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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Pubiée
64/24)
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250306-DE
2025/52
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
N°
2025/03/06
Ville
de
©
T9
U
| Ÿ
U
G
e
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
preë-
fferee-
SEANCE
DU
3
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:25/02/2025
(Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
En
exercice
:27
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle]
Présents
:20
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Rudy
KLEIN
Votants
:22
procuration
à
Christine
MALET,
Florian
GUZDEK
procuration|
à
Pascale
MICHEL
Absents
excusés
:Patrick
LANNES
Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Martial
MIR
Promesse
de
bail
à
construction
avec
le
groupe
Silversun
concernant
la
création
d’un
hangar
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
Eric
GARAVINI
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale,
la
ville
Toulouges
a
défini
comme
objectif
«
la
lutte
contre
le
changement
climatique
».
Elle
pour
but
de
diminuer
l'utilisation
des
énergies
fossiles
sur
le
territoire
et
de
développer
au
maximum
l'utilisation
d'énergies
locales
et
renouvelables.
Les
économies
d'énergie
et
les
émissions
de
CO2
sont
des
sujets
importants
pour
notre
planète.
Idéale
dans
le
contexte
de
la
transition
énergétique,
l'énergie
solaire
joue
un
rôle
clé
dans
la
réductiol
de
ces
impacts.
:
Dans
ce
cadre,
la
ville
a
pour
projet
de
valoriser
un
terrain
situé
chemin
de
Baltaza,
derrière
le
centre
technique
municipal,
(parcelle
cadastrée
AW
41),
en
y
construisant
un
hangar
en
toiture
duquel
sera
implantée
une
centrale
de
production
d'énergie
de
source
photovoltaïque,
composée
:
-
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
-
d’un
local
technique
indépendant
-__
d'un
point
de
livraison,
-
et
plus
généralement
tout
équipements
électriques,
matériels,
appareils,
outillages
permettant
de
produire
de
l'électricité
et de
l'évacuer
sur
le réseau
public
de
distribution. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
Pubiéle
6/03/2025"
ID
: 066-216602136-20250304-DELIB20250306-DE
2025/53
NB
l'est
prévu
de
réaliser
le
projet
sous
forme
de
bail
à
construction
de
25
ans
:un
opérateur
privé
prendra
le
site
en
location,
construira
les
équipements
à sa
charge,
les
exploitera
et
les
entretiendra.
A
l'issue
du
bail
l'opérateur
remettra
en
propriété
l'immeuble
au
terme
du
présent
bail,
au
profit
de
la
ville. Le
groupe
Silversun,
dont
le
siège
est
situé
à
Lambesc
dans
les
Bouches-du
Rhône
est
spécialisé
dans
la
réalisation
et
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques.
Il
a
proposé
à
la
ville
le
projet
de
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
en
auconsommation
collective.
Le
modèle
d'autoconsommation
collective
rendue
effective
par
décret
n°2017-676
du
28
avril
2017,
permet
désormais
le
partage
de
production
d'électricité
entre
un
ou
plusieurs
producteurs
et
un
ou
plusieurs
consommateurs.
L'électricité
produite
pourra
être
vendue
à des
consommateurs.
Ce
projet
permettrait
à
la
commune
d'avoir
un
bâtiment
ouvert
de
stockage
de
510
m°
(30mx17m)
à
moindre
coût,
(seules
les
fondations
seront
à
supporter)
et
de
pouvoir
acheter
de
l'électricité
à
un
tarif
inférieur
et
ainsi
faire
des
économies
sur
une
partie
des
factures
d'électricité.
Dans
ce
contexte,
Eric
GARAVINI
propose
au
conseil
municipal,
en
attendant
la
signature
du
bail
définitif,
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
promesse
de
bail
à
construction
d'un
hangar
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
avec
le
groupe
Silversun
sur
la
parcelle
cadstrée
AW
41.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
promesse
de
bail
à
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
avec
le
groupe
SILVERSUN,
ainsi
que
tous
les
documents
à
intervenir
dans
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Fait
à
Toulouges,
le
4
mars
2025
Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
Le
Maire,
l£abx.
A compter
du
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
htip:/mww.telerecours.fr
eu
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE EN LIGNE le:
(. /9
3/4
2)