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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis513 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
METZ MÉTROPOLE ry EUROMETROPOLE
EUROMETROPOLE DE METZ
X Fr I 7 MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 513/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ADOMA
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions
de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande d'ADOMA d'un partenariat avec Metz Métropole pour définir les modalités d'accueil et d'organisation de visites guidées à destination des personnes accompagnées par ADOMA au Musée de La Cour d'Or de Metz Métropole. La durée fixée pour ce partenariat est conclue pour une durée de trois ans. Elle est reconductible à compter de la date de signature de la
convention.
DECIDONS :
De signerla convention de partenariat entre ADOMA et Metz Métropole pour finaliser les modalités d'organisation de visites guidées au Musée de La Cour d'Or pour une durée de trois ans.
Fait à Metz, le 2 8 AQUT 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
alu 2 N
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle= Ÿ EUROMÉTROPOLE G yo TZ dc habitat BA
7 F Adoma Baia
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour l’organisation de visites guidées à destination de publics variés (familles, adultes
isolés, demandeurs d’asile, …), accompagnés par Adoma
Entre,
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale,
Domicilié, Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ
CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements Culturels, dûment
habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommé « Eurométropole de Metz »
D'une part,
Et
Adoma - L'insertion par Le logement
Domiciliée 15 place de Chambre, 57000 METZ
Représentée par Bruno DELMAS,directeur territorial de Moselle
ci-après dénommée « Adoma »
D'autre part.
PRÉAMBULE:
implantée sur tout Le territoire, Adoma est Le premier bailleur du logement et de l'hébergement
accompagnés en France pour les personnes en difficultés. Avec plus de 80 000 solutions de
logements gérés par les équipes au quotidien, Adoma s'engage auprès des résidents et des
hébergés pour Les accompagner,les loger et Les orienter sur Le chemin de l'insertion.
En Moselle, Adoma gère des structures dites de logement accompagné (pension de famille et
résidence sociale) et d'hébergement dans le cadre de la demande d'asile. Par conséquent,les
publics accueillis sont divers: adultes isolés, personnes en situation de handicap physique ou
psychique, personnes âgées, familles, personnes allophones, …Le constat est fait que résidents et hébergés ne fréquentent pas spontanément Les lieux de
culture pour des raisons qui relèvent de leur habitus culturel, de leur situation socio-économique,
de leur problématique de santé et de handicap et de leur maîtrise de la langue.
Depuis quelques années, la direction territoriale de Moselle d’Adoma développe ainsi des
partenariats avec les acteurs locaux de la culture (Centre Pompidou-Metz, Art Explora) afin de
lever ces freins.
Le Musée de La Cour d'Or -Eurométropole de Metz, est, pour sa part, un musée d’art et d’histoire
labellisé «Musée de France», selon la loi du 4 janvier 2002. Ses collections permanentes
retracent l’histoire de La ville de Metz et de sa région de l'Antiquité à nos jours ainsi que l’histoire
de l’art de La Renaissance au XIX° siècle. D'ici La rentrée 2025, un nouvel espace consacré aux
problématiques de la biodiversité sera également ouvert aux publics.
Dans le cadre de ce partenariat, Adoma et le Musée de La Cour d'Or souhaitent proposer des
temps de visites guidées au sein de l'établissement culturel. L'objectif est de favoriser l'accès à
la culture aux résidents et hébergés en leur proposant une découverte du Musée de La Cour d'Or
adaptée, prenant en compte leurs besoins spécifiques au regard de leur âge, de leur maîtrise de
la langue et de leur mobilité et handicap. Au travers de l’accès à la culture, il s’agit égalementde :
e Favoriser l'ouverture culturelle et l'insertion sociale,
e Soutenir la parentalité et les pratiques éducatives,
e Favoriser l'apprentissage de la langue.
L'intérêt d’un tel engagement pour l’Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de La Cour
d'Or, s'inscrit dans le projet global d'ouverture du musée à tous Les publics. Selon la loi n° 2002-5
du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le Musée de La Cour d'Or s'engage à concevoir
et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à
la culture (article 2).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d’accueil et
d’organisation de visites guidées a destination des personnes accompagnées par Adoma au
Musée de La Cour d’Or. Le détail de Voffre de visites en fonction de la typologie des publics est a
retrouver dans le tableau en annexes.ARTICLE 2 : Engagements de l’Eurome&tropole de Metz
A) Mise à disposition :
UEurométropole de Metz meta la disposition d’Adoma, titre gratuit, les espaces du Musée de
La Cour d’Or, sur les temps d’ouverture aux publics et en fonction d’un calendrier défini en amont,
en accord avec le Service Publics et Sécurité.
B) Personnel technique:
L’Eurométropole de Metz assurera la mise a disposition de certains membres du personnel des
services du Musée de La Cour d’Or pour Vaccueil des groupes, selon te calendrier défini en amont.
ARTICLE 3 : Engagements d’Adoma: respectdes dispositions réglementaires en vigueur au
Musée de La Cour d’Or - Eurométropole de Metz
- Adoma devra observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d’Or ~
Eurométropole de Metz, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du
public.
- Adoma s'occupera de diffuser Le calendrier des visites auprès de ses publics et assurera la
gestion des inscriptions.
Les visites ne pourront avoir lieu qu’en présence d’un nombre minimum de trois participants. Le
nombre maximum de participants par visite est fixé à vingt personnes.
- Adoma s'engage à conseiller Les équipes du musée pour la conception et la réalisation de visites
adaptées à ses publics.
ARTICLE : Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel sera établi entre Les parties avant septembre l’année scolaire suivante,
en fonction de la capacité d'accueil du planning du musée, sur La base moyenne d’un rendez-vous
par trimestre et par catégorie de publics.
ARTICLE5 : Tarif
Ces visites guidées sont exceptionnellement proposées à titre gratuit. Les visites en autonomie
sont gratuites en permanence.
ARTICLE 6 : Assurances
L'Eurométropole de Metz, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre
les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.ARTICLE7 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est reconductible.
ARTICLE : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou de l’autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants :
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l’un des intervenants ou tout autre cas de force majeure nécessitant La fermeture de
la plupart des salles de spectacles et/ou des musées.
ARTICLE 9 Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou de l’autre partie
des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, Les parties ont La faculté de saisir le
tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, Le 2 8 AOÛT 2025
Metz Métropole, Adoma- l'insertion par Le logement,
Pour Metz Métropole, Pour Adoma,
Le Conseillé délégué, Directeur Territorial de Moselle
Adjoint au Maire de Metz €
à La cultureet aux cultes AC hab ac
Conseiller départemental de la Moselle
a Tél. : 03 87
UUW LA NX
Monsieur Patrick THIL Monsieur Bruno DELMASANNEXES
Offre du Musée de La Cour d'Or
Types de publics Objectifs Préeisians sur les publies Visites en autonamie Visites guidées Principe du partenariat Temporalité
Soutenir la parentalité et lespratiques Familles avec enfants de 3
éducatives Si2ans
pour les enfants accompagnés des parents:
pateunfants aver des thématiques var
suivant l'âge (885 3 nalssance)
ene ure Apres Fi rouge théniatique entre tes visites au musée el les autres activités proposées par Adoma pour chaque session de
pour les enfants seuls vacances
une fois par pérlode de vacances
scolaires (hors Noël}
Les personnes hébergées
dans fe cadre de l'asile Fuvatiser l'apprentissage de to
Publics allaphones langue
Parcours thématiques avec les
atest
ne (FAI développés par
le musée
des collections du musée : les jours d
La semaine,lescouleurs,la nature le corps, le repas,
offreà conconstuire) ; wists dsnvsnqut Hauts avecdes Évrets de mots-clés et
nn:
ruque; en Français Langue Étrangère
ie
Coconstruction des visites thématiques
RE
toute l'année, à volonté peur les
vies en autonomie avec FALC : sulvant un calendrier établi au
préalable pourLesvisitesguidées
& visites / an)
Favoriserl'ouverture culturelle et
Vinsortion sociale
Parents solo : avair un
temps pour sol
este réques adaténs, en format court
Tenviron Ih)
En périodes scolaires, quandles
enfants sont à l'école. Pas les
mercredis, De 9h30 à 11h et/ou
de14315h
Le musée, un ten famifier que l'on
jonas oy rete tates = fréquente san: hésitation a les personnestogéesen |rer touvoruracutturelte ot til set mullsensoalles, fréquente sans peur et sans hésitation an pension de famille {secteur avec prolongement possible an structure (repas, sappuyant notamment sur les vistes a visites /'an de Metz) insertion socloto couleurs, portraits, ..) avec pralengement dans la structure d'accueil
Établissements concernés par la présente convention
Publics « asile » :
Centre d'Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) Drogon
Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) Borny
Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) Metz
Publics « pension de famille »:
Plus ponctuellement, pourront étre concernées :
Residence Charles Nodier (Montigny-l&s-Metz)
Residence Paul Verlaine (Metz)
Les personnes logées en résidence sociale sur Les secteurs de Metz, Moselle Nord et
Moselle Est
Les personnes hébergées dans le cadre de l'asile dans les secteurs de Moselle Nordet
Moselle Est
La pension de famille Les Berges de la Sarre située à Sarrebourg
Les structures contacteront le Musée de La Cour d'Or afin d'organiser une visite adaptée
s’inscrivant dans Le cadre d’une sortie touristique à Metz.