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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - Courrier Rapport annuel dactivites 2023 pour lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
:Communauté
d'agglomération
du 1Borlennais
www.agglo-boulonnais.fr Boulogne-sur-Mer,
le
Frédéric CUVILLIER 2 1 ADUT 2023 Président de la C.A.B.
Maire de Boulogne-sur-Mer
Ancien Ministre
Nos réf. : FC/JPV/DT/LM/MD/ASB/N°2023-286 2.
Objet : CAB/Rapport annuel d’activités 2023 pour l’année 2022
Mesdames et Messieurs les Maires,
Au cours de sa séance du 29 juin dernier, le Conseil communautaire a approuvé le compte
administratif de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) pour l’exercice 2022.
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales mentionne que :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organisme délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement
public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune-membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Le compte administratif exercice 2022 de la CAB tenant lieu de rapport annuel d’activités, j'ai le plaisir de vous transmettre les éléments suivants :
e Le compte administratif 2022 ;
* Le rapport de présentation du compte administratif aux élus (diaporama) ;
° La délibération sur l’approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation des résultats.
Les services de la CAB se tiennent à votre entière disposition pour toute précision à ce sujet.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames et MessieurÿJes Maires,
en l’assurance de mes cordiales salutations.
éric CUVILLIER
Hôtel communautaire / 1, boulevard du Bassin Napoléon - B.P. 755 - 62321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
Téléphone : 03 21 10 36 36 - Télécopie : 03 21 87 48 94 - Site : www.agglo-boulonnais.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Président à l'hôtel communautaire