Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 05 28 petit pv
Compte-Rendu - 7. 19 novembre 2018 CR
Compte-Rendu - 6. 24 septembre 2018 CR
Compte-Rendu - 2. 19 mars 2018 CR
Compte-Rendu - 3. 9 avril 2018 CR
PLU - Annexes - plan ass 4
Procès Verbal - 2018 01 22 petit pv
PLU - Annexes - plan ass 4
Procès Verbal - 2018 11 19 petit pv
Déliberation - 2. Conseil du 6 mai 2020
Compte-Rendu - 4. 28 mai 2018 CR
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. 28 mai 2018 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
FL/CP
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
municipal
du
22
janvier
2018
et
19
mars
2018
DIRECTION
GENERALE
1-
Convention
de
facturation
des
coûts
de
gestion
de
la
déchetterie
de
Verrières-le-Buisson
entre
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
et
la
Communauté
Paris-Saclay
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2-
Création
de
poste
SERVICE
DES
MARCHES
PUBLICS
3-
Habilitation
de
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
relatifs
à
l'entretien
maintenance,
rénovation
et
modernisation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
du
mobilier
urbain
lumineux
et
des
illuminations
de
fin
d'année
SERVICES
TECHNIQUES
4-
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
l'acquisition
d’une
desherbeuse
thermique
dans
le cadre
de
la démarche
zéro
phytosanitaire
et de
réduction
de
la
consommation
d'eau
SERVICE
URBANISME
5-
Modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
Urbanisme:
exposé
des
motifs
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
au
public
DECISIONS
DU
MAIRE
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
JOLY,
Mme
FOUCAULT,
M.
DOSSMANN,
Mme
LEGOFF,
M.
DELORT,
M.
MORDEFROID,
Mme
ROQUAIN,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
ZAKARIAN,
Mme
LIBONG,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
ORSINI,
Mme
DEGERIT,
M.
PEPERS,
Mme
OCTAU,
Mme
BOULER,
M.
MILLET,
M.
FOURNIER,
M.
YAHIEL,
M.
HULIN
et
Mme
GIRI. ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
M.
TREBULLE
à
M.
JOLY
M.
CHARLES
à Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
M.
LARNICOL
à
Mme
FOUCAULT
M.
ATTAF
à
M.
DELORT
M.
DERBANNE
à
Mme
ROQUAIN
M.
PANCRAZI
à
Mme
LEGOFF
M.
TIXIER
à
M.
MILLET
Mme
DE
CHABALIER
à
M.
MORDEFROID
M.
GRISSOLANGE
à
M.
HULIN
ABSENTS
:
Mme
CHATEAU-GILLE
M.
LEFEVRE
Mme
BARBET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FOUCAULT
La
séance
est
ouverte
à
20h50
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
JOLY,
Maire
de
Verrières-le-Buisson.
- Il
est
fait
appel
des
membres
présents
par
Madame
Caroline
FOUCAULT.
Le
quorum
est
atteint.
- Élection
d'une
ou
d'un
secrétaire
de
séance:
Madame
Caroline
FOUCAULT,
candidate,
est
élue
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
: Avant
de
commencer
cette
séance,
je
voudrais
adresser
en
mon
nom
et
au
vôtre
nos
plus
vives
félicitations
à
notre
collègue
Anne
KERNY
qui
a
été
nommée
grand-mère
par
un
petit
Gabriel,
toutes
nos
félicitations.
Je
voudrais
aussi
féliciter
notre
collègue
Yann
TIXIER
qui
a
participé
à
La
Buissonnière,
il était
engagé
sur
la
course
de
10
kilomètres,
il est
parti
avec
du
retard
car
il n'a
pas
entendu
le
top
du
départ,
le
départ
était
un
peu
houleux,
néanmoins
il
est
arrivé
le
premier
aux
10
kilomètres
alors
qu'il
est
parti
le dernier.
Bravo
à
lui.
(Applaudissements) Et
je
n'oublierai
pas
qu'aujourd'hui
c'est
l'anniversaire
de
notre
collègue
Dominique
LEGOFF. {Applaudissements) - Information
sur
les
cérémonies
et
événements
survenus
depuis
le
dernier
Conseil
municipal
et à venir
prochainement.
REMERCIEMENTS L'association
des
Familles,
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
les
adhérents,
les
bénévoles
et
les
élèves
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
le
versement
de
la
subvention
2018, Le
Club
ABC
pour
lé
soutien
apporté
à
l'occasion
de
l'organisation
de
la
Bourse
aux
Vêtements
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
La
Direction
générale
de
la
Police
nationale
pour
l'aide
logistique
apportée
lors
de
la
course
pédestre
organisée
en
mémoire
aux
deux
policiers
décédés
durant
l’année
2017, La
Communauté
des
Sœurs
Missionnaires
de
Notre
Dame
d'Afrique
pour
le
bouquet
de
fleurs
adressé
à
la congrégation,
La
famille
de
Vilmorin
pour
les
fleurs,
la
carte
et
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
lors
des
obsèques
de
M.
Sosthène
de
VILMORIN,
Monsieur
Roger
MESSIÉ
pour
l'accueil
et
la
gentillesse
du
service
communication
lors
des
enregistrements
du
bulletin
municipal,
Madame
Mariam
KANTÉ
pour
l'écoute
et
l'accueil
des
services
municipaux
lors
sa
mise
à jour
du
calcul
de
quotient.
DECES Monsieur
Jean-Pierre
TAUVEL,
décédé
le 8 avril
2018
dans
sa
85°
année
Monsieur
Sosthène
de
VILMORIN,
décédé
le
10
avril
2018
dans
sa
85°
année
CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
PASSÉES
Mercredi
11
avril
- Repas
à thème
du
CCAS :
l'aquitaine
— Villa
Sainte-Christine
- Contes
: les
p'tites
bêtes
—
Centre
André
Malraux
Jeudi
12
avril
- Sortie
nature
CCAS
: visite
du
par
cet
des
serres
de
l’école
Saint-Nicolas
—
Igny
Du
43
au
15
avril
- Braderie
du
Secours
Populaire
—
Espace
Bernard
Mantienne
Jeudi
19
avril
- Signature
du
contrat
de
territoire
entre
le Conseil
départemental
et la Ville
— Villa
Sainte-Christine Samedi
21
avril
- Visite
des
arboretums
par
la
MAO
Du
vendredi
27
avril
au
dimanche
13
mai
- Fête
foraine
—
Place
de
l'Europe Mercredi
2
mai
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
Jeudi
3
mai
- Sortie
nature
CCAS
: découverte
de
deux
jardins
— Arboretum
Du
vendredi
4 au
dimanche
27
mai
- Exposition
hors
les
murs
: les
quatre
saisons
de
Bernard
Le
Huche-Olion
— Atelier
de
Marcel
Petit
Samedi
5
mai
- Atelier
multimédia
- Médiathèque
la
Potinière
Du
samedi
5
au
lundi
7 mai
- Accueil
des
anglais
de
Swanley,
comité
de
Jumelage
Mardi
8
mai
- Cérémonie
commémorative
—
Place
Charles
de
Gaulle
Lundi
14
mai
- Conférence
UTLe
: Stocker
l'électricité,
un
impératif
mais
comment
?
par
Jean-Paul
HULOT
—
Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
16
mai
- Conte
: Bruissements
d'images
—
Centre
André
Mairaux
Jeudi
17
mai
- Sortie
CCAS
: journée
à
Honfleur
Samedi
19
mai
- Concert
du
Rotary
Club
—
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
19
au
lundi
21
mai
- Voyage
à
Hôvelhof,
comité
de
Jumelage
Mercredi
23
mai
- Atelier
Intergénérationnet
—
Villa
Sainte-Christine
Vendredi
25
mai
- Jazz
en
herbe
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Espace
Bernard
Mantienne
Samedi
26
mai
- La
Buissonnière
- Les
ateliers
jazz
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Médiathèque
André
Malraux
- Les
Mirettes
à
la
Fête
- Centre
André
Malraux
- Fête
des
mères
—
Moulin
de
Grais
- Concert
Renaud
Garcia
Fonc,
la vie
devant
soi
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Espace
Bernard
Mantienne Du
samedi
26
au
dimanche
27
mai
- Portes
ouvertes
ateliers
d'artistes
- point
d'accueil
Maison
Vaillant
Dimanche
27
mai
- Broadway
in Jazz
(Festival
Jazz
à Verrières)
—
Maison
Vaillant
- Kermesse
La
Paroisse
-
Centre
Saint
André
Lundi
28
mai
- Conférence
UTLe:
Akhénaton
pharaon
hérétique,
une
énigme
par
Noha
ESCARTIN-GRATIA
- Espace
Bernard
Mantienne
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
ville
CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
À VENIR
Mardi
29
mai
- Jam
Session
(Festival
Jazz
à
Verrières)
—
Auditorium
Espace
Bernard
Mantienne
Du
vendredi
1%
juin
au
dimanche
1° juillet
- Exposition
Gautier
&
Co
— Orangerie
Espace
Tourlière
Vendredi
4° juin
- Vernissage
de
l'exposition
Gautier
&
Co
—
Orangerie
Espace
Tourlière
Samedi
2 juin
- Exposition
de
la
MAO
: le monde
des
chauves-souris
— Arboretum
Roger
de
Vilmorin - Atelier
multimédia
—
La
Potinière
- Balade
nocturnes
MAO
- Arboretum
Du
Samedi
2 au
dimanche
3 juin
- Exposition
du
Club
ABC
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Rencontre
des
saveurs
—
Centre
ville
Dimanche
3 juin
- Concert
d'Arte
Musica
—
Eglise
Notre
Dame
de
l'Assomption
Du
lundi
4 au
vendredi
9 juin
- Séjour
CCAS
à
Lacanau
Mardi
5 juin
- Conférence
du
Club
ABC : le
vitrail,
ses
origines,
sa
conception,
sa
vie
—
Maison
Vaillant Mercredi
6 juin
- Spectacle
de
fin
d'année,
En
bordure
de
Scène
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Les
raconteries
—
La
Potinière
Jeudi 7 juin - Conférence
de
Pierre
Gilles
: Collectionneurs
et mécènes
: cinq
siècles
d'amour
de
l'art et de
partage
—
Maison
Vaillant Samedi
9 juin
- Exposition
de
la MAO
: le monde
des
chauves-souris
— Arboretum
Roger
de
Vilmorin - Balades
nocturnes
MAO
— Arboretum
Dimanche
10
juin
- Brocante
Zinado
-— Parc
Régnier
- Spectacle
de
fin
d'année,
En
Bordure
de
scène
-
Espace
Bernard
Mantienne
Jeudi
14
juin
- Sortie
nature
CCAS
: balade
gourmande
- conservatoire
national
des
plantes
(Milly-la-
Forêt) Samedi
16
juin
- Brocante
-— Accueil
éducatifs
de
la
Bièvre
(182,
route
de
Bièvres)
- Exposition
de
la
MAO
: le monde
des
Chauves-souris
— Arboretum
Roger
de
Vilmorin
- Les
Mirettes
à
la
Fête
—
Centre
André
Malraux
Du
samedi
16
au
dimanche17
juin
- Défis
de
Verrières
- Gala
de
danse
du
TU
—
Espace
Bernard
Mantienne
Lundi
18
juin
- Cérémonie
commémorative
—
Cimetière
Jeudi
21
juin
- Buffet
du
personnel
et
des
Elus
—
Moulin
de
Grais
Du
jeudi
21
au
jeudi
28
juin
- Olympiades
des
écoles
—
Stade
des
Justices
Samedi
23
juin
- Remise
des
cartes
d’électeur
aux
jeunes
de
18
ans
— salle
du
Conseil
Du
samedi
23
au
dimanche
24
juin
- Gala
de
danse
du
TU
-
Espace
Bernard
Mantienne
Dimanche
24 juin
- Rassemblement
des
scouts
—
Place
du
Poulinat
- Brocante
des
enfants
V21
—
Centre
André
Malraux
Lundi
25
juin
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
Ville
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le 25
juin.
- Approbation
des
comptes
rendus
du
conseil
municipal
du
22
janvier
et
du
19
mars
2018.
M.
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y a des
observations
? Mme
ROQUAIN
: Sur
le
PV
du
22
janvier,
page
3,
dans
les
remerciements,
Monsieur
GIRARDIN
n'est
pas
le
responsable
de
l'équipe
du
Secours
Populaire
mais
du
Secours
Catholique.
M.
HULIN:
Sur
le
PV
du
19
mars,
page
19,
concernant
la
parcelle
à
côté
de
l'Arboretum
municipal,
27%
paragraphe,
ce
n'est
pas
une
haie
qui
« a
été
déplacée
»
mais
qui
« est
à
déplacer
».
Et
ensuite,
pour
le
bâtiment
modifié,
je
ne
vois
pas
de
quoi
il s'agit,
donc
je
propose
qu'on
enlève
la
partie
de
phrase,
ce
qui
donne
la
phrase
suivante
: «
I! y a
une
haie
à
déplacer,
la zone
n’a
pas
du
tout
la
même
physionomie
que
le
reste.
»
M.
le
Maire
: D'accord.
D'autres
observations
?
(Sous
réserve
de
ces
modifications,
les
procès-verbaux
sont
adoptés
à
Funanimité
des
présents
et
représentés.)
M.
le
Maire
: Nous
n'avons
pas
reçu
de
questions
écrites
pour
ce
Conseil,
nous
abordons
l'ordre
du
jour.
DIRECTION
GENERALE
1-Convention
de
facturation
des
coûts
de
gestion
de
la
déchetterie
de
Verrières-le-Buisson
entre
établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
et
la Communauté
Paris-Saclay.
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MORDEFROID)
M.
MORDEFROID
:
Bonsoir
à
fous,
vous
avez
compris
qu'il
s’agit
de
notre
déchetterie
qui
est
le
long
de
l'avenue
Georges
Pompidou,
concrètement
cet
équipement
a
été
construit
par
le
SIOM
sur
un
terrain
qui
appartenait
à
la
commune
de
Verrières-le-Buisson,
et
lui
appartenant
toujours
comme
c'est
indiqué
dans
la
notice. Ensuite
la
propriété
est
passée
dans
la
Communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-
Bièvre,
il y
a
eu
un
transfert
et
cette
communauté
l’a
bien
utilisée
puisqu'elle
n'avait
pas
beaucoup
de
déchetteries
sur
son
territoire.
Ensuite
nous
avons
intégré
la
Communauté
de
Paris-Saclay
(CPS)
et
c’est
une
compétence
qui
appartient
maintenant
à
la
CPS
mais
en
même
temps
les
gens
du
territoire
de
Vallée
Sud
avaient
très
envie
de
pouvoir
continuer
à
utiliser
cette
déchetterie
qui
leur
rend
bien
service
et
un
accord
a été
trouvé
pour
qu'ils
continuent.
Mais
cet
accord
devait
être
confirmé
par
une
convention
qui
est
celle
proposée
aujourd'hui,
qui
est
une
convention
tripartite
entre
la
Ville,
la
CPS
et
le
Territoire
Vallée
Sud
; cette
convention
permet
de
répartir
entre
la
Ville
de
Verrières-le-Buisson
et
les
gens
du
92
l'utilisation
et donc
les
coûts
d'utilisation
de
cette
déchetterie,
selon
un
calcul
fait en
fonction
de
l'utilisation.
Et
comme
ce
document
a
déjà
été
voté,
comme
cette
convention
a
déjà
été
votée
par
les
deux
autres
collectivités,
il nous
semble
important
de
rappeler
la
pérennité
de
l'utilisation
par
les
Verriérois,
c'est
pourquoi
vous
avez
trouvé
sur
votre
table
une
notice
n°1
dont
la dernière
ligne
est
un
peu
différente
par
rapport
à ce
qui
figure
dans
le
dossier
que
vous
avez
reçu
: « Le
Conseil
municipal
doit
approuver
la
convention
tripartite
relative
aux
modalités
de
remboursement
des
coûts
d'accès
à
cet
équipement,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
sous
réserve
que
les
Verriérois
aient
intégralement
accès
à
ce
service
public
durant
la durée
de
cette
convention.
»
Cette
convention
est
signée
avec
un
effet
rétroactif
pour
la
partie
2017,
à
partir
du
mois
d'août
2017 et
jusqu'à
aujourd'hui,
puis
renouvelable
chaque
année
et deux
fois
au
maximum,
donc
il faudra
assez
vite
revenir
sur
une
nouvelle
convention. M.
le
Maire
: Merci,
est-ce
qu'il
y
a
des
interrogations
sur
cette
convention
ainsi
amendée
?
M.
HULIN
:
Le
fait
de
rajouter
à
la
fin:
«
sous
réserve
que
les
Verriérois
aient
accès.
»,
est-ce
que
vous
aviez
une
inquiétude
sur
ce
point
?
M.
le
Maire
: C’est
une
précaution.
M.
MORDEFROID
: Oui,
c'est
une
précaution
justifiée
par
le
fait
que
la
situation
est
quand
même
un
peu
boiteuse
du
fait
que
la
déchetterie
devrait
être
plutôt
gérée
par
la CPS. M.
HULIN
: Justement,
pourquoi
est-ce
que
cela
n'est
pas
géré
par
la CPS
?
M.
MORDEFROID
: N'étant
pas
conseiller
communautaire
je
laisse
le soin
à ceux
qui
le
sont
de
répondre.
M.
le
Maire
: C'est
simplement
de
la
solidarité
inter-territoires
entre
la
Vallée
Sud-
Grand
Paris
et
la
CPS,
la
CPS
envisage
de
réaliser
d’autres
déchetteries
à
proximité
des
utilisateurs
aujourd’hui
existants,
notamment
à
proximité
de
Massy
où
il y
a
les
espaces
nécessaires,
on
ne
voudrait
pas
qu’à
l'occasion
de
ces
créations
on
vienne
à
ne
plus
pouvoir
utiliser
la
déchetterie
de
Verrières,
c'est
pour
cela
qu'on
indique
cette
précaution.
Et
comme
c'est
une
convention
de
répartition
des
charges
d'utilisation,
on
sait
bien
qu'il
y
a
des
utilisateurs
du
territoire
et
on
voudrait
être
certain
que
ce
soit
nous,
qu'on
ne
vienne
pas
nous
expliquer
demain
matin
qu'elle
est
réservée
aux
Massicois.
Il y a
des
échéances
dans
tout
cela
et on
ne
sait
pas
comment
ce
sera
géré
demain,
ce
qui
va
bien
sans
le
dire
va
mieux
en
le
disant.
D'autres
questions
?
(Vote
à
main
levée:
la
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1
abstention).
M.
MORDEFROID
: Juste
une
information
: je voudrais
à cette
occasion
prendre
acte
des
difficultés
que
connaissent
les
Verriérois
en
matière
de
collecte
des
déchets,
c'est
de
la responsabilité
de
la CPS
mais
l'entreprise
qui
s'en
occupe
est
nouvelle
sur
le
territoire
et
n'a
sans
doute
pas
très
bien
calibré
son
affaire
au
départ.
Vous
avez
sans
doute
constaté
qu'il
y avait
eu
des
ratés
assez
gênants
dans
la
collecte
ou
des
pratiques
un
peu
curieuses
en
matière
de
circulation
de
camions
qui
remontent
des
sens
interdits
assez
allègrement
et des
choses
comme
ça.
Donc
il y a eu
une
réunion
la
semaine
dernière
avec
notre
service
technique
et
la
CPS,
les
choses
devraient
revenir
en
principe
à
un
meilleur
fonctionnement
aussi
rapidement
que
possible.
En
outre
la jeune
femme
qui
s'en
occupe
est
en
congé
maternité,
ce
qui
est
très
bien
mais
cela
veut
dire
que
cela
fait
aussi
une
rupture
dans
le
suivi
du
dossier.
Donc
cette
affaire
est
prise
en
charge
par
nos
services
et par
la
CPS.
Mme
LIBONG
: Juste
une
question
par
rapport
à
la
déchetterie
et
à
l'entretien
de
cette
déchetterie
qui
est
sur
notre
ville,
est-ce
que
c'est
Vallée
Sud-Grand
Paris
qui
va
se
charger
de
l'entretien
de
la déchetterie
?
M.
le Maire
: Tout
à fait.
M.
MORDEFROID
: Cela
fait
aussi
partie
des
sujets
de
préoccupation
que
nous
SUIVOnS. M.
le Maire
: Merci.
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2
- Création
de
poste.
{Rapporteur
: Madame
Caroline
FOUCAULT)
(Lecture
du
dossier
de
présentation) I
est
proposé
à
votre
assemblée
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet.
Cette
ouverture
de
poste
doit
permettre
la
nomination
d'un
agent
en
poste,
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%
ciasse,
catégorie
C,
et
lauréat,
en
2018,
du
concours
de
rédacteur
territorial,
catégorie
B.
Cette
création
ne
se
traduit
pas
par
une
augmentation
des
effectifs.
La
suppression
du
poste
de
l'agent
nommé
se
fera
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal,
après
avis
préalable
du
Comité
technique.
M.
le
Maire
: Cela
permettra
à
nos
agents
d'évoluer
dans
leur
carrière.
Pas
de
questions
?
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) SERVICE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
3
- Habilitation
de
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
relatifs
à
entretien,
maintenance,
rénovation
et
modernisation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
du
mobilier
urbain
lumineux
et
des
illuminations
de
fin
d’année.
{Rapporteur
: Monsieur
Jean-Louis
DELORT)
M.
DELORT:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
parmi
les
nombreux
marchés
publics
passés
par
la
Ville
il
y
a
bien
sûr
le
bail
Voirie
et
aujourd'hui
il
s’agit
d'éclairage
public
et de
signalisation
tricolore.
Le
dernier
marché
arrive
à échéance
le
43
juin
2018.
Suite
au
décret
du
27
mars
2016
relatif
au
marché
public,
nous
avons
lancé
le
20
février
2018
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte
un
marché
de
renouvellement
de
notre
bail
éclairage
public.
Nous
avons
reçu
quatre
réponses
avant
la
date
limite
du
19
mars
2018.
(Lecture
du
rapport
de
présentation)
Le
marché
public
relatif
à
flentretien,
la
maintenance,
la
rénovation
et
la
modernisation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
du
mobilier
urbain
lumineux
et
des
illuminations
de
fin
d'année
arrivant
à
échéance
le
13
juin
2018,
une
nouvelle
procédure
de
passation
de
marché
public
a
été
lancée
le
20
février
2018,
sous
la
forme
de
procédure
adaptée
ouverte,
conformément
à
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Pour
mémoire,
la
décomposition
du
marché
se
résume
dans
le
tableau
suivant
:
Te
Mission
Mission
À
:maintenance
|
Mission
B
:gros
entretien
et
Lot
curative
et
préventive
modernisation
Lot
n°1
:entretien
et
Prix
unitaires
modernisation
des
Montant
global
et
forfaitaire
|
minimum
de:
100
000
€
HT
installations
d'éclairage
proposé
par
la
société
par
an
public
et
des
illuminations
maximum
de
400
000
€
HT
de
fin
d'année
par
an 10
Lot
n°2
: entretien
et
modernisation
des
Montant
global
et forfaitaire |
Prix
unitaires
sans
minimum
et
installations
de
proposé
par
la société
avec
un
maximum
de
100
000
signalisation
tricolore
€
HT
par
an
Cette
consultation
est
donc
passée
en
application
de
l'article
78
du
Décret
n°
2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
accords-cadres
avec
une
date
de
limite
des
offres
fixée
au
19
mars
2018.
A
l'issue
de
ce
délai,
4
plis
ont
été
réceptionnés
dans
les
délais :
N°
du
Pi
Nom
du
candidat
1
Entreprise
PRUNEVIEILLE
2
SEGEX
ENERGIES
SAS
CITEOS
- SDEL
Travaux
extérieurs
3
He-de-France SOCIETE
BATIMENT
INDUSTRIE
RESEAUX
4
(BIR)
Étendue
du
besoin
et
procédure :
Ce
marché
sera
conclu
pour
une
première
période
d'un
an
à compter
du
14
juin
2018
et
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
Pour
rappel,
les
critères
intervenant
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
Â1- Prix
des
prestations
55%
2- Valeur
technique
30%
3-
Performances
en
matière
de
protection
de
15%
l'environnement
Le
rapport
d'analyse
a été
réalisé
par
le
bureau
d’études
PCM
ingénierie.
A
l’aune
de
ses
conclusions,
il est
proposé
d'attribuer
à :
-
la
société
Bâtiment
Industrie
Réseaux
(BIR)
le
marché
public
correspondant
au
lot
n°1
(entretien
et
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
et
des
illuminations
de
fin
d'année),
-
la
société
Bâtiment
Industrie
Réseaux
(BIR)
le
marché
public
correspondant
au
lot
n°2
(entretien
et
modernisation
des
installations
de
signalisation
tricolore). Il
Les
membres
de
la
commission
Travaux,
réunis
le
28
mai
2018,
ont
émis
un
avis
favorable. Ce
marché
débutera
le
14
juin
2018
pour
une
période
d'un
an
et
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
et
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
Pour
illustrer
ce
marché
nous
avons
réalisé
en
2017
la
modernisation
des
feux
tricolores
du
carrefour
Bois
de
Châtenay
—
Chemin
de
la
Sablonnière
—
Avenue
Georges
Pompidou,
l'éclairage
du
parvis
de
l'Espace
Bernard
Mantienne,
le
remplacement
des
candélabres
à
boules
sur
le
parking
Sophie
Barat,
le
remplacement
de
six
lampes
sur
les
tennis
couverts,
la
modernisation
de
l'éclairage
des
rues
Maupertuis,
Villaines,
Chopin
et
Gailiéni.
En
2018
il
sera
procédé
au
remplacement
total
des
130
derniers
candélabres
à
boules,
l'enfouissement
des
réseaux
et
le
changement
des
lampadaires
rue
de
Paron,
et
bien
sûr
il
y
aura
l'entretien
régulier.
M.
le
Maire
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
M.
HULIN
: Je
n'ai
pas
le
souvenir
qu'on
ait
vu
le
cahier
des
charges
ou
est-ce
que
ma
mémoire
me
fait défaut
?
M.
DELORT
: Non,
on
n'a
pas
vu
le
cahier
des
charges
puisque
c’est
un
marché
que
nous
avons
vu
en
commission
Travaux.
Pour
ce
qui
est
du
cahier
des
charges,
c'est
le service
qui
l'a établi,
il était
dans
le dossier
pour
la commission.
Mme
FOUCAULT
:
Nous
le
faisions
à
l'époque;
vu
le
montant,
il
faut
passer
le
dossier
de
validation
devant
le
conseil
municipal.
On
n'a
pas
eu
besoin
de
passer
le
cahier
des
charges
en
séance.
Rassurez-vous,
le
code
des
marchés
publics
est
respecté
à
la
lettre.
M.
HULIN
:
Je
n'en
doute
pas.
J'avais
des
questions
sur
les
critères
environnementaux:
j'ai
trouvé
que
dans
la
pondération,
le
coût
des
prestations
est
très
important
puisqu'il
fait
55
%
de
la
note
par
rapport
au
reste
et
notamment
par
rapport
aux
performances
environnementales;
je
le
dis
aussi
en
rapport
avec
ce
qu'on
a
mis
comme
préconisations
dans
le
PLU,
on
a
beaucoup
insisté
sur
l'éclairage,
sur
l'environnement,
la
trame
noire,
et
du
coup
je
me
disais
: est-ce
que
15
%
pour
l'environnement
et 55
%
pour
le prix,
ce
n’est
pas
un
peu
déséquilibré
?
M.
DELORT
: Ce
qui
est
le
plus
important,
c'est
le
prix
des
prestations,
le
travail
fait
par
l'entreprise
parce
que
qu'on
achète
un
candélabre
où
une
ampoule
à
Led,
l'entreprise
a
toujours
la
même
valeur
technique,
donc
ce
n'était
pas
sur
le
matériel
qu'on
pouvait
juger
mais
sur
l'entretien
et
le travail
fait
par
l'entreprise.
Une
lampe
à
Led
a
la
même
valeur
qu'elle
soit
à
un
endroit
ou
à
un
autre.
Pour
nous
la
valeur
de
la prestation
était
plus
importante
pour
déterminer
le candidat
choisi.
M.
le
Maire
: Je
peux
ajouter
que
ce
n'est
pas
la
qualification
environnementale
de
l'entreprise
dans
sa
réalisation
sur
le
territoire
de
la
ville
qui
était
jugée
là
mais
c'est
la
politique
environnementale
de
la société
qui
est
analysée.
C'est-à-dire
si elle
roule,
elle,
pour
ses
agents
avec
des
véhicules
électriques,
si
elle
a
le
recyclage
de
ses
cartouches
d'encre,
si
elle
accompagne
des
projets
d'éducation
au
développement
durable,
c'est
cela
qui
est
visé
dans
ces
15
%
là.
Donc
il ne
faut
pas
non
plus
leur
donner
une
trop
grande
importance
par
rapport
à
la
conduite
des
plans
RSE
des
entreprises. M.
HULIN
: D'accord,
c'est
très
clair
et
15
%
me
paraissent
raisonnables.
Mais
alors
du
coup
ce
que
je
crois
comprendre
dans
ce
qu'a
dit
Jean-Louis
DELORT,
c'est
que
dans
ia
prestation
de
la
société,
les
caractéristiques
environnementales
de
sa
prestation
sont
dans
la
valeur
technique,
c'est
cela
que
vous
dites
?
À
quel
moment 12
est-ce
qu'on
regarde
ce
qu'ils
proposent
du
point
de
vue
environnemental
dans
leur
prestation
concrète
? Tu
as
parlé
des
ampoules,
il y a
le
matériel,
il y a
la façon
dont
tout
cela
peut
être
modifié
ou
suivi,
il y a tout
un
sujet
qui
est
dans
leur
proposition,
ils
peuvent
mettre
en
œuvre
des
choses
qui
sont
plus
ou
moins
liées
à
l'environnement,
ce
n'est
pas
une
alerte
mais
il se
trouve
que
dans
notre
discussion
autour
du
PLU,
c'est
un
sujet
qu'on
a
abordé
et
dans
lequel
il y
avait
des
engagements
forts.
Donc
j'imagine
que
ces
engagements
forts
se
traduisent
dans
ce
marché,
dans
les
critères
d'évaluation. M.
DELORT
: En
fait
ce
sont
des
bordereaux
très
complets,
il y
a
des
pages
et
des
pages
de
bordereaux,
mais
le
matériel
est
le
même
partout,
on
ne
les
juge
pas
là-
dessus.
On
les
juge
plutôt
sur
le
critère
prix
et
sur
ce
qu'ils
font,
sur
leur
prestation.
Après
c'est
nous
qui
commandons,
qui
choisissons
le
matériel,
si
on
veut
moderniser
en
enlevant
les
boules
et
en
mettant
des
candélabres
à
Led,
c'est
nous
qui
choisissons
avec
la
qualité
environnementale
que
l'on
veut.
C'est
notre
choix
dans
le
bordereau. M.
MORDEFROID
: Oui,
je
remercie
Jean-Louis
de
dire
que
nous
allons
supprimer
les
boules,
c'est
le
choix
que
nous
faisons.
Simplement
on
juge
le
prix
du
candidat
sur
ce
type
de
matériel,
c'est
nous
qui
choisissons
de
le mettre
en
œuvre.
M.
le
Maire
: Est-ce
que
cela
éclaire
votre
lanterne
puisqu'on
parle
d'électricité
?
(Hilarité
générale).
M.
HULIN
: Cela
éclaire
mais
je
pensais
que
les
candidats
pouvaient
avoir
des
plus-
values,
des
conseils
et
des
idées
pour
travailler
un
peu
plus
sur
le
plan
environnemental.
Je
comprends
que
non,
je
vous
fais
confiance
tout
en
étant
un
peu
étonné. M.
le
Maire
: D'autres
questions
?
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) SERVICES
TECHNIQUES
- Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
Facquisition
d’une
désherbeuse
thermique
dans
le
cadre
de
la
démarche
zéro
phytosanitaire
et de
réduction
de
la consommation
d’eau.
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
MORDEFROID)
M.
MORDEFROID
: Nous
sommes
tellement
contents
de
la
première
désherbeuse
qui
a
été
achetée
que
nous
allons
en
acheter
une
deuxième,
j'explique
pourquoi
:
vous
savez
que
la
commune,
en
lien
avec
le
SIAVB,
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
zéro
phyto,
ce
qui
veut
dire
qu’à
un
moment
donné
il
faut
passer
très
concrètement
à
la
question
du
désherbage,
le
désherbage
dans
la
voirie,
sur
les
trottoirs,
dans
les
caniveaux,
les
routes,
le
désherbage
dans
les
espaces
verts,
les
cimetières,
les
terrains
de
sports,
etc.
Il y
a
deux
ans
nous
avons
acquis
cette
machine
extraordinaire
d'une
conception
récente,
c'est
une
désherbeuse
dite
à
eau
chaude,
eau
très
chaude
sous
pression,
qui
est
en
plus
multifonctions,
donc
qui
sert
aussi
de
karcher
et
cela
tombe
bien
parce
que
celui
qu'on
avait
était
hors
d’âge
; et
en
plus
pour
l’arrosage
elle
sert
très
bien
de
réserve
d'eau. Ce
qui
veut
dire
que
cette
machine
maintenant
est
très
utilisée
par
les
services,
et
c'est
tant
mieux,
notamment
par
le service
de
Voirie,
mais
quelques-uns
trouvent
que
ce
n'est
pas
suffisant,
c'est
vrai
qu'il
faut
passer
souvent,
cela
pose
quelques
difficultés.
Il
est
donc
nécessaire,
puisque
les
services
se
disputent
pour
travailler
avec,
d’avoir
une
deuxième
machine
qui
sera
spécialisée
et
non
pas
multifonctions, 13
elle
sera
donc
un
peu
moins
chère,
et
elle
sera
dédiée
aux
espaces
verts,
au
cimetière
et
aux
sports,
alors
que
la
première
se
verra
confirmée
dans
son
rôle
de
voirie
et
un
peu
aux
sports.
C'est
ce
que
nous
coûte
le
fait
de
ne
plus
utiliser
de
Round
up.
Donc
je
vous
invite
à
voter
la
demande
d'une
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
- Normandie
au
montant
le plus
élevé
possible.
M.
le
Maire
: On
n'est
pas
obligé
de
faire
de
la
publicité
pour
des
marques
mais
ce
n'est
pas
grave,
surtout
dans
ce
domaine
des
produits
phytosanitaires,
en
fait
il s’agit
de
glyphosate
dont
on
parle
beaucoup
dans
l'actualité.
C'est
un
subventionnement
à
50
%
de
notre
acquisition.
Pas
de
questions
?
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) SERVICE
URBANISME
- Modification
simplifiée
N°
2
du
Plan
Local
Urbanisme
- Exposé
des
motifs
et
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
au
public.
(Rapporteur
: Madame
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN)
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
: Notre
projet
de
révision
du
PLU
ayant
pris
du
retard,
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
une
modification
simplifiée
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
tout
d’abord
l'exposé
des
motifs
et
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
au
public.
La
Ville
souhaite
construire
un
nouveau
satellite
de
restauration
pour
le
groupe
scolaire
Bois
Loriot
- Paul
Fort
- David
Régnier
en
lieu
et place
du
précédent
qui
avait
été
construit
dans
les
années
1970,
rénové
et
étendu
dans
les
années
2000,
un
restaurant
qui
accueille
actuellement
des
enfants
de
maternelle
et
d'élémentaire
dans
lequel
on
sert
environ
500
repas par jour.
Vous
avez
dans
le bas
de
la première
page
de
la
notice
explicative
les
noms
des
sociétés
qui
en
2016
et
2017
ont
déterminé
les
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
du
projet
et
qui
ont
permis
de
définir
plus
précisément
les
dispositifs
techniques
qui
seront
mis
en
œuvre,
à
savoir
pour
l'extérieur
: des
moellons
pour
certains
murs,
l’utilisation
du
bois
dans
les
façades
de
la
charpente,
une
isolation
thermique
extérieure
en
paille
compressée,
une
toiture
en
zinc
et
une
centrale
de
traitement
de
l'air à double
flux.
Pour
l'intérieur
la
construction
de
deux
salles
de
restauration,
une
salle
pour
les
maternelles
et
une
autre
pour
les
élémentaires.
La
surface
à
construire
était
de
720
m°
de
surface
utile
pour
un
coût
prévisionnel
de
2 222
555
€
HT.
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet,
il
nous
faut
donc
entreprendre
une
modification
simplifiée
de
notre
PLU
afin
d'adapter
les
possibilités
de
construction
de
la
zone
concernée,
la
zone
UA,
en
changeant
notamment
l’article
relatif
à
limplantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives,
et
l'article
concernant
les
hauteurs
maximales
des
constructions.
Ce
n'est
pas
dans
la
notice
mais
on
est
en
train
d'élaborer
ce
dont
on
aura
besoin,
on
n'aura
pas
besoin
de
places
de
stationnement
pour
la
restauration
scolaire.
Ce
projet
de
modification
sera
mis
à
disposition
du
public
entre
le
lundi
13
août
et
le
samedi
15
septembre
2018
aux
heures
habituelles
d'ouverture
du
service
d'Urbanisme
tel
que
c'est
marqué
dans
la
petite
notice
que
vous
avez ;
un
registre
sera
mis
à
disposition
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations
: et
les
membres
de
la
commission
élargie
Urbanisme
réunis
le
14
mai
dernier
ont
émis
un
avis
favorable.
M.
le
Maire
: Merci,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette
modification
de
notre
PLU
? 14
M.
HULIN
: Ma
question
ne
porte
pas
forcément
sur
cette
modification
simplifiée,
nous
avons
déjà
eu
ce
débat
en
commission
mais
comme
ce
n'est
pas
public,
c'est
une
occasion
pour
moi
d'y
revenir:
au
début
de
ton
propos
tu
as
dit
que
la
modification
du
PLU
prenait
du
retard,
pourrais-tu
reprendre
ce
qui
est
prévu
maintenant
suite
à
l'avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur?
Les
débats
de
commission
n'ont
pas
permis
d'y
revenir,
j'aimerais
qu’on
en
dise
un
mot
ce
soir.
M.
le
Maire
: Franchement
ce
n’est
pas
le
sujet
de
notre
délibération
de
ce
soir,
je
donne
la
parole
à
Stéphane
ZAKARIAN
qui
a
une
question
puis
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
répondra.
M.
ZAKARIAN
: C'est
juste
pour
me
faire
préciser
par
rapport
à
la
délibération
: on
est
bien
d'accord
que
la
modification
qui
est
mise
en
place
pour
le
règlement
de
la
zone
UA
s'applique
uniquement
pour
la
parcelle
concernée
?
En
fait
la
délibération
n'est
pas
explicite
sur
cela,
c'est
bien
seulement
la
zone
UA
pour
cette
parcelle
concernée
?
M.
le
Maire
: Tout
à fait.
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
: On
est
dans
l'exposé
des
motifs
et dans
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
au
public,
donc
il
y
aura
une
étape
élaboration
du
projet
et
un
concepteur
sera
mis
en
place,
tous
les
détails
vous
seront
apportés
par
la suite. M.
le
Maire
: Est-ce
que
tu
veux
dire
un
mot
sur
la
question
posée
par
Vincent
?
J'accepte
qu’on
réponde
à
cette
question-là
mais
de
façon
exceptionnelle
sinon
nos
débats
peuvent
rapidement
dévier
sur
tout
sujet
qui
n'est
pas
à l’ordre
du
jour.
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
:
Comme
je
l'ai
dit
en
commission,
avec
cet
avis
défavorable
du
commissaire-enquêteur
nous
avions
en
gros
trois
possibilités
:
1-
l'avis
étant
consultatif,
on
pourrait
se
dire
qu'on
a
regardé,
qu'on
a
consuité,
et
que
finalement
on
continue
et
on
avance
;
2
- deuxième
option
: on
laisse
tout
tomber
;
3 - et
la
troisième
option
serait
de
dire
: on
entend,
on
écoute,
on
prend
conscience
d’un
certain
nombre
de
choses
et
nous
allons
retravailler
notre
copie.
Je
n’ai
pas
de
réponse
à
apporter
actuellement
à cela
parce
que
l'équipe
municipale,
la majorité
est
en
train
de
travailler
à
ce
que
nous
allons
décider
de
faire
et
les
prochaines
étapes
sont
des
réunions
au
cours
du
mois
de
juin
avec
la
majorité,
des
rencontres
aussi
avec
l'opposition
dans
le courant
du
mois
de
juin
; et
une
présentation
à
la
population
le plus
rapidement
possible.
M.
le Maire
: Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Vote
à
main
levée
: la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) DECISIONS
DU
MAIRE
N°71
Convention
entre
la Ville
et
l'Atelier
des
Parents
pour
une
formation
prévue
du
15
mai
au
03
juillet
2018
pour
un
montant
de
450
€
TTC,
N°72
Convention
entre
la
Ville
et
Ciril
Group
pour
une
formation
prévue
le
14
mai
2018
pour
un
montant
de
260
€
TTC,
N°73
Convention
entre
la Ville
et
Forma
Conseil
pour
une
formation
prévue
les
3
et
4
mai
2018
pour
un
montant
de
220,80
€
TTC, N°74 N°75 N°76 N°77 N°78 N°79 N°80 N°81 N°82 N°83 N°84 N°85 N°86
15
Signature
du
marché
public
relatif
au
nettoyage
et
à
l'entretien
de
l'Espace
Bernard
Mantienne
avec
la
société
Renov'action
propreté
pour
un
montant
de
54
261,18€
TTC,
Convention
entre
la Ville
et
Eveil
et
signes
pour
une
formation
prévue
le
09
juin
2018
pour
un
montant
de
1 025
€ TTC,
Convention
entre
la
Ville
et
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
une
formation
prévue
le
04
juin
2018
pour
un
montant
de
465
€
TTC,
Signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
l'association
ASIN
le
mercredi
16
mai
2018
à
15h30
et
17h00
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
Bruissement
d'images
encore
»
pour
un
montant
de
652
€ TTC,
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
les
musiciens
Siegfried
MANDON,
Laurent
GUANZINI
et Gary
BRUNTON
et
la chanteuse
Caroline
NIN
dans
le cadre
du
13%
festival
jazz,
pour
un
café
jazz
le dimanche
27
mai
2018
à
11h00
dans
le
parc
de
la
Maison
Vaillant
pour
un
montant
de
800
€ TTC,
Signature
d’une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
Madame
Chloé
JOUBERT
pour
un
montant
de
400
€
à
la
charge
du
département, Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la charge
du
département,
Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la
charge
du
département,
Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la charge
du
département,
Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la charge
du
département,
Vente
de
la
Renault
Twingo
immatriculée
AC-838-DA
à
l'association
TRIADE
91
pour
un
montant
de
1 €,
Vente
de
la
Renault
Twingo
immatriculée
CR-108-EG
à
l'association
TRIADE
91
pour
un
montant
de
1 €,
Vente
de
la
Renault
Twingo
immatriculée
CR-572-WZ
à
l'association
TRIADE
91
pour
un
montant
de
1 €, N°87 N°88 N°89 N°90 N°91 N°92 N°93 N°94 N°95 N°96 N°97 N°98 N°99
16
Vente
de
la
Renault
Twingo
immatriculée
EH-291-CY
à
l'association
TRIADE
91
pour
un
montant
de
1
€,
Vente
de
la
Renault
Clio
immatriculée
780
DZM
91
à
l'association
TRIADE
91
pour
un
montant
de
1 €,
Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la charge
du
département,
Signature
d’une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€
à
la charge
du
département,
Signature
d’un
contrat
avec
la
Sarl
Monnaie-Services
pour
une
solution
de
validation
des
achats
de
billets
cinéma
et
la
dématérialisation
de
la
billetterie
et de
son
encaissement
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
2,40%
de
commission
sur
les
transactions
en
ligne
passant
par
la
plate-forme
«
TicketingCiné
»,
Avenant
au
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
des
défibrillateurs
de
la
ville
avec
la
société
Schiller,
Convention
entre
la
ville
et
Azur
Conseil
et
Formation
pour
une
formation
prévue
le
14
mai
2018
pour
un
montant
de
72€
TTC,
Signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
de
contes
avec
M.
Louis-Marie
ZACCARON-BARTHE
le samedi
30
juin
2018
à
partir
de
21h30
à
l'arboretum
Roger
de
Vilmorin
dans
le
cadre
de
la
15°
nuit
du
conte,
Convention
entre
la
Ville
et
Ciril
Group
pour
une
formation
prévue
le
01
juin
2018
pour
un
montant
de
260
€
TTC,
Signature
d'une
convention
avec
un
volontaire
dans
le
cadre
du
dispositif
Tremplin
citoyen
mis
en
place
par
le
département
de
l'Essonne
pour
un
montant
de
400
€ à
la charge
du
département,
Signature
d’un
contrat
relatif à
la
capture,
au
ramassage
et au
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
ainsi
que
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
gestion
de
la
fourrière
animale
avec
le
Groupe
SACPA
pour
un
montant
de
0,687
€
HT
par
habitant
et
par
an,
Signature
d'une
convention
pour
une
prestation
de
service
pour
la
réalisation
d’un
court
métrage
sur
le thème
du
handicap
avec
les
élèves
de
l’école
primaire
Honoré
d’'Estienne
d'Orves
avec
la
société
AGESSA
pour
un
montant
de
600
€
TTC,
Signature
d’une
convention
pour
une
prestation
de
service
pour
les
Défis
de
Verrières-le-Buisson
2018
entre
la
Ville
et
la
société
Europevent
pour
un
montant
de
9
057,60
€
TTC, N°100 N°101 N°102 N°103 N°104 N°105 N°106 N°107 N°108 N°109 N°110 N°111
17
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
de
projection
avec
la
société
Swank
Films
Distribution
le
samedi
16
juin
2018
à
15h00
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
la
projection
du
film
« Wall-e
»
pour
un
montant
de
170,91
€ TIC,
Convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
de
formation
Saint-Honoré
pour
une
formation
prévue
les
04
et 05
juin
2018
pour
un
montant
de
430
€ TTC,
Convention
entre
la
Ville
et
Azur
Conseil
et
Formation
pour
une
formation
prévue
le
01
juin
2018
pour
un
montant
de
72
€
TTC,
Convention
entre
la
Ville
et
Azur
Conseil
et
Formation
pour
une
formation
prévue
le 24
mai
2018
pour
un
montant
de
235,20
€ TTC,
Signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
de
contes
avec
l'association
loul
Musique
le
samedi
30
juin
2018
à
partir
de
21h30
à
l'Arboretum
Roger
de
Vilmorin
dans
le
cadre
de
la
15°"
nuit
du
conte
pour
un
montant
de
800
€ TTC,
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
l'association
Traces
qui
interviendra
pour
un
atelier
scientifique
«
L'île
aux
singes
»
le
mercredi
10
octobre
2018
de
15h00
à
16h00
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
un
montant
de
429,40
€ TTC,
Signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
de
contes
avec
l'association
L'Intruse
le
samedi
30
juin
2018
à
partir
de
21h30
à
l'Arboretum
Roger
de
Vilmorin
dans
le
cadre
de
la
15%
nuit
du
conte
pour
un
montant
de
800
€ TTC,
Convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Paroissial
Saint-André
pour
le
prêt
de
matériel
à
titre
gracieux
le
dimanche
27
mai
2018,
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
système
de
sécurité
incendie
avec
la
société
AVISS
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
5 460
€
HT
annuel,
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
Mme
Aurélie
GERLACH,
auteur,
pour
une
lecture
publique
de
son
œuvre
dans
les
groupes
scolaires
David
Régnier-Paul
Fort
et
H.E.O
le
vendredi
18
juin
pour
un
montant
de
375,92
€ TTC,
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
des
portes
mécaniques
avec
la
société
FRAMAFER
pour
le
Centre
Technique
Municipal,
le
local
de
rangement
rue
des
Gardes
et
la
cuisine
David
Régnier
pour
un
montant
de
1
100
€
net
annuel,
Convention
entre
la
Ville
et
Azur
Conseil
et
Formation
pour
une
formation
prévue
le 25
mai
2018
pour
un
montant
de
72
€ TTC, 18
N°112
Convention
entre
la Ville
et
la
société
AWS
pour
une
formation
prévue
le 28
mai
2018
pour
un
montant
de
350
€ TTC.
M.
le
Maire
: Vous
avez
sur
table
les
décisions
que
j'ai été
amené
à
prendre
pendant
l'intersession,
avez-vous
des
questions
sur
ces
dernières
?
M.
PEPERS
: Je
n'ai
pas
vraiment
de
question
mais
je
vois
cinq
décisions
qui
sont
exactement
les
mêmes
dans
la
liste,
la
80,
la
81,
la
82,
la
90
et
la
96.
M.
le
Maire
: Non,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
parce
que
le
dispositif
du
Tremplin
Citoyen
concerne
des
individus
et
les
individus
sont
individualisés
dans
les
conventions,
donc
des
conventions
sont
passées
pour
chacune
des
personnes
qui
rentrent
dans
ce
dispositif
;
c’est
la
raison
pour
laquelle
ces
décisions
portent
des
numéros
différents.
Il y a cinq
noms
différents.
Mme
FOUCAULT
:
Je
vous
communique
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
: le 25
juin,
le 24
septembre,
le
19
novembre
et
le
17
décembre.
M.
le
Maire
: Merci
de
votre
participation
et de
vos
échanges
et je
vous
souhaite
une
excellente
soirée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h25. Thomas
JOLY
Affiché
conformément
à l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
du
décret
n°93.1121
du
20
septembre
1998,
"le
dispositif
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
arrêtés
du
Maire,
à
caractère
réglementaire,
sont
publiés
dans
un
Recueil
des
Actes
Administratifs
ayant
une
périodicité
trimestrielle",
lequel
est,
par
demande
formulée
auprès
du
Secrétariat
Général,
en
Mairie
:
- consultable,
sur place à
titre
gratuit.
- communicable,
par
photocopie,
à
titre
onéreux,
aux
frais
du
demandeur,
au
(x)
tarif (s)
fixé
(s)
par
délibération,
en
vigueur
à
la date
de
la demande.