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Déliberation - 032 2026 attribution a madame amelie dabert de laide a linstallation dun artisan dart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2026 attribution a madame amelie dabert de laide a linstallation dun artisan dart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient___ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
SA me Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conscillers : Mme BROSSIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme En Exercice: 29 FERNANDES M. DA ROCHA, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Présents : 19 nn. 4 Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. DA ROCHA, M. GEIGER à Excusés ou absents : 6 M. GATTEFIN, Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Date d'affichage : . AE ANCISSE Étaient absents ou excusés : Mme RONDET, Mme THIAULT, M. MEUNIER, 24 février 2026 M. MATEU, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
032-2026 - ATTRIBUTION A _ MADAME _AMELIE DABERT DE L'AIDE A
L’INSTALLATION D’UN ARTISAN D’ART
7.5.2. Subvention attribution
Madame THIAULT, étant partie prenante dans ce dossier, quitte la salle et ne prend part ni au débat,
ni au vote.
Mme FOURNIER présente ce dossier
Par délibération du 7 novembre 2005, le Conseil municipal a institué une aide à l’installation des artisans
d’art sur la commune.
Madame Amélie DABERT, artisan sellière, 6 Avenue Jean Châtelet à Mehun-sur-Yèvre a sollicité
l’attribution de cette aide.
Vu la demande présentée,
Considérant que les conditions sont réunies pour attribuer cette aide de 4 500€ à Madame Amélie
DABERT.
Considérant les crédits inscrits au budget de l’exercice 2026, article 65 742.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication,
Enseignement Artistique » du 17 février 2026,
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Finances » du 23 février 2026,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
> Attribue l’aide à l’installation des artisans d’art à Madame Amélie DABERT, artisan sellière > Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à procéder au versement et à signer tout acte ou
document à cet effet.
La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune :0 S / Mars / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr