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Arrêté - 2024 4 6.CAB Rapport annuel dactivites 2024 pour lannee 2023
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 4 6.CAB Rapport annuel dactivites 2024 pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
▪ Caroline CARON pouvoir à Raphaël JULES
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patricia DUHAMEL pouvoir à Franck FASQUELLE
▪ Sandra MILLE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-4-6 : Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionne que :
« Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Le rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ... »
Le compte administratif 2023 tient lieu de rapport annuel d’activités.
Par correspondance en date du 17 juillet 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a adressé les éléments suivants :
- La délibération : « présentation et approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2023 » ;
- La délibération : « affectation des résultats 2023 » ;
- Les comptes administratifs pour l’ensemble des budgets de la CAB ;
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2024 pour l’année 2023
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 03 octobre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
08/10/2024