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Compte-Rendu - 8. 17 decembre 2018 CR
Compte-Rendu - 1. 22 janvier 2018 CR
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. 22 janvier 2018 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
FL/VS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2018
ORDRE
DU
JOUR
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
1-
Service
public
de
restauration
collective
- adoption
du
principe
de
la
délégation
de
service
public
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
la
procédure
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2-
Création
de
postes
3-
Mise
à
disposition
auprès
de
l'ARPAVIE
(ex-AREPA)
d'un
agent
de
maîtrise
principal
territorial
titulaire
à temps
complet
et d'un
adjoint
technique
territorial
titulaire
à temps
partiel
SERVICE
CULTUREL
4-
Tarif
unique
d'abonnement
pour
tous
les
supports
aux
médiathèques
SERVICE
ENFANCE
5-
Détermination
de
la
Participation
familiale
des
classes
transplantées
des
écoles
Honoré
d'Estienne
d'Orves
et
David
RÉGNIER
- Paul
FORT
lors
du
premier
semestre
2018
SERVICES
TECHNIQUES
6-
Signature
d’une
convention
particulière
d'ouvrage
entre
la
ville
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l'amélioration
esthétique
et la création
de
réseaux
chemin
de
Paron
7-
Signature
d’une
convention
entre
la
ville
et
la
société
Suez
Ile-de-France
relative
à
la
politique
environnementale
des
réseaux
et
ouvrages
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales
de
la
commune
de
Verrières-le-Buisson
SERVICE
ENVIRONNEMENT
8-
Avis
relatif
au
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
de
la
Bièvre
et
du
ru
de
Vauhallan
DÉCISIONS
DU
MAIRE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
JOLY,
Mme
FOUCAULT,
M.
DOSSMANN,
Mme
LEGOFF,
M.
DELORT,
Mme
CHATEAU-GILLE,
M.
MORDEFROID,
Mme
ROQUAIN,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
ZAKARIAN,
Mme
LIBONG,
M.
CHARLES,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
ATTAF,
Mme
ORSINI,
Mme
DÉGÉRIT,
M.
PEPERS,
M.
PANCRAZI,
Mme
BOULER,
M.
MILLET,
M.
TIXIER,
Mme
DE
CHABALIER,
M.
FOURNIER,
M.
YAHIEL,
M.
HULIN,
Mme
GIRI
et M.
GRISSOLANGE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
TRÉBULLE
à M.
JOLY
M.
LARNICOL
à Mme
FOUCAULT
M.
DERBANNE
à M.
DOSSMANN
Mme
OCTAU
à Mme
LEGOFF
M.
LEFEVRE
à M.
DELORT
ABSENTE
:
Mme
BARBET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
FOUCAULT
La
séance
est
ouverte
à
20h45
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
JOLY,
Maire
de
Verrières-le-Buisson.
M.
le
Maire
: Tout
d'abord
je
vous
souhaïte
une
excellente
année,
je
n'ai
pas
vu
tout
le
monde,
veuillez
accepter
tous
mes
vœux
pour
vous-mêmes
et
vos
familles.
Bonne
santé
et
que
2018
vous
apporte
beaucoup
de
joie
et
de
bonheur.
Il en
va
de
même
pour
le
public
présent,
pour
les
fonctionnaires
territoriaux,
et
pour
Gisèle
CARRÉ,
sténotypiste. ll est fait appel
des
conseillers
municipaux
par
Madame
Caroline
FOUCAULT.
Élection
d'une
ou
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
: J'ai
reçu
la
candidature
de
Madame
Caroline
FOUCAULT,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidats
?
Il
n'y
en
à
pas,
donc
Madame
FOUCAULT
est
élue
à
l'unanimité. Il
est
fait
lecture
par
Monsieur
le
Maire
des
événements
et
cérémonies
survenus
depuis
le dernier
conseil
municipal.
DECES -
Madame
DOSSMANN,
mère
de
Gérard
DOSSMANN,
Adjoint
au
Maire,
est
décédée
le
mercredi
3 janvier.
NAISSANCES - Madame
Mireille
KEVORKIAN,
adjoint
territorial
d'animation
au
service
Jeunes
a
donné
naissance
à
un
petit
Ephraïm
le
11
janvier
dernier. REMERCIEMENTS Madame
Emmanuelle
CLEVEDE,
Présidente
de
V2i,
remercie
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
et
l'ensemble
des
services
municipaux
qui
ont
contribué
à
la
réussite
du
Marché
de
Noël.
Monsieur
Jean-Paul
GERARDIN,
responsable
de
l'équipe
de
Verrières-le-Buisson
du
secours
populaire
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
1 800
€ accordée
au
titre de
l’année
2018.
Le
Secours
Catholique
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
l'attribution
d'une
subvention
accordée
au
titre
de
l'année
2018.
Le
Conseil
d'administration
du
Philatélique
Club
de
Verrières
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
1
000
€
au
titre
de
l’année
2018.
L'association
Basic
Jazz
danse
et
le
Comité
Départemental
de
danse
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
d’avoir
permis
l'organisation
des
Inter-Danses
de
l'Essonne
2017
les
18
et
19
novembre
à
l'Espace
Jean
Mermoz.
Monsieur
Jacky
MARRIAUX,
Président
du
Philatélique
Club
de
Verrières,
remercie
Monsieur
le
Maire,
membre
d'Honneur
du
Club,
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
l'aide
apportée
à
l'association
ainsi
que
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
la
sellerie
du
Centre
André
Malraux,
à titre gratuit,
pour
l'assemblée
générale
ordinaire.
Monsieur
Benjamin
MARQUET,
Président
de
la
compagnie
En
Bordure
de
Scène,
félicite
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
pour
l'inauguration
réussie
de
l'Espace
Bernard
Mantienne.
Monsieur
Christian
BORSONE
Directeur
BNP
Paribas
Épargne
&
Retraite
Entreprises,
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
à
l'occasion
de
l'opération
de
plantation
d'arbres
sur
la commune
de
Verrières-le-Buisson.
Monsieur
Jean-Paul
BENEYTOU,
Maire
de
Chilly-Mazarin,
pour
le prêt
de
barnums
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël.
Pour
le
colis
de
fin
d'année :
- Mme
Madeleine
YRIBARREN
- M.
et
Mme
TAUVEL
- M.
Sosthène
de
VILMORIN
M.
Philippe
ROUTIER,
Directeur
général
du
Centre
des
Gâtines,
pour
la
célérité
de
l'intervention
communale
à
la
suite
de
la
chute
d'un
arbre
sur
la
route.
DÉPARTS
A
LA
RETRAITE
EN
2017
De
Madame
Martine
HENIN,
agent
communal
au
service
Restauration
De
Madame
Aminata
DIENG,
agent
communal
au
service
Petite
Enfance | | |
De
Madame
Rebecca
BAGHDAD,
agent
communal
au
service
Restauration
De
Madame
Lina
ALMENDRA,
agent
communal
au
service
Petite
Enfance
De
Madame
Odile
DEGEST,
agent
communal
au
service
Restauration
De
Monsieur
Jean-Pierre
de
GONGORA,
agent
communal
aux
services
Techniques
De
Madame
Liliane
DODIER,
agent
communal
au
service
Petite
Enfance
De
Monsieur
Philippe
AUBERT,
agent
communal
aux
services
Techniques
De
Madame
Evelyne
FASSONE,
agent
communal
au
service
Jeunes
CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
PASSÉES
Mardi
19
décembre
- Distribution
des
chocolats
— ARPAVIE
Mercredi
20
décembre
- Atelier
CCAS
Jeux
de
société
— Villa
Sainte
Christine
Jeudi
21
décembre
- Distribution
des
chocolats
— Villa
Sainte
Christine
- Distribution
des
chocolats
-
EHPAD
Léon
Maugé
Vendredi
22
décembre
- Distribution
des
chocolats
—
Résidence
Paul
Gauguin
Dimanche
31
décembre
- Réveillon
du
Club
du
Bel
Age
—
Moulin
de
Grais
Lundi
8 janvier
- Conférence
Université
du
temps
Libre
- Espace
Saint-André
Mardi
9 janvier
- Cérémonie
des
vœux
—
Inauguration
de
l'Espace
Bernard
Mantienne
—
Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
10 janvier
- Ciné-goûter
Inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
- Réouverture
du
cinéma
inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne
Jeudi
11
janvier
- Distribution
des
Chocolats
-
FED'ES
Saint
Charles
- Cérémonie
des
vœux
au
personnel
suivie
de
la projection
privée
du
film
«
Normandie
nue
» - Espace
Bernard
Mantienne
Samedi
13
janvier
- Portes
ouvertes
et vin
chaud
—
Espace
Bernard
Mantienne
Dimanche
14
janvier
- En
filigrane
—
Inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne
Lundi
15 janvier
- Conférence
Université
du
temps
Libre
- Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
17
janvier
- Contes
du
diable
des
gourmandises,
par
M
Faraux
— Centre
André
Malraux
Jeudi
18
janvier
- Masterclass
de
Gréco
Casadesus
—
Inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne
Vendredi
19 janvier
- Distribution
des
Chocolats
—
Résidence
le
Bois
- Vernissage
exposition
Le
monde
de
Michel
Tourlière
—
Orangerie
—
Espace
Tourlière - Blues
&
Boogie
—
Inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne Samedi
20
janvier
- Blues
&
Boogie
—
Inauguration
—
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
20
janvier
au
dimanche
18
février
- Exposition
« Le
monde
de
Michel
Tourlière
»
Dimanche
21
janvier
- Galette
des
Roi
du
CCAS
—
Espace
Jean
Mermoz
Lundi
22
janvier
- Connaissance
du
Monde
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
Ville
CÉRÉMONIES
ET
MANIFESTATIONS
À VENIR
Du
lundi
22
janvier
au
vendredi
23
février
- Enquête
publique
du
PLU
Jeudi
25
janvier
- Conférence
de
Pierre
Gilles
—
Maison
Vaillant
Samedi
27
janvier
- Les
Mirettes
à
la
fête
- Médiathèque
André
Malraux
- Nuit
des
Jeunes
Talents
-
Espace
Bernard
Mantienne
Dimanche
28
janvier
- Concert
de
la chandeleur
Tutti
Vocce
-
Eglise
Notre
Dame
de
l'Assomption
Eundi
29
janvier
- Conférence
Université
du
temps
Libre
: l’art
du
jardin
en
France
par
Michel
AUDOUY
-— Espace
Bernard
Mantienne
Mardi
30
janvier
- Sortie
du
CCAS
: visite
de
l'Espace
Bernard
Mantienne
par
les
Séniors
Mercredi
31
janvier
- Atelier
d'initiation
à
la tapisserie
—
Maison
Vaillant
- Spectacle
Jeune
Public
: Loulou
—
Espace
Bernard
Mantienne
Jeudi
1% février
- Sortie
nature
CCAS
— Arboretum
municipal
- gratuit
Samedi
3 février
- Atelier
multimédia
- Médiathèque
La
Potinière
Dimanche
4 février
- Hobby
Verriérois
: Bourse
toutes
collections
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Spectacle
Smashed
—
Espace
Bernard
Mantienne
Lundi
5 février
- Conférence
Université
du
temps
Libre
: David,
un
peintre
républicain
engagé
dans
la
révolution
française
par
Serge
BIANCHI
-
Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
7 février
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
Jeudi
8 février
- Sortie
CCAS
—
Château
de
Rambouillet
- Conférence
du
Club
ABC
: Le
Climat
à
tous
les
temps,
passé,
présent,
et
futur! —
Espace
Bernard
Mantienne
Samedi
10
février
- Repas
scouts
Parents
Enfants
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Petit-déjeuner
du
Maire
: la
Culture
à Verrières,
ouvert
à
tous
- Jade
Ichiban,
passage
du
Village Dimanche
11
février
- Vide
atelier
des
créatifs
de
V2i
-
Maison
Vaillant
Lundi
12
février
- Connaissance
du
Monde
: le
Mékong
—
Espace
Bernard
Mantienne
Mardi
13
février
- Soirée
des
associations
—
Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
14
février
- Repas
à thème
CCAS
: la Suède
— Villa
Sainte-Christine
Vendredi
16
février
- Projection
du
court-métrage,
Disparu
(es)
—- Médiathèque
Malraux
Du
samedi
3 au
dimanche
4
mars
- Rencontre
chorégraphiques
internationales
Basic
Jazz
—
Espace
Bernard
Mantienne Lundi
5
mars
- Conférence
Université
du
temps
Libre
: Communication,
Culture
et
pouvoirs
avec
internet
par
Yves
JEANNERET
-
Espace
Bernard
Mantienne
Du
mardi
6
au
vendredi
9
mars
- Braderie
du
Club
ABC
-— Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
7
mars
- Les
raconteries
—
Médiathèque
la
Potinière
Samedi
10
mars
- Super
Loto
du
Rotary
Club
—
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
10
au
dimanche
18
mars
- Exposition
Cerveau
mix
—
Maison
Vaillant
salle
305
Lundi
12
mars
- Conférence
Université
du
temps
Libre
: La
géothermie,
énergie
propre
et
renouvelable
par
Emmanuel
GAUVRY
-— Espace
Bernard
Mantienne
Mercredi
14
mars
- Spectacle
jeune
public
: tête
de
Linotte
—
Espace
Bernard
Mantienne
Vendredi
46
mars
- Vernissage
exposition
Icare,
un
mythe
à
notre
image
—
Orangerie
Espace
Tourlière
Mercredi
14
mars
- Job
d'été
—
Espace
Jeunes
Du
dimanche
17
au
dimanche
25
mars
- Salon
de
Printemps
-
Espace
Bernard
Mantienne
Du
samedi
17
mars
eu
dimanche
8 avril
- Exposition
Icare,
un
mythe
à
notre
image
— Orangerie
Espace
Tourlière
Lundi
19
mars
- Cérémonie
commémorative
du
cessez
le feu
d'Algérie
- Conférence
Université
du
temps
Libre
: Maladies
émergentes
et principe
de
précaution
par
Jeanne
—
Espace
Bernard
Mantienne
- Conseil
municipal
—
Hôtel
de
Ville
M.
le
Maire
: Nous
n'avons
pas
reçu
de
question
écrite
et
donc
nous
allons
pouvoir
attaquer
l'ordre
du
jour. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
1
-
Service
public
de
restauration
collective
-
Adoption
du
principe
de
la
délégation
de
service
public
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
la
procédure.
(Rapporteur
: Madame
LEGOFF)
(Lecture
du
rapport
de
présentation.)
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
les
caractéristiques
générales
de
la
nouvelle
délégation,
conformément
à
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
INTRODUCTION
>
La
Commune
de
VERRIERES-LE-BUISSON
a
conclu,
par
délibération
datée
du
27
juin
2011,
une
délégation
pour
le
service
de
restauration
collective
municipale
avec
la
société
API
Restauration,
pour
une
durée
de
7
ans
à
compter
du
1°
septembre
2011.
Dans
le
cadre
du
contrat
actuel,
les
principales
missions
confiées
au
délégataire
sont
: + _
l'élaboration
des
menus,
+
la
sélection
des
fournitures
et
les
achats
de
denrées
alimentaires
selon
les
prescriptions
quantitatives,
qualitatives
et
nutritionnelles
définies
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
+
la préparation
des
repas
et des
prestations
dans
la cuisine
centrale
de
la Ville
mise
à disposition
du
délégataire,
e
la fabrication
par
le procédé
dit "de
liaison
froide"
des
repas,
+
le contrôle
de
l'hygiène
sur
la cuisine
centrale
et
les
satellites,
«<
l'information
de
la
Ville
de
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
alimentaire
et
de
nutrition
ainsi
que
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
offres,
e
l'obligation
d'informer
la
Ville
sur
tout
produit
ou
toute
famille
de
produits
dont
la consommation
peut
présenter
un
risque
pour
les
convives
objets
du
présent
contrat
(missions
de
veille
sanitaire
et de
gestion
des
crises).
°_
l'exploitation
de
l'outil de
production
conformément
aux
règles
en
vigueur,
+
la
réalisation
des
travaux
de
second
œuvre
sur
la cuisine
centrale,
°
la
maintenance
préventive
et
curative
ainsi
que
flentretien
de
tous
les
équipements
mis
à
disposition
du
délégataire
sur
la cuisine
centrale,
«<
l'accompagnement,
l'organisation
des
relations
avec
la
Direction
départementale
de
protection
des
populations,
°
le renouvellement
des
équipements
de
la cuisine
centrale,
e
la gestion
{y compris
la formation)
du
personnel
de
la cuisine
centrale,
e
la
formation
du
personnel
communal
de
service
présent
dans
les
offices
de
restauration, e
la
fabrication
de
pique-niques
pour
les
scolaires
et
les
accueils
de
loisirs,
sur
demande
de
la Ville.
°+
la
fabrication,
le
cas
échéant,
de
plateaux
repas
lors
de
circonstances
exceptionnelles
(jours
d'élections,
bureau
municipal,
formation
interne,
etc.).
Les
bénéficiaires
du
service
sont
:
les
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
les
enfants
des
accueils
de
loisirs,
les
adultes
encadrant,
les
enfants
des
crèches,
les
usagers
du
portage
à
domicile,
les
personnes
âgées,
les
agents
municipaux.
Le
détégataire
produit
les
repas
depuis
la cuisine
centrale
de
la Ville.
Le
nombre
de
repas
servis
s'est
élevé
sur
l'exercice
2016
à
227
548
(hors
goûters)
répartis
de
la
manière
suivante :
+
maternel
: 56
843
repas
goûters
maternel
: 29
481
repas
élémentaire
: 95
756
repas
goûters
élémentaire
: 32
419
repas
adultes
scolaires
et crèches
: 13
870
repas
crèche
: 23
796
repas
goûters
crèches
: 21
679
repas
CCAS
: 17
713
repas
AREPA
: 17
588
repas
personnel
mairie
: 341
repas
goûters
adultes
: 1
000
repas
pique-niques
enfants
et adultes
: 1 641
repas
(Source
: rapport
technique
et financier
du
délégataire)
Le
volume
de
repas
est
stable
depuis
le démarrage
du
contrat.
Le
chiffre
d'affaires
du
délégataire
s'est
élevé
sur
l'exercice
2016
à
près
de
975
719,12
€
au
titre
des
repas
livrés
pour
Verrière
le
Buisson
et
339
299,16
€
au
titre
des
repas
livrés
pour
des
tiers.
(Source
: rapport
technique
et
financier
du
délégataire).
À
l'échéance
contractuelle,
le
délégataire
est
tenu
de
remettre
à
la
Ville,
en
état
normal
d'entretien,
tous
les
biens
et
équipements
qui
font
partie
intégrante
du
contrat.
L
Prospective:
les
différents
modes
de
gestion
du
service
de
restauration
collective
municipale
à
compter
du
1°’
septembre
2018
Trois
modes
de
gestion
peuvent
être
proposés : 1)
La
gestion
directe
avec
ou
sans
prestataire
de
service
Il s’agit
de
l'hypothèse
où
la Ville
assure
elle-même
:
“
la
reprise
de
la gestion
du
service
;
“l'exploitation
des
installations
nécessaires
à l'exécution
du
service
public ;
“
la
prise
en
charge
et
la
facturation
des
prestations
dues
aux
usagers.
Le
financement,
la
réalisation
des
équipements
et
leur
exploitation
ainsi
que
leur
renouvellement
et
leur
entretien
sont
assurés
par
la
seule
collectivité
à
ses
frais,
soit
directement
par
les
services
municipaux
soit
par
le biais
d'entreprises
privées
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique.
En
régie,
la
collectivité,
en
conformité
avec
les
règles
financières
et
de
comptabilité
publique,
gère
et
organise
directement
le service
avec
ses
moyens
et
son
personnel.
Moyennant
la
conclusion
de
marchés
publics,
elle
achète
les
denrées,
les
matériels,
etc. Elle
assure
elle-même
la gestion
et
l'exploitation
du
service
de
restauration
collective,
supporte
l'ensemble
des
charges
et
encaisse
une
participation
financière
des
usagers. Ce
mode
de
gestion
implique
la
maîtrise
de
ces
différents
aspects
et
requiert
des
compétences
spécifiques
au
secteur
concerné.
2)
Le
recours
à
un
prestataire
dans
le cadre
d’un
marché
public
il s’agit
de
l'hypothèse
où
la Ville
confie
à
un
opérateur
économique
la
réalisation
de
prestations
définies
contre
le paiement
d’un
prix.
La
responsabilité
financière
est
supportée
par
la Ville.
3)
La
délégation
de
service
public
La
délégation
de
service
public
est
un
«contrat
de
concession
au
sens
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
conclu
par
écrit,
par
lequel
une
autorité
délégante
confie
la
gestion
d'un
service
public
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à
qui
est
transféré
un
risque
lié
à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
le
service
qui
fait
l'objet
du
contrat,
soit de
ce
droit
assorti
d'un
prix
»
(L.1411.1
CGCT).
Le
délégataire
assure
l'entretien/maintenance
(voire
le
renouvellement)
des
installations/équipements
mis
à
disposition
par
la
collectivité
et
l'exploitation
du
service.
Sa
rémunération
est
assurée
par
les
résultats
d'exploitation
du
service.
Il est
également
possible
de
confier
des
investissements
au
délégataire.
Dans
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
te
délégataire
gère
le
service
à
ses
risques
et
périls
et
se
rémunère
directement
auprès
des
usagers;
la
Ville
reste
responsable
des
conditions
d'accès
au
service
public
et
des
tarifs
facturés
aux
usagers.
IH.
Le
choix
du
futur
mode
de
gestion
et
du
périmètre
de
la
prestation
de
restauration
collective
municipale 10
Le
choix
opéré
par
une
collectivité
publique
en
faveur,
soit
de
la
gestion
directe,
soit
de
la
gestion
externalisée
dépend
d'un
certain
nombre
de
critères
d'appréciation.
Ces
critères
sont
de
plusieurs
ordres
:
Les
critères
financiers
:
La
reprise
en
régie
du
service
actuellement
délégué
supposerait
la
prise
en
charge
sur
le
budget
communal
de
coûts
supplémentaires,
notamment
ceux
afférents
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
du
service
sans
oublier
les
coûts
de
fonctionnement
générés
tout
au
long
de
l'exploitation
(salaires,
frais
d’entretien,
approvisionnements,
denrées,
fluides,
consommables,
assurances...)
ainsi
que
les
coûts
générés,
le
cas
échéant,
par
le
recours
aux
expertises
extérieures
(assistance
technique,
bureaux
de
vérifications
et de
contrôle.….).
Dans
l'hypothèse
d’une
gestion
déléguée,
la
gestion
se
fait
aux
risques
et
périls
du
délégataire
qui
doit
supporter
:
.
l'aléa
économique,
tenant
à
l'évolution
de
l’activité
(par
exemple:
baisse
brutale
de
la fréquentation)
ou
au
niveau
des
impayés
(factures
non
réglées
par
les
usagers),
*
le financement
des
investissements
nécessaires
à
son
activité,
*__l'aléa
technique
tenant
à
l'obligation
de
maintenir
le
bon
fonctionnement
en
continu
des
biens
et
équipements
mis
à disposition
(obligation
de
continuité
du
service
public,
quelle
que
soit
la
cause
des
dysfonctionnements),
+
la
responsabilité
des
dommages
causés,
tant
aux
usagers
qu'aux
tiers,
par
le fonctionnement
du
service,
+
les
garanties
sanitaires
et d'hygiène
(veille
et gestion
des
crises).
Dans
la
mesure
où
l'autorité
organisatrice
confie
à
un
tiers
qualifié
l'exploitation
du
service,
sa
rémunération
est
assurée
par
les
usagers,
et
il
supporte
le
risque
financier
lié à
l'exploitation
du
service.
Enfin
la
passation
d'une
DSP,
qui
comporte
nécessairement
une
phase
de
négociation
avec
les
candidats,
permet
de
faire
jouer
la
concurrence
et
d'aboutir
au
prix
le
plus
juste.
Les
critères
techniques :
En
matière
de
restauration
collective
municipale,
le
critère
technique
est
important.
En
effet,
la
technicité
croissante
des
métiers
demande
des
agents
qualifiés
et
une
organisation
très
spécifique
(en
particulier
s'agissant
de
la production
des
repas).
La
principale
justification
de
la
gestion
déléguée
tient
au
recours
à
un
partenaire
retenu
en
raison
de
sa
compétence
et
de
sa
capacité
à
mettre
à
disposition
des
agents
qualifiés
et spécialement
formés.
En
outre,
l’évolution
constante
du
système
normatif
(communautaire
et
national)
en
la
matière
et
sa
réelle
complexification
exigent
la
mise
en
place
de
procédés
techniques
et de
contrôle
extrêmement
performants,
dans
un
domaine
aussi
sensible
que
celui-ci,
où
sont
en
jeu
la
politique
nutritionnelle,
l'équilibre
(cf.
décret
du
30
septembre
2011
et
ses
mises
à
jour
imposant
l'application
du
GEMRCN)
et
la
sécurité
alimentaire
de
catégories
sensibles
de
la
population
(scolaires,
crèches,
personnes
âgées). 11
Une
importance
toute
particulière
s'y
ajoute
dans
un
contexte
marqué
par
la
lutte
contre
la
prévalence
de
l'obésité
et
ia
nécessité
de
prise
en
compte
des
allergies
alimentaires
ainsi
que
l'obligation
de
maîtrise
absolue
des
règles
d'hygiènes
et
de
sécurité
alimentaire.
Les
critères
organisationnels :
La
reprise
en
régie
directe
du
service
de
restauration
exigerait
la mise
en
place
d'une
nouvelle
organisation
au
sein
des
services
municipaux
de
la ville,
ce
qui
engendrerait
des
changements
de
grandes
ampleurs :
—
reprise
/
recrutement
de
nombreux
personnels
et
prise
en
charge
de
leur
rémunération:
agents
de
direction
et
d'encadrement,
agents
techniques
de
production,
agents
de
gestion
administrative
(achat,
veille
administrative
….)
et
de
gestion
technique
(entretien
du
matériels,
travaux
divers
..),
agents
spécifiquement
dédiés
aux
questions
de
diététique
ou
de
sécurité
alimentaire
;
—
formation
continue
de
ce
personnel,
notamment
aux
techniques
d'hygiène
et
de
sécurité
alimentaire
(HACCP).
La
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
(en
cas
de
reprise
en
régie)
nécessiterait
une
attention
particulière
aux
conditions
d'hygiène,
à
la
mise
aux
normes
selon
les
recommandations
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(anciennement
Direction
des
Services
Vétérinaires),
la
gestion
des
allergies
alimentaires,
la
démarche
qualité,
la
communication
avec
les
usagers,
la
gestion
des
crises
alimentaires,
la
prévention
et
la
prise
en
charge
des
risques
de
toxi-infections
alimentaires,
la
prise
en
charge
de
la facturation
du
prix
des
repas
aux
usagers,
etc.
Les
critères
historiques :
Le
choix
du
mode
de
gestion
ne
repose
pas
uniquement
sur
une
approche
théorique
de
l’organisation,
du
contrôle
et
du
financement
du
service
public;
il
se
situe
également
dans
un
contexte
donné
et
s'appuie
sur
un
professionnalisme
et
des
savoir-faire
existants.
Ainsi,
le
service
public
de
restauration
collective
municipale
de
la
Ville
est
déjà
délégué
depuis
de
nombreuses
années,
ce
qui
signifie
qu'il
n'existe
aucune
organisation
mise
en
place
au
niveau
de
l’administration
communale
pour
faire
face
à
la reprise
en
régie
du
service. 12
Considérant
tout
ce
qui
précède,
et
notamment
:
> ES œ m>
la
possibilité
de
déléguer
le
risque
financier
d'exploitation
à
un
prestataire
extérieur; l’organisation
actuelle
des
services
municipaux
de
la Ville:
l’évolution
et
la
complexification
constante
du
système
normatif
en
vigueur,
nécessitant
le
recours
à
des
techniques
de
plus
en
plus
performantes
;
l'effet
incitatif sur
la définition
d’un
juste
prix
des
repas
par
l'effet
de
la
mise
en
concurrence,
et
notamment
de
A
phase
de
négociation
menée
avec
les
candidats.
Ilest
proposé
de
retenir
la délégation
de
service
public
comme
mode de
gestion.
du
service public
de la restauration
collective
municipale
de
la Ville,
sur
Ja
base
du
périmètre
précisé
infra.
-
La
forte
implication
du
délégataire
est
de
nature
à favoriser
un
haut
niveau
de
qualité
de
service,
sur
la
base
des
exigences
de
la Ville
telles
que
décrites
au
contrat
qui
lui
sera
soumis.
Il
faut
souligner
que
la
délégation
de
service
public
n'’emporte
pas
le
dessaisissement
de
la
Ville
qui
demeurera
Fautorité
organisatrice
du
service.
La
Ville
restant
maître
de
l’activité,
le
délégataire
devra
remettre
chaque
année
un
compte-rendu
technique
et
financier
de
lactivité
(obiigation
réglementaire).
Des
outils
de
contrôle
et des
modalités
de
reporting
seront
par
ailleurs
intégrés
au
contrat
pour
être
en
situation
de
valider
les
engagements
pris
par
le délégataire.
La
passation
d'une
délégation
de
service
public
est
soumise
au
respect
d’une
procédure
formalisée,
dont
le
régime
est
fixé
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et
le
décret
n°2016-86
du
1°”
février
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession
et codifié
aux
articles
L.1410-1
et suivants
du
CGCT.
Cette
procédure
formalisée
prévoit
notamment
les
étapes
suivantes :
o
consuitation
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
avis
o
délibération
du
conseil
municipal
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
o
avis
d'appel
public
à concurrence
o
phase
de
dialogue/négociation
et
de
mise
au
point
avec
les
soumissionnaires
avant
choix
du
délégataire
et signature
du
contrat.
I.
Les
caractéristiques
du
futur
contrat
de
restauration
collective
municipale
Les
objectifs
de
la
Ville
Les
territoires
urbains
sont
moteurs
dans
la
transition
écologique
du
secteur
de
l'alimentation.
La
ville
de
Verrières-le-Buisson
souhaïte,
à
l’occasion
du
renouvellement
de
ce
contrat
de
restauration
collective,
être
exemplaire.
Le
défi
de
la
restauration
collective
durable
consiste
ainsi
à
répondre
à
ces
enjeux
sociaux
et
environnementaux,
en
particulier
: 13
en
luttant
contre
le gaspillage
alimentaire,
en
utilisant
des
produits
issus
d'une
agriculture
biologique
respectueuse
de
la
santé
et
de
l’environnement,
en
faisant
appel
à
une
production
agricole
de
proximité,
génératrice
de
retombées
économiques
locales,
en
privilégiant
un
contenu
de
lPassiette
réduisant
son
impact
environnemental, en
mettant
en
place
un
dispositif
de
valorisation
des
bio
déchets.
Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants
:
X
des
exigences
marquées
par
la
qualité
des
produits
utilisés
pour
la
confection
des
repas
(origines
et signes/labels
de
qualité) :
respect
de
la saisonnalité,
produits
locaux,
circuits
courts,
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
(le
pourcentage
minimal
d'introduction
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
sera
de
25%)
viandes
labellisées ;
*
une
approche
centrée
sur
l'éducation
au
goût
des
enfants
(découverte
de
nouvelles
saveurs)
et
le « bien
manger
»
(équilibre
alimentaire) :
communication
autour
des
repas
servis,
programme
d'animations,
accompagnement
diététique
;
X
une
prestation
répondant
aux
attentes
spécifiques
des
convives
intégrés
au
contrat,
y compris
ceux
présentant
des
volumes
moins
importants :
enfants
des
crèches,
seniors ;
X
le
maintien
en
bon
état
du
patrimoine
communal :
maintenance
et
renouvellement
des
équipements
de
restauration
pour
la
cuisine
centrale.
Les
conditions
d'exploitation
du
service
délégué
seront
décrites
dans
un
projet
de
contrat
soumis
aux
candidats
dans
le cadre
de
la phase
de
consultation.
Le
périmètre
de
la
délégation
de
service
public
Le
contrat
s’appuiera
sur
les
fondements
structurants
actuels,
pouvant
être
ajustés
lors
de
la
mise
au
point
du
contrat.
Seront
par
ailleurs
confiées
au
délégataire
les
missions
suivantes
:
e
livraison
aux
différents
points
de
consommation
(offices
scolaires,
petite
enfance
et seniors), 14
«
gestion
de
la
facturation
du
prix
des
repas
(sur
la
base
des
tarifs
définis
par
la
Ville)
et
recouvrement
(y
compris
auprès
des
usagers
- sauf
exceptions
: par
exemple
petite
enfance)
par
le délégataire.
Le
délégataire
assurera
la
gestion
du
service
public
de
la
restauration
collective
municipale,
ce
qui
comprend
la
confection
des
repas,
conformément
aux
obligations
réglementaires,
et
leur
livraison
en
office.
La
durée
du
contrat
Le
contrat
sera
effectif à
compter
du
1°” septembre
2018
pour
une
durée
de
5 ans
au
regard
des
investissements
supportés
par
le délégataire.
L'économie
générale
du
contrat
La
base
contractuelle
de
référence
sera
fixée
en
fonction
de
la
fréquentation
réelle
sur
l'exercice
2016
; elle
devrait
s'établir
à
près
de
228
000
repas.
La
rémunération
du
délégataire
sera
constituée
par
les
ressources
encaissées
auprès
des
usagers
du
service
de
restauration
sur
la
base
des
tarifs
appliqués
aux
usagers,
complétées
par
la compensation
tarifaire
prise
en
charge
par
la Ville.
Le
vote
des
tarifs
appliqués
aux
usagers
reste
de
la
responsabilité
de
la Ville.
Le
choix
du
délégataire
Ces
missions
seront
réalisées
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
conforme
à
la
réglementation
applicable
à
la
commande
publique
et
selon
un
projet
de
contrat
établi
préalablement
par
la
Ville,
après
définition
des
besoins
par
nature
de
convives,
qui
comportera
les
différentes
spécifications
quantitatives
et qualitatives
en
termes
d'offre
alimentaire,
de
gestion
du
service,
etc.
La
commission
d'ouverture
des
plis
(article
L.1411-5
du
CGCT)
sera
en
charge
de
l'analyse
des
candidatures
et des
offres
reçues.
À
la
suite
des
négociations,
il appartiendra
à
monsieur
le
Maire
de
choisir
librement
le
délégataire
en
application
de
l'article
E.1411-5
du
CGCT,
puis
de
saisir
l'assemblée
délibérante
de
ce
choix.
Un
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
sera
à
ce
moment-là
transmis
à
l'assemblée.
L'assemblée
délibérante
se
prononcera
alors
sur
le choix
du
délégataire.
PROCÉDURE Cette
délégation
sera
attribuée
à
un
prestataire
spécialisé
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. | | | | | |
15
Planning
prévisionnel
Avis
préalable
de
la
Commission
Consuliative
desl
22
janvier
2018
services
publics
locaux
Conseil
municipal:
Délibération
approuvant
le
principe
du
recours
à
une
DSP
22
janvier
2018
Envoi
Publicité
26
Janvier
2018
Date
limite
de
réception
des
candidatures
et
des!
offres
—
CDSP
Ouverture
et
agrément
des
candidatures Commission
des
DSP
pour
examen
des
16
Mars
2018
candidatures
et
établissement
de
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
+
ouverture
offre Analyse
des
offres
avant
négociation
(finalisation)
Du
17
au
27
Mars
2018
CDSP
pour
examen
et
émission
d'un
avis
sur
le
.
Classement
de
celles-ci
+
autorisation
de
négocier
5 Avril
2018
Négociations
des
offres
(tours
de
négociation,
analyse
offre
intermédiaire,
remise
offre
finale]
Du
6 Avril
au
11
Mai
2018
analyse
des
offres
finales)
(2
mois)
Choix
du
délégataire
par
le
Maire
Du
12
Mai
au
8
Juin
2018
Transmission
du
rapport
aux
membres
du
Conseil
9 Jui
.
.
Pi
.
uin
2018
Municipal
(15 jours
mini
avant
date
du
conseil)
Conseil
Municipal:
délibération
approuvant
le
choix
du
délégataire
(mini
2
mois
après
CDSP
ouverture
25
Juin
2018
des
offres)
Information
candidats
rejetés
/
candidat
retenu
26
Juin
2018
(dématérialisée) Signature
du
contrat
—
transmission
au
contrôle
del
9 Juillet
2018
légalité Notification
du
contrat
10
Juillet
2018
Copie
Notification
à
la
Préfecture
Juillet
2018
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
22
janvier
a
émis
un
avis
favorable/défavorable
pour
retenir
la
délégation
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
service
public
de
restauration
collective.
M.
le
Maire
: Merci
pour
cette
présentation
très
détaillée.
Vous
l'avez
compris,
il ne
s'agit
pas
de
débattre
ce
soir
du
nombre
de
grammages
de
poireaux
ou
d'endives
dans
les
assiettes
mais
des
modalités
et
du
type
de
marché
que
nous
souhaitons
passer
pour faire
tourner
le service
de
restauration
municipale.
M.
MORDEFROID
: Je
suis
pour
le
projet
de
DSP
et
sans
discuter
du
nombre
de
grammages,
je
voudrais
quand
même
revenir
un
instant
à
la
page
7
: Dominique
LEGOFF
nous
a
présenté
les
enjeux
qui
sont
écrits
en
gras
dans
la
notice,
les
collègues
ici
présents
se
souviennent
que
chaque
année,
quand
on
étudie
le
rapport
d’API,
on
s'arrache
les
cheveux
pour
dire
: comment
se
fait-il
que
ça
fasse
100
alors
qu'on
additionne
des
carottes,
des
choux
et
des
endives
?
J'attire
l'attention
des
élus
et
des
services
compétents
sur
cela
: comment,
dans
le
cadre
d'une
DSP,
peut-on
demander
une
présentation
lisible
et avec
des
indicateurs
constants
sur
les
cinq
ans,
parce
qu'il
y
a
aussi
le
souci
de
pouvoir
comparer
d'une
année
sur
l'autre
comment
les
choses
évoluent
? | | | | À
16
M.
le
Maire
: Ce
sera
noté
au
compte
rendu
et
ce
sera
indiqué
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
qu'on
puisse
avoir
des
tableaux
de
bord
fiables
et
comparables
année
après
année.
M.
FOURNIER
: Une
petite
question
parce
que
c'est
une
réflexion
qui
commence
à
se
mettre
en
œuvre
avec
la
montée
en
charge
des
intercommunalités
: je
sais
que
le
temps
est
restreint
mais
est-ce
qu'on
a
le
début
d'un
commencement
de
réflexion
pour
un
passage
en
régie
à
l'échelon
intercommunal
?
Est-ce
qu'il
y
aura
une
décision
homogène
un
jour
au
niveau
intercommunal
?
M.
le
Maire
:
Permettez-moi
de
dire
que
me
reviennent
en
mémoire
les
années
compliquées
du
SMOG
et
cette
expérience
que
nous
avons
abondement
partagée
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Verrières,
certains
l’ont
vécue
aussi
de
l'intérieur
et
sont
aujourd'hui
dans
l'exécutif
départemental
ou
dans
notre
intercommunalité
et
ils
ont
le
souvenir
de
ce
«
cruel
»
épisode,
je
vais
le
dire
comme
cela,
qui
n'incite
absolument
pas
à
imaginer
une
régie
intercommunale
en
la
matière
; et
d'ailleurs
le
Département
s'interroge
lui-même
sur
les
modalités
d'organisation
de
la
restauration
dans
les
collèges
alors
qu'il
pratique
beaucoup
la
régie
dans
différents
sites
de
production
départementaux.
M.
GRISSOLANGE
: J'ai
une
question
de
détail
et
une
remarque
explicative
de
vote
: ma
question
porte
sur
le
périmètre
de
la
DSP,
vous
avez
dit
tout
à
l'heure
en
lisant
le rapport
que
l'on
s'était
fait taper
sur
les
doigts,
je
n'ai
pas
très
bien
saisi
pourquoi.
Mme
LEGOFF
: En
fait
c'est
nous
qui
facturons
actuellement
aux
usagers
les
repas,
le
coût
des
repas,
pour
faciliter
la
tâche
aux
Verriérois
qui
ont
ainsi
une
seule
facture,
nous
ne
devrions
pas
le
faire,
le
prix
du
repas
c'est
le
délégataire
qui
doit
le
recouvrer.
Donc
l'usager
aura
deux
factures
:
la
facture
du
repas
fait
par
le
délégataire
mais
aussi
le
complément
de
la
garde
sur
le
temps
scolaire
pendant
la
pause
méridienne.
M.
GRISSOLANGE
: En
revanche
rassurez-moi,
le
système
des
quotients
familiaux
va
rester
?
Mme
LEGOFF
: Oui,
c'est
la Ville
qui
définit
les
tarifs.
Si
l'on
disait
à
la
limite
que
le
repas
est
à
0,50
€
par
exemple,
c’est
la Ville
qui
compléterait
pour
le
coût
du
repas
demandé
par
le délégataire.
M.
GRISSOLANGE
: Ce
sera
à coûts
constants
?
Mme
LEGOFF
: Non,
chaque
année
on
a
une
formule
de
révision
des
prix.
M.
GRISSOLANGE
: Oui
mais
par
rapport
à
maintenant
?
M.
le
Maire
:
Oui,
il
n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
coûts
de
la
restauration
municipale
à
l'aune
du
marché
qui
sortira.
M.
GRISSOLANGE
:
Je
voudrais
expliquer
pourquoi
je
voterai
contre
cette
délégation
: la
première
raison,
c'est
que
pour
moi,
la
délégation
de
service
public
répond
à
des
besoins,
à
des
moments
déterminés
ou
à
des
situations
d'urgence,
et
comme
situation
d'urgence
vous
avez
rappelé,
Monsieur
le
Maire,
l'affaire
du
syndicat
mixte,
il est
vrai
que
lorsque
le
syndicat
a
été
dissout,
il
a
été
nécessaire
d'utiliser
une
solution
de
ce
genre.
Nous
ne
sommes
pas
non
plus
dans
une
situation
où
l'on
subit
une
pression
externe
et
où
l'on
nous
dit
que
si
l'on
ne
fait
pas
cela,
ça
ira
mal,
comme
cela
s’est
fait
avec
le
passage
de
notre
SIAAD
sous
l'égide
de
l'association
TRIADE.
On
n'avait
pas
vraiment
le
choix
puisque
l'ARS
nous
imposait
cela
faute
de
quoi
on
perdait
le
financement,
on
ne
pouvait
pas
faire
autrement.
Et
même
si j'ai
voté
contre,
j'ai
bien
compris
pourquoi
on
avait
été
amené
à
le faire. 17
Ici
on
n'est
pas
dans
ce
cas-là,
on
n'est
pas
non
plus
dans
une
situation
ponctuelle
où
l'on
a
besoin
d’une
DSP
parce
qu'une
question
se
présente
et
parce
que
pour
la
résoudre
vite,
la
DSP
est
la
solution
la
plus
simple.
Donc
on
aurait
le
temps
de
réfléchir
et d'envisager
les
différentes
solutions.
Vous
imaginez
bien
que
je
ne
suis
pas
favorable
à
ia
solution
numéro
2 qui
s'appelle
«
recours
à
un
prestataire
»,
donc
je
pense
comme
solution
alternative
à
la
régie,
la
régie
directe
soit
par
la
commune
soit
par
la
communauté
d'agglomération
; ce
n'est
pas
parce
qu'une
fois
cela
s'est
mal
passé
dans
l'affaire
du
SMOG
que
cela
irait
forcément
mal
à
nouveau
et ce
serait
de
toute
façon
un
autre
cadre
qui
ne
serait
pas
un
syndicat
mixte
ni
un
système
dépendant
de
la communauté.
Par
ailleurs,
la
partie
financière
qui
est
l'analyse
des
coûts
financiers
proposée
dans
le
document
se
résume
à
la
chose
suivante :
si
l'on
change,
cela
coûte
cher
parce
qu'il
faut
se
réadapter.
C'est
évident
que
l'on
ne
peut
pas
contester
cet
argument :
si
lon
change,
il
faudra
du
personnel,
le
recruter,
le
former,
tout
cela
a
un
coût.
Mais
pour
tout
le
reste,
il n'y
a
pas
d'analyse
comparée
entre
ce
que
coûterait
une
régie
directe
et
ce
que
cela
coûtera
dans
la
formule
DSP
que
vous
proposez
car
je
ne
doute
pas
que
la majorité
votera
cette
DSP.
Finalement
l'argument
principal,
votre
argument
principal
c'est
l'argument
historique,
c'est
écrit
comme
cela,
ce
sont
des
critères
historiques,
il
y
a
l'époque
du
SMOG
comme
repoussoir,
et
ensuite
on
a
fait
autrement,
ça
marche,
alors
pourquoi
changer
?
Certes
pourquoi
changer
quand
cela
marche
?
Cela
revient
au
fond
à
dire
que
comme
ça,
c'est
plus
facile,
il n'y
a
pas
besoin
de
gérer
du
personnel,
c'est
quelqu'un
d'autre
qui
s’en
charge.
On
est
en
fin
de
compte
soit
dans
un
choix
de
facilité,
soit
d’affirmation
du
dogme
selon
lequel
tout
va
mieux
s'il
y
a
moins
de
fonctionnaires.
Comme
vous
vous
en
doutez,
je
ne
suis
pas
convaincu
par
ce
type
d'argument.
C'est
quelque
chose
d'ailleurs
que
je
pourrais
dire
sur
chaque
délibération:
si
l'argument
est
de
dire
: comme
ça
c’est
plus
simple,
moins
on
a
de
fonctionnaires,
mieux
c'est,
on
pourrait
privatiser
ou
passer
en
DSP
la
plupart
des
tâches
incombant
à
la
Ville
et
la
Ville
se
retrouverait
- je
simplifie
outrageusement
bien
entendu
- à
s'occuper
seulement
de
ses
fonctions
régaliennes
d'état
civil
et de
deux
ou
trois
trucs
sur
lesquels
on
ne
peut
pas
gagner
d'argent.
J'ajouterai
qu'APl
n'est
certainement
pas
un
mauvais
prestataire,
tous
les
sondages
indiquent
qu'il
donne
satisfaction
dans
ce
qu'il
fait,
je
ne
suis
pas
contre
API,
je
me
prononce
contre
le
principe
parce
qu'après
tout
c'est
sur
le
principe
que
l'on
vote
ce
soir
; donc
je
voterai
contre.
M.
le
Maire
:
Ta
position
ne
me
surprend
pas
énormément.
Pour
ma
part
je
répondrai
que
ce
n'est
pas
l'histoire
qui
a
prédéfini
notre
choix,
c'est
avant
toute
chose
la
satisfaction
de
nos
concitoyens.
Nous
avons
des
produits
de
qualité
servis
par
une
entreprise
qui
fait
bien
son
boulot
et
qui
apporte
dans
les
assiettes
des
saveurs
qui
plaisent
aux
Verriérois
pour
un
prix
qu'ils
consentent
à
payer
; avec
bien
évidemment
la
part
que
la
commune
prend
en
charge.
Le
dispositif
que
nous
avons
mis
en
place,
ce
n'est
pas
parce
qu'il
n'est
pas
supporté
par
des
fonctionnaires
qu'il
fonctionne
moins
bien
que
s’il y avait
des
fonctionnaires,
il est
au
contraire
infiniment
plus
souple
que
si
nous
avions
des
fonctionnaires
en
charge
parce
que
nous
aurions
à
assumer
les
absences,
les
congés,
les
formations.
API
en
l'occurrence
ou
le
futur
délégataire
aura
à faire
cela
sur
l'ensemble
de
la
masse
de
personnel
qu'il
gère
pour
organiser
le
roulement
et
pour
que
les
repas
soient
dûment
préparés
comme
le
contrat
le
prévoit.
Et
dans
le
même
temps,
nous
nous
garantissons
d'avoir
en
permanence
une
cuisine
qui
soit
parfaitement
aux
normes
et
respectueuse
de
ces 18
dernières
par
tous
les
contrôles
effectués,
et
avec
du
matériel
régulièrement
remplacé
pour
que
cela
fonctionne.
C'est
beaucoup
de
contrôles,
c’est
beaucoup
d'attention
qu’il
faut
apporter
et
nous
n'avons
pas
aujourd'hui
les
ressources
humaines
nécessaires
pour
assurer
cela,
nous
n'avons
pas
des
fonctionnaires
simplement
attachés
à
contrôler
un
équipement
et
celui-là
seul,
et
d'ailleurs
personne
n'accepterait
ce
travail
pour
un
huitième
de
temps. Donc
nous
proposons
cette
solution
à
la
satisfaction
des
Verriérois
et
à
un
coût
mesuré
pour
une
qualité
éprouvée,
et c’est
une
solution
qui
plus
est
qui
rapporte
à
la
commune
puisque
vous
le
savez,
cela
n'a
pas
été
détaillé
par
Dominique
LEGOFF,
la
délégation
de
service
public
permet
au
délégataire
de
fabriquer
des
repas
à
partir
de
la
cuisine
centrale,
moyennant
quoi
il se
doit
de
rémunérer
la
commune,
donc
au
lieu
que
cela
coûte,
cela
rapporte;
et
je
ne
vois
pas
la
Ville
de
Verrières
aller
chercher
des
marchés
pour
pouvoir
produire
plus
de
repas
pour
les
extérieurs.
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
proposons
aujourd'hui
cette
délégation
de
service
public.
M.
PEPERS
: Certaines
caractéristiques
du
futur
contrat
me
gênent
: en
effet,
dans
ce
canevas
d'orientations
du
futur
contrat
à
négocier
avec
les
opérateurs,
il y
a
un
terme
qui
ne
me
va
pas
du
tout,
c'est
celui
de
«
viande
labellisée
»,
je
préférerais
qu'on
parle
de
« viande
sous
signe
officiel
de
qualité
»,
c'est
plus
clair,
je
ne
veux
pas
que
les
enfants
de
Verrières
mangent
des
noms
de
viandes
qui
partent
d'Italie,
d'Allemagne
ou
d'Europe
de
l'Est,
qui
sont
négociées
pendant
le
transport
et
qui
arrivent
chez
les
opérateurs
français
et
dans
les
cantines
scolaires
de
nos
chers
bambins
en
France.
C'est
la
pratique
de
Sodexo,
de
Sogeres
et
des
autres,
je
le
dis
car
je
le
sais,
j'ai
négocié
des
contrats
avec
eux,
je
sais
comment
ça
fonctionne
et je
souhaite
que
pour
les
repas
des
enfants
de
Verrières
et
des
personnes
âgées
nous
ayons
des
viandes
sous
label
rouge.
En
France
il y a 66
labels
rouges
: 20
de
viande
bovine,
8
pour
la
viande
de
veau,
24
indications
géographiques
protégées,
7
appellations
d'origine
contrôlée,
et
je
ne
parle
pas
de
la
filière
ovine
en
agriculture
biologique. Le
label
rouge,
c'est
quand
même
cela
qui
certifie
une
expérience
gustative
supérieure
et
respecte
des
critères
de
production
plus
exigeants
sur
l'impact
environnemental
et sur
le bien-être
animal
tout
au
long
de
la filière.
Donc
je
pense
qu'en
choisissant
d'élever
le
niveau
du
contrat
en
gustatif,
on
va
contribuer
à
aider
la
filière
animale
française
qui
est
à
mon
avis
importante
et
intéressante,
car
il
faut
savoir
que
66
%
des
viandes
qui
sont
consommées
en
France
sont
des
viandes
importées.
Je
suis
favorable
à
la
DSP
bien
sûr
mais
je
pense
qu'avec
le
futur
opérateur
il faut
exiger
des
produits
de
qualité
et
j'aimerais
qu'on
parle
de
«
produits
sous
signe
officiel
de
qualité
»,
et
non
pas
«
labellisés
»
parce
que
cela
ne
veut
rien
dire.
M.
le
Maire
: Si
nous
pouvons
partager
le
fond
de
ta
pensée,
il y
a
des
éléments
techniques,
et
l'appellation
que
tu
as
énoncée,
nous
la
vérifierons
avec
les
personnels
qui
nous
accompagnent
dans
la
rédaction
du
cahier
des
charges.
Mme
FOUCAULT
: Comme
on
l'a
dit
ce
matin
lors
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
aux
associations
et
aux
élus
qui
étaient
présents,
concernant
le
«
label
rouge
»
nous
n'avons
pas
le
droit
de
l'inscrire,
mais
il est
sûr
que
nous
serons
extrêmement
vigilants
; dans
le cahier
des
charges,
sur
la qualité
de
ce
qui
sera
proposé,
nous
irons
plutôt
vers
le
haut
que
vers
le
bas.
Par
contre
nous
regarderons
les
termes
appropriés
avec
la personne
qui
s'occupe
de
ce
marché
et
de
la
DSP,
sachant
que
de
toute
façon
il
est
prévu
notre
extrême
vigilance. 19
M.
PEPERS
: Pourquoi
est-ce
qu'on
écrit
alors
des
«
produits
issus
d'une
agriculture
biologique
» et
pourquoi
on
ne
peut
pas
mettre
« viande
sous
signe
officiel
de
qualité
»
?
I
n'y
a
pas
de
raison
qu'on
n'ait
pas
le
droit
d'écrire
cette
sémantique-là.
M.
le
Maire
: J'ai
bien
noté
- et ce
sera
consigné
au
compte-rendu
- cette
appellation
« sous
signe
officiel
de
qualité
»,
si nous
pouvons
la
reprendre
sous
réserve
que
d'un
point
de
vue
juridique
cela
ne
biaise
pas
la concurrence,
je suis
tout
à fait
partant.
Sur
le label
rouge,
comme
tu
avais
posé
la question,
on
s'est
interrogé
bien
en
amont
avec
notre
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
qui
nous
a dit qu'on
ne
pouvait
pas
l'utiliser.
Si
l’on
trouve
un
homonyme
qui
nous
permet
de
dire
la
même
chose
mais
pas
avec
les
mêmes
mots,
ce
sera
avec
bonheur.
M.
ZAKARIAN
:
Par
rapport
aux
objectifs
de
la
Ville
auxquels
globalement
je
souscris,
je
ne
vois
pas
de
remarque
particulière
à
faire,
simplement
par
rapport
au
délégataire
de
service
public,
je
pense
que
l'on
pourrait
éventuellement
rajouter
un
élément
de
discrimination
sur
les
modalités
de
préparation
des
repas.
En
effet,
on
voit
bien
qu'aujourd'hui,
indépendamment
de
la
qualité
des
produits
que
l'on
retient
ou
que
l'on
choisit,
et
on
les
rappelle
: circuits
courts,
produits
biologiques,
produits
de
qualité,
les
modalités
de
préparation
des
repas,
les
modalités
aussi
de
réchauffement
des
repas
puisque
les
normes
et les
réglementations
renvoient
parfois
à
des
techniques
qui
dénaturent
ou
peuvent
dénaturer
les
repas,
ce
qui
explique
derrière
le gâchis
des
enfants
qui
mangent
peu
ou
pas
notamment
les
légumes.
{l y a
peut-être
aussi
à
voir
dans
la
sélection
si
certains
fournisseurs
de
plus
en
plus
sensibilisés
à
ces
problématiques
des
modalités
de
préparation
des
repas
pour
préserver
la
qualité
gustative
des
repas
des
enfants
peuvent
proposer
des
solutions
qui,
dans
le
cadre
d'un
contrat
renouvelé
de
cinq
ans,
permettraient
d'avoir
un
mode
opératoire
qui
là
aussi
va
ou
concourt
à
l'atteinte
des
objectifs
que
l'on
s'est
donnés.
Mme
FOUCAULT
: Tout
à
fait
d'accord,
on
a
posé
la
question
et
l’idée
est
de
ne
pas
imposer,
si
tu
imposes
et
que
tu
fermes
la
porte,
il
n'y
a
pas
de
propositions
nouvelles,
et
comme
la
restauration
évolue
beaucoup,
il
faut
laisser
le
plus
large
possible
justement
pour
que
dans
la
négociation,
ce
soit
sur
les
méthodes
de
cuisine
ou
les
méthodes
de
refroidissement
que
soit
imputée
la
qualité
du
goût
et
de
ce
que:
l'on
va
avoir
dans
l'assiette.
La
priorité,
c'est
la
qualité
du
goût,
qu'il
soit
le
moins
dénaturé
possible,
on
vise
à
avoir
les
choses
les
plus
saines
possibles
avec
le
moins
d'ajouts
extérieurs
non
obligatoires,
on
cherche
à
retirer
le
sel
et
le
poivre
au
maximum,
on
interdit
aussi
certains
produits
que
certains
charcutiers-traiteurs
utilisent
encore,
je
ne
donnerai
pas
de
noms.
En
même
temps
nous
serons
ouverts
le
plus
possible
parce
que
les
techniques
évoluent
encore,
il faut
qu'on
nous
présente
des
choses
et
il faut
que
l'on
soit
convaincu.
M.
le
Maire
: Oui,
des
variantes
sont
toujours
possibles,
à
eux
de
nous
dire
à
quel
prix. (Vote
à
main
levée
: délibération
adoptée
par
31
voix
pour
et
1 voix
contre.)
SERVICE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2
- Création
de
poste.
(Rapporteur
: Madame
FOUCAULT)
Mme
FOUCAULT
: Nous
avons
la
chance
d'avoir
une
personne
qui
a
réussi
son
concours
dans
un
grade
supérieur,
celui
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
en
2017,
et
donc
nous
vous
proposons
de
faire
progresser
cette
personne.
Cela
se 20
fera
sans
augmentation
des
effectifs.
La
suppression
de
poste
se
fera
uitérieurement
comme
d'habitude,
souvent
en
fin
d'année.
(Vote
à
main
levée:
délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) 3
- Mise
à
disposition
auprès
de
l'ARPAVIE
(ex
AREPA)
d'un
agent
de
maîtrise
principal
territorial
titulaire
à temps
complet
et d'un
adjoint
technique
territorial
titulaire
à temps
partiel.
(Rapporteur
: Madame
FOUCAULT)
Mme
FOUCAULT
: Depuis
2015,
la Ville
met
à
disposition
deux
agents,
ARPAVIE
a
adhéré
depuis
longtemps
à
cette
orientation,
il
s'agit
de
fournir
des
repas
en
liaison
froide,
les
mêmes
servis
dans
les
écoles
et
aux
personnes
âgées,
c'est
ce
que
font
ces
deux
personnes
qui
vont
livrer
à
l'ARPAVIE
et
l'ARPAVIE
nous
rembourse
tous
les
mois
leur
salaire.
Donc
nous
vous
demandons
de
repasser
ce
dossier
comme
tous
les
ans
avec
cette
mise
à
disposition
du
personnel
pour
assurer
ces
repas
pendant
la semaine,
à
l'exception
du
week-end
et des
jours
fériés.
Cela
porte
sur
une
période
de
trois
ans
et
nous
sommes
donc
d'accord
pour
que
la
rémunération
et
les
charges
sociales
de
ces
deux
agents
soient
prises
par
l'ARPAVIE,
Monsieur
le
Maire
prendra
un
arrêté.
M.
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
M.
YAHIEL
:
Une
question
rédactionnelle
: la
convention
est
très
bien
écrite,
je
voudrais
dire
simplement
que
page
16,
concernant
la
convention
entre
la
Ville
de
Verrières
et
l'ARPAVIE,
il
faudrait
écrire
:
«
prévoit
le
remboursement
àla
commune
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales.
»
car
cela
pourrait
prêter
à
confusion. M.
le
Maire
:
D'accord,
on
ne
va
pas
rembourser
ARPAVIE
pour
avoir
mis
à
disposition
mais
c'est
bien
de
le préciser
en
effet.
M.
GRISSOLANGE
:
Une
question
technique
:
si
j'ai
bien
compris
le
deuxième
paragraphe
de
la
notice,
l'ARPAVIE
accueille
pour
des
repas
des
gens
qui
ne
sont
pas
dans
la résidence
?
M.
le
Maire
: Tout
à
fait,
ce
sont
des
personnes
qui
sont
à
la Villa
Sainte-Christine.
Mme
FOUCAULT :
Il y
a
deux
endroits
où
les
gens
peuvent
recevoir
des
repas
: la
Villa
Sainte-Christine
et
l'ARPAVIE.
Les
gens
s’habituent
ainsi
petit
à
petit
à
aller
ailleurs
que
chez
eux
pour
si
besoin
ensuite
aller
vivre
à
l'ARPAVIE.
M.
le
Maire
: Et
nous
développons
le
service
public
avec
des
fonctionnaires
que
nous
mettons
à
la disposition
du
privé.
Mme
FOUCAULT
: Ce
qui
n'existe
nulle
part
ailleurs.
(Vote
à
main
levée
:
délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) M.
le
Maire
: Les
résidents
d'ARPAVIE
et
leurs
commensaux
en
seront
enchantés
et
ravis,
merci
pour
eux.
SERVICE
CULTUREL 21
4
-
Tarif
unique
d'abonnement
pour
tous
les
supports
aux
médiathèques
municipales. (Rapporteur
: Monsieur
Dossmann)
M.
DOSSMANN
: Je
soumets
à
votre
approbation
une
refonte
complète
des
tarifs
des
médiathèques
en
proposant
de
passer
à
un
tarif
unique
pour
tous
les
supports
à
12€;
pour
les
adultes.
Jusqu'à
présent
nous
avions
10
tarifs
différents
qui
allaient
de
10,45
€ à 89,65
€.
Pour
le
tarif
réduit
je
vous
propose
de
passer
à
8
€
pour
les
adultes
pour
tous
les
supports. M.
le
Maire
: Je
compléterai
en
rappelant
que
la
gratuité
pour
les
moins
de
18
ans
restera
en
vigueur.
M.
FOURNIER
:
A-ton
les
chiffres
de
la
fréquentation
et
du
nombre
d'abonnements
?
Et
a-t-on
des
perspectives
financières
?
M.
DOSSMANN
:
Nous
avions
2
573
abonnements
au
dernier
chiffrage
qu'on
m'a
remis
au
moment
de
la commission,
avec
des
recettes
d'un
montant
de
11
133
€
; en
passant
aux
tarifs
de
12
€ et
8 €
on
arrive
à des
recettes
théoriques
de
8 236
€,
sans
compter
la
croissance
du
nombre
de
bénéficiaires,
en
restant
sur
le
nombre
d'abonnés
actuels
et
sur
un
nombre
constant.
Sachant
que
ce
nombre
d'abonnés
a
diminué
en
cinq
ans
d'environ
500
personnes.
M.
FOURNIER
: Est-ce
que
vous
avez
une
idée
du
pourquoi
cette
diminution
du
nombre
d'abonnements
?
Est-ce
que
c'est
le
numérique
?
M.
DOSSMANN
:
Oui.
Au
niveau
de
la
médiathèque
on
mène
actuellement
une
réflexion
sur
ce
point.
On
développe
en
effet
le
numérique
et
l'accès
direct
en
ligne.
M.
le
Maire
: Et
la
refonte
intégrale
de
la
médiathèque
du
centre
André
Malraux
dans
le
cadre
du
projet
bien
évidemment
intégrera
les
techniques
les
plus
modernes
de
communication
et d'accès
au
bien
culturel
en
lui-même.
M.
MORDEFROID
:
Je
me
précipiterai
dès
que
les
arrêtés
d'application
seront
publiés
pour
renouveler
mon
abonnement,
simplement
j'imagine
que
les
frais
de
recouvrement
sont
assez
proches
du
tarif,
or
je
sais
que
dans
d'autres
communes
c'est
gratuit,
pourquoi
est-ce
que
ce
n'est
pas
le
cas
chez
nous
?
Pourquoi
ne
passons-nous
pas
le
pas
?
C'est
peut-être
parce
que
cela
crée
un
emploi,
c'est
peut-
être
pour
aller dans
ce
sens-là
? C'est
une
question
que
je
pose.
Et
je
regrette
- même
s'il
n'y
a
pas
d'incidences
financières
- que
la
notion
de
carte
Famille
soit
supprimée,
je
trouve
dommage
sur
le
plan
symbolique
de
l'avoir
supprimée. M.
le
Maire
: Oui,
effectivement
les
collectivités
de
notre
entourage
passent
à
la
gratuité,
on
ne
peut
pas
tout
faire
en
même
temps,
on
a
décidé
cette
année
- ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
toutes
les
collectivités
de
notre
entourage
- de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
il
nous
faut
stabiliser
un
budget.
Donc
regardons
comment
cela
se
passe,
quelle
va
être
la fréquentation,
si elle
va
dans
le
bon
sens,
et comme
je
l'ai dit,
un
projet
de
rénovation
complète
de
la
médiathèque
va
être
à
l'œuvre
et
nous
verrons
alors
avec
ce
nouvel
équipement
si
l’on
peut
franchir
un
nouveau
pas
vers
une
accessibilité
encore
plus
facilitée
par
une
gratuité
ou
une
diminution.
M.
DOSSMANN
: Pour
les
tarifs
Famille,
plus
de
deux
personnes,
c'était
89,65
€ ;
avec
le
nouveau
régime,
deux
cartes
font
24
€;
mais
il
faut
savoir
que
pour
le
nombre
de
livres,
d'ouvrages,
de
CD,
qui
peuvent
être
loués,
il n’y
a
pas
besoin
de
carte. {Vote
à
main
levée
:
délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) 22
SERVICE
ENFANCE
5
-
Détermination
de
la
participation
familiale
des
classes
transplantées
des
écoles
Honoré
d'Estienne
d'Orves
et
David
Régnier
- Paul
Fort
lors
du
premier
semestre
2018.
(Rapporteur
: Madame
LEGOFF)
Mme
LEGOFF
: Pour
le
service
Enfance
il y
a des
départs
en
classes
transplantées
en
mars,
avril
et
mai;
vous
avez
les
détails
et
les
tarifs
dans
votre
rapport
de
présentation. (Lecture
du
rapport
de
présentation)
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
projets
des
écoles
Honoré
d’Estienne
d'Orves
et
David
RÉGNIER
- Paul
FORT
de
partir
en
classes
transplantées.
Il
propose
de
fixer
les
participations
familiales
comme
suit,
conformément
au
mode
de
calcul
des
services
publics :
ÉCOLE
HONORÉ
D’ESTIENNE
D'ORVES
:
1)
du
42
au
16
mars
2018
en
classe
de
découverte
«
Milieu
marin»
à
Granville
(50).
Ce
projet
concerne
2
classes
de
CP/CE2
et
CM1
(Mmes
VEDEL
et
ZAKARIAN)
soit
45
élèves.
_ Quotient
Tarif appliqué
c{
38,36
C2
|
84,39
C3
115,05
C4
176,45.
C5
230,15
cs
280,02
C7
329,89
c8
383,59
Extérieur
429,28.
Le
coût
total
du
séjour
s'établit
à
19
317,65
€.
Je
vous
rappelle
que
la ville
prend
à sa
charge
50%
du
coût
du
séjour,
les
50%
restant,
soit
9 658,83
€ étant
à
la charge
des
familles. ÉCOLE
DAVID
RÉGNIER
-- PAUL
FORT
: 23
1)
du
2
au
4
mai
2018
en
classe
de
découverte
«
scientifique
dominante
astronomie»
au
Château
de
Hautefeuille
à
Malicorne
(89).
Ce
projet
concerne
1
classe
de
CE/CE2
(Mme
LAIREZ)
soit
21
élèves.
Quotient
Tarif
appliqué
C1
21,71
C2
47,75
C3
65,12
C4
=.
99,84
C5
130,23
C6
158,45
C7
186,67
C8
217,05
“Extérieur
|
291,88
Le
coût
total
du
séjour
s'établit
à
6
129,57
€.
Je
vous
rappelle
que
la
ville
prend
à
sa
charge
50%
du
coût
du
séjour,
les
50%
restant,
soit
3 064,79
€
étant
à
la charge
des
familles. 2)
du
3
au
7
avril
2018
en
classe
«
Patrimoine
- Préhistoire
et
Moyen
Âge
dans
le
Périgord
Noir
»
à
Cladech
et
au
Buisson
de
Cardouin
(24).
Ce
projet
concerne
3
classes
de
CM1
(Mmes
LEFEVRE,
ASSER
et
M.
BESSON)
soit
93
élèves.
- Quotient
Tarif
appliqué
c1
38,46
C2.
gai
c3
115,38
C4
176,91
C5
230,76
c6
280,76
C7
330,75
cs
384,60
Extérieur
453,07 24
Le
coût
total
du
séjour
s'établit
à 42
135,65
€.
Je
vous
rappelle
que
la ville
prend
à sa
charge
50
%
du
coût
du
séjour
des
enfants
verriérois,
les
50%
restant,
soit
20
841,29
€
étant
à
la
charge
des
familles
habitant
la
commune.
Le
résiduel
sera
versé
par
une
famille
extérieure.
Les
membres
de
la
commission
scolaire,
réunis
le
16
janvier
2018,
ont
émis
un
avis
favorable. Concernant
les
tarifs,
vous
voyez
que
c'est
un
rapport
de
1
à
10
avec
un
coût
«
Extérieur
».
Et
le
principe
est
toujours
le
même
: 50
%
à
la
charge
de
la
Ville
et
50
%
de
la part
des
parents.
M.
YAHIEL
: Je
me
permets
de
répéter
une
question
à
laquelle
je
n'ai
pas
eu
de
réponse
: quand
on
regarde
la
taille
des
marches
sur
les
trois
tarifs,
ces
marches
sont
relativement
inégales.
Pour
ne
pas
lasser
l'assemblée,
je
me
limite
au
premier
tableau
pour
HEO
: le
C2
fait
+
46
par
rapport
au
C1,
puis
+
31,
puis
61,
54,
50,
49,
54,
45...
Si
l'on
dessine
un
escalier
on
a
des
tailles
de
marches
qui
ne
sont
pas
à
l'euro
près
mais
beaucoup
plus,
et
on
se
rend
compte
que
la
plus
grande
marche,
c'est
entre
le
C2
et
le
C3,
et
entre
le
C3
et
le
C4.
Pourquoi
on
ne
prend
pas
une
progression
arithmétique
?
J'imagine
que
si
on
ne
le fait
pas,
c'est
pour
une
raison
?
Est-ce
que
c'est
un
calcul
à
l'envers
avec
le
bouclage
du
budget
par
rapport
à
la
population
espérée
?
Mme
LEGOFF
:
C'est
un
calcul
à
l'envers
en
effet
parce
que
ces
tarifs
sont
constitués
par
rapport
à
une
classe
où
vous
avez
un
certain
nombre
de
C1
et
C2
alors
que
dans
d’autres
quotients
vous
n'avez
personne.
M.
YAHIEL
: Je
comprends
que
c’est
un
tableau
d'équilibre
en
fait.
Mme
LEGOFF
: Oui,
et
avec
cette
proportion-là
nous
avons
une
recette
de
50
%
de
la
dépense
totale.
M.
GRISSOLANGE
: 1! me
semble
que
la
réponse
concerne
plutôt
la différence
entre
le
tableau
Milieu
Marin
et
le
tableau
Patrimoine-Préhistoire.
On
voit
que
c'est
le
même
coût,
enfin
un
coût
global
extrêmement
proche
avec
des
variations
à
certains
niveaux
et
pas
à
d'autres.
J'ai
déjà
attiré
l'attention
sur
le fait
que
les
seuils
au
début
sont
élevés
et
sur
ce
point
on
pourrait
peut-être
réfléchir
à
changer
cela.
J'ai
une
autre
question
: pour
moi
le
système
est
bon
globaiement
et
plutôt
meilleur
que
ce
qui
se
fait
dans
des
communes
voisines,
mais
j'ai
une
question
en
relation
avec
ces
sujets
qui
porte
sur
les
décisions
du
Maire
n°
234,
235
et
les
5
et
6
aussi:
apparemment
Monsieur
le
Maire
signe
des
accords
pour
un
lot
de
marchés
publics
avec
une
société
qui
s'appelle
Tootazimut
pour
le
milieu
marin,
une
société
Evasion
78
pour
l'astronomie,
et
avec
un
autre
prestataire
qui
s'appelle
Élément
Terre
pour
Patrimoine
et
Moyen-Age,
et
Cap
Monde
pour
une
autre
classe,
je
ne
comprends
pas
bien
comment
cela
marche
?
Maintenant
la
Ville
passe
toujours
par
une
société
?
Mme
LEGOFF
:
Non,
on
lance
un
marché
public,
on
a
des
réponses
de
différents
prestataires,
on
fait
une
analyse
des
retours
et
on
voit
quel
est
celui
qui
correspond
le mieux
ou
le plus
à
la demande
des
enseignants
par
rapport
au
coût
mais
aussi
par
rapport
aux
activités
qui
sont
dedans.
Il
y
a
toujours
plusieurs
prestataires
qui
répondent
à
nos
marchés.
Chaque
année
d'ailleurs
on
en
discute
avec
les
directeurs
d'écoles,
c'est
un
peu
ce
qui
nous
coince
parce
qu'un
marché
public
comme
cela,
on
le
lance
assez
tardivement
parce
que
les
enseignants
ne
peuvent
pas
nous
donner
leurs
demandes
avant
septembre
-
octobre
vu
que
les
enseignants
arrivent
en
septembre.
Bien
sûr
il y
a
toujours
un
noyau
mais
il y
a
des
nouveaux
et
les
écoles
ne
savent
pas
qui
va
partir
en
classes
transplantées,
c'est
du
volontariat
et
si
aucun
enseignant
ne
veut
y
aller,
il
n'y
aura
pas
de
classes
transplantées.
Personne
ne 25
peut
anticiper
en
juin,
cela
nous
arrangerait,
on
gagnerait
du
temps
et
cela
permettrait
d'avoir
plus
de
gens
à
répondre
aux
offres
parce
qu'on
serait
en
amont.
M.
GRISSOLANGE
: Je
comprends
bien
votre
explication
mais
il existe
des
sociétés
nommées
Tootazimut,
Cap
Monde,
etc.,
qui
se
sont
spécialisées
dans
l'organisation
des
voyages
scolaires
?
Mme
LEGOFF
: Oui,
tout
à fait
et
il y en
a
beaucoup
plus
que
cinq
mais
il y a
aussi
des
thèmes
particuliers.
Il y
a
énormément
de
prestataires.
M.
FOURNIER
: Je
sais
qu'en
fonction
de
la
volonté
et
de
l'énergie
déployée
par
différentes
écoles
et
par
leurs
différents
instituteurs
ou
professeurs
des
écoles,
il y
a
de
grandes
différences,
mais
a-t-on
l'assurance
que
l'ensemble
des
petits
Verriérois
feront
une
classe
transptantée
dans
leur
parcours
d'école
primaire
?
Et
dans
ce
cadre-là
qu'en
est-il
de
Gravières
et
de
son
devenir
?
Mme
LEGOFF
: Pour
répondre
à
la
première
question
: oui,
normalement
on
fait
en
sorte
qu'un
enfant
qui
passe
ses
cinq
années
en
élémentaire
parte
au
moins
une
fois,
et
les
directeurs
d'écoles
font
attention,
quand
on
leur
pose
la question
ils disent
bien
qu'un
enfant
est
parti
au
moins
une
fois
dans
sa
scolarité;
même
s'ils
envisagent
d'y
revenir
d'ailleurs
en
CM2.
Quand
ils
font
des
projets,
c’est
validé
par
l'Inspection
Académique
et
si
ce
n'était
pas
avalisé,
on
ne
pourrait
pas
lancer
un
appel
d'offres.
Et
sur
Gravières,
Gravières
est
aménagé
certes
pour
accueillir
des
classes,
on
a
fait
des
aménagements
ces
dernières
années,
par
contre
il faut
qu’on
puisse
proposer
des
activités
différentes.
Les
enseignants
savent
qu'il
y
a
pléthore
d'activités
possibles
à
Gravières
mais
il faut
avoir
des
intervenants
spécifiques
et
pour
l'instant
nous
ne
nous
sommes
pas
lancés
dans
cela.
Le
gîte
et
le
couvert,
on
la,
mais
les
encadrants
et
les
animateurs
travaillent
sur
les
activités
possibles;
ce
n'est
pas
encore
terminé,
nous
n'avons
pas
terminé
l'étude.
M.
le
Maire
:
ll
y
a
plusieurs
pistes
qui
s'offrent
à
nous
pour
Gravières
comme
justement
l'a
rappelé
Dominique
LEGOFF,
nous
avons
acquis
la
capacité
d'accueillir
deux
classes
et de
pratiquer
des
classes
transplantées
en
montagne
ou
des
classes
de
découverte
où
des
classes
d'astronomie,
cela
peut
parfaitement
se
pratiquer.
Toute
la
partie
hébergement
- restauration
est
parfaitement
conforme
à
toutes
les
normes
d'accueil.
Derrière
cela
il
y
a
toutes
les
pratiques
de
découvertes
pédagogiques
qui
ne
peuvent
pas
être
assurées
par
les
enseignants
mais
par
des
intervenants
extérieurs
et
c'est
là
où
la
ressource
locale
manque
pour
pouvoir
faire
ces
animations.
Est-ce
que
nous
devons
développer
des
compétences
ici
en
propre
parmi
les
fonctionnaires
de
la
Ville
de
Verrières
?
Quand
ils
sont
à
Verrières
et
qu'ils
ne
sont
plus
dans
les
structures
de
la Ville,
cela
pose
une
première
question.
Il pourrait
y
avoir
aussi
une
deuxième
façon
de
procéder
: n'y-a-t-il
pas
la
possibilité
d'organiser
une
délégation
de
service
public
sur
cet
équipement
dans
lequel
nous
réserverions
pour
les
Verriérois
un
certain
nombre
de
périodes
pour
y
accueillir
des
enfants
?
C'est
un
pavé
dans
la
mare
que
je
lance
parce
que
j'aime
un
peu
la
provocation,
surtout
après
la discussion
que
l'on
a eue
tout
à
l'heure,
mais
on
se
doit
de
n'écarter
aucune
des
possibilités
dès
lors
que
nous
restons
propriétaires,
nous
restons
le
gestionnaire
majeur
de
cet
espace
pour
le
cios
et
le
couvert
où
les
Verriérois
pourraient
bénéficier
d'un
service
qui
rapporterait
à
la
Ville.
Et
quand
je
parle
de
service,
c'est
le
service
aux
familles
qui
en
profitent,
aux
associations
aussi
qui
en
bénéficient
ainsi
qu'aux
classes
transplantées
qui
pourraient
y venir.
Aucune
hypothèse
n'est
à
balayer
comme
cela
a
priori
et
quand
Dominique
parle
de
l'étude,
toutes
les
options
sont
sur
la table,
il faut
qu'on
les
regarde. 26
M.
ZAKARIAN
: Juste
une
explication
de
vote
en
ce
qui
me
concerne :
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
puisque
même
s'il n'y a
pas
à
proprement
parler
de
conflit
d'intérêts,
mon
épouse
est
à
l'origine
de
l'un
des
projets
qui
est
proposé
ce
soir,
donc
il
me
paraît
plus
adapté
de
ne
pas
participer
au
vote
que
vous
nous
proposez.
M.
le
Maire
: Très
bien
et
merci
pour
cette
déontologie.
M.
MORDEFROID
: Permettez-moi
de
noter
que
« Cadouin
»
s'écrit
sans
«
r »
et je
vais
vous
dire
pourquoi
: le
Buisson
de
Cadouin,
c'est
la
fusion
de
la
commune
de
Buisson
sur
Dordogne
et
de
Cadouin
qui
est
une
petite
bourgade
regroupée
autour
d'une
abbaye
du
Xlle
siècle
fondée
par
Robert
d'Arbrissel,
à
l'architecture
particulièrement
intéressante,
bien
conservée,
avec
un
clocher
modeste
mais
très
typique,
très
bien
restauré,
et
une
nef
qui
a
une
acoustique
extraordinaire.
Je
me
réjouis
que
les Verriérois
découvrent
ce
terroir
cher
à mon
cœur.
M.
GRISSOLANGE
: Puisque
j'ai
été
non
pas
pris
à
partie
mais
désigné,
je
réponds
sur
ce
point
: je
ne
suis
pas
dogmatique
contre
les
DSP
et je
pense
qu'il
est
possible
qu'à
Gravières
ce
soit
la solution
adéquate.
M.
le
Maire
: Merci
de
cette
précision
importante
qui
sera
versée
au
compte-rendu.
Et
merci
pour
les
enfants
de
Verrières
qui
partiront
en
classes
transplantées.
(Vote
à
main
levée
:
délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) SERVICES
TECHNIQUES
6
-
Signature
d'une
convention
particulière
d'ouvrage
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l'amélioration
esthétique
et
la
création
de
réseaux
Chemin
de
Paron.
{Rapporteur
: Monsieur
DELORT)
M.
DELORT
:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
comme
cela
a
été
décidé
dans
le
budget
voté
en
décembre
2017,
les
travaux
de
voirie
en
2018
comprennent
entre
autres
la
réfection
totale
de
la
voirie
du
Chemin
de
Paron
sur
300
mètres
linéaires.
Le
Chemin
de
Paron
commence
à
l'intersection
avec
l'avenue
Pierre
Brossolette
et se
termine
avec
l'intersection
de
la
rue
de
la Gravelle.
La
Ville,
sous
l'impuision
de
Monsieur
le
Maire
et
de
notre
première
adjointe
Vice-
Présidente
du
SIGEIF,
a
pris
l'option
d'enfouir
les
réseaux
pour
plusieurs
raisons
: en
premier
pour
permettre
la
rénovation
et
la
modernisation
des
câblages
et
des
branchements,
de
ce
fait
on
sécurise
l'approvisionnement
en
énergie
de
chaque
pavillon
ou
immeuble
en
cas
de
tempête
; en
second
pour
favoriser
l'accessibilité
des
trottoirs
; et
enfin
pour
l'esthétique
de
la
rue.
Je
rappelle
qu'on
a
enfoui
les
réseaux
téléphoniques
de
télécommunications,
les
réseaux
d'énergie
électrique
basse
tension
et
les
réseaux
d'éclairage
public.
De
plus
la
fibre
passera
par
un
fourreau
du
réseau
téléphonique
supplémentaire
pour
l'accueillir.
Pour
faciliter
l'ensemble
de
ces
travaux,
une
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
est
confiée
au
SIGEIF.
Les
travaux
inclus
dans
la
mission
du
SIGEIF
sont
:
-
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
basse
tension
situé
sur
le
domaine
public
et
privé,
y
compris
la
reprise
des
branchements
des
particuliers
pour
un
montant
de
49
500
€
HT
(67
400
€
TTC).
La
part
communale
est
de
30
072
€
HT.
La
part
d'Enedis
est
de
35
800
€
HT.
Et
la
part
du
SIGEIF
est
de
23
628
€
HT. 27
-
la
construction
des
infrastructures
afférentes
aux
réseaux
de
télécommunications
électroniques
sur
le
domaine
public
et
privé
pour
un
montant
de
91
666
€
HT
financés
par
la commune,
soit
110
000
€ TTC.
- la
construction
des
infrastructures
nécessaires
à
la
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public,
c'est-à-dire
les
terrassements,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
fourreau
pour
un
montant
de
23
750
€
financés
uniquement
par
la
commune,
soit
28
500
€ TTC.
Pour
votre
information
le
financement
du
câblage,
des
mâts
et
des
lanternes
se
trouve
dans
l'éclairage
public.
Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
s'élèvent
à
204
916
€
HT,
la
somme
à
retenir
est
de
168
572
€
HT
pour
la
part
communale;
c'est
donc
le coût
de
l'enfouissement
pour
le Chemin
de
Paron.
Pour
conclure,
après
ces
travaux
d'enfouissement
effectués,
nous
réaliserons
la
réfection
de
la
voirie
dans
sa
structure,
la
mise
en
place
des
bordures,
la
reprise
des
trottoirs
dans
leur
accessibilité,
la
pose
de
nouveaux
éclairages
publics,
tous
ces
travaux
devraient
avoir
lieu
cet
été.
Bien
entendu,
une
réunion
publique
sera
organisée
entre
les
riverains
du
Chemin
de
Paron
et
la
Municipalité
pour
finaliser
ce
projet. M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
explications.
Je
ne
sais
pas
si
vous
y
êtes
allés
mais
il
faut
vraiment
être
un
peu
cascadeur
pour
aller
se
promener
là-bas
|
M.
FOURNIER
:
Pourquoi
est-ce
que
le
Chemin
de
Paron
est
refait
en
priorité
par
rapport
à d'autres
rues
à Verrières,
est-ce
que
c'est
pour
la pollution
visuelle
?
M.
le
Maire
: Le
problème
n'est
pas
tant
la
pollution
visuelle
des
câbles
électriques
que
le
revêtement
de
la
chaussée
qui
n'a
pas
fait
l'objet
de
réparations
depuis
les
travaux
de
réalisation
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
qui
avaient
été
entièrement
refaits,
des
reprises
doivent
être
finalisées
concernant
l'assainissement.
Aujourd'hui
c'est
une
route
qui
n'a
plus
de
revêtement
routier,
il
faut
finaliser
cela
avec
cet
enfouissement,
une
seule
des
deux
voies
est
en
partie
enfouie,
je
crois
que
c'est
la rue
Pierre
Brossolette,
donc
conformément
à nos
engagements
on
poursuit
le
travail
d'enfouissement.
M.
GRISSOLANGE
: Cela
a
sans
doute
été
dit
très
vite,
est-ce
que
vous
pourriez
expliquer
le coût
de
l'enfouissement
?
M.
DELORT:
Le
coût
total
est
de
204
916
€
HT
et
la
part
communale
est
de
168
572
€
HT,
pour
l'enfouissement
uniquement.
M.
GRISSOLANGE
: J'ai
deux
questions
sur
la
convention
page
31
du
dossier
ou
page
6
de
la
convention,
sur
le
point
4.2
où
il est
mis
: «
à
la
réception
les
ouvrages
relevant
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
deviennent
la
propriété
du
SIGEIF
»,
actuellement
à
qui
appartient
le
réseau
?
M.
le
Maire
: Aujourd'hui
cela
appartient
à
ERDF
et
cela
va
devenir
propriété
du
SIGEIF. M.
DELORT
: C'est
pour
cela
que
l'on
fait
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pendant
le
temps
des
travaux,
pour
avoir
un
seul
maître
d'ouvrage.
La
raison
d'une
seule
maîtrise
d'ouvrage,
c'est
pour
faciliter
les
travaux,
pendant
la
période,
le
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
réseaux
est
le
SIGEIF
et
après
il
rétrocède
la
part
communale
à
nous
la commune.
M.
GRISSOLANGE
: Tel
que
c'est
écrit,
on
a
l'impression
que
le
SIGEIF
restera
propriétaire. M.
DELORT
: Non,
c'est
le
temps
des
travaux.
M.
GRISSOLANGE :
C'est
bizarre
qu'il
soit
écrit
: «
à
leur
réception.
».
M.
DELORT
: Oui,
en
fait
c'est
jusqu'à
la
réception
des
travaux,
c'est
le
SIGEIF,
et
ensuite
il rétrocède.
De
même
que
l'éclairage
public
sera
repris
par
la
commune. |
28
M.
GRISSOLANGE
: |! y a aussi
page
10,
à
l'article
7
il est
marqué :
«
La
commune
se
réserve
le
droit
d'effectuer
à
tout
moment
les
contrôles
techniques
et
administratifs
qu'elle
estime
nécessaires,
le
SIGEIF
s'engage
à
laisser
libre
d'accès,
etc.,
les
éventuelles
observations
de
la
commune
sont
communiquées
uniquement
au
SIGEIF...
»,
cela
veut
dire
que
la
Ville
dispose
d'agents
compétents
pour
faire
des
contrôles
de
ce
genre
?
M.
le
Maire
: Bien
sûr,
nous
avons
un
collaborateur
de
la
voirie
qui
le fait.
(Vote
à
main
levée
: délibération
adoptée
par
26
voix
pour,
5
abstentions,
1
voix
contre.) 7
-
Signature
d'une
convention
entre
la
ville
et
la
société
Suez
lle-de-France
relative
à
la
politique
environnementale
des
réseaux
et
ouvrages
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales
de
la commune
de
Verrières-le-Buisson.
(Rapporteur
: Monsieur
DELORT)
M.
DELORT
: La
gestion
des
réseaux
des
eaux
usées
et
pluviales
est
un
enjeu
crucial
pour
la
préservation
des
milieux
naturels
et
la
pérennité
des
modes
de
vie
urbains.
Suez
développe
des
solutions
pour
dépasser
les
approches
conventionnelles
et
les
remplacer
par
des
systèmes
innovants
et
dynamiques
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
gestion
des
différents
types
de
réseaux
vise
à
une
plus
grande
transparence
et
une
meilleure
protection
de
l’environnement.
Par
conséquent
les
réglementations
associées
se
renforcent
et
c'est
pourquoi
les
réseaux
d'assainissement
sont
désormais
intégrés
au
sein
du
cycle
global
de
l'eau.
Je
vous
lis
un
paragraphe
qui
me
paraît
intéressant:
«
Réduire
la
pollution
des
milieux
naturels
par
la
suppression
des
rejets
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales
en
poursuivant
la
mise
en
conformité
des
branchements
aux
réseaux
d'assainissement,
lutter
contre
les
inondations
en
luttant
contre
les
mauvais
raccordements
des
eaux
pluviales,
améliorer
la
connaissance
et
le
fonctionnement
des
ouvrages
et
pérenniser
le
patrimoine
d'assainissement,
sécuriser
les
interventions
sur
les
réseaux,
développer
la communication
vis-à-vis
des
riverains
et des
industriels.
»
Dans
ce
cadre
la
Ville
de
Verrières-le-Buisson
souhaite
signer
avec
la
société
Suez
une
convention
qui
les
engage
mutuellement
dans
l'application
d'une
politique
environnementale
des
réseaux
et
des
ouvrages
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales,
ceci
afin
que
le
prestataire
gère
de
manière
responsable,
durable
et
efficace
pour
augmenter
la
qualité
du
traitement
des
eaux
usées.
Cette
politique
se
fait dans
une
démarche
cohérente
et
innovante
de
protection
de
l'environnement.
M.
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
C'est
une
bonne
convention
qui
viendra
compléter
l'intégralité
des
arsenaux
dont
nous
disposons.
M.
GRISSOLANGE
: Je
trouve
que
la
convention
proprement
dite
qui
est
jointe
est
un
catalogue
de
vœux
pieux
que
je
ne
comprends
pas
du
tout
et je
ne
vois
pas
du
tout
comment
on
va
faire,
comment
cela
va
se
faire,
ni
combien
cela
va
coûter,
qui
paiera,
est-ce
que
ce
sera
la
commune,
est-ce
que
c'est
Suez,
est-ce
que
c'est
l'usager
par
l'intermédiaire
de
Suez
ou
est-ce
que
c'est
Véolia
?
C'est
extrêmement
vague. Par
ailleurs
il est
marqué
: «
respecter
les
exigences
légales
et
contractuelles
»,
qui
aurait
l'idée
de
ne
pas
le faire
?
Cela
me
paraît
quand
même
la
moindre
des
choses.
Je
passe
sur
le
reste,
bien
sûr
il faut
réduire
la
pollution
des
milieux
naturels
par
la
suppression
de...
mais
comment
est-ce
que
l'on
fait,
ce
n'est
pas
dit du
tout. 29
M.
MORDEFROID
:
Je
voulais
dire
à
peu
près
la
même
chose
que
Dominique
Grissolange
:je
suis
un
peu
choqué
de
trouver
dans
ces
consignes
quelque
chose
où
l'on
s'engage
à
respecter
les
clauses
contractuelles.
J'ose
espérer
que
ce
texte
qui
est
destiné
aussi
aux
équipes
de
Suez
aura
un
peu
d'impact
dynamique
à
l'interne.
Cela
a
une
visée
commerciale
et
publicitaire
à
l'externe,
donc
on
se
fait
complice
d'une
politique
qui
pourrait
peut-être
être
du
«
greenwashing
»,
mais
après
tout,
c’est
peut-être
la
spécialité
de
Suez,
je
ne
sais
pas.
M.
FOURNIER
:Également
pour
nous,
nous
rejoignons
évidemment
les
objectifs
mais
avec
le
manque
d'informations
ici
présent,
nous
allons
nous
abstenir.
M.
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
par
rapport
à
cette
convention
?
(Vote
à
main
levée
:délibération
adoptée
par
26
voix
pour,
5
abstentions
et
1
voix
contre.)
M.
le
Maire
:J'en
profite
pour
vous
communiquer
une
information
qui
me
vient
tout
droit
du
directeur
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
qui
vous
fait
part
ce
soir
du
fait
qu'aujourd'hui,
à
l'heure
où
je
vous
parle,
les
capacités
de
stockage
de
la
Bièvre
sont
pleines
au
quart
seulement
par
rapport
à
toutes
nos
capacités
;que
le
secteur
le
plus
sensible
ne
nous
concerne
pas,
c'est
le
ru
de
Vauhailan,
mais
que
nous
ne
gérons
pas
puisqu'il
est
directement
alimenté
par
les
rigoles
et
c'est
plutôt
la
problématique
de
la
gestion
des
rigoles
qui
débordent
allègrement
en
ce
moment
même.
Dans
le
même
temps,
sur
les
bassins
versants
voisins,
l'Yvette
est
en
surverse,
lYerres
est
en
inondation
à
Boussy
Saint-Antoine
et
à
Crosne,
et
le
SIAGE
n'a
absolument
pas
moyen
de
juguler
le
débordement
qui
va
être
en
cours
sur
l'Orge
dans
quelques
heures.
Voilà
l'information
de
ce
soir.
SERVICE
ENVIRONNEMENT
8
—
Avis
relatif
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondations
(PPRI)
de
la
Bièvre
et
du
ru
de
Vauhailan.
(Rapporteur
:Monsieur
MORDEFROID)
M.
MORDEFROID
:Voilà
une
délibération
que
vous
avez
déjà
vue
au
conseil
du
18
décembre
mais
vu
la
complexité,
elle
avait
été
renvoyée
en
commission,
et
cette
commission
Développement
Durable
—
Environnement
s’est
réunie
le
16
janvier
en
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Quelques
points
pour
préciser
les
enjeux
de
cette
délibération,
ces
points
sont
complémentaires
à
ce
que
vous
avez
pu
lire
dans
la
notice
qui
a
été
fort
bien
préparée
par
le
Service
Technique
et
je
le
remercie
d’avoir
étudié
de
manière
aussi
approfondie
l'épais
document
que
nous
avons
recto-verso
et
toutes
les
cartes
qui
y
sont
annexées.
I
faut
préciser
quel
est
le
cadre
de
cette
démarche
car
il
y
a
des
problèmes
de
vocabulaire
qui
peuvent
nous
induire
en
erreur
:
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
démarche
générale
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
c'est-à-dire
les
avalanches,
les
tempêtes,
les
incendies
de
forêts,
les
séismes,
les
éruptions
volcaniques,
peut-être
pas
en
métropole
mais
d’autres
départements
peuvent
être
concernés,
et
bien
sûr
les
inondations.
Et
cela
dans
le
cadre
de
ia
loi
Barnier
de
1995. : | | |
30
Ici,
un
risque
est
«la
possibilité
d'endommagement
brutal
suite
à
un
événement
naturel
dont
les
effets
peuvent
mettre
en
jeu
des
vies
humaines
et
occasionner
des
dommages
importants.
»
Donc
il
faut
bien
comprendre
que
le
plan
qui
nous
est
proposé
prévient
les
risques
et
ne
prévient
pas
les
inondations,
c'est
ça
la
nuance,
pour
la
prévention
des
inondations
il
y
a
aussi
un
Programme
d'Actions
de
Prévention
contre
les
Inondations,
PAPI,
qui
est
dans
la
compétence
GEMAPI
dont
on
va
parler
tout
à
l'heure
mais
c'est
un
autre
sujet.
H
s'agit
donc
d'une
démarche
de
l'État
qui
veut
assurer
son
rôle
de
protection
de
l'ensemble
des
citoyens,
notamment
sur
les
risques
aux
personnes.
Le
pilotage
de
cette
démarche
est
à
la
DDT
des
Yvelines,
la
Direction
du
Territoire
puisque
le
bassin
versant
est
à
cheval
sur
les
deux
départements,
et
en
concertation
avec
la
DDT
de
l'Essonne.
Ce
plan
a
trois
objectifs
: la
protection
des
personnes
et
des
biens,
la
réduction
des
coûts
liés
aux
réparations
et
aux
indemnités,
et
le
retour
rapide
à
la
normale
parce
que
ce
n'est
pas
le
tout
d'être
inondé,
il
faut
s'en
sortir.
Ce
plan
comporte
un
diagnostic
des
risques,
une
cartographie
et des
prescriptions
qui
sont
pour
l'essentiel
des
prescriptions
d'urbanisme
ou
de
construction.
Le
travail
consiste
à
définir
les
aléas
naturels
dus
à
l'eau,
à
quelle
vitesse
et
à
quelle
quantité,
ensuite
à
définir
les
enjeux,
là
où
il
y
a
du
monde
:
établissements
d'enseignement,
hôpitaux,
éventuellement
des
équipements
techniques
dont
l'inondation
pourrait
gêner
une
grande
quantité
de
population,
avec
la
superposition
des
deux
cas
on
a
un
zonage
des
risques
plus
ou
moins
importants
représentés
sur
la
carte
finale
en
couleurs,
du
rouge
foncé
pour
les
plus
risqués
au
bleu
clair
pour
les
risques
de
moindre
importance.
La
procédure
prévoit
la
consultation
de
la
commune
pour
l'inventaire
des
enjeux,
pour
qu'on
leur
dise
là
où
il y
a
des
choses
importantes,
et
celle
des
habitants
par
voie
d'enquête
publique
sur
le
rapport
qui
sera
proposé.
À
ce
stade,
une
fois
qu'on
a
fait
ce
constat,
il y
a
deux
avis
possibles
: le
premier
avis,
c'est
de
suivre
la
procédure,
on
peut
considérer
que
ce
plan
est
globalement
bien
fait,
cependant
le
service
a
noté
un
certain
nombre
de
remarques
de
détails
mais
importantes
quand
même
sur
:
- le calibrage
des
zones
d'expansion
de
crues,
- l'échelle
cartographique
qui
est
inappropriée
pour
les
lectures
à
la
parcelle
et
c'est
ce
qui
nous
intéresse
au
bout
du
bout,
c'est
quand
même
le
cadastre
puisque
ce
sont
les
propriétaires
et
les
riverains
qui
vont
être
intéressés,
- un
choix
de
couleurs
peu
lisibles,
c'est
un
aspect
pratique,
- et
enfin
techniquement
et
réglementairement
des
disparités
entre
la
couche
d'aléas
et le projet
de
règlement.
Ce
sont
tous
les
éléments
qui
peuvent
être
l’objet
de
réserves
et
qui
peuvent
être
potentiellement
modifiés.
On
peut
aussi
noter
que
le
PPRI
est
en
phase
avec
notre
projet
de
PLU
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure.
Donc
on
pourrait
donner
un
avis
positif
avec
réserves.
Cependant
il y
a
une
critique
plus
fondamentale
à
cette
affaire
et
c'est
là
qu'est
la
difficulté
de
cette
délibération :
ce
travail
d'étude
et
de
réglementation
s'inspire
d'une
doctrine
nationale
des
services
de
l'État
qui
régissent
ces
études,
et
cette
doctrine
nationale,
seuls
ses
principes
sont
inscrits
dans
la
loi,
les
méthodes
de
calculs,
les
choix
d'hypothèses,
les
descriptions
n'y
sont
pas
; il se
trouve
que
cette
doctrine
interdit
la
prise
en
compte
des
éléments
artificiels,
tous
les
travaux
qui
peuvent
être
faits,
elle
interdit
de
les
prendre
en
compte
dans
les
calculs
de
risques,
ce
qui
fait
que
les
aménagements 31
réalisés
depuis
plus
d'un
demi-siècle
par
le
SIAVB
présidé
par
notre
maire
et
qu’ont
présidé
avant
d'autres
Verriérois
illustres,
ces
aménagements
n'ont
pas
du
tout
été
pris
en
compte.
Et
pire
même,
elle
calcule
comme
si
les
ouvrages
étaient
en
permanence
remplis
à
ras-bord;
et
notamment
les
arguments
qu'a
cités
Thomas
à
l'instant
pèsent
très
lourd
quand
on
sait
que
par
exemple
la
Seine
a
beaucoup
augmenté
avec
les
précipitations,
nous,
nous
avons
des
bassins
qui
sont
remplis
au
quart,
cela
prouve
qu’on
est
loin
du
bout.
M.
GRISSOLANGE
: Et
ce
n’est
pas
la faute
de
la
Bièvre.
M.
MORDEFROID
: En
plus
ce
n'est
pas
la faute
de
la
Bièvre
effectivement.
Alors
l'Etat
s'appuie
sur
un
principe
de
fond
qui
est
presque
une
croyance
: «
On
n'a
pas
encore
vu
la
crue
extraordinaire
qui
dépasse
toutes
les
autres.
»
Cela
fait
partie
des
principes
des
gens
qui
font
ce
travail,
principe
de
précaution
s’il
en
est
et
pour
lequel
on
peut
se
dire
que
les
conséquences
que
l'on
commence
à
voir
du
changement
climatique
ne
rendent
pas
optimiste
en
la
matière:
alors
ces
événements
sont-ils
plus
violents
ou
pas
?
Je
ne
sais
pas
maïs
en
tous
les
cas
les
conséquences
sont
de
plus
en
plus
violentes
parce
que
les
gens
sont
plus
près
des
côtes,
plus
nombreux,
etc.
Rappelons
quand
même
que
le
point
de
départ,
c'est
le
souci
de
l'Etat
sur
les
dommages
possibles,
en
particulier
ceux
causés
aux
personnes,
vous
avez
en
mémoire
un
certain
nombre
d'inondations
et
catastrophes
qui,
quand
il
y
a
mort
d'homme,
se
traduisent
par
des
procès,
des
procédures
extrêmement
longues,
des
procès
compliqués,
douloureux,
etc.
Cependant,
les
inondations
de
2016
ont
montré
chez
nous
qu'il
n'y
avait
eu
aucun
débordement
de
la
Bièvre,
donc
on
a
vraiment
une
interrogation
et
un
débat
sur
la
pertinence
du
maintien
de
la doctrine
nationale
en
l'état
et sur
une
évolution
possible
de
cette
doctrine
afin
d'adapter
les
règles
et
les
modes
de
calculs
aux
circonstances
et
de
tenir
compte
des
investissements
réalisés
par
les
collectivités
lorsqu'ils
vont
contribuer
à
une
diminution
du
risque.
Pour
conclure,
par
son
vote
du
18
décembre
2017,
le
Comité
Syndical
du
SIAVB
a
voté
contre
le
projet
de
PPRI,
a
voulu
attirer
l'attention
de
l'Etat
sur
cette
grave
anomalie
et
demander
l'ouverture
d'un
vrai
débat
sur
ce
sujet.
D'autres
avant
lui
l'ont
fait,
d'autres
sans
doute
le feront
après.
La
commission
municipale
qui
a
été
réunie
le
16
janvier
a
rejoint
cette
position
à
l'unanimité
après
un
débat
riche,
sérieux,
contradictoire.
Donc
je vous
demande
ou
je
vous
propose
de
donner
un
avis
défavorable
à
ce
projet
de
PPRI
sur
un
motif
de
principe
et
non
pas
sur
un
motif
de
réalisation.
M.
HULIN:
Le
débat
en
commission
a
en
effet
été
précis,
technique,
comme
je
l'avais
dit
à
l'époque,
moi
j'avais
beaucoup
hésité
sur
le
vote,
ce
qui
m'a
convaincu,
ce
n’est
pas
tant
le
fait
qu'on
nie
les
investissements
dans
des
matériels
technologiques
faits
par
le
SIAVB,
je
comprends
que
ça
puisse
poser
problème
mais
je
suis
plutôt
partisan
de
mon
côté
d'être
plutôt
précautionneux
et
donc
on
ne
sait
jamais,
toutes
nos
qualités
techniques
et
technologiques
peuvent
à
un
moment
dérailler,
et
quand
une
catastrophe
arrive,
en
général
on
dit:
ce
n’était
pas
possible
que
ça
arrive,
mais
si,
ça
arrive.
Ce
qui
m'a
le
plus
gêné,
si j'ai
bien
compris
la
méthode,
c'est
qu’on
nie
surtout
les
aménagements
naturels
du
type
zone
d'expansion
des
crues,
donc
tous
les
bassins
qui
en
fait
servent
uniquement
à
récupérer
le
volume
d'eau
supplémentaire
en
cas
de
crue
et
qui,
eux,
pour
le
coup
ne
peuvent
pas
dérailler,
à
part
si
l'on
comble
avec
de
la terre
un
grand
trou,
le trou
est
là.
Donc
chance
ou
pas
chance,
c'est
là. 32
Si
j'ai
bien
compris
la
méthode,
on
part
du
principe
qu'avant
la
crue,
c'est
plein,
et
la
crue
arrive
par-dessus;
or
aujourd'hui
tous
ceux
qui
vont
voir
autour
de
la
Bièvre
voient
bien
que
ça
n'est
pas
plein
du
tout
et
que
lorsque
la
crue
arrive,
ça
va
dans
des
zones
dédiées.
C'est
ce
qui
m'a
gêné,
d’autant
plus
que
je
pense
profondément
que
ce
sont
en
fait
les
solutions
les
plus
simples
qui
sont
les
plus
durables,
et
pour
l'environnement
c'est
ce
qu'il
y
a
de
plus
simple.et
de
plus
durable,
et
pour
l'environnement
c'est
ce
qu'il
y
a
de
plus
simple
et
de
plus
écologique.
C'est
cela
qui
m'a
gêné.
Et
puis
ce
qui
m'a
convaincu
pour
terminer,
c'est
ce
qui
vient
d'être
dit
rapidement,
à
savoir
que
nous
sommes
dans
la
réforme
du
PLU
et
que
l'avis
sur
ce
document
au
final
n'aura
pas
de
conséquences
sur
les
zonages
qu'il
y
a
dans
le
PLU
puisque
de
toute
façon
c'est
déjà
peu
ou
prou
pris
en
compte;
les
zones
qui
sont
dans
ce
plan
de
prévention
sont
déjà
constructibles
avant
même
qu'on
approuve
ou
pas
ce
document,
donc
de
toute
façon
pour
les
zones
de
constructibilité,
ça
ne
changera
rien,
c'est
une
décision
qui
a
été
prise
par
ailleurs.
Pour
toutes
ces
raisons,
je
me
suis
donc
rallié
à
l'avis
négatif,
et je suis
d'accord
pour
dire
que
c'est
plus
pour
des
questions
de
principe
que
des
questions
de
détail
précises. M.
ZAKARIAN
: Pourrait-on
nous
préciser
la
portée
de
l'avis
qui
est
formulé
ce
soir
par
le
conseil
municipal
?
Dans
un
cas,
je
comprends
qu'il
peut
y
avoir
l'approbation
du
PPRI,
dans
un
autre
cas
un
avis
défavorable.
Donc
je
voudrais
comprendre
la
nature
de
l'avis
porté
et
les
implications
potentielles
que
cela
pourrait
avoir.
Vous
parlez
entre
experts
et
là,
pour
le
coup
je
n'ai
pas
de
vergogne
à
dire
que
je
n'y
comprends
goutte
|
M.
le
Maire
: Alors
je
pourrais
te dire
que
cette
consultation
est
pip...eau
! (Rires)
En
l'occurrence
nous
rendons
un
avis
qui
est
purement
consultatif,
l'Etat
prendra
la
décision
qui
lui semble
la
plus
opportune
avec
une
démarche
constante
d'application
du
principe
de
précaution,
et
donc
il
est
fort
à
parier
que
le
PPRI
qui
nous
est
présenté
aujourd’hui
soit
le
PPRI
retenu
par
arrêté
inter-préfectoral
le
moment
venu,
malgré
tous
les
avis
contraires
qu'auraient
pu
rendre
les
43
communes
du
Bassin
Versant
de
la
Bièvre
Amont,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Bièvre,
et
ce
qu'a
déjà
fait
la
CLE,
Commission
Locale
de
l'Eau
et ce
que
ne
manquera
pas
de
faire
dans
sa
prochaine
séance,
au
début
du
mois
de
février,
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Vallée
de
ia
Bièvre.
M.
GRISSOLANGE
: Dans
la
même
ligne
de
ce
qu'a
dit
Stéphane
Zakarian,
est-ce
que
cela
impliquera
seulement
les
zones
humides
qui
ne
sont
pas
remplies,
est-ce
qu'on
y touchera
?
Est-ce
qu'on
les
déterminera
en
fonction
du
PPRI
?
Ou
bien
dans
un
sens
opposé,
est-ce
que
cela
pourrait
amener
à
construire
des
systèmes
dont
le
coût
nous
reviendrait
et
qui
ne
serviraient
à
rien
?
M.
le
Maire
: Non,
je
te
rassure,
la
question
est
très
bonne
parce
que
je
suis
amené
à
piloter
des
visites
de
délégations
françaises
et
étrangères
qui
viennent
voir
le
dispositif
que
le SIAVB
a
mis
en
place
et
ils sont
plutôt
impressionnés
par
l'ensemble
du
dispositif,
son
pilotage,
son
cerveau
central,
ses
mécanismes
de
sécurité
qui
sont
triplés
tant
pour
l'électrique
que
pour
les
liaisons
informatiques
qui
circulent
tout
au
long
de
la
Bièvre
par
des
réseaux
filaires
mais
aussi
par
les
ondes,
ils
sont
plutôt
impressionnés
par
l'ensemble
et
par
les
résultats
qu'on
a
obtenus
avec
la
crue
qu’on
a
évoquée
de
fin
mai
2016.
Donc
en
l'occurrence
tout
se
passe
bien
sur
cette
partie-là
de
la
visite
de
la
Vallée
mais
derrière,
lorsqu'on
nous
pose
la
question
en
disant
: est-ce
que
cela
a
une
influence
sur
les
PPRI
?
Force
est
de
constater
qu'avec
le
porter
à
connaissance
et 33
la
proposition
faite
ce
soir,
c'est
non
puisqu'on
n'en
tient
pas
compte
à cause
de
cette
doctrine
nationale.
Donc
il y
a
deux
attitudes
: on
pourrait
dire
qu’on
prend
nos
cliques
et
nos
claques,
on
arrête
tout,
on
met
tout
en
rideau
et
on
dit
: on
s’en
fiche
puisque
l'État
s'occupe
de
nous,
il est
protecteur
!
Ce
n'est
pas
du
tout
notre
réaction
bien
évidemment,
nous
continuerons
à
mettre
en
valeur
et
à
entretenir
ce
que
l'ensemble
des
habitants
de
ce
bassin
versant
amont
ont
réalisé
par
la
mobilisation
de
leurs
fonds
pour
les
protéger
des
inondations,
cela
fonctionne
et
fonctionne
bien,
et
donc
on
a
la
volonté
de
persévérer
dans
cette
direction-là
et
de
ne
pas
arrêter
comme
pourrait
nous
inciter
à
le
faire
cette
attitude
de
l'Etat.
Et
nous
continuerons
à
investir
pour
augmenter
à
la fois
l'information
auprès
de
nos
concitoyens
par
des
dispositifs
d'alertes
que
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place,
et
optimiser
l'intégralité
de
notre
bassin
versant
en
termes
de
capacités
de
rétention
des
eaux
avec
notamment
les
reméandrages
qui
ne
sont
pas
qu’une
simple
vue
de
l'esprit
pour
avoir
un
paysage
agréable,
et plus
le
linéaire
de
la
rivière
est
long
et
plus
il
stocke
de
l'eau,
et
donc
on
poursuivra
dans
cette
direction-là;
et
on
augmentera
la
capacité
de
tous
les
bassins
qui
peuvent
stocker
plus
d'eau,
avec
d'une
part
une
extension
de
notre
périmètre
sur
les
bassins
qui
sont
en
amont,
à
savoir
sur
le
Plateau
de
Guyancourt,
etc.,
ce
qui
est
à
l'œuvre
actuellement
dans
les
discussions
que
nous
avons
avec
la
SQY,
la
Communauté
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
nous
allons
prendre
la
main
sur
un
certain
nombre
de
bassins
et
sur
l'étendue
de
l'étang
et
l'étang
neuf
de
Saclay
qui
fait
300
000
m°
d'eau
de
stockage
pour
chacun
d’entre
eux
qui
ne
sont
absolument
pas
régulés
et
qu'on
va
mettre
en
régulation,
ce
qui
évitera
des
débordements
du
ru
de
Vauhallan
qu'on
évoquait
tout
à
l'heure. Et
derrière
tout
cela,
il y
aura
une
optimisation
des
prévisions
à travers
des
contrats
que
l'on
est
en
train
de
passer
avec
un
nouveau
radar,
un
LIDAR
qui
va
nous
permettre
avec
une
maille
plus
précise
qu'aujourd'hui,
qui
est
de
plus
de
cent
mètres,
de
prévoir
les
précipitations
au
sol,
on
va
réduire
la
maille
à
dix
mètres,
ce
qui
nous
permettra
d'avoir
une
précision
extrême
pour
pouvoir
anticiper
la
régulation
de
nos
vannes
sur
les
différents
bassins.
Donc
on
ne
va
pas
en
rester
là,
on
va
continuer
parce
que
tout
simplement
c’est
protecteur
des
biens
et
des
personnes
de
l'ensemble
de
la
vallée
amont.
On
peut
parier
aussi
longuement
de
l'environnement,
on
a
rendu
7
hectares
en
zone
humide
récemment
avec
une
grande
biodiversité
qui
est
apparue
depuis
qu'on
a
fait
cela,
il y
a
eu
des
actions
sur
la
biodiversité
; ensuite
sur
ces
prairies
humides
qui
sont
traversées
par
les
cours
d'eau,
il
y
a
eu
une
faculté
d'autoépuration
par
les
plantes
qui
s’y trouvent
pour
une
qualité
bien
meilleure
de
la
rivière.
J'arrête
là
parce
que
je
pourrais
vous
faire
la
soirée
dessus.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
interventions
?
M.
PEPERS
: Vous
n'avez
pas
parlé
des
eaux
de
ruissellement.
M.
le
Maire
:
Oui,
c'est
tout
à
fait
logique
parce
que
les
eaux
de
ruissellement
n'interviennent
pas
dans
un
PPRI,
elles
sont
exclues,
c'est
le
cours
d'eau
de
la
rivière
seulement
et
même
pas
la
régulation
de
ses
affluents,
on
n'a
pas
parlé
ni
de
la
Sygrie
ni
du
ru
des
Godets
ni
du
ru
des
Gains,
je
pourrais
en
énumérer
encore
plus,
ils
ne
font
pas
partie
de
ce
PPRI.
(Vote
à
main
levée
: avis
défavorable
sur
le
PPRI
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.) | | | | |
34
- Décisions
prises
par
M.
le
Maire
pendant
l’intersession.
{Aucune
question
n'est
posée)
N°230 N°231 N°232 N°233 N°234 N°235 N°1 N°2 N°3 N°4
Signature
d'un
contrat
avec
la
société
OODRIVE
pour
la
fourniture
d'une
solution
sécurisée
d'hébergement
adbackup
pro
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
141,12
€
TTC,
Signature
des
lots
n°1
(travaux
d'espaces
verts),
n°3
(maçonnerie
et
ferronnerie)
et
n°4
(fourniture
et
pose
de
mobiliers)
du
marché
public
relatif
au
Plan
Parcs
pour
l'aménagement
et
la
restauration
de
6
parcs
communaux
pour
un
montant
de
65
853,36
€
TTC,
Signature
du
lot
n°2
(travaux
voirie,
réseaux,
divers)
du
marché
public
relatif
au
Plan
Parcs
pour
l'aménagement
et
la
restauration
de
6
parcs
communaux
pour
un
montant
de
125
937,48
€
TTC,
Signature
du
lot
n°5
(création
d'aires
de
jeux)
du
marché
public
relatif
au
Plan
Parcs
pour
l'aménagement
et
la
restauration
de
6
parcs
communaux
pour
un
montant
de
71
392,80
€
TTC,
Signature
du
lot
n°1
(milieu
marin)
du
marché
public
relatif
à
l'organisation
des
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
la
ville
pour
le
1er
semestre
2018
avec
la
société
TOOTAZIMUT
pour
un
montant
maximum
de
30
000€
HT,
Signature
du
lot n°2
(classe
scientifique
dominante
astronomie)
du
marché
public
relatif
à
l'organisation
des
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
la
ville
pour
le
1°
semestre
2018
avec
l'association
EVASION
78
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT,
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
les
artistes
circassiennes
Séverine
BELLINE
Tarzana
FOURES,
Hélène
LA
CLOCHE
DE
VALLOMBREUSE
dans
le
cadre
de
la
Nuit
des
Jeunes
Talents
le
samedi
27
janvier
2018
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
700
€ TTC,
Signature
d'un
contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
«
Le
chant
des
coquelicots»
les
13
et
14
janvier
2018
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
3
voie
de
l'Aulne
pour
un
montant
de
5
212,80
€TTC,
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
deux
ingénieurs
son
et
un
technicien
lumière
dans
le
cadre
de
la
Nuit
des
Jeunes
Talents
les
21,
26
et
27
janvier
2018
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
un
montant
de
2100€
TTC,
Signature
d'un
marché
public
n°1023
relatif
à
la
fourniture
de
carburant
et
services
annexes
par
cartes
accréditives
de
la
commune
en
référence
du
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU),
Signature
du
lot
n°3
(patrimoine
: préhistoire-moyen-âge,
découverte
de
l'environnement)
du
marché
public
relatif
à
l'organisation
des
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
la ville
pour
le
1°
semestre
2018
avec
la
société
CAP
MONDE
- Attribution
pour
2
classes
de
CM1
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT, N°6 N°7 N°8 N°9 N°10 N°11 N°12 N°13 N°14 N°15 N°16 N°17 N°18
35
Signature
du
lot
n°3
(patrimoine
: préhistoire-moyen-âge,
découverte
de
l'environnement)
du
marché
public
relatif
à
l'organisation
des
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
la
ville
pour
le
1er
semestre
2018
avec
la
société
ELEMENT
TERRE
pour
une
classe
de
CM1
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT,
Avenant
à
la
convention
d'occupation
privative
des
antennes
relais
installées
dans
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption
dans
le
cadre
du
transfert
d'exploitation
des
antennes
relais
avec
la
société
BOUYGUES
TELECOM,
Signature
avec
la
société
ARPEGE
d'un
avenant
au
contrat
de
maintenance
pour
les
produits
Concerto,
Opus
et
Plannings
des
agents
pour
un
montant
de
1
104€
TTC,
Avenant
modificatif
à
la
convention
d'occupation
privative
des
antennes
relais
installées
dans
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption
dans
le
cadre
du
transfert
d'exploitation
des
antennes
relais
avec
la
société
BOUYGUES
TELECOM,
Signature
d'un
contrat
de
transport
pour
l'enlèvement
et
le
retour
des
films,
du
matériel
publicitaire
et
des
DCP
dans
les
stocks
habituels
et
de
salle
à
salle
pour
l'Espace
Bernard
Mantienne,
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
de
projection
avec
la
société
SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
le
samedi
27
janvier
2018
à
15h
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
la
projection
du
film
«
Les
cinq
légendes»
pour
un
montant
de
168,80
€
TTC,
Signature
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avec
l'association
«
L'Art
en
Liberté»
le
mercredi
17
janvier
2018
à
17h
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
le
spectacle
«
Contes
du
diable
des
gourmandises
»
pour
un
montant
de
600
€
TTC,
Convention
entre
la
ville
et
la
société
G.E.M.S
pour
une
formation
pour
un
montant
de
580
€
TTC,
Convention
entre
la
ville
et
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
une
formation
prévue
le
06
février
2018
pour
un
montant
de
465
€
TTC,
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
«
Magic-Bricks
»
qui
interviendra
pour
trois
ateliers«
Stop-Motion»
les
mercredis
14,
21
et
28
mars
2018
de
14h30
à
16h30
à
la
médiathèque
André
Malraux
pour
un
montant
de
750
€
TTC,
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
avecx
Dis-moi
Koa
ASBL
»
le
samedi
10
février
2018
au
Moulin
de
Grais
pour
le
spectacie«
Le
Souper
du
squelette
»
pour
un
montant
de
630
€
TTC,
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis
13
rue
d'Antony
pour
la
période
du
01
décembre
2017
au
28
février
2018
pour
un
montant
de
225,72
€
hors
charges,
Convention
entre
la
ville
et
Images
en
Bibliothèques
pour
une
formation
prévue
du
27
février
au
01
mars
2018
pour
un
montant
de
340€
TTC, N°19 N°20 N°21
36
Signature
d'un
contrat
de
partenariat
à
titre
gracieux
avec
un
ensemble
d'artistes
plasticiens
pour
leur
participation
à
l'exposition
«
lcare,
un
mythe
à
notre
image
»
du
16
mars
au
08
avril
2018
à
l'Orangerie
Espace
Tourlière,
Signature
d'une
convention
avec
l'Association
Scientipôle
Savoirs
et
Société
pour
la
location
de
l'exposition
«
Cervo-mix
»
du
12
au
18
mars
2018
pour
un
montant
de
900
€
net,
Signature
d'une
convention
avec
le
Rotary
Club
pour
l'organisation
d'une
séance
de
cinéma
au
profit
de
la
recherche
sur
le
cerveau
le
dimanche
11
mars
2018
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
7 €
par
place
M.
le
Maire
: Je
vous
souhaite
une
excellente
soirée
à
vous
toutes
et
à
vous
tous.
La
séance
est
levée
à
22h45.
Le
Maire,
Vice-président
de
Paris-Saclay,
Thomäs
JOLY
Affiché
conformément à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
du
décret
n°93.1121
du
20
septembre
1993,
"le
dispositif
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
arrêtés
du
Maire,
à
caractère
réglementaire,
sont
publiés
dans
un
Recueil
des
Actes
Administratifs
ayant
une
périodicité
trimestrielle",
lequel
est,
par
demande
formulée
auprès
du
Secrétariat
Général,
en
Mairie
:
- consultable,
sur place
à titre
gratuit.
- communicable,
par
photocopie,
à
titre
onéreux,
aux
frais
du
demandeur,
au
(x)
tarif
(s)
fixé
(s)
par
délibération,
en
vigueur
à
la
date
de
la demande.