Arrêté - ocrank8uhofci1

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Arrêté - ocrank8uhofci1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Arrêté - ocrank8uhofci1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Houplines

Ville d’Houplines — Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement — Rue Félix Faure

Nous, Maire de la Ville d'Houplines,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.101 — R 44 et 44.1,

Vu la loi n°82 213 du 02/03/1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,

Vu le décret n°86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière,

Considérant qu'il est nécessaire par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue Félix Faure,

ARRÊTONS

ARTICLE 1° — Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs, relatives à la réglementation de la circulation et du stationnement rue Félix Faure, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

ARTICLE 2 — Est considérée comme “route prioritaire“ la rue Félix Faure à son intersection avec la rue Voltaire.

ARTICLE 3 — Tout conducteur abordant ce carrefour en circulant rue Voltaire doit céder le passage aux véhicules circulant rue Félix Faure.

ARTICLE 4 - La circulation des véhicules de toute nature se fait en sens unique, rue Félix Faure, sens autorisé de la rue des Tramways vers la rue Voltaire.

ARTICLE 5 — La circulation des véhicules de toute nature rue Félix Faure est limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 -— Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit rue Félix Faure, côté des numéros pairs.

ARTICLE 7 — Le stationnement des véhicules de toute nature est unilatéral permanent autorisé rue Félix Faure, côté des numéros impairs.

ARTICLE 8 — Le stationnement des poids lourds de plus de 3 tonnes 5, sauf véhicules de desserte, est interdit rue Félix Faure.

ARTICLE 9 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par Lille Métropole Communauté urbaine. Elles pourront faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute infraction à ces dispositions

sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - Madame la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, Monsieur le Maire, Madame la Commissaire de Police et tous les agents de l'Autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Houplines, en l'Hôtel de Ville, le 14 décembre 2011.

Pour le Maire, l'Adjoint aux travaux et à la voirie,

Signé : JEAN-FRANGOIS LEGRAND