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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 23 CRAC ZAC de la Gree
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 23 CRAC ZAC de la Gree)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
17PA 0
2025-06-26-23 : ZAC de la Grée - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal: contact@valleesduhautaniour wwwvalleesduhaulanjou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-23-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2017-09-21-13DE du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2017 approuvant le transfert du traité de concession de la commune à la communauté de communes avec Alter et approuvant le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité ;
VU le traité de concession d'aménagement du 25 novembre 2008 ;
VU la délibération n°2023-09-28-19 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 décidant de la prolongation du traité de concession jusqu'au 31/12/2025 ;
VU l'avis favorable de la commission développement économique du
4°" avril 2025 ;
VU la démarche RSO E7-PA 24- 2 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU l'axe du projet de Territoire Axe 3 « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives (bassin angevin) et l'orientation 3.2.1 Acquérir et affirmer l'image d'un territoire d'entreprise » ;
CONSIDÉRANT que la CCVHA a, dans le cadre de sa compétence
développement économique, repris en 2017 le traité de concession conclut en 2005 avec la SODEMEL, devenue ALTER en juillet 2016 ;
CONSIDÉRANT que le traité de concession a été conclu pour une durée de 15 ans à compter du 25 novembre 2005, et qu'il a été
prorogé par avenant jusqu'au 31/12/2025 ;
CONSIDÉRANT les échéances de certains projets en cours sont incompatibles avec la date d'échéance de la concession attendue au 31/12/2025 afin de mener à bien ces projets et poursuivre la
commercialisation de l'offre ;
CONSIDÉRANT la proposition de prorogation de la concession jusqu’au 31/12/2027 ;
CONSIDÉRANT la proposition de Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31/12/2024 portant l'opération à hauteur de 5 710 KE, équilibré sans participation financière de la collectivité, présentant un résultat excédentaire prévisible de 200 K€ à la clôture de l'opération ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ci... __._.... e
:
® So J ® Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa-pubhication-et
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-23-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
Brigitte Olignon
D’approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/24 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 5710 000 €, équilibré sans
participation financière de la collectivité, présentant un résultat excédentaire prévisible de 200 000 € à la clôture ;
D’approuver la proposition d’avenant n°5 de prorogation
de la durée de la concession jusqu’au 31/12/2027 ;
D’approuver la liste des cessions de l’exercice 2024 ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cont
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Départemen get
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-23-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025