Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 032 2026 attribution a madame amelie dabert de lai
Conseil Municipal - 024 2024 tarifs salon des metiers darts 2024
Déliberation - 008 2026 tarifs salon des metiers darts 2026
Déliberation - 115 2023 recrutement dun agent contractuel sur un
Déliberation - 128 2025 election dun membre a la 7eme commission
Déliberation - 023 2026 election dun membre a la 6eme commission
Déliberation - 024 2026 election dun membre a la 7eme commission
Arrêté - a 254.2026 arrete portant attribution dun nume
Déliberation - 084 2024 convention avec le cercle pongiste mehuno
Procès Verbal - a ndeg279 2024 delegation de fonction et de signat
Déliberation - 115 2024 attribution de laide a linstallation dun artisan dart
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 115 2024 attribution de laide a linstallation dun artisan dart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MD VILLE DE
Ja à MEHUN PRIT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
nn
à.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, 20 septembre 2024 M GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme THIAULT,
Nombre de Conseillers: M. MEUNIER, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, En Exercice : 29 M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
DORE 5 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. SALAK, M. BOUCHONNET à Excusés ou absents: 4 Mme THIAULT, Mme BROSSIER à M. KOCH, Mme LEFEBVRE à
Mme HOUARD, M. GRANGETAS à M GATTEFIN, Mme BUREAU à Date d’affichage : Mme FOURNIER et M. FABRE à Mme DUFOURT. 19 juin 2024
Étaient absents ou excusés : M. BLIAUT, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
115-2024 - ATTRIBUTION DE L'AIDE A L’INSTALLATION D’UN ARTISAN D’ART 7.5.2. Subvention attribution
Mme FOURNIER présente ce dossier
Par délibération du 7 novembre 2005, le Conseil municipal a institué une aide à l’installation des artisans
d’art sur la commune.
Madame Emilie CHAILLOU), artisan céramiste-potière, 121 rue Henri Boulard à Mehun-sur-Yèvre a
sollicité l’attribution de cette aide.
Vu la demande présentée,
Considérant que les conditions sont réunies pour attribuer cette aide de 4 S00€ à Madame Emilie
CHAILLOU.
Considérant les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024, article 65 742.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication,
Enseignement Artistique » du 16 septembre 2024,
À l'unanimité et après débat le Conseil municipal : - Attribue laide à l’installation des artisans d’art à Madame Emile CHAILLOU, céramiste
potière d’un montant de 4 500 €.
- Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au versement et à signer tout
acte ou document à cet effet.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
© Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ( )/ 1/1 © 12024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr