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Arrêté - sc550i piet24030616320
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Arrêté - sc550i piet24030616320)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AR e De 98 A 9,2
PRÉFET Direction départementale
PORTE des territoires
Liberté
Éeuité Fracraits
Service Eau, Nature et Prévention des risques naturels
et routiers (SENAP)
Unité PNRN
Arrêté n° 2B-2024-01-03-00007 en date 03 janvier 2024
relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce
dans le département de la Haute-Corse pour l'année 2024
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.431-2, L.431-3, L.431-5, L.436-5 et
R.431-3, R.431-5, R.436-6 à R.436-69 et R.436-73 à R.436-76 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours
d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux pé- riodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu L'arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne aux stades d’anguille de moins de douze centimètres, d’anguille jaune et d’anguille argentée en domaine maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environne- ment relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-353-2 en date du 19 décembre 2005 portant classement en
deuxième catégorie piscicole des plans d'eau de Peri, Teppe-Rosse et Alzitone :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 27 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse Monsieur Yves DAREAU ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 15 Vu Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêté du préfet de Haute-Corse n° 2B-2022-08-30-0004 du 30 août 2022 portant délégation de signature à Madame Muriel JOER LE CORRE, Directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du préfet de. la Haute-Corse DDTM2B/SEBF/EAU/N°118/2016 en date du 26 février
2016 portant création de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2006-31-13 en date du 31 janvier 2006 portant règle-
ment permanent à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-
Corse ;
Vu Arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 en date du 24 août 2022, portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Vu l'avis en date du 12décembre 2023 de l'Office français de la biodiversité de haute-corse ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions en date du 13 décembre 2023, de la fédération de la Corse
pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ;
Vu L'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
en date du 11/12/2033 ;
Vu la consultation publique organisée sur le site internet de l’État en Haute-Corse du 11 décembre
au 31 décembre 2023 inclus.
Considérant les caractéristiques du milieu aquatique de la Haute-Corse qui justifient des mesures par-
ticulières de protection du patrimoine piscicole ;
Considérant la vulnérabilité des populations d’écrevisses à pattes blanches dans les cours d’eau de
Haute-Corse.
Considérant la vulnérabilité des truites du barrage de Calacuccia, liée à la présence de l'agent patho-
gène Rosette ;
Considérant la présence importante d’une activité de pêche sur le plan d'eau du barrage de
Calacuccia :
Considérant que pour ce motif, la fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques préconise une taille limite de capture (TLC) de la Truite fixée à 40 cm sur la
base de l'étude scalimétrique réalisée en octobre 2021 ;
Considérant que cette disposition, ne répond pas aux termes de l’article R.436-19 du Code de l'envi-
ronnement qui définit une TLC maximal à 30 cm;
Considérant que le décret n° 2020-412 sus-visé, autorise le préfet de département à déroger à des
normes notamment dans le domaine de l’environnement ;
Considérant que la dérogation relative à la TLC de la Truite répond aux dispositions des conditions de
dérogations définies dans l’article 2 du décret n°2020-412 ;
Considérant les crues extrêmes du 1” et 5 novembre 2023 et leur impact sur la vallée de la Restonica ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
2 de 15 ARRÊTE
Article 1° : Périodes d'ouverture
Les périodes d'ouverture de la pêche de loisirs en eau douce sont fixées pour l'année 2024 conformément à l'avis annuel annexé au présent arrêté.
Article 2 : Portions de cours d'eau et plans d'eau interdits à la pêche ou réglementés
Article 2.1 Limitation au titre de l'article R.436-23 AI .IV du Code de l’environnement / Parcours
No Kill
Dans le cadre des missions de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques visant à promouvoir des techniques durables, à élargir la pêche aux jeunes pratiquants et
afin de permettre un renforcement des populations de géniteurs, il est instauré un parcours « sans tuer » {No Kill) sur le tronçon des cours d’eau Restonica et Tavignano compris entre l'Auberge de la Restonica, sur la Restonica, et le pont de la gare sur le Tavignano — commune de Corte.
Sur ce tronçon, qui devra être matérialisé par un système de panneautage spécifique, seules les
modalités de pêche suivantes sont autorisées :
* une seule canne tenue en main,
* utilisation obligatoire d’hameçon simple, à une seule branche, sans ardillon ; les hameçons
classiques devront avoir été préparés : dispositif retiré avec une pince « écrase ardillon » ;
* _ remise à l'eau obligatoire des poissons, quelle que soit leur taille.
Article 2.2 Interdictions au titre du R.436-8 du Code de l’environnement
Dans le cadre de la protection de la truite macrostigma en Corse, afin de permettre aux populations
de truites de se régénérer et en vertu de l'article R.436-8 du Code de l'environnement, les portions de cours d'eau suivantes sont interdites à l'exercice de la pêche pour l'année 2024:
* les deux lacs de Rina et la portion de cours d'eau entre les deux lacs, commune de Ghisoni ;
* le lac de Nino de sa source jusqu’ au cours d’eau confluence ravin de l’Inzecca.
Article 2.3 : Réserves temporaires de pêche de la Collectivité de Corse
Par arrêtés n°’ARR1604978CE en date du 6 décembre 2016 et n°20/1195CE, n°20/1198CF, 20/1200CE
et 20/1201CE en date du 12 mai 2020, la Collectivité de Corse a fixé les réserves temporaires de
pêche suivantes :
- ruisseau de « Speloncellu » et affluents, dans la forêt territoriale de Vizzavona et
commune de Vivario, de la source à la confluence avec le Vecchiu :
- ruisseau de « Rancichedda » lieu dit Ursatori, commune de Chisa ;
- ruisseau de « Manica » et affluents, commune d'Asco, de la source à la confluence avec
l'Asco ;
- ruisseaux de Ventosi, Purtellu et Tula et leurs affluents, commune d’Asco, de la source à
Ja confluence avec l’Asco :
- ruisseau du Golu et affluents, commune d'Albertacce, de ses sources à la passerelle du
GR20 située en amont des Bergeries de Radule.
Tout acte de pêche est interdit en tout temps sur ces réserves.
3 de 15 Article 2.4 : Limitation au titre des articles R.436-19, R.436-21 du Code de l’environnement et
dérogation par décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Les populations de truites dans le plan d’eau du barrage de Calacuccia subissent une forte pression du
fait de :
*__ la pratique d’une activité pêche importante,
° [a présence avérée du parasite dit agent Rosette {via son hôte le pseudorasbora), pour lequel il est admis qu’il est responsable de l'effondrement de plusieurs espèces de poissons là où il a
été repéré.
Aussi sur la base des données de l'étude scalimétrique menée en octobre 2021, le nombre maximal de
prises par jour et par pêcheur dans le plan d’eau du barrage de Calacuccia est fixé à 3. La taille limite de capture (TLC) est fixée à 40 cm.
L'usage d’hameçons doubles ou triples est interdit, même sans ardillon. Seul l’usage d’hameçons
simples à ardillon ou avec un ardillon écrasé est autorisé.
Article 2,5 Interdictions suite aux crues extrêmes dans la Restonica et ses affluents.
Compte tenu des crues extrêmes sur la Restonica et ses affluents {Bravinu, Riviseccu, Timozzu) lors du
mois de Novembre 2023, conformément à la décision votée lors de l’Assemblée Générale de la Fédé-
ration de Pêche en date du 6 décembre 2023, en accord avec l'AAPMA A Truita, qui gère le linéaire
concerné et la commune de Corte, et afin de permettre aux populations piscicoles de reconstituer des
peuplements viables, il est instauré un parcours « sans tuer » sur la vallée de la Restonica, en amont
du Pont de Tuani , ainsi que sur les affluents ci-dessus, et jusqu'à l’exutoire du lac de Melu pour une
durée de 3 ans. Les lacs du Massif du Ritondu ne sont pas concernés par cette mesure. Des inventaires annuels seront effectués sur différents tronçons afin de fournir les données néces-
saires à la réouverture complète de la pêche sur cette vallée.
Sur ce tronçon, qui sera matérialisé sur place par un système de panneautage spécifique, seules sont autorisées les modalités de pêche suivantes :
> Une seule canne tenue en main
> Toutes techniques autorisées, avec hameçon simple sans ardillon obligatoire
> Les hameçons classiques devront avoir leur ardillon préalablement écrasé
> Remise à l’eau obligatoire des truites fario quelle que soit leur taille
Compte tenu de la dévalaison marquée des saumons de fontaine depuis le lac de Melu, et afin de li- miter leur progression vers l'aval, cette espèce n’est pas concernée par la présente mesure. Sa pêche
se pratique donc dans le respect de la réglementation générale en vigueur.
Article 2.6 Interdictions de la pêche de lalose
La pêche à l’alose, espèce protégée particulièrement vulnérable est interdite sur tous les cours d'eau
de Haute-Corse.
Article 3 : Pêche de l’anguille
La période d'ouverture spécifique de la pêche à l'anguille jaune est fixée par arrêté ministériel. Le
tableau annexé rappelle les périodes d'ouverture de la pêche à l'anguille jaune pour les cours d'eau
de première et de deuxième catégories piscicoles.
4 de 15 Tout pêcheur est tenu de détenir un carnet de pêche des anguilles jaunes, établi pour une saison de pêche qui précise :
- les dates et le fieu de capture,
- le stade de développement,
- le nombre ou le poids des individus capturés.
La pêche de l'anguille argentée est interdite en tout temps sur tout le département dans les eaux douces.
L'anguille argentée se caractérise par la présence d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsale sombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.
La pêche de la civelle dont la taille est inférieure à 12 cm est interdite en tout temps sur tout le département dans les eaux douces.
Article 4: Procédés et modes de pêche prohibés
Outre l'interdiction d'utiliser comme appêts ou amorces ceux cités à l’article 13 de l'arrêté préfectoral n° 2006-31-13 en date du 31 janvier 2006 portant règlement permanent à l'exercice de la pêche en eau douce, la pêche au vairon mort est également interdite.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://citovens telerecours.fr/.
5 de 15 Article 6 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Calvi et de Corte, les
maires des communes du département, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant de groupement de gendarmerie de la Haute- Corse, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur inter-régional PACA-CORSE de.
l'Office français de la biodiversité, les agents de ces organismes et de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques commissionnés pour l'exercice de la police de la pêche,
ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la pêche, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.
Original signé par le Préfet
LC Michel PROSIC
6 de 15 AVIS ANNUEL DES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE EN 2024
1— Cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicole
Dans tous les cours d'eau du département et dans les plans d'eau de 1*° catégorie piscicole {plans d’eau des barrages de l'Alesani, Calacuccia, Corscia, Codole, Padula, Sampolo et Trevadine), la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifique, pendant lesquelles la pêche est autori-
sée, sont définies ci-dessous :
Espèces concernées Dates
Période d'ouverture générale | Toutes espèces {y compris truite Du 9 mars 2024 au
fario, truite arc-en-ciel et sau- 15 septembre 2024 inclus
mon de fontaine) hors espèces |
citées ci-dessous L
Anguille jaune Du 1° avril 2024
au 31 mai 2024 et
du 1er septembre 2024 au 18
septembre 2024
Brochet Du 29 avril 2024 au 17 sep- |
tembre 2024
Période d'ouverture spécifique Anguille argentée Du 1° janvier 2024 au 31 mars 2024 |
Civelle Pêche interdite toute l'année
Écrevisses à pattes grêles, à Du 22 juillet 2024
pattes rouges et des torrents au 31 juillet 2024 inclus
Écrevisses à pattes blanches | Pêche interdite toute l’année
Il — Plans d'eau de deuxième catégorie piscicole
Dans les plans d'eau de 2*"° catégorie piscicole (Peri, Teppe Rosse et Alzitone), la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifique, pendant lesquelles la pêche est autorisée, sont
définies ci-dessous :
Espèces concernées Dates
Période d'ouverture générale . Toutes espèces Du 1° janvier 2024 au | | à l'exception de celles 31 décembre 2024 |
mentionnées ci-dessous
Brochet Du 29 avril 2024 au 17 sep-
tembre 2024
Anguille jaune Du 1° avril 2024
au 31 mai 2024 et
Période d'ouverture spécifique du 1er septembre 2024 au 18 septembre 2024
Anguille argentée Du 1° janvier 2024 au 31 mars
2024
Civelle Pêche interdite toute l'année
7 de 15 lil- Nombre de captures autorisées et conditions de capture
m Nombre de captures de salmonidés autorisées
par jour et par pêcheur
m Dans les eaux classées en 2e catégorie, le
nombre de captures autorisé de sandres et
brochets, par jour et par pêcheur |
m Tailles minimum de capture :
> des truites, de l'omble ou saumon de
fontaine
- dans les cours d'eau :
- dans les plans d'eau :
> dans les eaux de 2ème catégorie
- sandre :
- brochet :
- mulet :
[mu Nombre de lignes autorisées :
| - dans les eaux de 1°" catégorie :
- dans les retenues et plans d'eau de
lère catégorie :
- dans les lacs d'altitude :
- dans les plans d'eaux de 2°"° catégorie :
8 de 15
10
3 dont 2 brochets maximum
0,18 m
0,23 m
0,40 m
0,50 m
0,20 m PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU SOUMIS A LIMITATION, INTERDICTION OU
OBLIGATION DE PRATIQUE
Secteur du parcours « no kill » de Corte où l'exercice de la pêche pour l'année 2024 ne peut être pra-
tiqué que selon les conditions mentionnées au titre de l'article R.436-23 alinéa !V du code de l'envi- ronnement.
— Secteur réglementé
| Cartographie : DDTM2B, janvier 2017
Source : BD topo Scan 25 IGN
9 de 15 PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU INTERDITS À LA PÊCHE
Secteur des lacs de Rina interdits à l'exercice de la pêche pour l'année 2024 au titre de l'article R.436- 8 du code de l'environnement. Visant la régénération de la population de truite Macrostigma, dans le
cadre de sa protection en Corse. :
"Secteurs interdits
Cartographie : DDTM?2B, février 2017
Source : BD topo Scan 25 IGN
10 de 15 PORTIONS DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU INTERDITS À LA PÊCHE
Lac de Nino de sa source jusqu’au cours d’eau confluence ravin de l’inzecca interdit à l'exercice de la
pêche pour l'année 2024 au titre de l'article R.436-8 du Code de l'environnement. Visant la régénéra- tion de la population de truite Macrostigma, dans le cadre de sa protection en Corse.
= Secteurs interdits
Cartographie : DDTM2B, février 2017 00 û 100 200 m
Source : BD topo Scan 25 IGN
11 de 15 RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Réserve temporaire de pêche de PUZZATELLI
Commune de Vivario- Haute-Corse
Arrêté n° 20-1198 CE du 42 mai 2020
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12 de 15 RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Réserve temporaire de pêche de VIGNALI
Commune de Chisà - Haute-Corse
Arrêté n° 20-1201 CE du 42 mai 2020
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Source : Scan ZSLGN 4022 | 0" sommes |
13 de 15 RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Réserve temporaire de pêche de Manica
Cominune d'Asco - Haute-Corse
Arrêté n° 20-1495 CE du 12 mai 2020
7 TINNERTA 1:
[E.% mn Réséryé teriporairé de pache ve à ‘
je : . Cartographie : OEC, février 2020 b 190 384 Mère | Source : Stan 25 IGN 2055 EE
14 de 15 RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Réserve temporaire de pêche d'E VENTOSE
Commune d'Asco - Haute-Corse
Arrêté n° 20-1200 CE du £2 maï 20
Æ TT Réservetemparaire de péche Je.
ÿ- ET Cartographie: OEC, Kvrkr 2020 D 19 390 Mrs
Source : Scan 25 IGN ZUES mr
15 de 15