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Déliberation - cms associations 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
St Quentin Fallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.8
OBJET
: Subventions
aux
associations
- Année
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
au
Budget
primitif
2024,
section
de
fonctionnement,
article
657363
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
aux
personnes
de
droit
privé
»,
une
inscription
budgétaire
réservée
aux
demandes
de
subventions
émanant
des
diverses
associations
Saint
Quentinoises
ou
extérieures
à
la
commune.
Les
élus
réaffirment
leur
volonté
de
soutenir
les
associations
et
de
les
accompagner
dans
le
développement
de
leurs
activités
et
des
pratiques
de
leurs
adhérents.
Après
avoir
examiné
les
différentes
demandes
de
subvention,
les
élus
de
secteurs
concernés
proposent
d'attribuer
les
subventions
2024
qui
sont
récapitulées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
est
rappelé
que
les
subventions
dites
conditionnelles,
accordées
pour
un
projet
précis,
seront
versées
lorsque
celui-ci
sera
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
les
subventions
inscrites
dans
le
tableau
annexé.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024. Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc114178-AR-1-1
Le
Maire.
me
Mathieu
GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.