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Procès Verbal - pv cm 20191119 no10
Procès Verbal - pv cm 20151215 no12
Procès Verbal - pv 3 17 fevrier 2009
Procès Verbal - pv cm 20110215 no 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20110215 no 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2011
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
onze
et
le
quinze
février
à 21
heures,
le
En exeroice
5
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
con-
Procurations
04
voqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
Afsents
ë
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mon-
Convoqués
le 09/02/2011
sieur
Guy
HELLE,
Maire.
Affiché
le 23/02/2011
Etaient
présents
:
M.
HELLE,
M.BROS,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
M.COT,
Mme
TEMPESTA,
M.
VIGNES,
Mme
LIBERATI,
M.TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
M.
PESSANT,
M.
BENARFA,
Mme
LAUTRE,
Mme
GREGOIRE,
M.DORET,
Mme
GOUBELET,
M.
AYCAGUER,
Mme
GUTHUR,M.
MASSIP-PAILHES
, MPONS,
M.BENAC
et
M.DURAND.
Procurations
: Mme
LANGLADE-MAZIC
donne
procuration
à Mme
LIBERATI,
Mme
PAILHES
donne
procuration
M.
PESSANT,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à M.
DURAND,
M.
BARDOU
donne
procuration
à M.
BENAC.
Absents
excusés
: Mme
PAILHES,
M.
BARRAU,
Mme
LANGLADE
MAZIC,
Mme
DARNISE
et
M.
BARDOU. La
séance
est
ouverte
à 21h.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Mme
GREGOIRE
est
désignée
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2.
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
18
janvier
2011.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
observations.
En
l'absence
d'observations,
il est
procédé
au
vote.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité 3. Vote
des
comptes
administratifs
2010.
Monsieur
le Maire
précise
que
conformément
à l'article
L 2121.14
du
CGCT,
le conseil
doit
dési-
gner
un
président
spécial.
M.
Bros
est
désigné.
Monsieur
le Maire
quitte
l'assemblée.
L'assemblée
délibérante
a reçu
en
pièces
jointes
à l'ordre
du
jour
tous
les
documents
nécessaires
au
vote.
Il est
procédé
au
vote
des
comptes
administratifs
2010
des
budgets
suivants
:
- BUDGET
COMMUNAL.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
4 584
916.15
€
Recettes
5 436
313.94€
Résultat
+ 851
397.79
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
2 008
307.11
€
Recettes
4 750
693.66
€
Résultat
+ 2
742
386.55
€
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
- _
BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0.44
€
Recettes
1620.86
€
Résultat
+ 1620.42
€
M.
Pessant
rappelle
qu'il
avait
fait
part
en
2010
de
son
souhait
que
la commune
relance
la commu-
nication
autour
de
ce
service.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
- BUDGET
DE
L'EAU
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
500
280.34
€
Recettes
859
779.89
€
Résultat
+ 359
499.55
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
56
585.64
€
Recettes
754
190.07€
Résultat
+ 697
604.43
€
M.
Cot
souligne
que
la section
d'investissement
est
largement
excédentaire
en
raison
de
travaux
d'investissement
non
réalisés.
Mme
Bouffartigue
ajoute
qu'en
effet
la commune
n'a
pas
bénéficié
de
la programmation
du
Con-
seil
Général
car
les
critères
à respecter
n'étaient
pas
tous
réunis.
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
2 - _
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
39
248.32€
Recettes
150
360.47
€
Résultat
+ 111
112.15
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
12
419.50
€
Recettes
838
216.53
€
Résultat
+ 825
797.03
€
M.
Bros
précise
que
les
études
concernant
la construction
de
la station
d'épuration
vont
commen-
cer
et
seront
donc
menées
par
le SMEA
31
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Assai-
nissement.
M.
Bros
se
dit
relativement
satisfait
du
service
rendu
par
ce
syndicat
même
si les
débuts
sont
difficiles.
Il rappelle
les
problèmes
de
facturation
du
service
assainissement.
MPessant
s'inquiète
sur
le montant
de
la facture
qui
couvrira
une
année
entière.
Mme
Bouffartigue
précise
que
des
facilités
de
paiement
seront
accordées
en
cas
de
difficultés.
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
- _
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
DE
NAUDON
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
12 883.70
€
Recettes
52
410.00
€
Résultat
39
526.30
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
192
654.45
€
Recettes
0€
Résultat
- 192
654.45
€
M.
Bros
précise
que
nous
attendons
la finalisation
du
PLU
pour
viabiliser
et
vendre
les
terrains.
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
4.
Avances
sur
subventions
2011
aux
associations.
Monsieur
COT
précise
que
le vote
du
budget
étant
repoussé
en
avril
2011,
il est
proposé
de
vo-
ter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionne-
ment
normal.
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu'elles
cor-
respondent
à la
moitié
de
la subvention
octroyée
en
2010.
Nom
de
l'association
Montant
de
l'avance
JSC
12
000
€
MJC
61945€
Office
de
Tourisme
|
11740€
RCL
XV
5500
€ Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
sur
ces
avances,
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
la convention
afférente
à la
MJC,
obligatoire
pour
un
montant
de
subvention
supérieure
à
23
000
€.
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: O-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité
5.
Demandes
d'admissions
en
non-valeur
de
recettes.
Monsieur
COT
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
demandes
d'admissions
en
non
valeur
pour
des
titres
de
recettes
d'un
montant
total
de
2.27
€ relatifs
au
budget
de
l'eau
potable
(‘exercice
2010)
: il
s'agit
de
diverses
créances
irrécouvrables
du
fait
de
leur
montant
minime.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
6.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
une
maison
située
4 place
Jules
Ferry
avec
le garage
attenant,
est
parvenue
en
mairie
le 7
février
2011.
À première
vue
et
compte
tenu
du
prix
de
vente
de
45
000
€, Monsieur
le Maire
indique
qu'il
avait
porté
un
certain
intérêt
à ce
bâtiment
chargé
d'histoire
pour
la commune.
Toutefois
suite
à une
visite
du
bâti-
ment,
celui-ci
s'est
avéré
exigu,
trop
vétuste
et
difficile
à aménager
de
manière
fonctionnelle,
L'exercice
du
droit
de
préemption
n'est
donc
plus
souhaitable.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
t-il
d'annuler
ce
point
à l'ordre
du
jour
7. Rétrocession
au
domaine
public.
Monsieur
BROS
indique
que
dans
le cadre
du
lotissement
des
Jardins
de
Garonne,
il semble
judi-
cieux
pour
une
cohérence
de
l'aménagement
du
quartier
d'accéder
à cette
demande
de
classe-
ment
de
voie
privée
dans
le domaine
public.
L'article
L 318-3
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
une
procédure
simplifiée
de
transfert
de
la
propriété
des
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
dans
le domaine
public
de
la com-
mune
sur
le territoire
de
laquelle
elles
sont
situées.
Dans
le cas
présent,
la rue
de
la Garonne
et
l'impasse
des
écureuils,
contigües
à la
future
im-
passe
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
reclassement
au
domaine
public.
Cette
rétrocession
était
motivée
par
le fait
que
ces
deux
voies
permettent
la communication
et
l'accès
d'une
part
à l'avenue
Aris-
tide
Briand
et d'autre
part
au
chemin
de
las
Peyrères.
Il semble
logique
que
la future
impasse
donnant
sur
ces
deux
voies
suive
le même
régime
juridique.
La
commission
municipale
urbanisme
et
habitat,
en
sa
séance
du
2 février
2011,
a examiné
le dos-
sier
et
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
demande.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
viabilisation
devront
respecter
un
cahier
des
charges
techniques
transmis
par
nos
services.
M.
Bros
précise
que
la reprise
de
la voie
ne
se
fera
qu'à
l'issue
des
travaux
de
viabilisation.
MPessant
se
demande
si on
ne
risque
pas
d'être
confronté
à d'autres
demandes
du
même
type
: il
explique
qu'on
fait
un
pas
vers
une
règle
qui
n'était
pas
celle
là.
M.
Bros
explique
qu'on
est
cohérent
; la même
orientation
n'aurait
pas
été
prise
si l'impasse
avait
été
la seule
voie
du
lotissement.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstentions
: 4
(MM.
BENAC,
DURAND
et
leurs
procurations)
Adopté
à la
majorité 8. Rétrocession
d'une
concession
funéraire.
Madame
LIBERATT,
adjointe
déléguée
au
Cadre
de
Vie,
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Simone
DEDIEU,
par
courrier
du
2 janvier
2011,
formule
son
souhait
de
rétrocéder
à la
com-
Mmune
une
concession
funéraire
trentenaire
acquise
auprès
de
la commune
le 4
septembre
2009.
En
conséquence,
il y
a lieu
de
se
prononcer
sur
le remboursement
de
la concession
au
« prorata
temporis
», suivant
la base
suivante
:
210€
X 16
mois=9.33€
=> 210€
- 9.33
€ =
200.67
€
360
mois
soit
30
ans
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
remboursement
d'un
montant
de
200.67
€.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
9.
Adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion.
La
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
le Centre
de
gestion
(CDG)
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
entre
en
vigueur
le 1%
Janvier
2011Celle-ci
définit
les
nouveaux
axes
de
collaboration
entre
les
CDG
et
les
CDC,
et
plus
particulièrement
la CNRACL.
Ainsi,
à compter
du
1°
Janvier
2011,
il sera
possible
pour
les
collectivités
d'adhérer
au
service
retraite
selon
trois
formules
décrites
ci-dessous
:
>
Formule
1 : Assistance,
conseil
et
formation
qui
comprend
:
- une
mission
de
conseil
au
quotidien
sur
la réglementation
au
remplissage
des
dossiers
- une
offre
de
séances
d'informations
régulières
sur
la réglementation
générale,
mais
aussi
sur
l'actualité
(réforme
des
retraites,
reprise
d'ancienneté,
aide
à la
saisie
dé-
matérialisée...)
Une
tarification
en
fonction
du
nombre
d'agents
gérés
est
mise
en
place
:
700
€ par
an
pour
les
collectivités
entre
51
et
100
agents
©
Formule
2 : Contrôle
des
dossiers
basé
sur
une
tarification
de
l'acte
:
Type
de
dossiers
|
Contrôle
régularisation
20€
validation
20€
rétablissement
20€
pension
normale
40
€
pension
d'invalidité
40€
pension
de
réver-
sion
40
€
reprise
d'ancienne-
té
20€
pré-liquidation
40€
>
Formule
3 : Réalisation
des
dossiers,
basés
sur
une
tarification
de
l'acte
:
Type
de
dossiers
|
Réalisation
régularisation
40
€
validation
40
€
rétablissement
40€
pension
normale
120€
pension
d'invalidité
120€
pension
de
réver-
sion
120€
pré-liquidation
120€
Monsieur
Vignes
propose
d'adhérer
aux
deux
premières
formules
et
précise
que
la convention
est
établie
jusqu'au
31
décembre
2013.
Mile
Martin,
directrice
générale
des
services,
précise
que
si nous
n'adhérons
pas
à la
1°"°
formule
nous
ne
bénéficierons
pas
des
formations
dispensées
par
le Centre
de
Gestion.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rap-
portant.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
10.
Ressources
humaines.
Suite
à la
commission
du
personnel
du
17
Janvier
dernier,
Monsieur
VIGNES
présente
les
avan-
cements
de
grades
ayant
reçu
un
avis
favorable.
Il y
a donc
lieu
de
créer
les
postes
suivants
:
e 2 postes
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet,
e 3 postes
d'adjoint
technique
1*"°
classe
à temps
complet,
e
poste
d'adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
complet,
e {poste
de
brigadier
chef
principal
à temps
complet,
La
commission
propose
également
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe
à
temps
complet
et
ce
dans
le cadre
d'un
départ
à la
retraite.
Monsieur
le Maire
précise
que
le recrutement
liés
à cet
création
de
poste
se
fait
en
interne
; en
effet
c'est
la personne
qui
assure
les
remplacements
des
congés
maternités
et
des
temps
par-
tiels
depuis
près
de
2 ans
qui
assumera
ce
poste.
Il s'agit
d'une
personne
polyvalente
et
compé-
tente
qui
a fait
ses
preuves
dans
quasiment
tous
les
services.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la création
de
ces
postes
et
sur
la fer-
meture
des
postes
s'y
rapportant
dans
le cadre
des
avancements
de
grade.
Votants
: 26
- Pour
: 26
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
11.
Rapport
d'activités
2010
du
Syndicat
Mixte
pour
l'accueil
des
Gens
du
Voyage
du
département
de
la Haute-Garonne
(Rapport
en
annexe).
Monsieur
BROS
fait
part
du
rapport
d'activités
2010
du
SIENAT,
(Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
pour
l'Accueil
des
Nomades
dans
l'Agglomération
Toulousaine).
Celui-ci
assure
la gestion
des
équipements
d'accueil,
œuvre
aussi
dans
le domaine
de
la scolarisation
et
de
la lutte
contre
l'illettrisme,
l'insertion
économique,
tout
en
participant
au
schéma
départemental
dédié
aux
aires
d'accueil. Quant
aux
aires
de
grands
passages
prévues
au
schéma
départemental
au
nombre
de
5, une
aire
est
à l'étude
sur
l'arrondissement
de
Muret,
une
sur
l'arrondissement
de
Saint-Gaudens.
M.
Bros
précise
qu'il
siège
à ce
syndicat
avec
Nelly
Guihur
et
que
tout
deux
sont
pour
l'instant
dans
une
phase
d'observation
et
d'écoute.
Mme
Guihur
ajoute
que
ce
qui
est
intéressant
c'est
la mutualisation
des
expériences. M.
Bros
profite
de
l'occasion
pour
indiquer
que
le portique
empêchant
l'accès
au
site
du
CSC
sera
bientôt
installé.
12.
Bilan
des
marchés
signés
en
2010.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Code
des
Marchés
publics
(art.133)
prévoit
que
les
acheteurs
sont
tenus
de
publier
chaque
année
la
liste
des
marchés
conclus
l'année
précé-
dente
et
le nom
des
attributaires
(arrêté
du
27
mai
2004)
1 / Marchés
publics
de
travaux
Tranche Objet du marché Dâte
du
Attributaire
avec
CP
marché
3 000
à 19
999
Fourniture
et
pose
de
4
poteaux
incendie
18/01/2010
|
Sud
Ouest
Réseaux
- 31
390
Carbonne
3
000
à
19
Travaux
de
modification
des
stabilisateurs
999
sur
nacelle
16/03/2010
|
Comilev
-
40
120
Roquefort
3 000
à 19
999
Réfection
des
faux
plafonds
groupe
scolaire
25/06/2010
|
William
Hue
- 31
700
Blagnac
3000
à
19
999
|
Ventilation
et
désenfumage
au
centre
socio
culturel
06/07/2010
|
Desautel
- 31
128
Portet
sur
Garonne
3
000
à
19
Equipement
d'un
préfabriqué
pour
le
groupe
999
scolaire
- lot
1 Equipement
électrique
20/07/2010
|
Tdelec
- 31
390
Carbonne
3
000
à
19
Equipement
d'un
préfabriqué
pour
le
groupe
999
scolaire
- lot
2
Equipement
en
plomberie
20/07/2010
|
Garré
- 31
390
Carbonne
20
000
à 49
999
Réfection
des
vestiaires
du
gymnase
Abbal
16/07/2010
|
Massat
Fournié
- 09
290
Le
Mas
d'Azil
20
000
à 49
999
Réfection
des
vestiaires
du
gymnase
Abbal
16/07/2010
|
Massat
Fournié
- 09
290
Le
Mas
d'Azil
90
000
à 149
|
Travaux
assainissement
pluvial
999
Avenue
Etienne
Prosjean
19/02/2010
|
Stat
- 31
870
Lagardelle-sur-Lèze
150
000
à
205
|
Réfection
du
chauffage
et
de
la
ventilation
999
au
groupe
scolaire
28/05/2010
| ESGM
- 09104
Pamiers
cedex
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
1 démolition
/ gros
œuvre
13/07/2010
|
Simioni
- 31
390
Carbonne
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
2
menuiserie
extérieure
13/07/2010
|
Menuiserie
Gersoise
- 32
140
Masseube
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
-
lot
3
plêtrerie
13/07/2010
|
Lourde
- 31
310
Rieux
Volvestre
150
000
à 205
| Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
4
menuiserie
intérieure
13/07/2010
|
Menuiserie
Gersoise
- 32
140
Masseube
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
Volvestre
Elec
- 31
310
Montesquieu
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
5 électricité
13/07/2010
|
Volvestre
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
-
lot
6
plomberie
13/07/2010
|
Eritec
- 31
650
St
Orens
de
Gameville
|
150
000
à 205
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
7 carrelage
13/07/2010
|
Guichereau
- 31
360
Arnaud
Guilhem
150
000
à 205
|
Réhabilitation
des
appartements
rue
de
la
999
Roche
et
rue
Gambetta
- lot
8
peinture
13/07/2010
|
Reval
- 31
600
Eaunes
> 206
000
Travaux
d'urbanisation
Route
de
l'Arize
05/02/2010
|
Eiffage
-
31023
Toulouse
cedex
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
1: gros
œuvre
17/12/2010
|
Sedec
- 31
260
SALEICH
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
2:
Charpente
métallique
17/12/2010
|
DL
Garonne
- 31
600
Seysses
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
3:
Plâtrerie
17/12/2010
|
Gros
- 31220
Cazères
sur
Garonne
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
4
: menuiserie
alu
17/12/2010
|
Design
Alu
- 31
510
Payssous
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
6:
Electricité
17/12/2010
|
Tdelec
- 31
390
Carbonne
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
7:
Chauffage
17/12/2010
|
Alibert
- 31
410
Longages
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
8:
Plomberie
sanitaire
17/12/2010
|
Lebel
- 31220
Cazères
sur
Garonne
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
9:
peinture
sols
souples
17/12/2010
|
Gros
- 31220
Cazères
sur
Garonne
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
10
: VRD
17/12/2010
|
TP
Carbonne
- 31390
Carbonne
Extension
du
centre
technique
municipal
>206
000
lot
5
: menuiserie
bois
24/12/2010
|
Menuiserie
Gersoise
- 32
140
Masseube
2
/
Marchés
publics
de
fournitures
Tranche
Objet
du
marché
bate
di
Attributaire
avec
CP
marché
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
1:
papier
22/01/2010
|
Sodiscol
-
31142
ST
ALBAN
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
2
: produit
de
nettoyage
22/01/2010
|
Procim
- 31700
CORNEBARTEU
3 000
à 19
999
Produits
d'entretien
lot
3 :
essuyage
et
brosserie
22/01/2010
|
JES
Chimie
- 31410
MAUZAC
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
4
: gant
lavette
22/01/2010
|
Procim
- 31700
CORNEBARTEU
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
5
: produit
plastique
22/01/2010
|
Procim
- 31700
CORNEBARIEU
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
6
: film
alimentaire
22/01/2010
|
Procim
- 31700
CORNEBARIEU
Transgourmet
- 31621
CASTELNAU
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
7
: liquide
de
nettoyage
22/01/2010
|
D'ESTRE
3
000
à
19
999
Produits
d'entretien
lot
8
: chariot
de
lavage
22/01/2010
|
Sodiscol
-
31142
ST
ALBAN
Produits
d'entretien
lot
9
: produit
d'entretien
Atelier
du
Vert
Bocage
- 02550
Origny
3 000
à 19
999
en
marché
réservé
22/01/2010
|
En
Thieraché
3 000
à 19
999
Acquisition
de
mobilier
scolaire
25/06/2010
|
DP.C.
- 79200
Bressuire Achat
de
photocopieurs
pour
la Ville
de
3
000
à
19
999
Carbonne
- lot
1:
ST
06/07/2010
|
Sofeb
- 31
200
Toulouse
Achat
de
photocopieurs
pour
la Ville
de
3
000
à
19
999
Carbonne
- lot
2
: office
du
tourisme
06/07/2010
|
Sofeb
- 31
200
Toulouse
Achat
de
photocopieurs
pour
la Ville
de
3 000
à 19
999
Carbonne
- lot
3 : accueil
mairie
06/07/2010
| Sofeb
- 31
200
Toulouse
Achat
de
photocopieurs
pour
la Ville
de
Bureautique
Reprocolor
- 31
280
3
000
à
19
999
Carbonne
- lot
4
: duplicopieur
06/07/2010
|
Dremil
Lafage
3
000
à
19
999
Fourniture
et
pose
de
rideaux
au
CSC
03/08/2010
|
Axelles
- 31
770
Colomiers
Fourniture
et
installation
d'un
logiciel
3
000
à
19
999
pour
les
ST
28/09/2010
|
Aductis
- 91
571
- Bièvres
3
000
à
19
999
Achat
d'un
véhicule
pour
les
ST
25/06/2010
|
GAM
- 31
600
Muret
3
/ Marchés
publics
de
services
Tranche Objet du marché
Baie
du
Attributaire
avec
CP
marché
3
000
à
19
999
Maitrise
d'œuvre
rue
Lucien
Cassagne
28/05/2010
|
Atemo
- 64
000
Pau
3 000
à 19
999
Prestations
de
téléphonie
mobile
22/10/2010
|
SFR
- 75
008
Paris
20
000
à 49
999
Maitrise
d'œuvre
agrandissement
mairie
21/12/2010
|
Pierre
Dis
- 31
600
Muret
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
:
* Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
marché
à procédure
adaptée
a
été
conclu
pour
le
lot
N°
5
me-
nuiserie
bois
de
l'opération
d'extension
du
centre
technique
municipal.
Dans
un
premier
temps,
la
consultation
avait
été
infructueuse
(Cf.
information
faite
au
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2010). L'entreprise
attributaire
est
: MENUISERIE
GERSOISE
à
Masseube
(32)
pour
un
montant
de
24093
€
HT.
* Monsieur
le Maire
indique
qu'un
marché
à procédure
adaptée
N°
2010-48
a été
conclu
afin
dé-
signer
un
maître
d'œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d'une
partie
de
la mairie
(ancienne
perception).
L'entreprise
attributaire
est
: le cabinet
d'architecture
Pierre
DIS
- 8 avenue
du
Pic
de
Ger
à
Muret
pour
un
montant
de
22
000€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
M.
Pessant
demande
quelques
éclaircissements
sur
l'état
du
parapet
à
côté
de
la
Vendangeuse.
Monsieur
le Maire
indique
que
s'agissant
d'une
voie
départementale,
le secteur
routier
de
Cazères
a
été
alerté
sur
la
situation.
Le
Conseil
Général
a
commandé
une
étude
de
sol
(conclusions
fin
février)
et
ensuite
les
services
départementaux
jugeront
de
ce
qu'il
y a
lieu
de
faire.
M.
Pessant
estime
qu'il
y a
urgence
à faire
les
choses
car
la
fête
de
la
Saint
Laurent
se
profile.
Mme
Bouffartigue
rappelle
que
la balle
n'est
pas
dans
notre
camp
; nous
en
saurons
plus
très
pro-
chainement. Mme
Guihur
confirme
qu'il
n'y
a pas
d'autres
alternatives
que
d'attendre.
Suite
à l'interrogation
de
M.
Aycaguer,
M.
Bros
rappelle
que
l'étude
concernant
la construction
de
la
station
d'épuration
fait
partie
des
priorités
du
SMEA
31.
9 Séance
levée
à 22
heures
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne
Marie
GREGOIRE
Guy
HELLE
10