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Convocation - Extrait du registre des délibérations du Conseil d Administration du CCAS Séance du 26 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Convocation - Extrait du registre des délibérations du Conseil d Administration du CCAS Séance du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Accusé Ge récepon - iistère Ge intérieur
oss-262900 1320250675 26062025 au
cause cent exécute
Raptor rt: 007025
Yale de
PESSAC
esse. Le 19 jun 2125
CONVOCATION
Taie plinir de vaux couviet a préhaine réunion du Conseil d'Admi CENTRE COMMLNAL D'ACTION SOCIALE le
Jeudi 26juin 2025 à IR eus ]
Puce de la Vén République
ORDRE DU JOUR
Approbaion du compre-rendu de Je séonce du 14 mai 2025.
- Déibérations
Service Administration Générale 36: Indermités régisscurs
39 : Tableau des emplois permanents du CUAS - Année 25 Approbation 40 : Exercice 2025. Répariion n°3 des crédits de subvention
A1 : Règlemerk intérieur d'uliseion du matériel routant — approbation Direction Autonomie Santé
2025-42 : Aurtisation de reloealistion er d'extension de ia Résidence Autonomie «Les Llipos » 2025-43 : 7 édition PASS'SERIOR
2025-44 : Convention de mise à disposition d'un sale de réunion de ‘a Késidence Autonone & Les ulipes» en faveur de TOAREL
2025-45 : Auroisation de signer M convenu avec la Houéacion Msison de Sante Protestante de Borccaux-Bagatcle Direction Petite Enfance
2025-46 : Modifications des règlements de fonctionnement des crèches collcerires er de Je erècle familial : Miscà jen des Saccins obigaraires, dininution dt délai de prévenanee des congés de l'enfant ef précision de la fermenue des Ludis de
Penreéte 2025-47: Modification du montant de Ia subvention de a ertche asscciative La Denr de Lait et avance di: versement du solde
20 2025-44 : Avenant à la Convention P'uiemuelte d'Ubrec er de Moyens avec les Créches Associauves Coquelicot. Dent de
Lait Petits Petuns el Graine d'École. Mise eu place d'un pur fixe à la pisoc d'accueil Evoiuton des models de versements de la subvention.
2025-49 : Renomelement dela Convention d'Ulyecfe er de Moyens conclue avec la crèche Graine d'Ecale pour Le période du 1 juillet 2025 au 20 juin 2026
2025-34: Validation de hisser rop-peren CUAS cn fivenr dela ertehe acsaciative Les Pets Perons Décisions
Questions diverses Merci de conter vote présence an secréan, pa téléphone : U3.57.93.67.36, par mail : ca co-loncrtémanc-nessac£, où
de Hire parrenir Bi procuration ci-joint.
Je vaux prie d'agrèe, l'expression de mes meleures salons.
L'Adjoint an Maire déiépues aux Solidarité.
Santé et Cohésion Scclale Vce-Prenéenre du Centre Conemaal
d'Action Sociale
Parce GAL 2025-38
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-38
Objet : Indemnités régisseurs
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des fonctionnaires d’état.
En vertu du principe de parité entre les fonctions publiques, le régime indemnitaire des agents publics
territoriaux doit se conformer aux primes octroyées aux agents de l’Etat.
Le CCAS de Pessac, par la délibération du 22 novembre 2016, a instauré le RIFSEEP à compter du 1° janvier
2017. Par délibération du 27 mars 2024, l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de
recettes prévue par l’arrêté du 3 septembre 2001 a été maintenue, puisqu'elle est cumulable avec le RIFSEEP.
Depuis le 1 janvier 2023, l'ordonnance du 23 mars 2022 et son décret d’application du 22 décembre 2022 ont
supprimé le régime historique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des
régisseurs et instauré un régime de responsabilité unifié, commun à l’ensemble des acteurs de la chaîne
financière.
Dans ce cadre, le décret renomme l'indemnité de responsabilité « indemnité de maniement de fonds ».
Il convient d’appliquer ce changement de dénomination, sans toutefois revenir sur les modalités d’attribution. : de finférieur
2025-38
Pubhcahon : 02672025
| MONTANT de | . , .
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE BT DE RECETTES (ur 1 fente su D'AVANCES (en euros) RECETTES (en euros) en manement ce euros) fonds annuelle (en
euros)
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du maximum
de l'avance et du montant
moyen des recettes effectuées
mensuellement
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000
Jusqu'à 1220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 009 De 2 441 à 3 000 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 140
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 160
De 12 200 à 18 006 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 200
De 18 001 à 38 000 De 18 091 à 38 000 De 18 091 à 38 000 320
De 38 001 à 53 000 De 38 091 à 53 000 De 38 001 à 53 060 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 600 640
De 150 901 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 690
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 820
De 760 001 à 1 500 000 |} De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 1 050
46 par tranche de
1 500 000 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2025-38 Accusé certifié exécutoire
Publication : 0:
le préfet : 01/07/2025 # # ‘à .
Abssipropose au Conseil d’ Administration :
LTVote-code-géhéral des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’état,
Vu les articles R.1617 à R.1617-5-2 modifiés du code général des collectivités territoriales fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 fixant les montants plafond des indemnités de maniement de fonds, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 3 septembre 2001,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 réformant la responsabilité des gestionnaires publics,
Vu la délibération du 27 mars 2024 maintenant la prime de responsabilité allouée aux régisseurs,
Vu l’avis du comité technique en date du 17 juin 2025,
Considérant qu’il n’y a pas d’IFSE attribuée pour les fonctions de régisseurs - D’attribuer une indemnité de maniement de fonds aux régisseurs d’avances, de recettes et d’avances et de recettes, conformément aux art R1617 à R1617-5-2 du code général des collectivités territoriales, et à l’arrêté du 3 septembre 2001. Les mandataires suppléants peuvent bénéficier de cette indemnité ainsi que ses modalités de versement, dès lors qu’elle est prévue dans l’arrêté de nomination.
Sur quoi, le Conseil d’ Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
TT
Patricia GAU 2025-39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-39
Objet : Tableau des emplois permanents du CCAS - Année 2025 — Approbation
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant :
Afin de permettre au CCAS de la Ville de Pessac de disposer d’un état complet, à la date du 1° juillet 2025, des postes permanents existant au sein de la collectivité, un recensement a été réalisé pour toutes les directions et a fait l’objet d’actualisations pour tenir compte des différentes modifications statutaires réglementaires.
Le tableau présenté en annexe recense tous les postes permanents ainsi que leurs caractéristiques : filière, cadre d’emplois, catégorie, libellé du poste, affectation, ouverture aux agents contractuels le cas échéant.
Il est proposé au Conseil d’ Administration :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-L332-8,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'avis du comité social territorial dans sa séance du 17 juin 2025,
Considérant la nécessité de recenser l’ensemble des postes déjà créés en adaptant la filière et les modes de recrutement aux évolutions d'organisations des services et des postes conformément à l’article L332-8 du CGCT, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202539-DE 2025-30
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2025 son . & ÿ à : Duran es prouvér|la mise à jour du tableau des emplois telle que présentée en annexe, avec une prise d’effet au 1°
- d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget 2025.
Sur quoi, le Conseil d’ Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Patricia GAU 2025-40
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-40
Objet : Exercice 2025 — Répartition n°3 des crédits de subvention
Le Conseil d'Administration,
VU l’article L2311-7 du Conseil Général des Collectivités Territoriales, « L'attribution des subventions donne lieu
à une délibération distincte du vote du budget »,
Décide d’approuver la répartition suivante des crédits de subvention de fonctionnement.
Code fonctionnel 02 : Administration Générale Montant en euros
Lions Club Pessac 500
Vivre et Vieillir 300
Sang pour Sang Campus 500
Amitié d’automne 300
(Club Pessacais des retraités dynamique 250
[Anciens de Pessac 250
Banque alimentaire 1000
Resto du coeur 1000
Secours Populaire 1000 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202540-DE
2025-40 Accusé certifié exécutoire
Réception par ét #
pubicaton : 188% Vincent|de Paul 1000
Vivre avec solidarités intergénérationnelle 500
TOTAL 6 600
Monsieur Gérard DEVEL ne prend pas part au vote, intéressé dans une association.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
e.du Centre Communal d'Action Sociale
ES —- Patricia GAU
Vice-Présiden 2025-41
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-41
Objet : Règlement intérieur d’utilisation du matériel roulant — approbation
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac et son CCAS, dans leurs volontés affirmées de répondre aux enjeux de la transition écologique et de participer activement à la réduction de son empreinte environnementale, place la sobriété énergétique et l'optimisation des déplacements professionnels au cœur de ses engagements.
Le parc de matériel roulant, composé de véhicules motorisés et non motorisés, représente un levier important
pour agir concrètement en faveur du climat, en réduisant les consommations d'énergie fossile, en privilégiant les mobilités douces, et en encourageant des pratiques plus responsables. Ce règlement vise donc à sensibiliser les utilisateurs aux impacts de leurs choix de mobilité et à favoriser l’usage raisonné, partagé et adapté des véhicules de la collectivité.
De plus, l’utilisation du matériel roulant municipal doit être encadrée par des règles claires, garantissant à la fois la sécurité et la protection des agents et des élus ainsi que des services de la collectivité, et la bonne gestion du patrimoine public, notamment en termes d’entretien et de suivi.
Le présent règlement a pour objet de :
- Définir les conditions d’utilisation du matériel roulant, en veillant à leur conformité aux obligations légales et réglementaires ;
- Responsabiliser chaque utilisateur sur ses droits et devoirs :
- Contribuer aux objectifs de sobriété, de sécurité, de qualité de service et de développement durable poursuivis par la Ville de Pessac et son CCAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202541-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception park
Publication : 0:
sa 01/07/2025
2025-41
jestation sur l’honneur et le carnet de bord présentés en annexe du règlement intérieur, sont les outils rsnbie de sa mise en œuvre opérationnelle.
Le Conseil d'Administration décide :
- D’approuver le règlement intérieur d’utilisation du matériel roulant, le carnet de bord et l’attestation sur l’honneur annexés à la délibération.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
LD >
pESSAC Z 2
Patricia GAU
©, (Gironde) S 2025-42
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU,
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-42
Objet : Autorisation de relocalisation et d’extension de la Résidence Autonomie « Les Tulipes »
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant :
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-4 et suivants relatifs au fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale et ses articles L.312-1 et suivants relatifs aux résidences autonomies :
Vu Particle 139 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » permettant jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve de la conclusion d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, les projets de création, de transformation ou d'extension des résidences autonomies, sans procédure d’appel à projets ; Considérant les orientations municipales en matière de politique sociale et de prise en charge du vieillissement de la population ;
Considérant l’état actuel des locaux de la Résidence Autonomie « Les Tulipes » ne permettant plus de répondre pleinement aux exigences de confort, d'accessibilité et de sécurité pour les résidents ; Considérant la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil de la résidence tenant compte des demandes nen-de logement non satisfaites ;
Considérant la nécessité de devoir relocaliser la future résidence autonomie sur un nouveau site mieux adapté, permettant une extension significative de la capacité d’accueil et la création d’équipements collectifs modernes et conformes aux normes en vigueur ;
Considérant que la Ville, le CCAS et le bailleur social, ENEAL, ont engagé un travail de réflexion sur un projet de construction d’une nouvelle résidence autonomie situé dans le village de Madran répondant à l’ensemble des normes qualité sécurité environnement actuelles ;
Considérant que cette relocalisation permettra d'élargir l’offre de logements adaptés pour personnes âgées, de 43 logements à 68 logements, avec l’aménagement de nouveaux espaces communs (salle d'animation, restaurant, espaces extérieurs, etc.) ;
Considérant que le CCAS en tant que gestionnaire actuel peut, selon les dispositions de la loi 3DS, et jusqu’au 31 décembre 2025, obtenir une autorisation d’extension-relocalisation auprès du Département, sans attendre un éventuel appel à projets de ce dernier ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202542-DE
Accusé certifié exécutoire 2025-42
Réception par le préfet : 01/07/2025
Publication : 0262B#idér ant par ailleurs le souhait de transférer la gestion de la nouvelle résidence autonomie à sa livraison à un gestionnaire
l'autorisation
médico-social spécialisé, le Département devra dans un second temps approuver ce transfert de de gestion du CCAS à un exploitant proposé par ENEAL ;
Le Conseil d'Administration décide :
- D'’approuver le principe de la relocalisation et de l’extension de la Résidence Autonomie de Pessac, sur un site plus adapté au projet d'établissement et aux besoins du public accueilli. - D’autoriser Madame Gau à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Sur quoi, le Conseil d’Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Patricia GAU 2025-43
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-43
Objet : 7?" édition PASS’SENIOR
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du CCAS, Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités, Santé, Cohésion
sociale présente le rapport suivant :
Les personnes âgées de 60 ans et plus, représentent 23% de la population du territoire en 2018 (données Compas
février 2022} et devrait s'approcher des 25% en 2033 (données COMPAS février 2022), aussi cette population
grandissante fait l’objet d’une attention particulière dans l’orientation politique du territoire. La création du
PASS’SENIOR en 2019 s’est inscrite dans cette volonté de proposer un dispositif dont l’objectif premier est de
réduire l’isolement social de la population âgée pessacaise.
Le dispositif PASS’SENIOR permet de réduire ou d’annuler le coût lié à la pratique d’une activité sportive, de
loisirs, à l’entrée d’une manifestation culturelle ; il permet aussi de communiquer au public senior l’offre existante
sur le territoire et de mieux connaître les goûts et les intérêts des personnes âgées.
Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée de 60 ans et plus, justifiant d’une domiciliation à Pessac. La
délivrance du PASS’SENIOR s’effectue par la Direction de l’ Autonomie et de la Santé du CCAS au sein de la
Maison des Seniors, moyennant la somme de 5€. Un seul PASS est délivré par personne et par an.
Ce dispositif se présente sous la forme d’un chéquier composé de coupons permettant l’accès à une activité du
territoire ; le PASS est valable une année, du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026 et comprend : Offre 1 repas découverte au
ESAAC Saige Restauration restaurant « Ô Tour des DesS€£à8e€ De0€à3€ 5€
Saveurs »
I entrée cinéma LS € Ja séance
Cinéma Jean Eustache [Culturelle 1 entrée « avant-première Gratuité [10 €
surprise »
1 entrée spectacle saison
culturelle De8à22€ [Maxil2€ 10€
Direction de la Culture Culturelle
1 entrée accompagnement 10€ b € 8 €
pour le festival « sur un
petit nuage »
1 entrée piscine Tarif en Tarif en
. . . vigueur au … [vigueur au Stade nautique Equalia [Sportive passage en Gratuité Dassage en
caisse caisse
Offre de
I réduction pour la Desà10€ réduction
Ecosite du Bourgailh Nature/bien-être découverte d’un atelier re de 5 € pour [$ € Un selon l’atelier :
mature/bien-être l'atelier au
choix
1 réduction sur 1 trimestre 5 € de réduction |10 € 5 €
de sorties
CCAS/Autonomie Santé Culturelle 1 réduction sur 1 trimestre
de conférences « les lundis P € de réduction 5 € $ €
de la connaissance »
Culturelle/artistique
Association Familiale de Réduction sur une licence : 2
Pessac Anglais, couture, ladhésion/cotisation De20Ea80€ |0Eà 70€ 0 € jaquagym
[Association Culturelle/artistique IRéduction sur une licence 10 €
CHEMINART Voyages, sorties adhésion/cotisation
(Culturelle/artistique |» : : : [Adhésion : 30 €
DANSE ET RYTHME De sur une licence 10 € IDanses diverses adhésion/cotisation Cours : 200 €
Culturelle/artistique \Adhésion : 34 €
Ecole de musique | Réduction sur une licence LL. 10 € Verthamon Musique, chant adhésion/cotisation H coût discipline
chorale musicale
Culturelle/artistique
Espace Musical de . Réduction sur une licence |A partir de 110 Lo €
Pessac Musique, chant adhésion/cotisation E/an
chorale 2025-43
fer ZD: Adhésion : 20 €
B00E
= } [Culturelle/artistique |. . . Ecole de théâtre « les 3 ea Réduction sur une licence À co
coups » (Cours de théâtre, adhésion/cotisation où 10 € P représentations inscription
atelier
. ue svité ï ésion : 10 [Amicale des Retraités en JActivités physiques Adhésion: 10 €
Mouvement let sportives : Réduction sur une licence | Coût 10 €
marche, activités adhésion/cotisation inscription
(AREM) aquatiques, danse LP quatiques, atelier
JActivités physiques
Communauté Sportive etlet sportives : 4 : : : . Réduction sur une licence
(Gymnique du Travail de marche, yoga, adhésion/cotisation 10 €
Pessac (CSGTP) activités
aquatiques…
Sportive
Le Ciub Pessacais des Activités physiques Réduction sur une licence 10 €
Retraités Dynamiques L4 de loisirs {+ 50 adhésion/cotisation
ans)
Sportive
Office du Sport de lActivités plein air, Réduction sur une licence |2 cours/ 152 Lo €
Pessac (en salle, danse, adhésion/cotisation E/an
aquagym
Sportive
: Réduction sur une licence
[Union CLUB SPUC lacivités physiques ladhésion/cotisation 10 € diverses
Fporive [Réduction sur une licence Hrarifs relatifs à JASCPA OMNISPORT lactivités physiques ladhésion/cotisation l activité 10 €
diverses choisie
Sportive Adhésion :
GV.Magonty.Cap de Réduction sur une licence 6,80€ 0 €
Bos Gymnastique adhésion/cotisation
sorties H coût activité
k ça va mieux en Sportive Réduction sur une licence Adhésion : 32 € 10 € bougeant » lActivités physiques adhésion/cotisation F coût activité
: : [Farif en os ne sex Tarif en vigueur :
Piscine municipale JActivités union Le nez igueur au . 1 entrée piscine municipale lau passage en (Gratuité
(Cazalet aquatiques - jpassage en caisse .
(caisse
Sud Aquatique Club du
Sud-Ouest [Activités Réduction sur une licence 10€ aquatiques adhésion/cotisation
S.A.C.S. O
. Gymnastique Réduction sur une licence [Coût activité/an Institut TAO . ns Le 10€ chinoise adhésion/cotisation
Le PASS’SENIOR peut évoluer avec le temps dans son contenu afin de prendre en compte les goûts et les
intérêts du public. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
2025-43
Réception parle préfet 007202S ents sont à noter r'cett se Publication : 0 BIS gem s son oter pour celte année :
L'offre du repas découverte au restaurant ”O Tour des Saveurs” est maintenu pour le CCAS à 5 €et
n’entraîne plus la gratuité pour le senior ; une participation de 0 à 3 € sera demandée en fonction de leur
revenu ; ce changement est notifié dans l’avenant N°1 ESAAC Alain Coudert.
Deux nouvelles associations sportives ont souhaité devenir partenaire du PASS'SENIOR 20252/2026 :
l'association S.C.A.S.O et l’Institut TAO.
“L'offre découverte aquagym” à la piscine Caneton se transforme en “1 entrée piscine” à la piscine Ca-
zalet pour des raisons d’organisation des plannings d’activités aquatiques.
Chaque partenaire inclus dans ce dispositif fait l’objet d’une convention partenariale avec le CCAS de Pessac.
En conséquence, il est proposé au Conseil d’Administration :
D'approuver le dispositif,
D'’adopter le tarif de vente du PASS'SENIOR
D'’autoriser la Vice-Présidente du CCAS à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce disposi-
tif.
D'’autoriser l’encaissement et les recettes conséquentes à ce dispositif.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Patricia GAU 2025-44
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-44
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle de réunion de la Résidence Autonomie « Les Tulipes » en faveur de FPOAREIL
Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale déléguée aux Seniors et au lien intergénérationnel, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
Le Centre Communal d'Action Sociale de PESSAC possède une salle de réunion au sein de la Résidence Autonomie « Les Tulipes » qu’il propose de mettre à disposition de l'OAREIL (Office Aquitain de Recherches, d’Etudes, d'Information et de Liaison).
Cette association a pour but de :
- Favoriser la coordination et le développement au plan régional, des diverses structures destinées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
- Réaliser des activités d'enseignement, de formation et d’information, de documentation, de conseils, d'évaluation ou d'accompagnement relatif à des dispositifs faisant objet notamment de contrats auprès de personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
La présente délibération a pour objet le renouvellement de la convention de mise à disposition d’une salle de réunion à titre gratuit pour réaliser des cours d’espagnol, couvrant la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2026 et d’inclure une tacite reconduction.
En contrepartie, l'OAREIL s’engage à organiser une à deux conférences sur l’année au sein de la Résidence Autonomie à destination des Seniors Pessacais intéressés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202544-DE 20254
Accusé certifié exécutoire
Réceptic W êf 1/07/2025). : ee : ; . + FE & Dieter 0 PES Emandl au Conseil d'Administration d'autoriser Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer :
- La convention de mise à disposition de la salle de réunion de la Résidence Autonomie et tout document s’y rapportant.
Sur quoi, le Conseil d’ Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
RS
Patricia GAU 2025-45
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, réguliérement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-45
Objet : Autorisation de signer la convention avec la Fondation Maison de Sante Protestante de Bordeaux- Bagatelle
Madame Patricia GAU, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux problématiques soulevées par les partenaires au sujet de la santé des jeunes et dans le cadre
d’une prévention psycho-sociale et d’aide à l'accès aux soins des jeunes de 12 à 25 ans, une permanence de
psychologues, destinée aux jeunes et à leurs parents, est assurée au sein de la Plateforme des Services au Public de Pessac depuis 2005,
La crise sanitaire ayant engendré une augmentation du nombre de jeunes en souffrance, une permanence
supplémentaire est assurée au 12-25 depuis le dernier trimestre de l’année 2021.
Ces permanences, labellisées « Point d'Accueil et d’Ecoute Jeunes », sont assurées depuis l’année 2012 par le
Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle.
Le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle assure 3 permanences
hebdomadaires, tenues par une psychologue, les mercredis après-midi de 14h à 16h à la Plateforme des Services
au Public, Maison du Droit et de la Médiation et les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes.
La Convention annexée fixe les modalités pratiques et financières de ces permanences pour l’année 2025.
La Fondation Maison Protestante de Santé de Bordeaux-Bagatelle tiendra informé régulièrement les représentants
de la Ville et du CCAS de son action et du nombre de personnes rencontrées dans le cadre des permanences.
Les parties s'engagent à évaluer l’action au moins une fois par an en présence des partenaires locaux associés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202545-DE 2025-45
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préf 1/07/2025]. ». 5 :
“pren P PEL AMAR au Conseil d'Administration : Publication : 0: 5
- D’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé de Bordeaux Bagatelle, la Ville et
le CCAS pour l’année 2025,
- D’autoriser Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention et tout document s’y rapportant,
- De déclarer que les crédits sont prévus à l’article 6574 au budget principal du CCAS et s’élèvent à 5 000 €.
Sur quoi, le Conseil d’Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
S—-
Patricia GAU 2025-46
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur
Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-46
Objet : Modifications des règlements de fonctionnement des crèches collectives et de La crèche familiale :
Mise à jour des vaccins obligatoires, diminution du délai de prévenance des congés de l’enfant et précision
de la fermeture des Iundis de Pentecôte
Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
1/Le ministère de la Santé a publié le calendrier des vaccinations 2025. La stratégie vaccinale vise à mieux protéger
les enfants et les jeunes face à une recrudescence des infections invasives à méningocoques. Elle cible aussi le
pneumocoque chez les séniors. La vaccination est renforcée contre la coqueluche, les infections à VRS et ROR
alors que les cas de rougeole s'intensifient.
Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge.
Il émet, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), des recommandations générales et particulières propres à
des situations spécifiques (risques accrus de complications, d'exposition ou de transmission) ou à des expositions
professionnelles.
Le CCAS de Pessac est tenu de mettre à jour les obligations vaccinales notifiées dans les règlements de
fonctionnement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAÏE).
Dans ce contexte, le paragraphe 2-1 Procédure après les commissions d’admissions du CHAPITRE 2 : LES
MODALITÉS D’ADMISSION DÉFINITIVE DES ENFANTS est modifié : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2025-46
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 01/0713025 Earnet de santé et photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé et à défaut une Publication : 02/07/2025 P P pag
attestation vaccinale du médecin traitant, respectant l’obligation vaccinale faisant suite aux
recommandations de l’HAS et au décret 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l’obligation vaccinale
concernant 12 maladies, pour les enfants nés depuis le 1°" janvier 2025.
Ce sont les vaccins contre les maladies suivantes : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite
B, Haemophilus influenzae de type B, rougeole, oreillons, rubéole, infections à pneumocoques,
infections à méningocoques de types ACWY et à méningocoque de type B.”
2/ Les parents ont la possibilité de décompter de la facturation les jours d’absences prévus pour leur enfant.
Aujourd’hui, ils ont 6 semaines de délai de prévenance pour ne pas être facturés. Malgré cette possibilité, les
absences imprévues sont encore importantes. Elles génèrent un écart entre les heures réservées des enfants et les
heures réelles de présence. Cet écart a un impact financier sur les subventions de la CAF. Afin d’améliorer le taux
de facturation, et d’assouplir le délai d’information pour les familles, nous souhaitons réduire à 4 semaines ce
délai.
3/ Afin de clarifier les jours de fermeture des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) auprès des
familles, nous souhaitons ajouter dans le CHAPITRE 3-5 MODALITES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE,
art 3-5-1 Fonctionnement courant : “L'établissement est ouvert du lundi au vendredi. Il est fermé les jours fériés
et « le lundi de Pentecôte ».
Sur quoi, il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir autoriser Madame la Vice-Présidente à
valider :
- Les nouveaux paragraphes des Règlements de fonctionnement des EAJE concernant :
- Les obligations vaccinales 2025, du ministère de la Santé et de la Prévention.
- La précision de la fermeture des établissements les lundis de Pentecôte
- La réduction du délai de prévenance des absences pour congés de l’enfant de 6 à 4 semaines.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
e
©, (Gironde) S
S e Ÿ pESSAC e
Patricia GAU 2025-47
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents exeusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadjÿi NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-47
Objet : Modification du montant de la subvention de la crèche associative La Dent de Lait et avance du
versement du solde 2025.
Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
Chaque année le CCAS verse une subvention de fonctionnement aux crèches associatives. En parallèle, les
établissements d’accueil de jeunes enfants touchent différents Bonus de la Caisse d’Allocation Familiale.
Le calcul de la subvention versée aux crèches associatives par le CCAS s’ajuste justement en fonction du Bonus
Territoire versé aux crèches associatives.
Rappel du calcul :
Subvention versée par le CCAS = 6 500€/ place - le Bonus Territoire.
Cette année, après réception de la notification de subvention prévisionnelle CAF de la crèche La Dent de Lait,
nous avons constaté, pour cet établissement, une baisse du Bonus Territoire 2025.
Par conséquent, le reste à charge du CCAS sera un peu plus important que celui voté en fin d’année 2024.
Le montant de la subvention pour la crèche La Dent de Lait 2025 sera de :
6 500€ x 21 places Bonus Territoire Reste à charge CCAS Reste à charge voté
Versé directement par la CAF en 2025 fin 2024
136 500.00€ 22 231.44 € 114 268.56 € 112 045.50 €
Soit une différence de 2 223.06€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2025-47 Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 01/07/2025 Le ; . . . . ; : 202 ; Publication mure Part, e Président de l’association La Dent de Lait, nous a interpellé au mois de mai 2025 au sujet de la
prévision inquiétante de la trésorerie dès le mois de septembre 2025.
Le suivi budgétaire indique une trésorerie à - 43 240 € au mois de novembre.
Le président sollicite un versement anticipé du solde de la subvention afin d’absorber une partie de ce débit. La
subvention de la CAF sera, elle versée vers le mois de novembre ce qui permettra de remettre les comptes de la
structure à l’équilibre.
Pour rappel, le versement de la subvention délibéré le 10 octobre 2024 notifie que les modalités de versement se
déroulèrent de la manière suivante :
- 1% acompte en janvier
- 2è% acompte en avril
- 3" acompte en juin
- Le solde à déterminer en octobre avec les éléments du Bonus Territoire (ex CET) délivrés par la CAF de
la Gironde.
Compte-tenu du changement de la subvention “Bonus Territoire” versée par la CAF en 2025 et des difficultés de
trésorerie de la crèche associative La Dent de Lait, il vous est demandé de valider le nouveau montant du reste à
charge de la subvention du CCAS au profit de la crèche La Dent de Lait et d’approuver l’avance de versement
du solde de cette subvention au mois de septembre 2025.
Sur quoi, il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir autoriser Madame la Vice-Présidente à :
- Valider le nouveau montant de la subvention restant à la charge du CCAS au profit de la crèche associative La Dent de Lait.
- D’autoriser l’avance de versement du solde de cette subvention au mois de septembre 2025.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
LS —- Patricia GAU 2025.48
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d’ Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-48
Objet : Avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec les Crèches Associatives
Coquelicot, Dent de Lait, Petits Petons et Graine d’Ecole. Mise en place d’un prix fixe à la place d’accueil.
Evolution des modalités de versements de la subvention
Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, présente le rapport suivant :
Les 4 crèches associatives : La Dent de Lait, Les Petits Petons, Coquelicot et Graine d’école subventionnées par
le CCAS de Pessac perçoivent, en parallèle, différentes aides de fonctionnement de la CAF.
Les modalités de calcul de ces aides appelées “bonus” ont changé depuis le ler janvier 2023. De plus, ces bonus
sont versés directement aux crèches depuis cette date. Auparavant ils transitaient par le CCAS qui les reversaient
aux établissements.
Ace jour la formule est : Reste à charge CCAS = 6 500€/ place - le Bonus Territoire (BT). 2025-48
RESTE À CHARGE EN
NBRE DE! SUBENTION CCAS OR 2025 POUR LE CCAS L OvENNE/ TERRITOIRE 2025 | 6 500€ x nombre de place - STRUCTURES BLACES | 6 500€ X nbr place ŒT) Gr PLACE
COQUELICOT 1 136 500€ 112 045,50 € 5335,50€ 24 454.50€
DENT DE LAIT b1 136 000€ 22 231.44€ 114 268,56 € 5 441,36 €
PETITS PETONSP2 143 000€ 66 000€ 77 000,00 € 3 500,00 €
GRAINE 130 000 23 290€ 2 D'ÉCOLE 20 106 710,00 € 5335,50€
Total 410 024.06€
Afin de faciliter la gestion des subventions aux associations et leur permettre une garantie supplémentaire de notre
engagement.
Nous proposons d’octroyer une subvention de 5 700 € (cinq mille sept cents euros) par place.
Ce changement interviendra à compter du Ler janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 pour les crèches :
- Coquelicot
- La Dent de lait et
- Les Petits Petons
- Et du ler janvier 2026 au 30 juin 2026 (plus, si besoin, la lere semaine de juillet) pour Graine d’Ecole
(fin du bail).
Le montant de la subvention s’élèvera à 5 700. € (cinq mille sept cents euros) par place.
Ci-dessous la projection du détail des subventions versées aux crèches associatives au ler janvier 2026 :
MONTANT PREVISIONNEL DE LA SUBVENTION VERSEE AUX CRECHES ASSOCIATIVES À LA CHARGE DU CCAS POUR
L'ANNEE 2025
SUR UNE ESTIMATION D'UN MONTANT DE 5700 € / PLACE -
RESTE ACHARGEEN2026 | RESTE ACHARGE EN 2025 COUT SUPFLEMENTAIRE STRUCTURES NBRE DE PLACES | MOYENNE/ PLACE POUR LE CCAS POUR LE CCAS POUR LA COMMUNE
COQUELICOT 21 5700,00€ 119 700,00 € 112 045,50 € 2654,50 €
DENT DE LAIT 21 5700.00 € 119 700,00€ 114 268,56 € 5431,44€
PETITS PETONS 22 5700.00 € 125 400,00 € 77 000,00 € 48 400,00 € GRAINE D'ÉCOLE
Pour ian 20 5700.00 € 57 000,00 € 105 710,006. 49710,00€ Pour6mols L
Fermeture Prévislonnelle de Graine d' fre jusqu'à la fin de (3 1ère semaine de julilet 2026 Montant de La Subvention sera proratisée en fonction de la date de fermeture.
Calcul estimé sur 6 mois soit du 1er janvier au 80 juin 2026
11775,94 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202548-DE 2025-48
Accusé certifié exécutoire
Réception par k
Publication : 0:
réfet : 01/07/2025 2 à . . . " FAure Part, Fonformément à cette convention d'objectifs et de moyens, les subventions comportent 4 acomptes
emmtrets-
A compter du 1‘ janvier 2026, il est convenu que le versement se fera en trois fois.
Le 1% acompte fera l’objet d’un versement en janvier 2026, les 2 autres versements auront lieu en juin et octobre
2026.
Il est demandé au Conseil d'Administration d’autoriser Madame la Vice-Présidente à prendre acte de :
— La modification du montant de la subvention versée à la charge du CCAS de Pessac au bénéfice des
structures associatives qui est fixé à 5700 € par place, et son versement en trois fois à compter du
1°" janvier 2026.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
=
Patricia GAU
NL D’
ET S E Pessac
© (Gironde) S a, S
Ge Ÿ >
o À 2025-49
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Aïfhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-49
Objet : Renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Moyens conclue avec la crèche Graine d’Ecole pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’ Action Sociale, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique sociale globale en faveur de la petite enfance, la Commune de PESSAC souhaite
poursuivre son partenariat avec l'association Graine d’Ecole dont la convention se termine au 30 juin 2025, conformément à la délibération du 10 octobre 2024.
Après accord de Monsieur le Maire de Pessac, Président du CCAS et de Mme Laffite, propriétaire des locaux de
la crèche Graine d’Ecole, le CCAS de la ville de Pessac propose de renouveler ia Convention d’Objectifs et de
Moyens pour la période du 1% juillet 2025 au 30 juin 2026 période sur laquelle le bail locatif a été prolongé et
signé le 2 juin 2025.
De plus, la nouvelle COG (convention d’objectifs et de gestion} 2023-2027 signée avec la CNAF et l’état et la
CTG établie entre la Ville et la CAF, permettant le financement de l’offre d'accueil pour les mineurs de O à 17 ans
a été renouvelée.
Elle permet ainsi de redéfinir les modalités de partenariat avec les structures associatives à gestion parentale.
Conformément à la réglementation relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, il doit
s’accompagner de la signature d’une convention définissant les modalités de partenariat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202549-DE 202549
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 01/07/2025
Publication : 02/07/20: SE n
=—Srgner tr €to
t demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir autoriser Madame la Vice-Présidente à :
nvention d’Objectifs et de Moyens conclue avec la crèche Graine d’Ecole du 1‘ juillet 2025 au 30
juin 2026 définissant les termes de cette dernière,
- et tous documents ci-rapportant.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Patricia GAU 2025-50
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC
SÉANCE du Jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, régulièrement convoqués en date du 19 juin 2025, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Patricia GAU.
Nombre de membres en exercice : 16
Présents : Madame Patricia GAU, Vice-Présidente
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Madame Gladys THIEBAULT, Madame Marie-Claire KARST, Monsieur Alhadji NOUHOU, Monsieur Jean-Luc BOSC, Madame Martine JULLIEN, Monsieur Serge BILLIERES, Mon- sieur Gérard DEVEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Franck RAYNAL, Président
Monsieur Michel GELIS, Madame Karine PERES
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Zeineb LOUNICI à Madame Patricia GAU
Madame Catherine DAUNY à Monsieur Pierrick LAGARRIGUE
Madame Christel CHAINEAUD à Monsieur Alhadji NOUHOU
Madame Marie-Pierre LAFARGE à Monsieur Serge BILLIERES
Madame Sabrina VENOT à Madame Marie-Claire KARST
Secrétaire de séance : Monsieur LAGARRIGUE
Délibération 2025-50
Objet : Validation de laisser trop-perçu CCAS en faveur de la crèche associative Les Petits Petons
Madame Marie-Claire Karst, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, présente le rapport suivant :
La crèche associative Les Petits Petons, situé au 14 rue Ferdinand Antoune, est passée en Quartier Prioritaire Ville
en janvier 2024.
Les établissements d’accueil situés dans ces zones perçoivent des Bonus spécifiques de la CNAF. Cependant cette
dernière, a confirmé au cours de l’année 2024, qu'aucun changement de Bonus serait possible sur les conventions
en cours entre la CAF et les établissements.
En parallèle, le CCAS de Pessac, par délibération n°2024-54 en date du 10 octobre 2024, avait acté le versement
du solde de la subvention hors QPV.
Pour rappel :
« Vous trouverez ci-dessous les sommes que les structures associatives vont percevoir directement et qui seront
déduites du montant de la subvention 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263303133-20250626-202550-DE
- = 2025-50 Accusé certifié exécutoire
Réception par lgpréfet-010772025
Publication : 0207/2025 2023 2024
Nombre de Bonus territoire Subvention Bonus Subvention Places Directement CCAS territoire CCAS versé aux asso Directement
versé aux
asso
Multi-Accueil Coquelicot 21 22 231,44 € 103 768,56 € 22 231,44 € 103768,56 €
Multi-Accueil La dent de Lait 21 22 231,44 € 103 768,56 € 22 231,44 € 103768,56 €
Multi-Accueil Les petits petons 22 23 290,08 € 108 709,92 € 23 290,08 € 108 709,92 €
Multi-Accueil Graines d'Ecole 20 21 172,80 € 56 327,20 € 21 172,80 € 56 327,20 €
Le solde de la subvention sera donc versé selon la répartition, en euros, ci-dessous :
Nombre
Associations " dés JANVIER | AVRIL | JUILLET | OCTOBRE TOTAL
Coquelicot 21 31 500 31 500 31 500 9 268,56 103 768.56
La Dent de Lait 21 31 500 31 500 31 500 9 268,56 103 768.56
Les Petits Petons 22 33 000 33 000 33 000 9 709,92 108 709.92
Graine d'école 20 19375 19375 10 000 7 577,20 56 327.20
TOTAL 115 375 115 375 106 000 35824,24 | 372 574.24
En novembre 2024, le CCAS a été informé que la CNAF financerait finalement les structures nouvellement en QPV.
Dans ce contexte, le solde de la subvention 2024 versé à la crèche Les Petits Petons n’était plus conforme à notre convention.
La crèche a touché un trop perçu de :14 109.92€ = 108 709.92€ (montant versé en 2024) — 94 600€ (montant qui aurait dû être versé).
Le CCAS et les élus souhaitent laisser ce trop-perçu en faveur de la crèche Les Petits Petons pour les motifs suivants :
La crèche prévoit en 2025 une trésorerie négative de +/- 40.000€ (licenciement, rupture conventionnelle, indu CAF)
La crèche en QPV, élément objectif, accueille des familles en grande difficulté et réalise un travail d’accompagnement important. La structure est valorisée par la CAF au travers du Bonus territoire QPV. Le CCAS reconnait cette spécificité et doit soutenir la structure.
Le CCAS avait budgété et délibéré en 2024, le montant versé en fin d’année, de ce fait, il n’y a pas eu de Décision Modificative réalisée, aucune démarche spécifique mise en œuvre pour cet établissement.
Sur quoi, il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir autoriser Madame la Vice-Présidente à :
-Laisser le trop-perçu de la subvention 2024, d’un montant de 14 109.92 € en faveur de la crèche Petits Petons.
Sur quoi, le Conseil d'Administration DÉLIBÈRE et ADOPTE cette délibération à l’unanimité.
Fait et délibéré à PESSAC.
Les jours, mois et an ci-dessus.
L’Adjointe au Maire déléguée aux Solidarités,
à la Santé et Cohésion Sociale,
Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale
Patricia GAU