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Déliberation - rapport dactivite 2019 2020 du SIDEC
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dactivite 2019 2020 du SIDEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE DE CATTENIERES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants : 13
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 11 du mois d'avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 avril 2022, et affichée le même
jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES -— Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT - David HEGO -
Antoine HERMAN - Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE - Véronique MEYER - Julien
DESFOSSEZ - Céline MARELLI — Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s) : Christophe BOUTHORS (a donné procuration à Daniel FORRIERES pour
le représenter et voter en son nom), Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour
le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : Raphaël CANTA, Damien BARDOUX
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2019-2020 DU SIDEC
L'article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport
d'activités. Celui-ci retrace l’activité du syndicat (évènements marquants, travaux, compétences,
finances .….).
Considérant que les élus ont été avertis que le rapport était consultable en mairie ou
téléchargeable sur le site du SIDEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport
d'activité 2019-2020 du SIDEC.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture et de la publication le ? 6 ?
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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