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Compte-Rendu - 6. 24 septembre 2018 CR
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. 24 septembre 2018 CR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
SR/CP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2018
-=-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu des séances du Conseil municipal du 9 avril
2018 et 28 mai 2018
- Installation de Madame Christine DUBOC et de Monsieur Arnaud PIOT
DIRECTION GENERALE
1- Commissions municipales – Modification de leur composition
2- Convention d’adhésion avec la Communauté Paris-Saclay pour le service commun « Finances / Volet Fiscal »
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
3- Créations de postes
4- Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre
interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
5- Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’entretien et l’amélioration de la voirie communale de la ville
6- Notification des marchés publics de travaux relatifs à la reconstruction du satellite de restauration du groupe scolaire David Régnier - Paul Fort de la ville
SERVICE ENFANCE
7- Bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson par API
RESTAURATION de janvier à décembre 2017
SERVICE JEUNES
8- Signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales - prestation de service Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « Extrascolaire » et « Périscolaire »
SERVICES TECHNIQUES
9- Présentation du rapport annuel 2017 de SUEZ pour le prix et la qualité du service public d’assainissement 2
SERVICE ENVIRONNEMENT
10- Demande de subvention au Conseil départemental de l’Essonne afin de sauvegarder l’Herbier Vilmorin
SERVICE DES FINANCES
11- Budget annexe assainissement : vote du budget supplémentaire 2018
SERVICE LOGEMENT
12- Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de l’Essonne (SDAHGDV) 2018-2024
DECISIONS DU MAIRE
ETAIENT PRESENTS :
M. JOLY, Mme FOUCAULT, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, Mme LIBONG, M. CHARLES, Mme KERNY-BONFAIT, M. ATTAF, Mme ORSINI, M. PEPERS, Mme OCTAU, Mme BOULER, M. MILLET, M. TIXIER, Mme DE CHABALIER, Mme DUBOC, M. PIOT, M. HULIN et M. GRISSOLANGE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. DOSSMANN à M. JOLY
M. ZAKARIAN à Mme FOUCAULT
Mme DEGERIT à Mme LEGOFF
M. FOURNIER à M. GRISSOLANGE
M. YAHIEL à M. HULIN
ABSENTS :
M. LARNICOL
M. PANCRAZI
M. LEFEVRE
Mme BARBET
Mme GIRI
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FOUCAULT
La séance est ouverte à 20h45 sous la présidence de Monsieur Thomas JOLY, Maire de Verrières-le-Buisson.
Élection d'une ou d'un secrétaire de séance : Madame Caroline FOUCAULT, candidate, est désignée à l’unanimité.
Il est fait appel des membres présents par Madame Caroline FOUCAULT. Le quorum est atteint.
M. le Maire : Je voudrais tout d’abord partager avec vous un moment de tristesse et d’émotion : C’était un grand spécialiste des « conneries », comme il aimait le dire lui- même, devant l’Éternel. Jean-Marie DERBANNE, notre collègue, s’est éteint le 5 3
septembre dernier, il a été élu conseiller municipal de Verrières en 2008, il s’est attaché à faire progresser la cause, la situation de nos concitoyens se trouvant dans une situation d’abord de handicap. Il a beaucoup œuvré pour que Verrières signe la charte Ville Handicap, il a voulu conduire des opérations de sensibilisation dans les écoles et il a été très attaché, lorsque nous avons acquis notre projecteur numérique à la salle du Colombier, à ce que ce dernier soit équipé de matériel en
audiodescription.
Il était très impliqué dans les actions pour le Burkina Faso, en particulier dans l’association Zinado 2000, comme son épouse Luce qui est là ici ce soir présente parmi nous et que je salue.
Dans le cadre de cette implication, il a beaucoup œuvré pour la ville de Zorgho pour récolter des fonds, et notamment pour la scolarisation des plus jeunes ; et il avait parrainé avec Luce un jeune Burkinabé malvoyant.
En 2011, même si nous n’étions pas d’accord sur la méthode, mais le fond était le bon, il souhaitait que le mensuel de Verrières puisse être accessible à tous et il a inventé « mes yeux pour te lire », lu par des bénévoles de la commune. Et ces textes étant dits, ils sont accessibles sur le site internet de la commune et par CD sur demande.
Je crois qu’il était fier de devenir en 2014 conseiller municipal délégué et nous en avions longtemps parlé, pas aux personnes handicapées mais aux personnes empêchées. Il était particulièrement attentif au suivi de la réglementation des Ad’AP, Agenda d’Accessibilité Programmé, il y veillait avec méthode, avec constance, et il servait toutes les personnes empêchées dans notre commune. Il a participé à la signature de la convention que nous avons signée avec l’association Valentin Haüy en permettant aux malvoyants d’accéder à plus de 20 000 ouvrages Audio à la médiathèque de Verrières. Et vous savez son attachement aux chiens d’aveugle pour en avoir eu un pendant de longues années, il militait pour cette cause, pour que les écoles se multiplient.
Jean-Marie, tu nous manques, nous ne t’oublions pas et pour solenniser cela, je vous demande de faire une minute de silence.
(Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Jean-Marie DERBANNE.)
M. le Maire : Avant de démarrer l’ordre du jour de notre conseil, je voudrais partager avec vous un moment joyeux et plein d’émotion : elle a fini troisième avec son équipe de quatre joueuses aux mondiaux de tennis en août dernier et ce vendredi 21 septembre, Sophie ORSINI est devenue championne d’Europe de tennis avec son équipe de France à La Manga en Espagne. Cette compétition était ouverte à l’ensemble des équipes de la catégorie ayant remporté leur championnat national, donc nécessairement équipe de France. Pour cela, Sophie, toutes nos félicitations. (Applaudissements.)
Mme ORSINI : Merci beaucoup, il faut quand même relativiser, je suis championne d’Europe dans ma catégorie d’âge, je ne suis pas championne d’Europe toutes catégories confondues. Je ne m’attendais pas du tout à cela, c’est très gentil, merci beaucoup.
- Approbation des comptes rendus du conseil du 9 avril et du 28 mai 2018. (Aucune observation n’est formulée : les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.) 4
M. le Maire : Je voudrais souhaiter la bienvenue parmi nous à Christine DUBOC qui, à la suite du départ et de la démission de Véronique CHATEAU-GILLE de tous ses mandats, vient rejoindre notre équipe du conseil municipal. Christine est une autodidacte, c’est une ancienne chef comptable qui a été responsable de la compilation des comptes consolidés pour un ensemble de sociétés. Par ailleurs elle est particulièrement active dans le monde associatif puisqu’elle a intégré en 2004 l’Association des Familles lorsque celle-ci a lancé ses cours d’alphabétisation pour adultes et elle en sera la trésorière avant de devenir la trésorière du club ABC. Sois la bienvenue parmi nous.
(Applaudissements.)
M. le Maire : Nous souhaitons également la bienvenue à Arnaud Piot qui succède à Jean-Marie DERBANNE. Arnaud est père d’une fille de 17 ans et d’un garçon de 13 ans, il a suivi des études dans l’électronique et l’informatique au CNED, il est devenu informaticien chez Silicon Paris avant d’arriver chez un fleuron de l’industrie aéronautique européen, à savoir Airbus. Il s’est installé à Verrières en 1998, il aime le sport, il aime notamment pratiquer l’escrime et le tennis au sein du TUVB dont il est l’un des membres du bureau. Bienvenue parmi nous.
(Applaudissements.)
M. le Maire : Je voudrais vous présenter aussi un Monsieur qui est derrière moi, dont le visage n’est connu que de quelques-uns, il s’agit de Patrick ROSETZKY qui vient d’intégrer la commune en tant que directeur des services techniques. Je vous souhaite Monsieur le Directeur au nom de mes collègues la bienvenue à Verrières- le-Buisson.
(Applaudissements)
M. le Maire : Nous avons reçu une question écrite que nous examinerons en fin de conseil.
Informations sur les cérémonies et événements survenus depuis le dernier conseil municipal et à venir prochainement.
REMERCIEMENTS
Mme MARTROU, Ecole Notre-Dame de l’Assomption, pour le prêt de matériel à l’occasion de la fête de l’école.
M. Francis POULNER pour le travail juridique et les résultats positifs dans le litige concernant la sente Brossolette.
M. Gérard LE NEY pour la réouverture de la sente Brossolette.
Le Club Numismatique de Châtillon pour l’accueil réservé lors de leur journée du dimanche 10 juin.
Mme Josette SOIZEAU pour la réouverture de la sente Brossolette.
DECES
Jean-Marie DERBANNE, Conseiller municipal délégué, survenu le mercredi 5 septembre dernier dans sa 75 e année. 5
CÉRÉMONIES ET MANIFESTATIONS PASSÉES
Mercredi 27 juin
- Inauguration d’une fresque – Résidence de Grais
Jeudi 28 juin
- Sortie du CCAS à Montmartre
Samedi 30 juin et dimanche 1 er juillet
- Gala de danse de Basic Jazz, Espace Bernard Mantienne
Samedi 30 juin
- Nuit du Conte, Arboretum municipal, réserve naturelle Roger de Vilmorin
Du 1 er au 4 juillet
- Fête du cinéma, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 4 juillet
- Théâtre du Snark, Espace Bernard Mantienne
Du 7 au 18 juillet et du 19 au 30 juillet
- Séjours enfants à Gravières, Auvergne
Vendredi 13 juillet
- Feu d’artifice, Parc de la Noisette
Lundi 16 juillet
- Cérémonie commémorative, Monument Aux Justes
Du 22 au 29 août
- Séjours ados à Gravières, Auvergne
Lundi 3 septembre
- Rentrée des classes
Du 12 au 25 septembre
- Le Meilleur de la Quinzaine des Réalisateurs de Cannes, Espace Bernard Mantienne
Samedi 15 septembre
- Forum des associations, Parc Régnier
Samedi 15 et dimanche 16 septembre
- Journées du Patrimoine
Mercredi 19 septembre
- Repas à thème du CCAS – l’Auvergne, Villa Sainte Christine 6
Jeudi 20 septembre
- Réunion publique d’information – PLU, Préau de l’école Honoré d’Estienne d’Orves
Samedi 22 septembre
- Réunion publique d’information – PLU, Préau de l’école Honoré d’Estienne d’Orves - Marché d’artisanat d’art, centre-ville
Lundi 24 septembre
- Conseil municipal – Hôtel de Ville
CÉRÉMONIES ET MANIFESTATIONS À VENIR
Jeudi 27 septembre
- Sortie sénior du CCAS – Visite du château de Malmaison
Samedi 29 septembre
- Soirée TU Rock Sauté – Moulin de Grais
Dimanche 30 septembre
- Course du Team Trail Explorer
- Rassemblement des Scoots, Parc Régnier
- Projection Scoots et Guides de France, Espace Bernard Mantienne - Concert TRIO THOMAS DELOR, Espace Bernard Mantienne
Lundi 1 er octobre
- Conférence UTLe, Espace Bernard Mantienne
- Pot de rentrée UTLe, Espace Bernard Mantienne
Du 3 au 4 octobre
- Bourse aux vêtements du Club ABC, Espace Bernard Mantienne – Club 21
Mercredi 3 octobre
- Les raconteries, Médiathèque la Potinière
Jeudi 4 octobre
- Réunion concertation - PLU, Préau de l’école Honoré d’Estienne d’Orves
Du 6 au 7 octobre
- Musée Ephémère, Maison Vaillant
Samedi 6 octobre
- Vernissage du Musée Ephémère, Maison Vaillant
- Accueil des nouveaux Verriérois, Hôtel de ville et Moulin de Grais
- Atelier multimédia, Médiathèque la Potinière
- Spectacle ARTC, Espace Bernard Mantienne – salle Le Colombier
Dimanche 7 octobre
- Repas des Anciens – CCAS, Espace Jean Mermoz
- Spectacle ARTC, Espace Bernard Mantienne – salle Le Colombier 7
Du 7 au 14 octobre
- Semaine Bleue
Lundi 8 octobre
- Conférence UTLe, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 10 octobre
- Repas convivial, Villa Sainte-Christine
- Spectacle intergénération CCAS / Jeunes, Espace Bernard Mantienne – salle Le Colombier
- Atelier Scientifique – L’ile aux singes, Médiathèque André Malraux
Vendredi 12 octobre
- Un auteur à la médiathèque Pierre, Médiathèque André Malraux
Du 13 au 14 octobre
- Automnales, Parvis de l’Espace Bernard Mantienne
Samedi 13 octobre
- Réunion convergence – PLU, Préau de l’école Honoré d’Estienne d’Orves - Retrouvailles des anciens de Paul Fort, Moulin de Grais
- Inauguration : Les Automnales, Parvis de l’Espace Bernard Mantienne - Concours de recettes, Espace Bernard Mantienne
Dimanche 14 octobre
- Journée Basic Jazz Dance, Espace Bernard Mantienne
- Trophée de la Ville, Golf de Verrières
Lundi 15 octobre
- Conférence UTLE, Espace Bernard Mantienne
Mardi 16 octobre
- Cross des écoles, Parc de la Noisette
Du 20 au 21 octobre
- Braderie du Secours Populaire, Espace Bernard Mantienne – Club 21
Mercredi 31 octobre
- Halloween – Espace Jeunes
- Conte : Oscar et les nuages, Médiathèque André Malraux
Samedi 3 novembre
- Atelier multimédia, Médiathèque la Potinière
Lundi 5 novembre
- Conférence UTLe, Espace Bernard Mantienne
Mardi 6 novembre 8
- Centenaire de l’Armistice : Conférence chronique d’un chef d’œuvre, Histoire du soldat, Auditorium Espace Bernard Mantienne
Mercredi 7 novembre
- Les raconteries, Médiathèque la Potinière
Jeudi 8 novembre
- Sortie sénior – Visite du musée d’Art Moderne, Paris
Samedi 10 novembre
- C’est pas sorcier : voyage en 3D sur les traces du Petit Prince, Médiathèque André Malraux
- Les Mirettes à la fête, Médiathèque André Malraux
Dimanche 11 novembre
- Centenaire de l’Armistice : Concert « Histoire du Soldat » de Stravinsky, Auditorium – Espace Bernard Mantienne
- Centenaire de l’Armistice : cérémonie nocturne, Parvis de l’Espace Bernard Mantienne - Centenaire de l’Armistice : vernissage exposition D’autres vues, Espace Bernard Mantienne
Du 11 au 25 novembre
- Centenaire de l’Armistice : exposition D’autres vues, Salle club 21 – Espace Bernard Mantienne
Lundi 12 novembre
- Centenaire de l’Armistice : Conférence UTLe, Espace Bernard Mantienne
Mercredi 14 novembre
- Repas allemand du CCAS, Villa Sainte-Christine
Jeudi 15 novembre
- Centenaire de l’Armistice : Sortie mémorielle UTLe / Club ABC / V2i
Vendredi 16 novembre
- Vernissage exposition GENESES, Orangerie – Espace Tourlière
- Réunion bilan – PLU, Espace Bernard Mantienne
- Installation SPaCe, Parvis de l’Hôtel de Ville
Du 16 novembre au 9 décembre
- Exposition GENESE, Orangerie – Espace Tourlière
Samedi 17 novembre
- Conte : à la recherche du soleil, Moulin de Grais
- Centenaire de l’Armistice : Avoir 20 ans dans les tranchées – Théâtre du Grenier, salle Le Colombier – Espace Bernard Mantienne
Du 17 au 18 novembre
- Basic Jazz Dance, Espace Jean Mermoz 9
Dimanche 18 novembre
- Centenaire de l’Armistice : Avoir 20 ans dans les tranchées - Théâtre du Grenier, salle Le Colombier – Espace Bernard Mantienne
Lundi 19 novembre
- Document Terre : la Conquête du Brésil, Espace Bernard Mantienne - Conseil municipal – Hôtel de Ville
(La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 19 novembre 2018.)
Mme LIBONG : Dans les événements à venir, j’ai un petit ajout concernant Halloween : la parade qui avait lieu tous les ans à l’Espace Jeunes partira cette année du Centre de Loisirs, c’est un petit changement.
M. le Maire : Merci beaucoup.
DIRECTION GENERALE
1 – Commissions municipales – Modification de leur composition (Rapporteur : Monsieur Thomas JOLY)
M. le Maire : Ce sont des modifications suite au départ, au décès de notre collègue Jean-Marie DERBANNE, il y a des remplacements à effectuer dans la commission - des Affaires Sociales, la Culture et Patrimoine, le Commerce de proximité - Artisanat - les Marchés forains, l’Urbanisme et Habitat, l’Accessibilité - handicap, Développement Economique - Emploi et Formation ; il vous est proposé pour les Affaires Sociales de désigner Christine DUBOC, à la Culture et Patrimoine Christine DUBOC, Commerce de proximité – Artisanat – Marchés forains : Arnauld PIOT ; Urbanisme et Habitat : Arnaud PIOT ; Accessibilité - Handicap : Christine DUBOC ; Développement économique - Emploi et Formation : Arnaud PIOT.
Pas de remarques particulières ? Ces désignations se font au prorata des élections de 2014 dans le respect des équilibres constatés à ce moment-là.
M. HULIN : Est-ce que l’on pourrait en savoir un peu plus sur la démission de Véronique CHATEAU-GILLE ? Parce qu’à chaque fois que cela s’était produit, nous avions eu des explications des intéressés.
M. le Maire : Je n’ai pas d’informations.
(Vote à main levée : ces désignations sont adoptées à l’unanimité des présents et représentés).
2 - Convention d’adhésion avec la Communauté Paris - Saclay pour le service commun « Finances/Volet Fiscal ».
(Rapporteur : Monsieur Thomas JOLY)
M. le Maire : Suivant le code des collectivités territoriales, les intercommunalités ont la capacité de créer des services communs, c’est déjà le cas à Paris-Saclay avec les missions d’instruction sur des autorisations d’urbanisme. C’est le cas aussi, dans les prestations d’hygiène et de sécurité au travail pour certaines de nos communes, quatre d’entre elles, pour des activités autour des systèmes d’information, de téléphonie, pour là aussi un certain nombre d’entre elles, et d’ingénierie technique pour l’urbanisme et l’aménagement de constructions.
Il est proposé de créer un nouveau service commun intitulé « Service Finances » qui aurait trois intérêts tout à fait importants : nous permettre d’une part d’avoir une meilleure connaissance de la situation fiscale de nos territoires en travaillant sur l’analytique ; d’accroître nos recettes fiscales tant pour la Communauté Paris-Saclay 10
que pour nos communes à travers les conséquences budgétaires que pourrait avoir la création de ce pôle Finances ; et de renforcer la cohérence économique et fiscale de notre territoire. Il ne s’agit évidemment en aucun cas de mettre la main sur les finances de chacune des communes.
Cet outil devrait nous permettre de pratiquer des analyses cartographiées de nos situations diverses concernant cette problématique-là, de partager nos données avec la Communauté de Paris-Saclay et avec les membres de cette dernière, et d’offrir une vraie rapidité sur les informations recherchées, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui lorsqu’on cherche à faire du parangonnage. Ce service serait composé d’un chargé de mission de catégorie A. Donc le Conseil municipal doit approuver la convention relative à la création de ce service et m’autoriser à signer la susdite convention.
Avez-vous des questions ?
M. TREBULLE : Je voudrais m’assurer que cette création d’un service commun finances - volet fiscal correspond bien aux principes de subsidiarité auxquels nous sommes tant attachés et n’est pas une étape précisément dans quelque chose qui s’apparenterait à un glissement progressif via des outils prétendument neutres et techniques qui cacheraient en réalité une mutualisation progressive de la donnée finance et fiscale qui est à ce point importante.
M. le Maire : On va prendre toutes les questions et je répondrai après. M. GRISSOLANGE : Je pense que la question est très bien posée ainsi, j’ai une question quand même : qu’est-ce que c’est que le parangonnage ? Et d’autre part, je voudrais savoir si Madame CHATEAU-GILLE reste conseillère communautaire ? M. le Maire : Je reviens sur Madame CHATEAU-GILLE : non, elle a donné démission de tous ses mandats, donc elle n’est pas conseillère communautaire, c’est Dominique LEGOFF qui ira siéger à la communauté d’agglomération puisque c’était elle qui venait tout de suite après sur la liste au moment des élections, ou plus exactement comme il y a toujours la parité hommes/femmes, Jean-Paul
MORDEFROID était au-dessus d’elle sur la liste mais comme on doit remplacer une femme par une femme, c’est Dominique Legoff qui ira siéger.
« Parangonnage » est un mot bien plus joli que « benchmarking », c’est la traduction en français tout simplement de benchmarking.
Alors est-ce qu’il s’agit de la création ou de l’amorce de la création de quelque chose qui pourrait s’imposer un jour à nous ? Non, en aucune façon, c’est juste que nous avons bien souvent besoin de savoir comment cela se passe à côté de nous et les informations sont compliquées, il faut que les services des Finances ici prennent leur téléphone et appellent les 26 communes de la Communauté d’agglomération pour avoir une réponse à une question sur un taux, sur les montants de prélèvements de ceci ou cela, sur la mise à jour d’une taxe, sur le fait de mettre en œuvre telle ou telle exonération, cela prend du temps et comme on est sur un même territoire, c’est bien de savoir ce qui se passe. Ce sont toutes ces informations-là qui seront compilées et à disposition pour que nous puissions en faire usage comme nous le souhaitons, mais la compétence Finances en tant que compétence pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses ne fait même pas partie des attributions des EPCI. M. TREBULLE : Juste pour une explication de vote : le fait est que la mise en place d’un tel service me paraissant inévitablement conduire à la création d’une compétence unique, j’expliquerai ainsi mon abstention sur cette délibération. M. le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
M. HULIN : La convention et notamment l’article 4 précise bien comment va être répartie la participation financière de chacune des communes, les choses sont assez 11
claires, je comprends que tout ceci se fera en fin d’année, au cours du mois de décembre, mais a-t-on quand même une estimation de ce qui reviendrait à la commune comme coût ?
M. le Maire : En gros le poste créé de catégorie A sera mutualisé sur les 27 communes. C’est tout.
(Vote à main levée : la délibération est adoptée par 25 voix pour et
3 abstentions.)
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
3 - Créations de postes
(Rapporteur : Madame Caroline FOUCAULT)
(Lecture du rapport de présentation.)
Il est proposé à votre assemblée la création des postes ci-dessous pour promouvoir les agents dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne au titre de l’année 2018.
L'avancement de grade correspond à une évolution de la carrière à l'intérieur d'un cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux sous réserve de remplir certaines conditions (ancienneté, âge, fonctions, examen professionnel,...). L'autorité territoriale peut nommer les agents qui remplissent les conditions statutaires pour être promus dans un grade supérieur du cadre d'emplois dans le respect des ratios définis par le conseil municipal du 22 octobre 2007.
Pour l’année 2018, suite aux évaluations, et dans le respect du dispositif validé par le Comité technique paritaire en date du 6 décembre 2010 et le Conseil municipal en date du 13 décembre 2010, il conviendrait d’ouvrir les postes suivants pour permettre la nomination de certains fonctionnaires :
- 2 postes d’attaché principal ;
- 1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- 4 postes d’adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- 8 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants ;
- 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1 ère classe ;
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe ;
- 2 postes d’ASEM principal de 1 ère classe ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe.
Concernant la promotion interne, il est rappelé que les propositions d’inscription sur les listes d’aptitude se sont faites suites aux évaluations des agents au titre de l’année 2017. L’autorité territoriale a proposé les dossiers, pour lesquels l’évaluation était très satisfaisante, aux membres de la Commission administrative paritaire siégeant au Centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne d’Ile-de-France. Au terme de ce processus, deux agents figurent sur ces listes d’aptitude par décision du Président du C.I.G. Il est demandé la création de :
- 2 postes d’agent de maîtrise. 12
De plus, il est proposé à votre assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe et un poste d’adjoint technique, à temps complet, pour permettre la réintégration, dans les effectifs, des agents antérieurement détachés auprès du prestataire de restauration API, à la demande des agents et d’API.
Ensuite, il est proposé à votre assemblée la création d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet pour permettre le recrutement d’un agent qui assurera les fonctions de graphiste-webmaster. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’ensemble de ces créations de postes ne se traduisent pas par une augmentation des effectifs. Les suppressions de poste concomitantes se feront lors d’un prochain Conseil municipal, après avis préalable du Comité technique.
Enfin, il est proposé à votre assemblée la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe à temps complet pour assurer la continuité de fonctionnement du service public des crèches municipales. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cette création de poste se traduit par une augmentation des effectifs afin d’assurer la continuité du service public.
Mme FOUCAULT : Je précise que ces créations ne se traduisent pas par une augmentation globale des effectifs.
M. le Maire : Merci Caroline, tout cela est fort clair mais est-ce qu’il y a des questions sur cet ensemble somme toute assez classique ? Non ? Nous passons au vote. (Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
4 - Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre
interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d’Ile de France. (Rapporteur : Madame Caroline FOUCAULT)
(Lecture du rapport de présentation)
Pour rappel, le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre interdépartemental de gestion (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires en matière de 13
protection sociale des agents affiliés à la CNRACL (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service,…).
L’actuel contrat groupe regroupe aujourd’hui plus de 450 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des marchés publics.
La commune de Verrières-le-Buisson adhérant déjà à ce contrat-groupe a souhaité bénéficier à nouveau de l’intérêt d’une consultation groupée par le C.I.G.
La consultation portait sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique,…).
C’est pourquoi, en séance du 20 novembre 2017, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre interdépartemental de gestion engageait début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et ont pris acte que les taux de cotisation leur seraient soumis pour qu’ils prennent ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.I.G. à compter du 1 er janvier 2019.
Les taux de cotisation présentés à la commune de Verrières-le-Buisson avant adhésion définitive au contrat groupe sont ainsi définis :
Taux de cotisation
actuels
Taux de cotisation
présentés
Décès 0,15 % 0,15%
Accident de service / Maladie
professionnelle
0,35 % 0,35%
Longue maladie / Maladie longue durée 0,47 % 0,76%
Maladie ordinaire 0,66 % 0,50%
Maternité / Adoption (y compris congés
pathologiques) 0,08 % -
Total 1,74 % 1,76%
Il est proposé de passer en auto-assurance sur la maternité. En effet, il s‘avère que les statistiques indiquent que la Ville souscrit une assurance pour des
remboursements à équivalence de la dépense engagée.
Pour les autres garanties prévues au contrat en cours (agents CNRACL assurés pour les risques : décès, accident du travail/maladies professionnelles, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire), l’assureur propose à la Ville un taux de cotisation de 1,76% des traitements bruts indiciaires, auquel doit s’ajouter une participation aux frais du C.I.G. de 0,05% (Ce taux de participation est inchangé par rapport au contrat en cours). Cela représente donc une cotisation totale de 1,89% des traitements bruts indiciaires, soit 0,13 points de plus que le contrat actuel.
Le taux de 1,76% proposé est garanti pour 2 ans. 14
De plus, des prestations annexes (comprises dans le taux de 1,76%) proposées par l’assureur restent identiques par rapport au contrat en cours. Elles s’appliqueront à toutes les collectivités assurées :
- un contrat géré en capitalisation totale, sans limite de durée, avec
revalorisation des indemnités journalières pendant et après le contrat,
- déclaration des sinistres sur un site internet sécurisé dans un délai de 6 mois (180 jours),
- prise en charge totale des expertises et contre-visites médicales :
L’assureur gère l’aspect administratif des convocations et règles les
honoraires directement aux praticiens sur simple demande de
déclenchement de la prestation par la collectivité,
- proposition de programmes d’accompagnement des agents et/ou de la collectivité : soutien psychologique, aménagement de poste, aide à la
réinsertion professionnelle après une longue absence, …
- recours contre tiers responsable : l’assureur entame les démarches auprès du tiers responsable et assuré, quand il en existe un, pour que la
collectivité soit remboursée de la totalité des salaires non garantis (80% du salaire et 100% des charges patronales).
M. GRISSOLANGE : J’ai eu confirmation dans la présentation qu’il s’agit de l’assurance de la commune sur les maladies et autres des agents, et comme il y a quelques taux qui changent, pour la longue maladie cela augmente, pour les maladies « ordinaires » cela baisse, est-ce que cela change quelque chose à la couverture des agents ?
Mme FOUCAULT : Non, en fait cela a augmenté parce qu’on a eu plus de longues maladies et donc ils ont augmenté pour des cancers et des maladies un peu exceptionnelles, cela a dégradé notre situation.
Mme KERNY : Je vois qu’il y a exclusion de la maternité et des conséquences des accidents médicaux, il me semble que c’est quand même un risque… Mme FOUCAULT : Non, on les paye mais directement, on ne prend pas une assurance pour cela, on est auto assureur.
Mme KERNY : Oui, cela je l’ai compris mais qu’est-ce que ça coûterait à la commune s’il y avait les risques obstétricaux, est-ce que ce serait plus lourd pour la commune ?
Mme FOUCAULT : Non, pas du tout. Là on ne parle que du congé de maternité, on ne parle pas de la maladie ou de ce qui pourrait arriver s’il y avait un drame, ce sera dans notre contrat d’assurance.
M. le Maire : Pas d’autres remarques ou questions ?
(Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
5 - Habilitation de Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’entretien et l’amélioration de la voirie communale de la ville.
(Rapporteur : Monsieur Jean-Louis DELORT)
M. DELORT : Je voudrais d’abord vous dire qu’il y a une coquille sur une date dans la délibération, vous le verrez au fil de mes propos. 15
La commune de Verrières-le-Buisson, au même titre que de nombreuses communes d’Ile-de-France fait face à une dégradation importante de l’état de ses voiries. Le dernier hiver 2017 - 2018 a vu se succéder des épisodes neigeux et des épisodes de gel importants qui n’ont fait qu’aggraver les dégradations des hivers précédents. Afin de remettre en état ces voiries, nous avons voté en juin dernier un budget supplémentaire de 2 M€.
Afin de répondre à la demande de la manière la plus adaptée, et ainsi pouvoir réaliser un linéaire le plus important possible de la voirie avec le budget alloué, il a été décidé de lancer un marché de travaux à bons de commande sous la forme d’une procédure adaptée.
Le choix du marché à bons de commande par rapport à un marché de travaux spécifiques sur certaines voiries permet en fonction du bordereau de prix proposé par l’entreprise retenue d’adapter le choix des voiries rénovées afin d’optimiser au mieux l’enveloppe budgétaire qui est allouée.
C’est un marché à lot unique avec un montant minimum de 500.000 € à un maximum de 2 M€.
La date limite de remise des offres était fixée au 23 août 2018 - c’est la petite coquille - avec trois critères de jugements : valeur technique pour 50 %, prix des prestations : 40 % ; performance en matière de protection de l’environnement : 10 %. Nous avons reçu trois offres, c’est la société Eurovia qui a présenté l’offre la mieux- disante, la valeur technique et le prix des prestations étaient assez proches, c’est le critère de performance en matière de protection de l‘environnement qui a été déterminant, tout simplement parce que la centrale à enrober d’Eurovia se trouve à 4 kilomètres tandis que pour les deux autres entreprises, la centrale est à plus de 50 kilomètres.
A ce jour, nous ne pouvons pas donner la liste des voiries rénovées, nous devons travailler avec l’entreprise pour adapter la technique en fonction des rues retenues. Le Conseil municipal doit habiliter Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant et les pièces annexes pour un montant minimum de 500.000 € hors taxes et un montant maximum de 2 M€ TTC.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur cette passation de marché ? M. GRISSOLANGE : Je voudrais savoir approximativement bien sûr puisque le marché est d’un facteur 4, de 500 000 € à 2 M€, combien de mètres de voirie a-t-on pour 500 000 € ? J’imagine comme dirait Emmanuel Macron que cela coûte « un pognon de dingue » !
(Hilarité générale).
M. DELORT : C’est compliqué de vous répondre, si on refait juste deux ou 3 centimètres de bitume évidemment ce n’est pas énorme, c’est moins cher que si l’on refait une partie en structure. Pour vous donner une sorte de comparaison mais c’est un peu particulier, on est en train de refaire le Chemin de Paron dont la structure est complètement refaite, 300 mètres coûtent 300 000 €. Mais ce n’est pas forcément comparable parce que les largeurs de rues ne sont pas les mêmes, les longueurs non plus, les structures non plus. C’est juste un ordre d’idée.
M. TIXIER : Cette enveloppe, si je comprends bien, correspond plutôt à une réparation qu’à une réfection des voiries ?
M. DELORT : Notre choix - et je l’ai dit dans mon propos - c’est que vu les hivers difficiles et les difficultés de trous, les nids de poule, etc., dans les différentes voiries, plus on refera de mètres linéaires et mieux cela sera. Mais encore une fois, on est en train de voir avec l’entreprise, sur une même rue il peut y avoir les trois quarts de la rue ou se sera juste un bitume de 3 ou 4 centimètres et d’autres parties qui seront 16
plus en profondeur. Vous aurez les listes des rues dans le prochain mensuel puisque d’ici la parution nous aurons travaillé sur la liste des rues. Enfin je parle du mensuel de novembre, pas celui d’octobre.
M. PEPERS : Cela n’a rien à voir avec les 2 M€ de « noir » que l’on a votés au dernier conseil ?
M. le Maire : C’est exactement comment dépenser ces 2 M€ de « noir ». M. DELORT : C’est le budget supplémentaire du mois de juin comme je l’ai précisé. (Vote à main levée : délibération adoptée par 24 voix Pour et 4 Abstentions.)
6 - Notification des marchés publics de travaux relatifs à la reconstruction du satellite de restauration du groupe scolaire David Régnier - Paul Fort de la ville. (Rapporteur : Monsieur Jean-Louis DELORT)
M. DELORT : Le groupe scolaire David Régnier – Paul Fort accueille 579 enfants de la maternelle au CM2 ; 88 % de ce jeune public sont demi-pensionnaires et fréquentent donc le restaurant scolaire. Construit en R + 1 en 1970, il a été rénové au début des années 2000 puis l’extension a été faite en 2006 permettant entre autres la création de sanitaires dans les écoles de l’école primaire David Régnier. Comme déjà évoqué en conseil municipal, le satellite de restauration ne répond plus réellement aux contraintes de fonctionnement et d’exploitation. La Ville de Verrières- le-Buisson souhaite construire un nouvel équipement en lieu et place de l’existant pour répondre à ces contraintes et en prévision de l’augmentation de l’effectif accueilli.
Pour ce faire, la société Oxylium, programmiste, a travaillé avec la Ville et les services de la Vie Scolaire pour identifier les besoins, pour rappel : service à table pour les petits et self-service pour les élémentaires ; accueil de 727 enfants par jour en liaison froide ; amélioration des conditions de travail pour le personnel de restauration ; bâtiment sans étages et accessible aux personnes à mobilité réduite ou empêchées ; approche environnementale du projet ; approche organisationnelle des travaux qui vont nécessiter l’installation d’un restaurant et un office provisoire durant la période des travaux. La surface construite sera de 720 mètres carrés, le coût prévisionnel est de 2.222.757 € suite à l’augmentation des surfaces et le choix des matériaux à mettre en œuvre.
M. GRISSOLANGE : Juste une remarque : actuellement le restaurant sert 505 repas par jour et il est prévu que l’augmentation de puissance permettra d’en servir 525 : compte tenu des perspectives de densification de Verrières, est-ce qu’on ne devrait pas prévoir plus grand ? Cela fait en gros une classe.
M. le Maire : Effectivement il est un peu plus grand mais la fonctionnalité sera bien différente de ce dont nous disposons aujourd’hui et le fait que ce soit un self pourra accueillir plus d’élèves avec une organisation différente de celle que nous avons actuellement.
M. GRISSOLANGE. Oui mais le restaurant sert quotidiennement 505 repas par jour, il est prévu pour en servir 525.
M. DELORT : On est aussi limité par la superficie puisqu’il est reconstruit sur place, il y a l’école David Régnier d’un côté et l’école Paul Fort de l’autre, la place n’est pas extensible.
Mme FOUCAULT : De toute façon, après il faut savoir que les maternelles mangent avant la sieste et donc il pourrait y avoir un deuxième service pour les plus grands. Et au niveau du self on pourra faire tourner différemment.
(Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.) 17
SERVICE ENFANCE
7 - Bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson avec API Restauration de janvier à décembre 2017.
(Rapporteur : Madame Dominique LEGOFF)
Mme LEGOFF : Chaque année nous vous présentons le bilan de la société API, c’est un avant-dernier bilan cette année puisque nous avons refait un marché depuis le 1 er septembre 2018. Ce marché court depuis 7 ans puisque nous avions un contrat de concession depuis le 1 er septembre 2011 jusqu’au 31 août 2018. Là il s’agit de présenter l’activité du 1 er janvier au 31 décembre 2017.
La restauration concerne les enfants des écoles, les centres de loisirs, les crèches, les personnes âgées par le portage à domicile et la restauration de Bel’Âge, les personnes à l’Arpavie, ainsi que les agents municipaux. Il y a 11 salariés à la cuisine municipale qui travaillent en liaison froide.
Sur l’année 2017 API a dégagé en investissement 62 000 €. Cela a servi à un renouvellement du matériel et à la maintenance. Le contrat prévoit 0,11 euro par repas pour le renouvellement de l’équipement et pour la maintenance. API Restauration fournit un récapitulatif détaillé et chiffré de ces travaux et de ces réalisations, des actions de maintenance des équipements, des actions de renouvellement du matériel. Le rapport de l’entretien et de l’état en bon
fonctionnement des installations est satisfaisant et l’entretien de ces installations n’a pas appelé de remarques mettant en cause la sécurité.
Il y a un compte rendu qualitatif sanitaire : sur les 23 bilans des analyses
bactériologiques, tous étaient satisfaisants et conformes aux normes HACCP, ce sont les analyses des dangers qui peuvent être critiques pour la santé des personnes.
Le dernier passage le 30 octobre 2017 de la Direction départementale pour la protection des populations dans le cadre du suivi sanitaire a donné là aussi un bilan satisfaisant.
Pour le bilan de la qualité nutritionnelle, nous servons 226 919 repas qui sont fabriqués pour la ville, pour les enfants, les personnes âgées et autres personnes. Concernant la répartition des produits alimentaires, en 2017 ils se répartissent en 45,40 % de produits frais, 18,80 % de bio, 16,26 % de surgelés, 5,26 % pour l’épicerie et les conserves, 13,12 % pour le produit local, et 1,03 % en label rouge. Donc la majorité des produits, soit 78,48 %, sont des produits frais si l’on regroupe frais, bio, local et label rouge.
La qualité des mets répond en grande partie au cahier des charges et les
commissions se tiennent une fois toutes les six semaines veillant à respecter ce cahier des charges. L’accent est aussi mis sur la production locale qui est en augmentation sur cette année 2017.
La société API fait toujours des enquêtes de satisfaction auprès des personnes concernées. Pour les élémentaires il y a un taux de réponse de 50 % en satisfaisant, pour les personnes âgées le taux de satisfaction est de 80 % ; et pour l’Arpavie, par contre on tombe à 66 %.
En ce qui concerne le compte rendu financier de l’année 2017, le résultat
d’exploitation est positif, il est à hauteur de 5 224 €, ce qui est différent de l’année précédente, 2016, où l’on avait un bilan négatif avec 63 260 €. Les repas sont facturés par le délégataire à la ville selon la catégorie des convives. C’est donc nous qui fixons le prix des repas par le système des quotients. Pour 2017 cela ne change pas, cela changera pour 2018, on aura une facturation différente. 18
Les tarifs sont révisables à la date anniversaire du contrat, c’est-à-dire le 1 er septembre. Par ailleurs la Ville reçoit du délégataire une redevance sur les repas extérieurs. La cuisine centrale fournit 226 919 repas pour les produits consommés sur la ville et 146 011 repas sont faits pour des personnes extérieures. Sur cette base-là nous avons 0,30 euros par repas et cela représente 5 % du chiffre d’affaires annuel. Le montant 2017 est de 68 524 € de part réelle, plus un abondement de 30 535 € pour atteindre l’objectif que nous leur avons imposé, c’est-à-dire 99 060 €. Il y a aussi une redevance annuelle forfaitaire pour la mise à disposition des locaux dont le montant est révisé annuellement et en fonction de la formule de révision des prix.
La Ville souhaite toujours une qualité optimale du service de restauration et veille à ce que le cahier des charges soit respecté. De même que la commission des menus exige aussi certaines choses.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport à la collectivité de cette délégation du service public tenu par API aujourd'hui ?
Mme ROQUAIN : Je n’ai pas grand-chose à dire mais sur la première page j’aurais souhaité que l’on remplace Bel’Âge par « Foyer- Restaurant ».
Mme LEGOFF : Exact, ce n’est pas le club du Bel’Âge.
M. le Maire : Le Bel’Âge étant une association, le foyer restaurant étant un service communal, merci pour cette précision.
M. MORDEFROID : Je ne reparlerai pas des pourcentages où l’on additionne des choux et des carottes, j’ai compris que le total faisait 100 %, ensuite on peut se demander si les 13 % de local c’est en partie du bio ou de la conserve, je pense que c’est un peu choquant mais on finit par s’habituer à tout.
Par contre une question plus sérieuse : est-ce qu’il y a réellement un objectif assigné au contrat ? Parce que quand je vois que Madame Legoff est satisfaite et je comprends total, du bio, plus le local, plus le label rouge, il n’empêche que le frais passe de 60 à 45 %. Donc on pourrait aussi s’inquiéter. Quels sont les critères et qu’est-ce que cela veut dire ?
Mme LEGOFF : Le frais passe en effet de 60 à 45 % mais le local passe à 13,1 au lieu de 6,2.
M. MORDEFROID : Si c’est du pain, ce n’est pas du frais.
Mme LEGOFF : Non, aujourd’hui quand on parle de bio, avant certes on avait du pain qui était bio et ce n’était pratiquement que cela, aujourd’hui cela veut dire qu’une denrée par jour est un produit bio, cela peut être aussi bien des légumes que des féculents ou autres, un produit par jour est bio.
M. GRISSOLANGE : J’ai une question sur le compte rendu qualitatif sanitaire, il y a un titre qui dit : « le bilan de la qualité nutritionnelle : 226 919 repas pour la ville contre 227 748… », si ça c’est du qualitatif je ne comprends pas très bien ! Pourquoi dans le bilan de la qualité nutritionnelle on nous dit combien il y a de repas, je trouve cela un peu bizarre. Cela nous dit combien il y en a mais cela ne nous dit pas si c’est bon ou pas bon.
Par ailleurs, concernant le compte rendu financier, quand on regarde le résultat de l’exploitation de la société API on voit un négatif modeste, puis un négatif très important, puis un positif modeste, un négatif important, un négatif un peu moins important, encore à nouveau un positif modeste, comment se fait-il que sur six années la société API, je suppose que cela concerne Verrières, que ce bilan concerne uniquement Verrières, pourquoi il y a des variations de ce type, énormes comme cela ? 19
Mme FOUCAULT : Tout dépend en fait de la vente externe. Comme on touche 0,30 € par repas extérieur, plus un pourcentage de chiffre d’affaires, cela joue pas mal, sur certaines années ils vendent plus à l’extérieur et d’autres années moins. M. GRISSOLANGE : Cela joue en positif pour eux et donc pour nous aussi ? Mme FOUCAULT : Ou en négatif parce qu’ils ont pu acheter cher certaines denrées et nous, nous avons notre quotepart.
M. GRISSOLANGE : Sur la totalité des années, sur six années, le résultat d’exploitation global est à moins 282 558 € et quelque…
Mme FOUCAULT : Je vous rappelle qu’ils ont eu énormément de travaux à faire, ils ont fait des investissements importants, la cuisine était dans un état assez déplorable au début, il a fallu changer beaucoup de choses, acheter de nouveaux frigos, les anciens étaient tombés en panne, changer les chambres froides, etc. M. GRISSOLANGE : Je suppose que cela signifie qu’ailleurs qu’à Verrières ils gagnent de l’argent ?
M. le Maire : Oui, on peut penser cela, mais je ne verserai aucune larme de crocodile sur le bilan financier d’API, API a investi la région Île-de-France avec cette cuisine centrale de Verrières-le-Buisson, sa volonté de politique marketing était de produire à partir de cette cuisine centrale pour les plats qu’ils vendaient à l’extérieur essentiellement pour la restauration de la petite enfance, pour les petits des crèches et des maternelles. Finalement ils n’ont pas réussi à faire cela, ils n’ont pas trouvé les marchés pour cela, ils se sont rabattus sur de la vente un peu tout venant, il y a des bonnes années et des mauvaises années et c’est pour cela que cela varie d’autant. Ceci étant on a été attentif à faire en sorte qu’ils ne se rattrapent pas en deuxième session puisqu’ils étaient en compétition avec d’autres sousmissionnaires pour le marché de la DSP que l’on a attribué il y a peu à ces mêmes gens. M. GRISSOLANGE : Avez-vous des éclaircissements concernant les quotients ? M. le Maire : On les verra plus tard à un autre moment, ce n’est pas à l’ordre du jour de ce soir.
M. HULIN : Je voudrais revenir sur les pourcentages qui me passionnent toujours. À chaque fois on pose la question de la répartition selon les critères et tel que c’est formulé, je trouve que l’on ne voit pas vraiment bien où l’on en est. Parce que donner à manger « un légume bio produit sur le Plateau de Saclay », qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Est-ce qu’il est bio, est-ce qu’il est frais, est-ce qu’il est local ou bien le tout ? Tout cela fait qu’on se pose beaucoup de questions sur ces
pourcentages.
Mme LEGOFF : Ne vous posez pas la question des pourcentages, regardez les menus qui sont affichés, tous les menus sont affichés, une commission Menus se réunit toutes les six semaines et les valide ; et quand il y a des produits bio ils sont notés, vous pouvez voir sur les menus chaque jour quels sont les produits bio. Mme FOUCAULT : Lors d’une commission, on a demandé que ce soit plus clair la prochaine fois.
M. le Maire : Je me souviens des remarques de Jean-Paul Mordefroid qui ne datent pas d’hier matin et on ne va pas faire le réveillon sur cette histoire-là mais Jean-Paul, au moment de la passation du cahier des charges de la DSP, avait demandé que ce soit plus clair et j’espère qu’à partir du bilan de fin 2018 on aura un progrès… ou pas ?
Mme LEGOFF : On aura un bilan du 1 er janvier au 31 août 2018.
M. le Maire : D’accord et donc il ne sera pas mieux que celui-là ?
Mme LEGOFF : On va le demander. 20
M. le Maire : Si cela peut s’améliorer, cela ne dérangera personne autour de cette table. Je vous demande de prendre acte que ce bilan vous a été présenté.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson avec API Restauration de janvier à décembre 2017.
SERVICE JEUNES
8 - Signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Extrascolaire » et « Périscolaire ».
(Rapporteur : Madame Magali LIBONG)
(Lecture du rapport de présentation.)
En 2015, la Ville a signé deux conventions d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement maternel et élémentaire. Ces conventions sont arrivées à terme au 31/12/2017.
Deux nouvelles conventions d’objectifs et de financement pour les A.L.S.H. de la Ville sur les temps « Extrascolaire » et « Périscolaire » doivent être signées pour les trois années à venir soit du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Ces conventions prennent en compte le paiement des actes périscolaires (semaine), et extrascolaires (mercredis et vacances scolaires).
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants, les Caf soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.
Afin de pouvoir percevoir cette prestation, la ville met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Elle s’engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d’égalité d’accès et un principe de non-discrimination.
Au regard du public, la ville s’engage sur les éléments suivants :
- une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale,
- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,
- une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux,
- la production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents,
- la mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les
apprentissages particuliers.
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter sur la durée de la présente convention le versement de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement « Extrascolaire » et « Périscolaire ». 21
Les membres de la commission Jeunes, réunis le 19 septembre 2018, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Merci beaucoup, un cycle s’arrête et un nouveau cycle recommence. Des questions ?
M. GRISSOLANGE : En lisant la convention je suis tombé sur quelque chose qui m’a étonné et sans doute y-a-t-il une explication simple : page 35 du PDF, dans la convention il est dit : « accueil de loisirs et de scoutisme sans hébergement extrascolaire », l’ajout « et de scoutisme » m’a surpris, j’aurais voulu savoir ce que c’est.
Mme LIBONG : Le scoutisme est soumis au même régime.
M. GRISSOLANGE : Donc la convention servirait aussi au scoutisme ? Mme LIBONG : Oui, à certains camps de scoutisme. Le scoutisme peut signer cette convention. Même si nous ne sommes pas directement concernés.
M. le Maire : Pas d’autres questions ?
(Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
SERVICES TECHNIQUES
9 - Présentation du rapport annuel 2017 de SUEZ pour le prix et la qualité du service public d’assainissement.
(Rapporteur : Monsieur Jean-Louis DELORT)
(Lecture du rapport de présentation.)
Depuis le 1 er janvier 2016, la commune a repris la compétence « Assainissement » au territoire T2 « Vallée Sud - Grand Paris » du fait de son intégration à la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Par conséquent, le contrat d’affermage de l’assainissement, conclu le 13 février 2010, est maintenant suivi par les services municipaux.
1. Présentation du service
La mission principale du délégataire SUEZ Environnement est d’assurer la collecte et le transport des eaux pluviales et eaux usées vers les exutoires du Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de la l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
L’entreprise SUEZ est organisée territorialement afin de gérer au quotidien les services de l’eau et de l’assainissement :
- 80 millions de m 3 d’eau distribués par an.
- 12 000km de réseaux d’eau et d’assainissement
- 70 stations d’épurations exploitées
- 176 000 interventions réseaux par an
C’est l’agence territoriale de Bures/Yvette qui met en œuvre le contrat de Verrières et qui veille à apporter, 365 jours par an et 24h/24h, un service aussi réactif que possible.
A Verrières-le-Buisson, les réseaux se caractérisent par :
- 3 680 abonnés à l’assainissement collectif, 22
- 15 905 habitants desservis par le réseau d’assainissement collectif, - Taux de desserte : 98,2%,
- 768 626 m 3 d’eau assujettis,
- 42,9km de réseau d’eaux usées,
- 54,5km de réseau d’eaux pluviales,
- 2,1km de réseau unitaire,
- 1 177 avaloirs et 3 219 regards,
- 1 poste de relevage (16 350m 3 pompés),
- 6 bassins de rétention.
2. La qualité du service
2.1. Le bilan d’exploitation
En 2017, 1,3km de réseaux a été inspecté.
Deux campagnes ont permis de curer 1 487 avaloirs et regards. 992 ml de réseaux ont également été curés : 350 ml de réseau d’eaux pluviales et 642 ml de réseau d’eaux usées.
Des opérations de désobstruction ont été réalisées sur le réseau, les branchements et les avaloirs afin de rétablir le bon écoulement des eaux usées. En 2017, 21 opérations de désobstruction ont été recensées contre 9 en 2016, (pour mémoire, 26 en 2015).
Des enquêtes de conformité ont été réalisées afin de vérifier le raccordement des habitations aux réseaux, soit dans le cadre d’une vente immobilière, soit dans le cadre du contrat.
Nombre d’enquêtes réalisées 147
- Dans le cadre d’une vente 74
- Dans le cadre du contrat 52
- Contre-visites 21
Nombre d’enquêtes non conformes 58
Taux de conformité 61%
Taux de mise en conformité suite à contre-
visite 76%
Pour rappel, le règlement du service public d’assainissement communal, notamment ses articles 13.1 et 14, impose un délai de deux ans à compter de la constatation pour la mise en conformité. Passé ce délai, le propriétaire s’expose au paiement annuel d’une somme équivalente au montant de la redevance d’assainissement qu’il aurait payé si son bien avait été raccordé au réseau, majoré de 100%.
Pour le poste de relevage, 7 interventions ont eu lieu : 2 correctives et 5 préventives.
En 2017, 8 interventions de l’astreinte SUEZ se sont produites. 23
Quatre points durs ont été identifiés sur les réseaux communaux :
- réseaux eaux usées et eaux pluviales rue de la Gravelle,
- réseau eaux usées : voie de la vallée de la Bièvre,
- réseau eaux usées : rue de Paris,
- réseau eaux usées : allée de la Vaudonnière.
Ces points durs font l’objet d’une surveillance attentive et régulière par SUEZ.
2.2. Les indicateurs
Le décret 2007-675 du 2 mai 2007 a établi une liste d’indicateurs à renseigner par les délégataires de service public afin qu’ils soient présentés en CCSPL.
Thème Indicateur 2016 Unité
Dégré
de
fiabilité
Caractéristique
technique
Nombre d’habitants desservis par
un réseau 15 707 Nombre A
Caractéristique
technique Nombre d’abonnements 3 680 Nombre A
Caractéristique
technique
Nombre d’autorisation de
déversements 0 Nombre A
Caractéristique
technique
Linéaire de réseaux de type
unitaire 2,11 Km A
Caractéristique
technique
Linéaire de réseaux de type
séparatif 42,95 Km A
Caractéristique
technique
Evaluation du nombre d’habitant
desservi par de l’assainissement
non collectif
0 Nombre A
Tarification Prix TTC du m3 1,1580 € TTC/ m3 A
Indicateur de
performance Taux de desserte 98,2 % A
Indicateur de
performance
Indice de connaissance
patrimoniale 15
Valeur de 0 à
120 A
Actions de
solidarité et
coopération
Montant des abandons de
créance ou de versements à un
fond de solidarité
0 €/ m 3 A
Actions de
solidarité et
coopération
Nombre de demandes d’abandon
de créances reçues 0 Nombre A
Indicateur de
performance
Taux de débordement des
effluents 0
Nbre/1000
habitants
desservis
A
Indicateur de
performance
Nombre de points de collecte
nécessitant des interventions
fréquentes
4,5
Nbre/100
habitants
desservis
A
Indicateur de
performance
Indice de connaissance des
rejets en milieu naturel 60
Valeur de 0 à
120 A
Indicateur de
performance Taux de réclamations 0
Nbre/1000
abonnés A 24
Indicateur de
performance
Dispositif de mémorisation des
réclamations Oui Oui/Non A
Indicateur de
performance Taux d’impayés de l’année n-1
Contrat eau
non géré % A
Dépollution Indice de conformité des rejets
Etabli par la
Police de
l’eau
Oui/Non A
Satisfaction des
usagers
Existence d’une mesure de
satisfaction clientèle Oui Oui/Non A
Accès à l’eau Existence d’une CCSPL Oui Oui/Non A
Indicateur FP2E Existence d’une commission,
départementale Solidarité/Eau Oui Oui/Non A
Certification Certification ISO 9001 (2008) Oui Oui/Non A
Certification Certification ISO 14001 (2004) Oui Oui/Non A
Indicateur FP2E Liaison du service à un
laboratoire accrédité Oui Oui/Non A
2.3. La relation clients
SUEZ a mis en place un dispositif de mémorisation des réclamations. En 2017, 198 contacts ont été établis entre les clients et l’agence de Bures/Yvette pour 12 réclamations qui portaient sur des problèmes techniques et 4 sur facturation. La grande majorité des dossiers clients ont pour motifs les prestations et les travaux attendus ou des demandes d’information.
75 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites du service effectué par la société SUEZ.
2.4. Le prix du service
Les Verriérois paient dans leur facture d’eau un ensemble de services liés à la disponibilité permanente d’eau potable sur la commune. Le prix du service de l’eau correspond au prix payé par un usager pour la distribution d’eau ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. Il inclut également des taxes et des redevances (part communale, part Syndicats, part Agence de l’Eau et part SUEZ).
En 2017, le prix du m 3 d’eau a été fixé à 1,1580 € TTC.
3. L’essentiel de l’année 2017
Les principaux faits marquants au cours de l’exercice
- plusieurs interventions en urgence ont eu lieu suite aux inondations
provoquées par les forts orages du 09/07/2017,
- le 06/10/17, une réparation en urgence a eu lieu sur le collecteur sous le Merlon, le long de l’avenue Georges Pompidou,
- des travaux d’envergure ont été réalisés sur le réseau interconnecté l’été dernier pour sécuriser l’alimentation en eau des sud franciliens :
- pour répondre aux attentes des clients particuliers concernant le calcaire, la Région Sud Ile-de-France a fait le choix d’étudier la possibilité d’installer une unité de décarbonatation collective de l’eau du robinet sur ses usines de production d’eau potable. 25
Les membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), réunis le 24 septembre 2018, ont émis un avis favorable.
M. le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. GRISSOLANGE : Je crois que j’ai déjà fait cette observation l’année dernière : il y a 97 kilomètres en eaux pluviales et en eaux usées et on en a inspecté 1,3, donc il nous faudra pas mal d’années avant d’avoir tout inspecté ! Je ne trouve pas qu’il y ait de quoi se réjouir. Évidemment c’est très impressionnant de penser qu’on a inspecté tout cela mais ce n’est quand même que 1,3 sur 97 kilomètres. C’est-à-dire qu’il faudrait 70 ans pour faire le tout, je n’ai pas mesuré mais ce sera très long quand même pour avoir tout inspecté.
Donc l’aspect préventif de l’action de Suez me pose problème, évidemment ils interviennent sur des coups durs, suite à des orages etc., je comprends bien, mais sur la prévention je suis un peu sceptique.
Mme FOUCAULT : Juste une précision : la commission a demandé à ce que les avaloirs soient nettoyés plus régulièrement du fait de la non utilisation de produits phytos.
M. DELORT : On peut aussi rajouter que sur les 7 ou 8 années précédentes nous avons refait des kilomètres de voirie, avec l’assainissement qui a été revu, cela doit correspondre entre 8 et 9 kilomètres qui ont été refaits. Ces réseaux neufs ont été vérifiés, donc c’est à rajouter à ce qui est inspecté chaque année.
M. le Maire : Oui, c’est cette remarque que je voulais faire : en fonction de la vétusté du réseau il n’y a pas forcément besoin d’aller regarder de la même façon partout. Les réseaux d’assainissement s’amortissent sur 50 ans, donc c’est en fin de course qu’il faut aller les voir et on sait de quelle nature ils sont construits, conçus, il y en a qui se dégradent plus vite que d’autres et donc notre attention se porte sur ceux qui se dégradent le plus rapidement.
Néanmoins, je partage ton analyse et c’est pour cela que je plaide es-qualité Vice- Président de la Communauté d’agglomération en charge de l’hydraulique et donc de ces questions d’assainissement eaux pluviales - eaux usées pour que cette compétence soit reprise le plus rapidement possible pour avoir une gestion globalisée sur l’ensemble de la communauté d’agglomération, pas nécessairement que par une DSP, on a aussi une régie qui marche très bien sur Palaiseau
notamment ; et nous avons recruté du monde pour nous préparer à cela. Donc je partage ton sentiment et on vit des moments compliqués avec ces questions d’assainissement qui étaient bien gérées à la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, je ne dis pas cela parce que j’en étais en charge mais j’avais une réunion tous les trimestres avec le délégataire qui me rendait compte d’une batterie d’indicateurs qui nous permettaient de voir si le travail était effectivement fait, pas fait, à faire, et on programmait les choses. Aujourd’hui cela revient dans l’escarcelle communale et on essaie de faire de notre mieux pour les pousser et notamment sur les questions partagées avec Caroline à l’instant sur les avaloirs où il y a besoin de leur demander de travailler plus qu’autrefois, et nous nous y attelons mais ce sera quand même infiniment mieux quand tout cela sera géré par un seul et même service qui dédiera de la ressource humaine pour le faire et qui aura des réunions très régulières avec les prestataires pour l’ensemble de notre collectivité. Voilà ce que je voulais rajouter.
Je propose qu’on donne acte de ce rapport d’activité de Suez a bien été fait devant notre assemblée. 26
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel 2017 de SUEZ pour le prix et la qualité du service public d’assainissement.
SERVICE ENVIRONNEMENT
10 - Demande de subvention au Conseil départemental de l’Essonne afin de sauvegarder l’Herbier Vilmorin.
(Rapporteur : Madame Rozenn BOULER)
Mme BOULER : Je ne vais pas refaire ici l’histoire de l’Herbier puisque je l’avais déjà fait pour l’octroi de la subvention concernant la Fondation, simplement aujourd’hui nous demandons une subvention supplémentaire. Je préciserai juste que dans le premier paragraphe l’Herbier n’a pas été classé en 2006 mais en 2007, il y aura donc une petite correction à faire ; il y avait 50 000 planches à l’époque, on en est aujourd’hui à 84 000 parce qu’il y a des parts qui sont dédoublées, cela a été beaucoup de travail supplémentaire et donc ce sont des chiffres qui varient un peu au fur et à mesure des étapes.
Je rappelle que ce travail est fait par des bénévoles qui continuent à travailler sur cet Herbier. Je rappelle les phases qui ont été faites : d’abord une phase de tri, l’ensemble des pièces a été trié sur les 84 000 et quelque qui existent aujourd’hui ; ensuite il y a eu l’attachage, cet attachage a été fait en partie par des bénévoles et continue d’être fait, et c’est pour cela que nous avons attribué une subvention car les bénévoles ne peuvent pas tout faire dans le temps qui nous est imparti ; sous la tutelle du Muséum d’histoire naturelle et sous l’infrastructure d’E-RecolNat, donc nous avons besoin d’aide ; une fois que ces pièces sont attachées il faut les numériser, c’est pris en charge par le projet, et une fois que ce sera numérisé, en fin de cette année, il y en déjà une partie de numérisée, il faudra identifier chaque part une par une sur internet et ce sera un nouveau travail qui va commencer d’ici le 13 octobre.
Il faut donc juste autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention. Je précise que les travaux pour lesquels cette subvention est demandée n’ont pas encore commencé, ils ne commenceront qu’en fin d’année ou tout début de l’année prochaine.
J’ai ajouté sur vos tables le petit flyer qui a été distribué pour le lancement du mécénat lors du Forum des Associations, vous pouvez directement mettre votre nom dans l’enveloppe à déposer à l’accueil de la mairie dans une urne à votre disposition, ou aller sur le site internet où vous pourrez payer en direct. Merci beaucoup. M. le Maire : Tu ne parles pas des dégrèvements fiscaux qui y sont liés, c’est super important.
Mme BOULER : Oui, tout à fait, les dons versés à la fondation sont déductibles bien évidemment.
M. MORDEFROID : Certains peuvent être impressionnés par l’épaisseur des chiffres qui sont importants, c’est vrai, mais je voudrais rappeler que ce n’est pas un projet banal, c’est à la fois un objet culturel auquel on est attaché à Verrières, qui
commence à être connu, c’est un monument historique comme tu l’as dit, c’est un objet scientifique important, il ne faut pas l’oublier, c’est tout cela à la fois. Et c’est aussi un énorme travail d’un grand nombre de bénévoles pilotés par Rozenn et je crois qu’il faut la remercier car c’est un travail de longue haleine, je me permets de le faire car je m’intéresse un peu à l’environnement et je voudrais que tu nous dises, Rozenn, combien il y a eu de bénévoles depuis plusieurs années que cela fonctionne, combien de bénévoles actifs as-tu mobilisés ? 27
Mme BOULER : En tout je pense qu’il y en a eu une quarantaine et on en a en permanence entre 20 et 25. Et on continue bien entendu à en acquérir non plus sur l’attachage mais nous faisons de nouvelles formations sur l’identification des planches sur internet, et potentiellement sur l’attachage des parties historiques puisque l’ensemble de ces pièces-là n’ont pas été prises en compte dans le projet d’origine. Donc on part pour cinq à dix ans de travail.
M. le Maire : D’autres questions sur cette demande de subvention ? Monsieur Mordefroid m’a un peu coupé l’herbe sous le pied car je voulais aussi remercier Rozenn pour son implication et pour avoir su mobiliser tous les bénévoles Verriérois et je ne vous le cache pas, je n’y croyais pas beaucoup au début, j’y croyais difficilement, il fallait que des gens viennent dans une petite pièce étroite mettre des morceaux de scotch sur des bouts de tiges séchées, c’est en gros comme cela que ça se présente mais si cela marche c’est grâce à toi Rozenn, merci à eux et merci à toi.
Mme BOULER : C’est surtout grâce à eux, moi j’organise mais ce sont eux qui font. (Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
SERVICE DES FINANCES
11 - Budget annexe d’assainissement 2018 - budget supplémentaire. (Rapporteur : Monsieur Jean-Louis DELORT)
M. DELORT : Toujours un même rappel important : En 2016, il y a eu l’adhésion de notre commune à la CPS qui n’a toujours pas repris la compétence assainissement mais comme M. le Maire vous l’a dit, il s’y emploie.
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui permet l’intégration du résultat et des reports de l’exercice précédent.
(Lecture du rapport de présentation.)
Pour rappel, l’intégration de Verrières-le-Buisson à la communauté Paris-Saclay (CPS) depuis le 1 er janvier 2016, a engendré la reprise par la commune de la compétence « assainissement », compétence exercée auparavant par l’ancienne communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB).
Le budget supplémentaire est une décision modificative qui permet l’intégration du résultat et des reports de l’exercice précédent.
L’une des conséquences de la réintégration des excédents de l’année précédente au sein d’un budget supplémentaire doit permettre de diminuer de façon substantielle le recours à l’emprunt inscrit au Budget Primitif, l’objectif recherché étant de poursuivre le désendettement tout en continuant à investir pour l’amélioration du cadre de vie des Verriérois.
Compte tenu de ce qui précède, et malgré de nombreuses relances, tant auprès de l’ex-CAHB que de la CPS, la Ville n’a toujours pas communication de la quote-part d’emprunt lui incombant avec la reprise de cette compétence assainissement.
Le budget supplémentaire « assainissement » présenté est donc un budget purement technique. Il affiche en fonctionnement un montant de 534 256,53 € et en investissement un total de 662 675,51 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
En fonctionnement, les chapitres sont abondés de la façon suivante : 28
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat cumulé 2016 et 2017 534 256,53 €
68 Dotations aux amortissements 3 485,00 €
023 Virement à la section d’investissement 530 771,53 €
TOTAL 534 256,53 € 534 256,53 €
1.1 Recettes
Pour les recettes, la section de fonctionnement ne comporte que des opérations d’ordre. Il s’agit de l’affectation du résultat cumulé 2016 et 2017 pour un montant respectivement de 157 691,91 € et 376 564,62 €.
1.2 Dépenses
Pour les dépenses, la section de fonctionnement comporte deux opérations d’ordre : le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 530 771,53 € et l’inscription de l’amortissement des travaux réalisés en 2017 aux Près Hauts, pour 3 485,00 €.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
En investissement le montant de cette section s’élève à 662 675,51 € en ce y compris les reports pour 128 418,99 € en dépenses. Le détail des chapitres est le suivant :
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 534 256,53 €
28 Amortissements des immobilisations 3 485,00 €
20 Intégration des reports 2017 128 418,98 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 29 348,98 €
1068 Affectation du résultat 2017 99 070,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 530 771,53 €
TOTAL 662 675,51 € 662 675,51 €
2.1 Recettes
Pour les recettes, quatre opérations d’ordre sont à constater pour 662 675,51 € : o le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 530 771,53 €, soit 80 % des recettes totales,
o l’affectation du résultat de 2017 pour 99 070,00 €, soit 15 % des recettes totales,
o le solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 2017 pour 29 348,98 €, soit 4,50 % des recettes totales, 29
o l’inscription des amortissements 2017 pour 3 485,00 €, soit 0,50 % des
recettes totales.
2.2 Dépenses
Les charges réelles représentent 662 675,51 €. Les sommes sont les suivantes : o l’inscription de 534 256,53 € dédiés aux travaux d’assainissement ; o l’inscription des reports 2017 pour 128 418,98 €.
M. GRISSOLANGE : Je n’ai pas à proprement parler une question mais cela fait bientôt trois ans qu’on a quitté la CAHB, qu’on est à la CPS, et nous n’avons toujours pas communication de la quote-part d’emprunts incombant à la ville, c’est assez extraordinaire ! Est-ce qu’on ne peut pas aller au tribunal administratif pour faire un recours ? Est-ce qu’on ne peut pas râler d’une façon un peu plus efficace pour que cela nous soit communiqué ? C’est quand même un peu étrange !
M. le Maire : C’est ce que nous envisageons de faire, c’est ce que j’ai suggéré au Président BOURNAT mais je ne suis pas l’autorité compétente au niveau de la CPS puisque c’est à ce niveau-là que cela se passe, je n’ai pas la compétence ni les attributions pour exiger. Il s’agirait de saisir le Préfet des Hauts-de-Seine pour obtenir ces informations. Mais ce sont des actes inamicaux entre communes, ce qui est toujours un peu compliqué comme matière ; et normalement, objectivement les services devraient savoir « dépatouiller » cela sans passer par la case Préfecture. M. GRISSOLANGE : Tu veux dire que c’est la CPS qui doit demander à la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre ?
M. le Maire : Oui, de nous fournir les chiffres. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? (Vote à main levée : la délibération est adoptée par 24 voix pour et
4 abstentions.)
SERVICE LOGEMENT
12 - Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne (SDAHGDV) 2018-2024. (Rapporteur : Madame Rozenn BOULER)
Mme BOULER : Ce projet de révision n’arrive que tous les six ans et donc je vais prendre un peu le temps de vous expliquer ce que l’on attend de nous sur ce Schéma-là comme décision ; et surtout sur ce que ce schéma propose pour le Département mais surtout pour Verrières-le-Buisson.
Ce Schéma est valable normalement 6 ans, de 2013 à 2019, mais l’État et le Conseil départemental ont décidé de prendre un peu les devants et de faire une révision de ce Schéma dès maintenant. C’est une proposition, à nous de donner notre avis, la CPS donnera son avis, les maires donneront leur avis, ils consolideront tout cela et nous pourrons ensuite avoir des révisions ou prendre des positions différentes. Les aires d’accueil et d’habitat des gens du voyage, c’est la définition suivante : « un équipement public qui a pour vocation d’accueillir les ménages passant
régulièrement ou non sur un territoire, dont la caravane est le mode d’habitat exclusif ou le principal ». Des équipements doivent être aménagés, gérés et ouverts toute l’année. L’aire d’accueil doit garantir tout au long de l’année le respect des règles d’hygiène et de sécurité des habitants.
Ce document fait aussi un constat, un diagnostic sans être très prononcé : la majorité des aires d’accueil sont occupées par des familles sédentarisées, 120 ménages sont concernés dans l’Essonne, la gestion est assurée soit par un prestataire privé, soit par une régie directe par la communauté d’agglomération. Chaque établissement 30
public de coopération intercommunale pratique des tarifs différents et certaines aires peuvent être fermées de juillet à septembre, ce qui permet de réaliser des gros travaux alors que normalement une aire d’accueil est ouverte toute l’année. Proposition de ce Schéma : améliorer l’aménagement de ces aires privilégiant un emplacement pour deux places ; privilégier l’accès aux toilettes en partie arrière des bâtiments, une buanderie fermée et une douche chauffée, cela paraît peut-être des détails mais c’est important pour les aires qui ne sont pas aux normes ou qui ne sont pas dans cet état-là, en tout cas sur l’Essonne, ce qui n’est pas le cas de celle de Verrières actuellement. Il faudrait aussi harmoniser les prix, différencier les postes selon les tâches entre régie, gestion, entretien et maintenance, favoriser le rôle de médiation pour le personnel gestionnaire avec les usagers et les services locaux avec des formations ad hoc.
À retenir qu’il n’y a pas de nouvelle réglementation en matière de création d’aires d’accueil mais une vocation de passage à retrouver. Donc on ne demande pas de nouvelles aires sur l’ensemble du département, mais des améliorations à envisager en termes d’aménagement et de gestion, et médiation de gouvernance
départementale agréée.
Les aires de grand passage, en définition : ce sont des aires qui sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels avant et après ces rassemblements. Ces aires peuvent accueillir jusqu’à 200 caravanes. Un constat : il y a un nombre important de grands passages en stationnements illicites tout au long de l’année, ils ont pour origine des pratiques religieuses mais ces rassemblements permettent aussi de pratiquer des activités économiques et de se retrouver en groupe familial élargi. Ils peuvent aussi résulter d’un regroupement stratégique rendant les mesures d’expulsion difficiles. Ces rassemblements posent un problème d’atteinte à l’ordre public.
Les propositions qui sont faites sur ce schéma sont de créer des aires à géométrie variable avec des possibilités d’ouverture toute l’année, couplées d’une aire estivale, ce qui fait qu’il y aurait une aire avec énormément de places mais qui serait plus réduite à certains moments de l’année ; aménagement d’alvéoles sur sol minéralisé, desservies par une voirie nécessaire, une alvéole devra porter environ 20 caravanes et des véhicules tracteurs, elle devra avoir aussi sa propre alimentation en eau et en électricité. Durée de séjour en période estivale : 15 jours ; et un mois en période hivernale. Instauration d’une caution pour les groupes demandée avant leur installation, un forfait séjour plus tarification des fluides au réel, signature d’un protocole d’occupation temporaire.
Ce qu’il faut retenir pour ces aires de grand passage, c’est qu’il y a la demande de création de trois aires d’accueil sur les différentes communautés du Département dont une des aires devra être créée sur la communauté d’agglomération Paris- Saclay. Aujourd’hui ce sont des demandes qui sont faites, s’il y a des communes qui sont volontaristes pour mettre cela en application, elles peuvent se prononcer lorsqu’elles ont voté ce schéma-là, si elles ne le sont pas elles disent qu’elles ne le sont pas ou qu’elles n’ont pas de de terrain pour les accueillir.
Aires de moyen passage : cela reprend les aires de grand passage avec une capacité moindre, c’est-à-dire 25 à 50 caravanes, avec des propositions aussi pour des aires situées en périphérie urbaine, avec la proximité d’un réseau d’eau bien entendu, et avec un gestionnaire de ces aires approprié. À retenir là aussi trois aires de moyen passage pour le département à gérer, à créer ou à réinstaller dont une sur 31
la communauté d’agglomération Paris-Saclay également ; avec nécessité d’un pilotage départemental.
À ces aires d’accueil, à ces trois types d’aires d’accueil, il y a aussi des habitats pour des ménages en voie de sédentarisation ou qui sont déjà sédentaires. Il y a environ 120 ménages qui sont sédentarisés, qui sont présents sur une aire tout au long de l’année, ils ne partent que très rarement et même il n’y a pas forcément de fermeture en période estivale. Les ménages sont attachés à leur territoire et ont besoin d’une solution d’habitat pérenne, en adéquation avec leurs moyens financiers. Les gens du voyage présents en Essonne ont tendance à se déplacer de moins en moins et des solutions d’habitat sédentaire avec maintien de caravanes seraient plus appropriées à leur mode de vie. Des études plus fines doivent être menées pour étudier les différents groupes à reloger.
Plusieurs propositions sont faites, notamment des terrains familiaux, ce sont des terrains qui appartiennent à une collectivité et qui pourraient être intégrés dans le décompte de la loi SRU. Les modalités de décompte seront définies par un décret, lequel est en cours de préparation.
Donc on nous demande aussi de donner notre avis sur quelque chose qui n’est pas complet au niveau des informations, c’est pour cela que nous allons avoir des réserves sur ce Schéma.
À l’investissement ces terrains sont financés comme des aires d’accueil mais pour le fonctionnement ne bénéficient pas de l’allocation au logement temporaire, c’est-à- dire que la communauté ne recevra pas la somme qu’elle reçoit d’habitude, qu’elle reçoit aujourd’hui pour entretenir les aires d’accueil. Les ménages gèrent eux-mêmes leur terrain et le paiement de leurs fluides. Les espaces de vie sont attribués dans le cadre de baux de location. Devenir locataire pour les ménages implique la signature d’un bail, le paiement mensuel d’un loyer même en cas d’absence, le paiement des charges locatives et la taxe d’habitation, l’abonnement aux services concédés et leur paiement même en cas d’absence, la possibilité de partir en voyage en étant sûrs de retrouver leur chez-soi, et la possibilité d’accueillir des proches dans leur caravane. Un travail est actuellement en cours à la CAF pour voir, à partir du moment où ils seront locataires et éligibles à la loi SRU, s’ils seront aussi éligibles à l’allocation logement, c’est à l’étude pour savoir le montant qui serait associé.
Il y a une autre proposition : c’est l’habitat adapté, je ne vais pas me lancer dans le détail pour cette partie-là, c’est similaire au terrain mais avec moins de contraintes et plus de facilités puisque les personnes n’y sont pas attitrées en permanence. Il y a aussi sur ce Schéma un volet socioéducatif avec des préconisations, notamment soutenir les gens du voyage dans le domaine scolaire, dans la santé et dans l’économie. Améliorer leur accès aux dispositifs de droit commun et favoriser l’approbation des rôles des divers organismes et leur permettre l’appréhension et l’usage. La gouvernance est importante aussi, savoir qui et comment cela va être géré, établir un bilan social et annuel de suivi des gens du voyage. La gouvernance et le suivi du Schéma départemental comprend avec trois axes majeurs : la pertinence du Schéma au regard du diagnostic préalable et de la programmation effectuée ; les conditions de cette mise en œuvre opérationnelle ; l’actualisation des besoins via une analyse à l’échelle locale.
La Commission consultative départementale d’assistance, de pilotage et de suivi principal : ses travaux seront principalement nourris par des réunions de groupes de travail thématiques. Je rappelle que cette compétence est passée à la CPS et que l’aire d’accueil de Verrières aujourd’hui est gérée par la CPS et non plus par Verrières. 32
Le nouveau Schéma préconise de faire évoluer l’aire d’accueil de la Ville de Verrières en terrains familiaux, ceci est conforme aujourd’hui aux situations des familles qui y sont et les modalités ne sont pas encore complètement connues sur les terrains mais cela rentrerait dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU. Et quand on dit que ce n’est pas complètement figé, cela veut dire qu’aujourd’hui nous avons cinq terrains, est-ce que cela compte pour cinq places SRU ou est-ce que, puisqu’il y a trois familles sur ces terrains-là, ça fait 5 x 3, donc 15 places SRU ? Ce n’est pas encore défini. Toutefois la CAF ne s’est pas positionnée non plus sur le montant que pourraient percevoir les familles au titre de l’allocation logement, il ne faudrait donc pas non plus que les familles soient mises en difficultés financières, ce n’est pas nous qui allons gérer le tarif pour la mise en location, si le tarif de location augmente pour pouvoir toucher les allocations, est-ce que cette différence-là ne va pas les mettre en difficultés financières ? C’est quand même le premier critère de gestion des gens du voyage, en tout cas sur Verrières. Donc nous souhaitons être très vigilants là-dessus et c’est une des réserves que nous émettons sur ce schéma.
Le conseil de la ville de Verrières adhère aux objectifs du Schéma en ce qui concerne la transformation des aires d’accueil et les attentions énoncées en termes d’intégration des familles, de leur accès aux droits et des liens à établir entre les familles et les services municipaux notamment sur le plan du suivi social, de la santé, de la scolarisation. On émet cependant deux réserves : que la transformation de l’aire d’accueil en terrain n’implique pas la création d’une nouvelle aire, a priori non puisqu’il n’en est pas question sur l’ensemble du département ; et deuxième réserve : concernant la création d’une aire de moyen et de grand passage sur la communauté d’agglomération de Paris-Saclay, la Ville de Verrières-le-Buisson précise qu’elle n’a pas de disponibilités foncières permettant l’installation de tels équipements.
Donc les membres de la commission réunis le 18 septembre ont émis un avis favorable à ce Schéma.
M. le Maire : Merci Rozenn et ce qui va bien sans le dire va encore mieux en le disant. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ou prises de parole sur ce Schéma ?
M. HULIN : J’ai bien entendu la présentation disant qu’il y avait des réserves de la Ville sur le fait que la position de la CAF concernant les aides au logement ne mette pas les familles en difficultés financières ; deuxièmement que la communauté s’engage bien à l’entretien de l’aire d’accueil ; or dans ce qui est au-dessus, le conseil municipal, dans son vote, parle clairement du fait qu’il ne doit pas y avoir de nouvelle création d’aire d’accueil sur la commune de Verrières mais pas des deux réserves en question, est-ce qu’on est bien d’accord qu’en proposant de voter et de donner un avis favorable avec des réserves, on inclut bien que la position de la CAF ne doit pas mettre les familles en difficultés et que la communauté d’agglomération doit aussi s’engager sur l’entretien ?
Mme BOULER : Je pense que dans ce cas-là il faut reprendre le paragraphe du dessus et mettre « Il y a cependant trois réserves… » et mentionner le paragraphe en-dessous dans les réserves qu’on va envoyer au Préfet.
M. le Maire : D’accord, on mettra cet amendement aux voix tout à l’heure. M. MORDEFROID : Mes chers collègues, vous savez que ce sujet m’intéresse et bien que ce soit le dernier point de l’ordre du jour, ce n’est pas le moins important comme l’a très bien dit Rozenn qui a pris le temps de nous expliquer quelque chose qui est très épais, et c’est effectivement important de trouver des solutions adaptées 33
et acceptables par une population dont l’habitat est en caravane pendant tout ou partie de l’année car c’est un vrai problème pour eux. Aussi je vous demande de m’accorder trois minutes de votre attention :
Ce problème de logement, comme cela a été évoqué, se double du triste cortège des caractéristiques de la précarité : scolarisation hasardeuse, éloignement des soins, difficile accès aux droits ; et parfois aussi des situations délictueuses, utilisées d’ailleurs comme justification du mépris, de la discrimination et de l’exclusion, et même de la violence -symbolique et pratique- que subissent ces personnes de la part de certains de nos concitoyens, parfois même de la part des services
administratifs ou de la police, j’en ai été témoin. Le « droit à la différence » dont on parle si volontiers se trouve ici face à une limite brutale.
Ce Schéma départemental est intéressant car il manifeste bien le souci de l’État de suivre l’application de la loi Besson et une évolution des pratiques et des besoins, vous en avez eu une bonne illustration à travers la présentation qui vous a été faite. Je crois qu’il faut saluer ce souci d’évaluer et d’adapter la mise en œuvre d’une politique publique. Et ce rapport enfin est instructif mais c’est là aussi que le bât blesse : l’évaluation montre que le taux de réalisation au cours de la dernière période est inférieur à 50 % des objectifs. Et si l’on prend le rapport de la période précédente, c’était encore inférieur à 50 % des objectifs, et ainsi de suite de manière récurrente en remontant le temps.
Donc la réalisation est systématiquement en-dessous des objectifs, eux-mêmes évidemment en-dessous des besoins. L’application de cette loi innovante et généreuse à l’époque est contrariée par une majorité de parties prenantes dont certaines s’emploient même à la vider de son contenu, c’est une remarque générale. Permettez-moi de vous dire que cette situation d’injustice pousse les voyageurs à agir dans l’illégalité puisque leurs droits ne peuvent s’exercer, c’est d’ailleurs noté en bas de la page 80 à propos de l’augmentation en Essonne depuis trois ans des occupations illégales de terrains qui résultent notamment, et j’en suis témoin, de regroupements stratégiques rendant les mesures d’expulsion difficiles. En réalité c’est le désordre public qui entraîne ces situations d’atteinte à l’ordre public. Pour conclure : il y a quelques mois j’avais voté ainsi que quelques-uns d’entre vous contre la charte préfectorale de lutte contre les constructions illégales que j’estime être un levier de plus de harcèlement et de stigmatisation de ces citoyens vraiment de seconde zone. Ce soir je vote pour ce Schéma parce qu’il est intelligent et positif, mais tout en émettant les plus vives réserves quant à son efficacité. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Jean-Paul, est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? M GRISSOLANGE : Les questions posées par Jean-Paul m’incitent à demander si les services de l’État, c’est-à-dire le Préfet, ont le pouvoir d’imposer des décisions lorsqu’elles ne sont pas respectées après avoir été programmées ? Lorsqu’il s’agit de construire à Verrières-le-Buisson, on nous dit, vous-même vous l’avez dit Monsieur le Maire, que si la ville ne fait pas son devoir en matière de construction, elle sera sanctionnée de cette façon-ci ou de cette façon-là, et que même le préfet peut prendre la main. Est-ce que cette question sur les terrains des gens du voyage c’est la même chose ?
Mme BOULER : Ce qui a été dit dans les discussions à la CPS, c’est que lorsque des villes n’avaient pas d’aire d’accueil alors que c’est obligatoire et n’avaient pas de terrain pour accueillir les gens du voyage, le Préfet pouvait prendre une décision pour que les gens du voyage qui étaient en terrain illicite soient envoyés dans une commune qui n’a pas de terrain. Par exemple Verrières reçoit des caravanes de 34
gens du voyage sur son aire, le Préfet va diligenter la police pour envoyer ceux qui sont là de façon illicite sur une ville, Montlhéry par exemple, qui n’a pas d’aire, de terrain pour accueillir les gens du voyage. Cela ils le font déjà, par exemple Montlhéry en a fait les frais, cela c’est déjà fait.
Mme BOULER : Si le Département fournit une proposition, si nous ne la validons pas avec ou sans les réserves, c’est eux qui vont nous l’imposer.
M. GRISSOLANGE : Compte tenu de la demande qui est faite et des réserves qui sont faites, je voterai pour.
M. le Maire : Je mets d’abord aux voix l’amendement visant à réintégrer les réserves que nous exprimons sur l’accompagnement par la CAF des populations des gens du voyage comme étant une des trois réserves et conditions suspensives à notre approbation. Qui est d’accord pour rajouter cet élément-là ?
(Vote à main levée : l’amendement est adopté à l’unanimité des présents et représentés.)
M. le Maire : Merci à vous. Je mets maintenant aux voix l’approbation de ce schéma. (Vote à main levée : la délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.)
- Question écrite.
M. GRISSOLANGE : Monsieur le Maire, la crise entre le syndicat Autolib’ – Vélib’ Métropole et l’entreprise BOLLORÉ qui a abouti à la disparition du service fourni par Autolib’ concerne les Verriéroises et les Verriérois à un double titre : d’une part parce que le service n’est plus distribué et d’autre part en raison d’éventuelles retombées financières négatives pour la commune. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, indiquer à notre Conseil et devant les Verriérois et Verriéroises les informations dont vous disposez sur les deux aspects du problème ? Je vous remercie.
M. le Maire : Mon cher collègue, voilà ce que je peux résumer sur l’arrêt du service Autolib’. Tout d’abord la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes face au syndicat Autolib’ - Vélib’ Métropole qui a voté le 21 juin dernier, à une assez large majorité, Paris étant majoritaire à elle seule, la dénonciation de la délégation de service public. 8 communes ont voté contre dont notre voisine d’Antony puis ont engagé un recours dans un référé-suspension dont elles viennent d’être déboutées le 12 septembre dernier.
Le service a cessé de 31 juillet, la société Autolib’ de Monsieur BOLLORÉ est en train de fermer les stations, un état des lieux contradictoire est en cours
d’établissement avec les services du syndicat portant sur la borne de location, c’est- à-dire le totem, les bornes de recharge, l’état des revêtements de sols, la
signalisation verticale. Le constat du bon fonctionnement des stations comporte la prise de photographies, des documents techniques propres à chacune des stations, un plan de recollement, un rapport du bureau de contrôle sur l’électrification de la station et un état du fonctionnement.
Sur les conséquences de cet arrêt du service Autolib’, en termes techniques les stations ne sont plus alimentées en électricité et sont mises en sécurité, les capots des bornes sont déverrouillés, les places de parking sont donc disponibles. Financièrement parlant, pour les services du syndicat, le travail supplémentaire généré par la résiliation et sans recettes nécessitera l’appel d’une contribution supplémentaire pour le fonctionnement. Le protocole n° 1 de résiliation prévoit une facture à la société Autolib’ pour le mois hors redevance de 1,9 M€, soit 1 700 € par station, à savoir 3 pour Verrières, soit 5 100 €. Au 29 septembre la société Autolib’ doit envoyer son bilan de clôture de la DSP qui doit contenir notamment le calcul de 35
la valeur nette comptable des stations, amortissements déduits, comme les stations ont coûté plus cher que la subvention que nous avons versée, il se peut que nous ayons à payer pour la récupération des stations, ce sera sans doute sur le budget d’investissement de 2019 qu’il nous faudra le prévoir.
De plus le montant de l’indemnité de rupture versée par BOLLORÉ à ses sous- traitants sera à regarder, enfin le montant du déficit global de la DSP évalué par la société de Monsieur BOLLORÉ à 200 M€ et par les conciliateurs à 88 M€ devra être pris en considération et cette question ira probablement au tribunal administratif et prospérera pendant de très nombreuses années.
Juridiquement maintenant, la résiliation entraîne la nécessité de modifier les statuts, trois points ont été votés le 21 septembre dernier :
- la compétence Autolib’ au syndicat, elle sera prolongée pendant la phase de résiliation, et le contentieux éventuel et limité de cet objet,
- les modalités de remise des biens aux communes, une convention temporaire permettra aux communes qui le souhaitent de reprendre la gestion de leurs stations,
- enfin la répartition des voix Autolib’ entre les membres du syndicat au prorata du nombre de stations actives au 25 juin 2018.
Ensuite que va-t-il se passer ? L’aspect légal, à savoir que la loi a fixé que
l’exploitation des bornes est de la compétence des collectivités, les communes, les EPCI, les regroupements et autres territoires, mais pas de la société Auto-Vélib’ Métropole. En Ile-de-France doivent donc gérer ces bornes les communes et les EPCI avec le poids prépondérant de Paris qui est majoritaire en nombre de stations, les syndicats d’électrification, le SIPPEREC et le SIGEIF, la Métropole, les Départements et la Région. Mais la décision de rompre la DSP a pris tout le monde de court et les responsables de ces différentes institutions ont un peu de mal à se parler.
Pratiquement, aujourd’hui il est urgent d’attendre et de protéger les bornes pour les conserver et peut-être de réfléchir. Voilà ma réponse.
M. GRISSOLANGE : Pourrait-t-on avoir une forme écrite de votre réponse ? M. le Maire : Bien sûr.
Enfin dernière chose que je voudrais vous faire partager : certains humains estiment que la vie n’est qu’une longue succession rectiligne d’événements avec parfois des hauts et des bas. D’autres estiment que la vie est composée de cycles et des cycles qui sont plus ou moins longs, cinq ou six ans. Aujourd’hui nous arrivons à la fin d’un cycle puisque c’est le dernier conseil municipal de Monsieur LEBEAULT, notre Directeur général des services qui va prendre de nouvelles responsabilités dans une commune de la région parisienne. Aussi je voulais le remercier très chaleureusement pour ses compétences, sa loyauté, son professionnalisme, son humour, je sais qu’il n’a eu qu’un seul cap, un seul et unique dans notre collectivité : c’était avant tout le service public et l’intérêt général. Je connais très bien un autre Directeur général des services d’un syndicat dont vous partagez la table de temps en temps, Monsieur le Directeur général des services, cher Fabrice, et qui m’a régulièrement dit que vous étiez le meilleur Directeur général des services à 30 kilomètres à la ronde. Hélas il nous faudra chercher un peu plus loin que 30 kilomètres, en tous les cas je regrette votre départ mais je suis heureux pour vous puisque c’est votre décision. Merci à vous.
(Applaudissements nourris)
- Décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal. 36
N°127 Signature du lot n°1 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société DUBOCQ SAS pour un montant de 95 135,20 € HT,
N°128 Signature du lot n°2 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société DUBOCQ SAS pour un montant de 305 127,70 € HT,
N°129 Signature du lot n°3 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société SCHNEIDER ET CIE pour un montant de 160 620,54 € HT,
N°130 Signature du lot n°4 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société SA BONNET ET FILS pour un montant de 77 984 € HT,
N°131 Signature du lot n°5 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société SAS VITRAIL
FRANCE pour un montant de 39 518 € HT,
N°132 Signature du lot n°6 du marché public relatif à la restauration partielle de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption avec la société ELECTRICITE JEAN PATE pour un montant de 71 735,71 € HT,
N°133 Signature d’une modification au marché n°979 de programmation en vue de la réhabilitation du centre culturel André Malraux avec la société PREMIER ACTE pour un montant de 2 160 € TTC,
N°136 Signature d’un contrat de vérification des extincteurs de l’Espace Bernard Mantienne avec la société BLOC FEU pour un montant de 477,70 € HT,
N°137 Signature d’un contrat de vérification des extincteurs des bâtiments communaux (hors Espace Bernard Mantienne) avec la société BLOC FEU pour un montant de 4 543,65 € HT,
N°138 Signature d’un contrat de prêt à titre gracieux de l’outil d’animation « Kit de buzzers enregistrables » par la Médiathèque départementale de prêt du 19 novembre au 17 décembre 2018 à la Médiathèque André Malraux,
N°139 Signature d’un contrat de prestation avec Monsieur Pierre GILLES, commissaire d’exposition et conférencier, dans le cadre de la 6 ème
manifestation du Musée Ephémère d’art contemporain qui se déroulera les 6 et 7 octobre 2018 à la Maison Vaillant pour un montant de 1 500 € TTC,
N°140 Signature d’un contrat de contrôles techniques pour Gravières à Lanobre avec la société VERITAS pour un montant de 1325 € HT,
N°141 Signature d’un contrat de prestation avec Monsieur Christophe ROULEAUD dans le cadre de la 6 ème manifestation du Musée Ephémère d’art
contemporain qui se déroulera les 6 et 7 octobre 2018 à la Maison Vaillant pour un montant de 500 € TTC,
N°142 Convention entre la Ville et CAP’COM pour une formation prévue les 8 et 9 novembre 2018 pour un montant de 1 176 € TTC, 37
N°143 Signature d’une convention de résidence de création à titre gracieux avec la compagnie « La Neige est un Mystère » représentée par l’association
HALLEY HOP du 16 au 20 juillet 2018 à l’Espace Bernard Mantienne,
N°144 Signature d’une convention pour la prestation d’animations de fresques du système solaire entre la Ville et EVOLUSCIENCES pour un montant de 520,45 € TTC,
N°145 Signature d’un contrat de partenariat à titre gracieux avec un ensemble d’artistes plasticiens dans le cadre de la 6 ème manifestation du Musée Ephémère d’art contemporain qui se déroulera les 6 et 7 octobre 2018 à la Maison Vaillant,
N°146 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation avec la compagnie LES KARYATIDES pour la représentation du spectacle « les Misérables » le samedi 13 octobre 2018 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 2 375,20 € TTC,
N°147 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec le THEATRE DU MENTEUR, LA MANUFACTURE pour 30 heures
d’ateliers et une représentation du spectacle « 51 mots pour dire la sueur » à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 6 963 € TTC,
N°148 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue le 09 juillet 2018 pour un montant de 134,40 € TTC,
N°149 Signature d’une convention tripartite de partenariat entre la Ville, le collectif pour la culture en Essonne et l’artiste Gilles CHARROT pour accueillir dans le cadre du festival de performances « SI (NON) OUI ! » les 6 et 7 octobre 2018 pour un montant de 2 000 € TTC,
N°150 Convention entre la Ville et RH CONSEIL TERRITORIAL pour une formation prévue les 18,19 et 20 septembre 2018 pour un montant de 4 200 € TTC,
N°151 Signature d’un contrat d’entretien des installations mécaniques et électriques de cloches et horlogerie de l’église avec la société MAMIAS pour un montant de 245,52 € HT,
N°152 Signature du lot n°1 du marché public relatif à la fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de la Ville avec la société LE ROI LIRE pour un montant de 17 000 € HT,
N°153 Signature du lot n°2 du marché public relatif à la fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de la Ville avec la société LE ROI LIRE pour un montant de 16 000 € HT,
N°154 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec IDIOMECANIC THEATRE pour la représentation de spectacle « Un
démocrate » le samedi 30 mars 2019 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 6 487,41 € TTC,
N°155 Signature du lot n°3 du marché public relatif à la fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de la Ville avec la société EXPODIF pour un montant de 1 200 € HT, 38
N°156 Signature du lot n°4 du marché public relatif à la fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de la Ville avec la société RDM VIDEO pour un montant de 5 300 € HT,
N°157 Signature du lot n°5 du marché public relatif à la fourniture de livres, documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de la Ville avec la société COLACO pour un montant de 5 000 € HT,
N°158 Convention entre la Ville et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour une formation prévue le 12 septembre 2018 pour un montant de 465 € TTC,
N°159 Convention entre la Ville et le GROUPE TERRITORIAL pour une formation prévue le 25 septembre 2018 pour un montant de 348 € TTC,
N°160 Convention entre la Ville et AIDIL pour une formation prévue le 22 août 2018 pour un montant de 1 339 € TTC,
N°161 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’Orangerie-Espace Tourlière dans le cadre d’une résidence-atelier avec l’artiste Nathalie
SMAGUINE du 15 juillet au 09 septembre 2018,
N°162 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 01 et 02 octobre 2018 pour un montant de 1 380 € TTC,
N°163 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 10 et 11 octobre 2018 pour un montant de 1 380 € TTC,
N°164 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 01 et 02 octobre 2018 pour un montant de 1 380 € TTC,
N°165 Signature d’un contrat de prestation à titre gracieux avec l’artiste Christophe ROULEAUD dans le cadre de la 6 ème édition du Musée Ephémère qui se déroulera les 6 et 7 octobre à la Maison Vaillant,
N°166 Signature d’un contrat de location, installation, maintenance d’une fontaine à eau pour l’espace Bernard Mantienne avec la société SERVICEO pour un montant annuel de 298,80 € HT,
N°167 Signature d’un contrat de maintenance de deux ascenseurs du pôle culturel de la Ville avec la société SCHINDLER pour un montant annuel de
4 722 € TTC,
N°168 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 13, 14 et 15 novembre 2018 pour un montant de 2 070 € TTC,
N°169 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 27 et 28 novembre 2018 pour un montant de 1 380 € TTC,
N°170 Signature d’un contrat de prestation avec l’association Alternance Théâtre pour la présentation d’un spectacle « Magic Express » avec animations le dimanche 9 décembre 2018 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 4 139,82 € TTC,
N°171 Convention entre la Ville et G.E.M.S pour une formation pour un montant de 1 080 € TTC, 39
N°172 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Minuit Zéro Une pour une représentation de trois lectures brunch au Moulin de Grais pour un montant de 800 € TTC,
N°173 Convention avec la résidence autonomie Arpavie de la Fontaine pour le prêt de vaisselle à titre gracieux,
N°174 Signature du marché public relatif à l’acquisition de matériels informatiques pour la Ville avec la société ECONOCOM pour un montant de
27 920,40 € TTC,
N°175 Signature d’un contrat avec l’association C1D- CREER UN
DOCUMENTAIRE pour la présentation d’une ciné-conférence le lundi 21 janvier 2019 à 14h30 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 500 € TTC,
N°176 Signature d’un contrat avec l’association C1D- CREER UN
DOCUMENTAIRE pour la présentation d’une ciné-conférence le lundi 19 novembre 2018 à 14h30 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 500 € TTC,
N°177 Signature d’un contrat avec l’association CD VOYAGES pour la
présentation d’une ciné-conférence le lundi 11 février 2019 à 14h30 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 500 € TTC,
N°178 Signature d’un contrat avec l’association NATURE EAU SCOPE pour la présentation d’une ciné-conférence le lundi 25 mars 2019 à 14h30 à
l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 500 € TTC,
N°179 Signature d’un contrat avec l’association REGARD SUR LE MONDE pour la présentation d’une ciné-conférence le lundi 03 décembre 2018 à 14h30 à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 500 € TTC,
N°180 Signature d’un contrat de prestation avec M. Pierre PEJU, écrivain, pour la lecture et la présentation de ses œuvres le vendredi 12 octobre 2018 à 19h à la médiathèque André Malraux pour un montant de 228 € TTC,
N°181 Signature d’un contrat de prêt à titre gracieux d’œuvres de Marlène BOURDERON pour son exposition « Genèses » du 16 novembre au 09 décembre 2018 à l’Orangerie Espace Tourlière,
N°182 Convention entre la Ville et ZO & KI pour une formation prévue le 02 octobre 2018 pour un montant de 350 € TTC,
N°183 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association SOPRANE PRODUCTIONS pour la représentation du concert « Trio Thomas Delor » le dimanche 30 septembre 2018 à 17h à l’Espace Bernard Mantienne pour un montant de 1 200 € TTC,
N°184 Signature d’un contrat de prestation avec la compagnie KOKKINO pour la présentation du spectacle de contes « Oscar et les nuages » le mercredi 31 octobre 2018 à 17h à la médiathèque André Malraux pour un montant de 400 € TTC,
N°185 7 ème avenant modificatif à la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la salle des fêtes – service culturel – RR 57122, 40
N°186 Signature d’une convention de prestation de service pour l’initiation aux percussions afro-brésiliennes lors de la commémoration du 11 novembre 2018 avec ZE SAMBA pour un montant de 1 240 € TTC,
N°187 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 73 rue d’Estienne d’Orves du 17 septembre 2018 au 17 septembre 2019 pour un montant mensuel de 183,15 € hors charges,
N°188 Convention entre la Ville et FORMA CONSEIL pour une formation prévue les 04 et 05 octobre 2018 pour un montant de 369,60 € TTC.
Mme LIBONG : Sur les décisions 141 et 165 il s’agit de la passation de contrats de prestation pour la sixième édition du Musée Ephémère avec Christophe
ROULEAUD, en fait il y a un contrat de 1500 € et l’autre c’est à titre gracieux, je sais que ce n’est pas le même événement mais ça me surprend un peu.
M. le Maire : Je ne suis pas sûr de bien comprendre tout ce que j’ai comme information mais je pense que Christophe ROULEAUD aura une part de son activité qu’il réalisera à titre gracieux et une autre partie pour probablement de la médiation culturelle à titre onéreux ; parce qu’il est artiste et médiateur culturel. Il met les œuvres à disposition dans le cadre du Musée Ephémère, c’est la première convention ; et pour la seconde, comme il fait de la médiation culturelle, c’est signé par moi puisque c’est une dépense importante.
Mme LIBONG : Et pour la décision 143, comme on a l’habitude de recevoir en résidence des artistes à l’Orangerie, nous avons accueilli une compagnie de spectacle vivant au sein de l’Espace Bernard Mantienne pour un temps de résidence et je voulais nous féliciter de cette chose pour aider la jeune création en leur prêtant un espace de qualité et un plateau pour qu’ils puissent travailler.
M. le Maire : Merci Magali. D’autres remarques ?
Merci beaucoup, je vous souhaite une excellente soirée et nous nous retrouvons le 19 novembre.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Vice-président de Paris-Saclay,
Thomas JOLY
Affiché conformément à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application du décret n°93.1121 du 20 septembre 1993, "le dispositif des délibérations du Conseil municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie :
- consultable, sur place à titre gratuit.
- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.