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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Laura BLEVIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI) Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-02 REMBOURSEMENT DE CLE
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de l’accompagnement budgétaire des projets
En janvier 2019, une enseignante de l’école des Fontenelles a égaré la clé de l’école. Elle a alors sollicité un nouvel exemplaire auprès des services de la mairie.
La somme de 80 € lui a été facturée, conformément au tarif en vigueur.
Trois mois plus tard, la clé perdue est retrouvée et restituée à la commune.
Aussi, l’intéressée sollicite le remboursement de la somme qu’elle a décaissée.
Je vous précise que cette dépense sera imputable au compte 673 du budget communal 2021.
Je vous propose :
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à rembourser à cette enseignante, la somme de 80 € en compensation de la somme qu’elle avait versée pour la clé restituée ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.