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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis496 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques,
* k METZ MÉTROPOLE
Xe EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 n F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 496/2024
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CMSEA
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour "signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget
Considérant la demande du Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes — Hameau « Le Haut Soret » d'un partenariat avec Metz Métropole pour définir les modalités d'accueil et d'organisation de visites adaptées et régulières à destination de groupes d'adultes au Musée de la Cour d'Or. La durée fixée pour ce partenariat courre du mois de septembre 2024 jusqu’en juin 2027.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre le CMSEA et Metz Métropole pour finaliser les modalités d'organisation de visites adaptées au Musée de la Cour d'Or sur les années 2024 - 2027.
Fait à Metz, le S adore 24
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20241005-Decis496-2024-AU a Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller délégué aux établissements Réception par le préfet : 07/11/2024] culturel
Pour l'autorité compétente par délégation
QUI JA \
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle J EUROMÉTROPOLE
‘METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour l’organisation de visites adaptées régulières à destination de groupes d'adultes
Entre,
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale,
Domicilié : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements Culturels, dûment
habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommé « Eurométropole de Metz »
D'une part
Et
Le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA) — Hameau
« Le Haut Soret », domicilé Route de Bouzonville - 57070 SAINT-JULIEN-LÈS-METZ
Représenté par Monsieur HULLAR: président du CMSEA,
ci-après dénommé « Hameau Le Haut Soret »
D'autre part
PRÉAMBULE :
Le Hameau Le Haut Soret est un ensemble de dispositifs du CMSEA voués à l'hébergement, à l'accueil
et au suivi des personnes en situation de handicap mental et psychique, avec ou sans troubles associés
(troubles psychiatriques, altération des fonctions physiques ou sensorielles, pluri-handicap, épilepsie,
etc.) âgées de plus de 20 ans, avec ou sans activité professionnelle. Dans le cadre de ses missions
liées à l'inclusion sociale, le Hameau Le Haut Soret souhaite proposer à ses résidents des visites
adaptées et régulières durant les trois prochaines années scolaires au musée de La Cour d'Or.
L'intérêt d’un tel engagement pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier le musée de La Cour d'Or,
s'inscrit dans le projet global d'ouverture du musée à tous les publics, et plus spécifiquement aux publics
en situation de handicap. Selon la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, le
musée de La Cour d'Or s'engage à rendre ses collections accessibles au public le plus large ; et à concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de
tous à la culture (article 2).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d'accueil et d'organisation
de visites adaptées et régulières au musée de La Cour d'Or à destination de groupes d'adultes.
ARTICLE 2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Mise à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition du Hameau Le Haut Soret, à titre gratuit, les espaces du
musée de La Cour d'Or, sur les temps d'ouverture aux publics et en fonction d’un calendrier défini
annuellement entre les parties, en accord avec le planning géré par le Service Publics et Sécurité.
B) Matériel :
L'Eurométropole de Metz pourra fournir des livrets de visites rédigés en langue Facile à lire et à
comprendre (FALC), des agrandissements d'œuvres, des supports à manipuler, les livrets d'activités à
compléter au fil de la visite.
B) Personnel technique :
L'Eurométropole de Metz assurera la mise à disposition de certains membres du personnel du Service
Publics et Sécurité du musée de La Cour d'Or, formés aux besoins spécifiques des visiteurs en situation
de handicap, pour l'accueil des groupes de résidents, selon le calendrier défini en amont. Le médiateur
prenant en charge la visite devra, dans la mesure du possible, toujours être la même personne.
ARTICLE 3 : Engagements du Hameau Le Haut Soret
A) Mise à disposition de personnel :
Chaque groupe de résidents devra être encadré par un ou plusieurs accompagnateur(s) et restera sous
sa responsabilité tout au long de sa visite au musée. B) Respect des dispositions réglementaires en vigueur au musée de La Cour d'Or -
Eurométropole de Metz :
Le Hameau Le Haut Soret devra observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de La
Cour d'Or - Eurométropole de Metz, plus particulièrement celles applicables aux établissements
recevant du public.
Les visites ne pourront avoir lieu qu’en présence d'un nombre minimum de trois résidents. Le nombre
maximum de résidents par visite est fixé à six, voire exceptionnellement à quinze personnes.
C) Expertise
Le Hameau Le Haut Soret s'engage à transmettre toute information susceptible de permettre aux
personnels du musée d'améliorer les conditions et la qualité de ces visites adaptées.
Le Hameau Le Haut Soret est l'un des interlocuteurs privilégiés du musée de La Cour d'Or pour le
développement de visites guidées et de dispositifs de médiation destinés aux personnes atteintes de
troubles cognitifs.
Le Hameau Le Haut Soret apportera également son expertise dans la rédaction de nouveaux livrets de
visite rédigés en langue Facile à lire et à comprendre (FALC), notamment celui lié au futur Pavillon de
la Biodiversité.
ARTICLE 4 : Calendrier prévisionnel
Ces visites spécifiques d'environ une heure auront lieu une fois par mois, à compter de septembre 2024
et jusqu’en juin 2027, en dehors des périodes de vacances scolaires.
Le calendrier prévisionnel détaillé est à établir en juillet de chaque année pour l’année scolaire à venir
afin d'anticiper le balisage des créneaux de visites dans le planning du Service Publics et Sécurité.
ARTICLE 5 : tarif
Les visites guidées adaptées sont proposées à titre gratuit. La mise à disposition de matériel pour
d'éventuelles visites en autonomie est également proposée à titre gratuit.
ARTICLE 6 : Assurances
L'Eurométropole de Metz, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre les
risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux. ARTICLE 7 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est reconductible.
ARTICLE 8 : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles
de spectacles et/ou des musées.
ARTICLE 9 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le S odokre 2024
Metz Métropole, Comité Mosellan de Sauvegarde
de l’Enfance, de l’Adolescence
et des Adultes (CMSEA)
Hameau « Le Haut Soret »,
Pour Metz Métropole Pour le Hameau Le Haut Soret,
Le Conseillé délégué, Le Président,
Adjoint au Maire de Metz
à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
lun
Monsieur Patrick THIL Monsieur HULLAR:;