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Déliberation - DEL10 2023 BudgetPrimitif2023CoeurPenon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 2023 BudgetPrimitif2023CoeurPenon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 – CM du 27 mars 2023/P 1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Approbation du budget primitif 2023 du budget annexe « Aménagement cœur du Penon »
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe d'aménagement du Penon; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 27 mars 2023 / P 2 sur 3
Vu la délibération n°04 du 6 février 2023 portant création du budget annexe sans autonomie financière pour l'opération d'aménagement du Penon ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu lors de la séance du conseil municipal en date du 6 février 2023 ;
Vu la présentation des nouvelles propositions pour le budget 2023 à la commission des finances en date du 20 mars 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle qu'au regard de la complexité de l'opération tant technique que juridique et financière, ce budget annexe permet d'individualiser les opérations propres à ce projet. Les principales dépenses telle l'acquisition des immobilisations foncières, la démolition, les études et les travaux nécessaires à la bonne exécution de cet aménagement seront imputées à la section d'investissement.
CONSIDERANT la présentation du projet de budget primitif 2023 du budget annexe aménagement cœur du Penon au conseil municipal par section et par chapitre ;
CONSIDERANT la proposition de voter le budget primitif 2023 du budget annexe aménagement cœur du Penon par chapitre ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire sur la présentation du budget primitif 2023 du budget annexe équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
- 25 000 € en section de fonctionnement
- 4 943 000 € en section d'investissement ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et 8 abstentions (Madame Marie- Astrid ALLAIRE, Madame Sylvie CAILLAUX, Madame Adeline MOINDROT, Monsieur Lionel CAMBLANNE, Monsieur Christophe RAILLARD, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Juliane VILLACAMPA, Monsieur Jeremie ELAN)
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe aménagement cœur du Penon selon les montants indiqués ci-dessous en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 – CM du 27 mars 2023/P 3 sur 3
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS