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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 11 DUERP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 11 DUERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
3 OC AS
2025-06-26-11 : Délibération portant validation du Document unique
d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 3174 mal: contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du travail, notamment, ses articles L4121-3 et R4121-1 et
suivants ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1 ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire
et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une
gouvernance responsable » ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources humaines en date du 11 février 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission mixte Mutualisation & Ressources
humaines en date du 8 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 13 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de disposer d'un DUERP;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
De valider le document unique d'évaluation des risques professionnels de référence annexé à la présente délibération ; D’approuver l'engagement de l'autorité territoriale et des autorités fonctionnelles à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique pour les services communs communautaires ainsi que pour les
services communs déconcentrés ;
= D’inviter les conseils municipaux des communes membres du schéma de mutualisation à prendre acte de la partie du Document unique de référence relative à leurs services ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au
registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Brigitte Olignon
Secrétaire de Séance
£I£
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Te Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025