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Déliberation - S D E T
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - S D E T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.04.2014
N° 14/63
L'an deux mille quatorze et le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mr GRIALOU, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mmes PESA, ANGLES, GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mmes HOLLINGER-CHAILLET, THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Delphine MAILLET-RIGOLET Procuration à Mr LE ROCH. Mr Alain FABRE Procuration à Mme VILLENEUVE Mr Roland RASKOPF Procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
NOMINATION DES
MEMBRES DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE DU TARN
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article L 2121 – 33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 5212 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn,
VU la candidature de Jean-Pierre SOULA et de Angélique BENTATA- RAUCOULES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DESIGNE comme délégués pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn les conseillers municipaux ci-après :
2 titulaires
- Jean-Pierre SOULA
- Angélique BENTATA-RAUCOULES
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 15 octobre 2014
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général