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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P13)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK| 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 [F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Meiz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 11 ° 2 47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre : O
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-13 :
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 2.2.
Rapporteur : Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants,
VU l’article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, en vue du développement du Pôle Santé Innovation de Mercy, de permettre l'implantation d'un Pôle Logistique Ambulances porté par la SCI ATLANTIQUE,
VU les modalités de cession de la parcelle 2.2 suivantes :
Maître d'ouvrage
— SCI ATLANTIQUE
Droits à construire
— 861 m’ de surface de plancher (SP) environ.
Montant de la cession
— Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 120 510 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix bilan de 45 € HT/m? de terrain, soit une emprise d'environ 2 678 m°.
Modalités de paiement
— Un acompte de 10% du prix HT sera versé à la signature de la promesse synallagmatique de vente, soit 12 051€,
— Le solde du prix de vente est payable à la signature de l'acte réitératif de vente. DECIDE d'agréer les modalités de cession de la parcelle 2.2, située sur la Commune de Peltre, au profit de la SCI ATLANTIQUE, en vue de l'implantation d'un Pôle Logistique Ambulances.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015
Pour le Président et par délégati
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1.08 87 20 10 00LE 93 87 20 10 29 | www.metemelrepaole.fr
Meiz NA V\ COMMUHAUTÉ 0° Rue F
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale st du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibératians Réunion de Bureau - Lund 30 rovembre 2018. Contrôle de légalité
Point 3 — Avenant 6 à la convention de DSP de Service
Public pour l'exptoitation du transport urbaln de
voyageurs et du transport des PMR passée entre MM et
la SAEML TAMM. 1
Annexe : Avenant 6 et ses 6 annexes. 1 ée Point 10 - Convention portant sur l'instruction des | UVEE autorisations d'occupation et d'utilisation du sol F—ONTRQLE DE Laure | concernant là Commune d'Ogy. 1
Annexe : Convention. À
Annexe : Arrêtés partant délégation de signature. 4
Point 11 - ZAC du Domaine de Frescaty : adoption de
la déclaration du projet emportant mise en compatibilité
du POS de Moulins-lès-Metz. 1
Annexe : POS de Moulins-tès-Metz. {
Annexe : Plan de situation. 4
Annexe : Délibération de Moulins-ès-Metz. 4
Point 12,1 — Acquisition de terrains par MM. {
Point 12.2 — Projet de cession de MM à la Coopérative
aplsole du Fays Messin. À
Point 12.3 — Projet de cession de MM à la SARL
Groupe Capecom. 1
Polnt 143 - ZAC du Pôle Santé-innovation de Mercy :
agrément de MM en vue de la cession d'une assietle
foncière portant sur la parcelle 2.2. 1
Annexe : Plan de situation. 1
Point 14 —- ZAC du Quartier de l'Amphithéätre :
agrément de MM en vus de la cession d'un terrain pour
Le futur Centre de Congrès. {1
Annexe : Plan de situation. 1
Point 45 — Fulur Centre de Congrès : augmentation du
capital social de M3Congrès. 4
Point 16 — Futur Centre de Congrès : approbation de
l'avenant 1 à la convention portarit sur te financement, la
réalisation et ta gestion du futur Centre de Congrès. 4
Annexe: Avenant 1 et ses annexes 4
Nombre total des actes transmis:
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes,
Fait à Metz, le 1°° décembre 2016
Pour le Président 5"
Le Beck ur CAR des 8 Semiees +
| PRE QUE
Hélène RiSsEL 50