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Déliberation - cms 2023 03 03 3
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 03 03 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Centre comm unal Conseil d'administration du 03 mars 2023
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi trois mars à 18 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD (départ avant le vote de La délibération 1.1) MM. BERENDSEN, M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
Mmes COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, LEUROT-VIROT, RAMBAUD (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
M. DE BOISRIOU
3. ACTIVITE DES SERVICES
3.1 SERVICE ANIMATION : TARIFICATION DES SORTIES 1° SEMESTRE 2023
L'équipe du service animation propose aux séniors Chambériens des sorties et des moments conviviaux dans le respect des règles sanitaires.
Pour ce début d'année 2023, il est proposé :
- Mercredi 22 février : Après-midi Loto et crêpes à la résidence Ma Joie.
- Jeudi 16 mars : une sortie au restaurant au Désert d'Entremont suivi d’une promenade. -__ Mardi 4 avril : Visite de la chèvrerie et fromagerie de Saint Cassin
- Mardi 25 avril : visite guidée de la Rotonde Ferroviaire de Chambéru
- _5-6-7 juin : Séjour Village de vacances « Le Pigneroux » à Savines le Lac
Les tarifs proposés pour ces sorties sont détaillés ci-dessous :
Couple Quotient 1 (-1840€) (Entre 1840 &f, 2313€) (A Dai de 231 3€)
Personne seule Quotient 1 (-1081€) (Entre OS et 1 315€) (A aride 1 ï 5€)
Loto ue gore Le TARIF UNIQUE CHAMBERIENS TARIF UNIQUE HORS CHAMBERY
TOTAL 10,00 € 15,00 €
Couple Quotient 1 (-1840€) (Entre TRADE et23' 3€) (A partir de 251 3€)
Personne seule Quotient 1 (-10S1€) (Entre O8 et 1 315€) (A aride 1 ï 5€)
Restaurant Chambériens Chambéry Chambériens Chambéry Chambériens Chambéry
TOTAL 41.90€ 46.30€ 46.30€ 53.65€ .53.65€ 61€
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230303-23_00171-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
Publication 13/03/2023 , Quotient 2 Quotient 3
Couple Quotient 1 (-1840%) (Entre 1840€ et 2313€) (A partir de 2313€)
Quotient 2 Quotient 3
Personne seule
Quotient 1 (-1051}€) (Entre 1051€ et 1315€) (A partir de 1315€)
Sortie A . , Hors , Hors , Hors chevrerre Chambériens Chambéry Chambériens Chambéry Chambériens Chambéry
TOTAL 16.70€ 21.10€ 21.10€ 28.45€ 28.45€ 35.80€
. Quotient 2 Quotient 3
Couple Quotient 1 (-1840€) (Entre 1840€ et 2313€) (A partir de 2313€)
. Quotient 2 Quotient 3
Personne seule Quotient 1 (-1051€) (Entre 1051€ et 1315€) (A partir de 1315€)
Sortie Rotonde TARIF UNIQUE CHAMBERIEN TARIF UNIQUE HORS CHAMBERY 25/04
TOTAL 7,00 € 10,00 €
. Quotient 2 Quotient 3 Couple Quotient 1 (-1840€) (Entre 1840€ et 2313€) (A partir de 2313€)
Quotient 2 Quotient 3
Personne seule Quotient 1 (-1050€) (Entre 1051€ et 1315€) (A partir de 1315€)
Mini séjour
5/6/7 juin Chambériens HE Chambériens CRE Chambériens nn Savines le Lac y Ty y
TOTAL 349.03 € 359.03 € 359.03 € 369.03 € 369.03 € 379.03 €
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l'organisation et la tarification pour les sorties et Le mini-séjour présentés ci- dessus.
Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Vote : Pour: 12
Pour extrait, certifié conforme au
gistre des délibérations, LL
our le Maire, Président du C.CA XL DES . 2 AT
Contre : La Vice-Présidente ÈS Abstention : É Christelle FAUETTA SI
RES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230303-23_00171-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023