Procès Verbal - pv cm 20180717 no 7 modif

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Procès Verbal - pv cm 20180717 no 7 modif Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20180717 no 7 modif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille dix-huit et le dix-sept

juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Michel DORET, Anne-Marie GRÉGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Olivier PONS, Rémi RAMOND, Didier GENTY, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Barbara FABRE, Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD donne procuration à M. Michel VIGNES, M. Ali BENARFA donne procuration à M. Jean COT, Mme Catherine HIBERT donne procuration à Mme Marie-Caroline TEMPESTA, M. Stéphane LEBRUN donne procuration à M. Denis TURREL, M. Bastien HÔ donne procuration à M. Didier GENTY.

Absent(e)s excusé(e)s : MM. Madeleine LIBRET-LAUTARD, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michèle LAUTRÉ, Catherine HIBERT, Stéphane LE BRUN, Bastien HÔ et Sandra DA SILVA.

Absent(e)s : MM. Elias TAYIAR, Anne POMET, et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures 30.

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Genty est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 Juillet 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 18

Procurations : 05

Absents : 11

Votants : 23

Convoqués le 10/07/2018

Affiché le 24/07/2018 Page 2 sur 13

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Sur le point 6, Monsieur Durand tient à faire remarquer qu’il avait effectivement demandé la communication de l’avis des Domaines concernant l’acquisition des parcelles à Monsieur Campourci, mais il ne s’agissait pas de la vente d’un terrain chemin de la Dourdouille. Avec cette précision, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

URBANISME & HABITAT

3. Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (annexes 1,2 et 3).

Monsieur le Maire, indique que la procédure de révision du PLU arrive à son terme avec la présente séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle les principales étapes du projet mené avec la Commission PLU, accompagnée de CITADIA, bureau missionné pour les études, et de l’Agence Technique Départementale qui conseille plus de 100 communes ou EPCI dans la Haute-Garonne sur des procédures d’élaboration de PLU :

- 17 mars 2015 : Délibération du Conseil municipal prescrivant la révision du PLU, les modalités de la concertation, procédure assortie d’un volet environnemental obligatoire (étude environnementale spécifique) du fait de la présence d’un secteur Natura 2000 à Carbonne sur les bords de Garonne,

- 19 janvier 2016 et 17 octobre 2016 : Débats en Conseil Municipal sur le PADD (projet d’Aménagement et de Développement Durable), Délibération optant pour le nouveau régime juridique applicable au PLU et notamment pour le règlement écrit,

- 17 octobre 2017 : Arrêt du projet par délibération du Conseil Municpal en vue de le soumettre d’abord à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et Personnes publiques Consultées (PPC) puis à une enquête publique.

- Du 19 mars au 23 avril 2018 : enquête publique unique (PLU et révision du schéma et du zonage d’assainissement communal),

Monsieur le Maire ajoute que cette révision est équivalente à l’élaboration d’un nouveau PLU, et a pu paraître longue et difficile, au regard des contraintes notamment imposées par la loi ALUR, la loi sur l’Environnement (dite Grenelle 2) et la nécessaire mise en compatibilité du projet avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ces facteurs ont du être intégrés dans le projet tout en tenant compte de la spécifité de Carbonne, qui est une commune relativement vaste (26, 6km²) avec des paysages et des occupations du sols variés.

Premier élément important : On peut annoncer que le projet totalise une restitution de plus de 100 hectares en espaces agricoles ou naturels, ce qui représente un effort majeur. Pour certains propriétaires, cela peut sembler une injustice si leurs terrains deviennent inconstructibles. L’explication réside dans l’objectif demandé aux communes : densifier des espaces déjà urbanisés et en priorité le centre bourg, ce qui induit de stopper l’étalement urbain en périphérie. Mais cela ne restera pas figé. A terme, au fur et à mesure du développement de Carbonne, des zones seront à nouveau ouvertes : comme celle de Reyat. Monsieur le Maire affirme : « Si nous n’avions pas procédé ainsi, l’Etat n’aurait pas entériné le projet. »Page 3 sur 13

Deuxième élément notable : la maîtrise de notre développement dans le temps. Concernant les OAP (orientations d’Aménagement et Programmation), un phasage entre les différentes zones est prévu pour un développement plus harmonieux.

Monsieur le Maire met en avant aussi les conseils utiles et pertinents de l’ATD et du CAUE, tout en regrettant les remarques parfois contraignantes de partenaires de la commune.

A son tour, Monsieur Turrel, adjoint en en charge de l’Urbanisme et l’habitat, et du pilotage de cette procédure de révision, met en avant les éléments marquants.

Tout d’abord, il tient à remercier les membres de la Commission PLU qui, pendant 3 ans, au cours de discussions franches et animées, se sont impliqués dans le projet et l’ont fait avancer. Il remercie aussi Madame Jougla de CITADIA, les membres des services, qui ont participé à l’aboutissement de cette révision : Madame Martin (DGS), Madame Hoareau (DST), Madame Gabino (Service Urbanisme) et Madame Noël (DAJ). Une équipe féminine qui permet d’amener plus de parité dans le groupe de travail des élus... et de proposer le cadre juridique adéquat.

Pour ce projet qui a pu aboutir en 3 ans, Monsieur Turrel résume l’enjeu fondamental en 2 points clés :

1) Réduire l’enveloppe constructible, avec restitution de près de 40 hectares, 2) Restituer de l’espace agricole notamment par l’effet de la densification . Ainsi, des zones 2AU (zones à urbaniser) vont être supprimées car comptabilisées dans l’enveloppe constructible, et au regard de leur superficie, elles ne pourront être maintenues. L’exercice est donc ardu afin de concilier la densification, la préservation des espaces naturels et agricoles, la Trame Verte et Bleue.

Monsieur Turrel mentionne que cela a été exposé au cours des différentes réunions PPA (Personnes Publiques Associées), et en CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) : majoritairement des avis favorables ont été émis.

Le commissaire-enquêteur a émis aussi un avis favorable avec 2 recommandations. Il a fait un travail important d’écoute et de retranscription: 38 requêtes lui ont été présentées qui ont fait l’objet de réponse de la commmune.

Le seul point de débat avec les PPA a porté sur les extensions des zones d’activités (2AUX) , avec la DDT.

Tout en montrant le dossier complet de la révision, Monsieur Turrel énonce : « Vous avez reçu et pu prendre connaissance des éléments clés du dossier soumis aujourd’hui à votre approbation » . Si le Conseil municipal vote l’approbation de la révision, le calendrier serait le suivant : après la dernière mesure de publicité et le dépôt du dossier en Sous-préfecture, le PLU deviendrait exécutoire immédiatement. La DDT, chargée du contrôle de légalité, a un mois pour émettre un avis sur la légalité de cette révision.

Monsieur Turrel ajoute que le point fort du projet est la compatbilité avec le SCOT Sud- Toulousain reconnu par un avis favorable émis par le PETR. Carbonne étant identifiée comme pôle d’équilibre par le SCOT donc vouée à se développer, il rappelle que ce projet vise à répondre à l’arrivée de nouvelles populations, à développer les emplois et activités, comme l’offre de services à la population. C’est donc bien un objectif d’équilibre entre 3 pôles : l’habitat- les activités- les services à la population. La fiscalité sur les ménages peut être un levier dans l’ajustement entre ces 3 pôles.

Mosnsieur Durand fait remarquer : « Sur certains ménages seulement »

Monsieur Turrel passe la parole à Madame Jougla, du bureau d’études Citadia, chargé d’assiter la commune dans cette procédure de révision. Page 4 sur 13

Madame Jougla annonce que cette séance en vue de l’approbation est le dernier acte de la procédure avant l’examen par l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Un point sur les surfaces et leur évolution entre 2011 et 2018 est présenté :

48 % du territoire demeure en zone agricole.

Puis sont énoncées quelques évolutions mineures entre l’arrêt du projet (17 octobre 2017) et le projet tel que proposé aujourd’hui. Ces évolutions sont suscitées soit par des avis PPA, soit par des requêtes à la suite de l’enquête publique (cf. annexes 2 et 3 du dossier de convocation au présent conseil). Il s’agit principalement de la suppression de la zone 2AUX à Naudon mais avec maintien de la zone 2AUX à Activestre . En effet, vu le remplissage de la zone existante, l’extension d’Activestre est à conserver. A la demande des services de l’Etat et de la CDPENAF, il y a aussi la réduction de la zone Nj (jardins) au seul secteur en contrebas de l’avenue Frédéric Mistral et quelques efforts à la marge.

Des questions sont posées sur la zone Nj. La zone au dessus de l’avenue Frédéric Mistral devient agricole et naturel.

Monsieur le Maire annonce que les services de l’Etat suggèrent de contacer des maraîchers.

Madame Jougla précise que l’on peut cultiver aussi en zone Naturelle : il faut distinguer l’utilisation du sol (au sens des cultures) de l’occupation des sols (notion d’urbanisme).

Madame Tempesta fait remarquer que l’on peut construire des hangars en zone agricole.

Madame Jougla répond que la construcion des hangars est possible que si les hangars sont nécessaires à l’exploitation agricole présente sur le site, or sur le secteur des Gages concerné, il y a certes des cultures mais pas de siège d’exploitation agricole.

La compatiblité avec le SCOT sur les zones d’activités est aussi commentée avec le tableau ci-après. Page 5 sur 13

Madame Jougla rappelle les zones de développement qui ont fait l’objet d’OAP (Orientations d’Aménagement et Programmation) : Millet, La Barre, les Nauzes, Activestre. A la suite d’avis PPA, notamment du Conseil départemental, elles ont fait l’objet d’ajustements mineurs (accès à sécuriser, plantations d’arbres à ajuster).

Au total , le différentiel entre le le PLU de 2011 et celui d’aujourd’hui est de 109 hextares en moins dans les zones urbaines ou à urbaniser et restitués en zone agricole ou naturelle. Cela représente des efforts conséquents consentis sur ce PLU.

Madame Jougla conclut en remerciant les élus et les services, l’implication de la Commission PLU dans ce projet.

Monsieur Turrel demande s’il y a des questions ou des remarques.

Monsieur Michel tient à faire part d’un petit regret qu’il a déjà évoqué en commission : sur la densification. En effet, il regrette que la densification ne soit pas mieux prise en compte par opération, notamment dans les zones pavillonnaires comme UC.

Monsieur Turrel répond : Il y a une obligation de comptabilité avec le SCOT, la densification ne se gère que de manière globale notamment par le biais des OAP, ou à partir d’un certain seuil de logements ou de surface de plancher. L’avantage dans les OAP est la possibilité de mixer les modes d’habitat, et donc d’apporter de la densité. Cela trouvera son illustation dans des projets présentés dans une prochaine commission programmmée le 20 juillet.

Monsieur Durand partage l’avis de Monsieur Michel sur la densification et remarque que « cerains quartiers sont protégés mais que d’autres vont charger ».

Monsieur Chêne demande : « Qui décide que le PLU est valide ? ».

Monsieur Turrel répond que c’est le conseil municipal en votant aujourd’hui l’approbation soumise ensuite au contrôle de légalité.

Monsieur Chêne fait remarquer que des propriétaires vont se trouver pénalisés et d’autres pas.Page 6 sur 13

Monsieur Turrel répond que cela n’est pas nouveau, et que cela a toujours existé mais ce qui importe c’est la situation du terrain, au regard du projet.

Monsieur Chêne note que cela est quand même injuste.

Monsieur Turrel répond que cela est un autre débat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de révision du PLU, et de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre à cette décision.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

4. Droit de préemption urbain. (DPU)

Monsieur Turrel précise que l’article L211-1 du code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un POS ou d’un PLU approuvé, d’instituer un droit de préemption, La précédente délibération en matière de DPU date du 20 mars 2011, lors de l’élaboration du PLU.

Le champ d’application du droit de préemption urbain actuellement à Carbonne concerne : - toutes les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU),

- les opérations d’aliénation à titre onéreux sous leurs diverses formes (vente, échange, apport en société, location-accession, cession de droits indivis, qui concernent tous les biens immobiliers (immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis). Pour les immeubles bâtis, sont concernés les immeubles achevés depuis plus de 4 ans.

Le délai pour préempter est de 2 mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner.

Il est proposé de maintenir le DPU en l’état et d’adapter le périmètre du DPU aux zones U et AU telles que définies ce jour dans le dossier d’approbation du PLU, avec délégation du Conseil à Monsieur le Maire (comme en 2011) pour exercer, en tant que de besoin le droit de préemption Urbain, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Durand questionne : « la loi ne le prévoit pas ? et la délégation au maire est-elle nécessaire ? »

Monsieur Turrel répond que la loi donne la possibilité de le mettre en place, il appartient au Conseil muncipal de voter l’utilisation du droit de préemption par la commune. La délégation au maire est nécessaire vu le délai court imparti pour répondre à une déclaration d’intention d’aliéner c’est-à-dire 2 mois. Il faut être en mesure de répondre rapidement à une situation particulière, les cas étant quand même rares et évoqués en commission.

Monsieur Durand maintient sa position et déclare s’abstenir.

Monsieur le Maire demande au Cosneil muncipal de voter le maintien du Droit de préemption urbain tout en lui donnant délégation pour préempter.

Votants : 23 / Pour : 22 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité. Page 7 sur 13

5. Edification de clôture et Permis de démolir.

Monsieur Turrel indique qu’il est nécessaire, en complément de l’approbation de la révision du PLU, de délibérer concernant l’édification de clôture et le permis de démolir.

En effet, en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, la commune, par délibération du Conseil municipal, peut rendre obligatoire la déclaration préalable à l’édification de clôture sur tout ou partie de territoire.

Il en est de même pour les démolitions partielles ou totales, sur tout ou partie du territoire (article R421-27 et R421-29 du Code de l’Urbanisme). Deux délibérations existaient en ce sens depuis 2007 et 2008. Il est proposé de les confirmer avec un champ d’application concernant tout le territoire, et concernant les démolitions partielles ou totales pour le permis de démolir.

Pour l’édification des clôtures, l’obligation de déclaration préalable ne s’appliquerait pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Maintenir ces procédures semble indispensable afin de garantir une cohérence des formes urbaines, une bonne information sur l’évolution et la rénovation du bâti.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider ces 2 propositions et de l’autoriser à signer les 2 délibérations correspondantes avec le champ d’application exposé.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

6. Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activités dans le cadre de l’organisation de la rentrée scolaire 2018/2019.

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel communal, explique au Conseil Municipal que la réorganisation de la pause méridienne à la rentrée prochaine a impliqué une mise à plat et une réorganisation du service concerné.

Le gel du dispositif des CUI/ CAE, le non renouvellement des contrats avenirs et la difficulté à recruter sur le nouveau dispositif PEC (Parcours emplois Compétences) complique la démarche.

Afin de pouvoir envisager une rentrée scolaire dans les meilleures conditions, la commission du personnel du 18 juin 2018 propose les recrutements suivants à compter du 1er septembre 2018 :

Un agent en contrat à durée indéterminée de 26h (13 576 € brut annuel)

- Un agent en contrat à durée indéterminée de 20h (10 443 € brut annuel)

- 8 CDD ou contrats PEC de 12 mois (6 postes à 20h et 2 postes à 26h) soit au total 98 791 € brut annuel. Une aide de 50 % pourra être envisagée s’il s’agit d’un contrat PEC.

Monsieur Vignes précise que ces postes sont déjà pour la plupart pourvus par des CDD à renouveler pour la rentrée.

Monsieur Durand questionne sur la réorganisation de la pause méridienne.Page 8 sur 13

Madame Tempesta apporte des précisions : le personnel communal sera seul à intervenir pour les repas tandis que le personnel de la MJC encadrera les activités avec les enfants et l’ALAE. On reste à 4 jours et demi de temps scolaire, cela a déjà été évoqué. La pause méridenne est obligatoirement au minimum de 1h30 pour que les repas soient pris dans les meilleures conditions (obligation légale). Madame Tempesta mentionne que les enfants ne sont pas obligés de manger à l’école, c’est un service facultatif.

Monsieur Vignes poursuit sur les PEC : des entretiens de recrutement sont en cours, il faudra voir avec Pôle Emploi si les personnes retenues sont éligibles au PEC (conditions d’âge , de durée de chômage...), un temps de formation est prévu

Madame Renard demande s’il y a une obligation d’embauche au bout d’un an. Monsieur Vignes confirme que des agents déjà en fonction ont postulé et ont été auditionnés. Monsieur Genty interroge : c’est donc l’organisation pour cette prochaine année scolaire, qu’en adviendra-t-il l’année suivante si le même dispositif horaire est maintenu ? Monsieur Vignes répond que l’organisation ne peut être définitive : il faudra effectivement faire des choix dans les recrutemetnts entre les CCD, les PEC.

Monsieur Michel demande si cela concerne des agents déjà en place et donc moins de PEC. Monsieur Vignes répond que certains postes existent déjà.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut bien un certain nombre de postes pour assurer le service. Monsieur Michel souligne qu’il est important de privilégier les postes en place pour supprimer les PEC.

Monsieru Vignes indique que la commission est attentive à ne pas recruter n’importe qui, en étant soucieuse de privilégier le service.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de pourvoir ces postes pour la rentrée 2018-2019.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

7. Avenant au bail emphytéotique avec la société Urba 190 (secteur Saint- Michel).

Monsieur Cot, adjoint en charge du développement industriel rappelle que lors du conseil municipal du 16 mai 2017, il a été conclu un bail emphytéotique avec la société URBA 190. À la suite de l’acquisition par la commune de parcelles supplémentaires appartenant à la société RAZEL BEC, il y a lieu de faire un avenant au bail emphytéotique. Sont ajoutées les parcelles suivantes : H 1087, 1089, 507, 978 et 1091 modifiant la superficie de 20.0135 hectares à 21.3931 hectares.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- valider cet avenant au bail emphytéotique sous conditions suspensives en vue de l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante au lieu-dit Saint Michel.

- de l’autoriser à signer cet avenant et les documents s’y rapportant.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

8. Budget Communal : Admission en non-valeur.Page 9 sur 13

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 36 €, transmise par la Trésorerie du Volvestre, pour créance irrécouvrable : la créance concerne une facture de restauration scolaire décembre 2013, la recherche adresse est infructueuse. Cette demande d’admission en non-valeur concerne le budget communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

9. Budget d’Alimentation Eau Potable : Admissions en non-valeur.

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 86.41 €, transmise par la Trésorerie du Volvestre, pour créance irrécouvrable (non-paiement factures eau – Années 2013 à 2016).

Cette demande d’admission en non-valeur concerne le budget d’alimentation en eau potable. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

10. Convention Régie des Transports – MJC – Mercredis scolaires 2018/2019.

Madame Tempesta, adjointe au Maire en charge de l’éducation, explique que, comme l’an passé, une convention est nécessaire avec la Régie des Transports et la MJC pour assurer le transport, à 12h, des élèves les mercredis hors vacances scolaires, des écoles Henri Chanfreau et Guy Hellé au centre de loisirs, la MJC étant aussi partie à la convention.

Ce transport pour l’année scolaire 2018-2019 s’effectue sur la base du tarif de 22.15 € TTC (TVA à 10 %) par voyage. Ponctuellement et seulement si le nombre d’enfants transportés ne dépasse pas la capacité en places assises de l’autocar, la régie des transports regroupera les enfants des 2 écoles dans un seul véhicule ; le prix du transport sera alors de 32.50 € TTC. Monsieur Vignes étant président de la Régie des transports déclare s’abstenir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention.

Votants : 23 / Pour : 22 / Contre : 00 / Abstention : 01 (M. VIGNES)

Adopté à la majorité.

11. Signature du PEDT (Projet Éducatif de Territoire) 2018-2021.

Madame Tempesta, adjointe au Maire en charge de l’éducation, l’enfance et jeunesse, rappelle qu’un PEDT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant. Celui-ci constitue alors un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant quel que soit le temps de prise en charge. Page 10 sur 13

Aussi, la ville de Carbonne a rédigé son PEDT en 2015 en partenariat avec les communes de Salles sur Garonne, Saint-Julien sur Garonne, Latrape, Lafitte-Vigordane, Marquefave, Lacaugne et Peyssies, communes d’intervention de la MJC.

Ce document étant valable trois ans, il est à renouveler pour la période 2018-2021. Aussi, la MJC, qui coordonne le PEDT sur le territoire, sollicite les différentes communes afin de l’amender, reprenant les mêmes axes de travail, à savoir : favoriser le vivre ensemble, développer l’aide à la parentalité et améliorer la cohérence et la communication entre tous les acteurs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer le document.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Accord-

cadre à

bons de

commandes

n°2018-06

Montant minimum

annuel : 2 000 € HT

soit 2 400 € TTC

Montant maximum

annuel : 8 000 € HT

soit 9 600 € TTC

Impression,

encartage et mise

sous-pli du journal

municipal « Info

107 ».

Société MESSAGES

111, Rue Nicolas

Vauquelin

31100 TOULOUSE

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-07

Montant initial du marché

47 243.48 € HT soit 56

692.18 € TTC.

Prestation

supplémentaire

éventuelle n°1 :

4 733.75 € HT portant

l’offre globale à

51 977.23 € HT soit

62 372.68 € TTC

Cinéma municipal :

habillage bois pour

protéger le dos de

l’ensemble des

sièges

KLESLO SAS

980, Rue Blaise Pascal

BP 10147

39004 LONS-LE-

SAUNIER

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-08

Montant minimum

annuel : 2 000 € HT

soit 2 400 € TTC

Montant maximum

annuel : 8 000 € HT

soit 9 600 € TTC

Lot n°01 :

Fournitures de

bureau

LACOSTE SAS

Rue Benjamin Franklin

ZA Triasis

31140 LAUNAGUETPage 11 sur 13

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-09

Montant minimum

annuel : 1 000 € HT

soit 1 200 € TTC

Montant maximum

annuel : 6 000 € HT

soit 7 200 € TTC

Lot n°02 : Fourniture

de papier

LACOSTE SAS

Rue Benjamin Franklin

ZA Triasis

31140 LAUNAGUET

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-10

Montant minimum

annuel : 1 000 € HT

soit 1 200 € TTC

Montant maximum

annuel : 5 000 € HT

soit 6 000 € TTC

Lot n°03 : Fourniture

de papier et

enveloppes à en-tête

BONG SAS

1, Rue Eugène Hermann

27180 SAINT-

SEBASTIEN-DE-

MORSENT

Accord-

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bons de

commande

n°2018-11

Montant minimum

annuel : 150 € HT soit

180 € TTC

Montant maximum

annuel : 700 € HT soit

840 € TTC

Lot n°04 : Fourniture

dans le cadre d’un

marché réservé aux

entreprises adaptées,

établissement et

services d’aide par le

travail

ANTILOPE SAS

BP 126

13321 MARSEILLE

Accord-

cadre à

bons de

commande

n°2018-12

Montant minimum

annuel : 1 000 € HT

soit 1 200 € TTC

Montant maximum

annuel : 3 000 € HT

soit 3 600 € TTC

Lot n°05 :

Consommables

informatiques

TG INFORMATIQUE

SAS

71, montée de Saint

Menet

13011 MARSEILLE

Monsieur Doret, adjoint en charge des bâtiments communaux, donne des précisions sur les travaux qui ont démarré au Centre Socio-culturel, dans la salle de spectacles et de cinéma : les fauteuils sont enlevés pour être remplacés, le système d’aération –ventilation - rafraichissement est aussi rénové.

QUESTIONS DIVERSES

12. SDEHG -Modification convention effacement des réseaux Avenue de la Gare.

Monsieur Doret explique que lors du Conseil Municipal du 28-11-2017, le Conseil municipal a délibéré sur les modalités d’effacement des réseaux avenue de la Gare sur la base d’avant- projets réalisés par le SDEHG.

Partie télécommunication :

La partie à la charge de la commune sur la convention Orange était de 50 875 € mais un chiffrage plus précis porte désormais ce montant à 63 028 € ; aussi est-il nécessaire de se déterminer à nouveau sur la signature de cette convention avec Orange.

Partie électricité et éclairage :

Pour information, concernant la basse tension et l’éclairage public, la différence entre le montant délibéré et le nouveau chiffrage est de – 20 501 € en faveur de la commune.Page 12 sur 13

Ces travaux devant débuter prochainement, il y a lieu de délibérer sans attendre le Conseil Municipal de septembre

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer une nouvelle convention avec Orange pour la partie télécommunication.

La partie à la charge de la commune sur la convention Orange était de 50 875 €, un chiffrage plus précis porte désormais ce montant à 63 028 €

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

13. Création d’un poste de technicien principal 2ème classe.

Monsieur Vignes explique que le recrutement du nouveau Directeur des Services Techniques est terminé. Il y a lieu de créer un poste de technicien principal de 2e classe afin de finaliser le recrutement.

Compte tenu de l’importance de ce recrutement, il y a lieu de délibérer dès le mois de juillet sans attendre le Conseil Municipal de septembre.

Monsieur Vignes donne des précisions sur le recrutement en cours du DST. Une personne opérationnelle et en poste à Bougival a été retenue par la commission du personnel après plusieurs entretiensparmi une vingtaine de candidats.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de créer un poste de technicien principal de 2ème classe.

Votants : 23 / Pour : 23 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Durand souhaite intervenir sur 2 points. A la piscine municipale, si les gens sortent de l’enceinte, ils devront repayer une entrée. Ne pourrait-il y avoir un système de tampon, de tickets ou de bracelets pour ne pas payer à nouveau l’entrée ?

Monsieur Turrel reconnaît que cela a déjà été évoqué mais que rien n’a été décidé.

Monsieur Durand questionne sur les compteurs Linky. Y a-t-il un vote prévu en conseil municipal comme dans certaines communes ?

Monsieur le Maire répond que certes il a été interpellé par des carbonnais pour prendre position. Mais une circulaire du Préfet est arrivé aujourd’hui en mairie pour confirmer, après avis du Conseild’Etat, que les communes n’ont aucune compétence pour délibérer sur le sujet car la compétence appartient à l’autorité qui gére les réseaux éléctriques, donc le SDEHG. Donc il n’y aura pas de débat et de vote.

Monsieur Durand prend acte que l’on ne « motionnera pas sur les compteurs Linky »

Monsieur le Maire répond que l’ARS (Agence Régionale de Santé) et autres organismes (ANSES) ont déjà rendu des rapports qui aboutissent à ce constat : les compteurs Linky ne sont pas plus dangereux que les téléphones portables.

Monsieur Michel note que le Conseil municipal vote aussi des motions hors de sa compétence.Page 13 sur 13

Divers

Les prochains événements de la commune sont annoncés :

- Vendredi 20 juillet 2018 à 20h30 à l’église Saint Laurent : Concert Gospel avec S.O.N.G.

- Fête de la Saint Laurent du 10 au 13 août 2018

Concernant la fête, Monsieur le Maire précise qu’il a pris un arrêté pour définir un périmètre de sécurité, ce qui est désormais obligatoire. Une vigilance particulière aussi sera faite sur la consommation d’alcool, avec des contrôles inopinés par la gendarmerie, la police municipale et les services de sécurité : il ne pourra être amené dans des sacs de l’alcool dans le périmètre de la fête. Cela concerne toute personne, mineure ou majeure.

La musique sera à l’intérieur des bars et non dans la rue, elle s’arrêtera 30 mn avant la fermeture des établissements, afin d’éviter tout débordement.

La séance est levée à 21 heures 50.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Didier GENTY Bernard BROS