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Arrêté - 2b5qcxz0e6b0nbj
Document publié le Jeudi 6 septembre 2001 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Arrêté - 2b5qcxz0e6b0nbj)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
EL A-2015-081
æ
Houbplines
Ville d'Houplines — Arrêté municipal réglementant le stationnement des Caravanes, autocaravanes et camping-cars
Le maire de la commune d'Houplines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-2,
Vu les articles R111-37, R111-43 et R111-44 du code de l'urbanisme,
Vu les articles R417-9 à R417-13 du code de la route,
Considérant que le stationnement des caravanes, des autocaravanes et des camping-cars s'accroît d'année en année,
Considérant les difficultés de stationnement qui en résuitent,
= ARRÊTE —
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté municipal du 6 Septembre 2001 sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement en agglomération des caravanes, des autocaravanes et des camping-cars est limité à 48 heures en un même point de la voie publique.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les
services de la Métropole Européenne de Lille — M.E.L..
ARTICLE 4 : Toute infraction à ces dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire, monsieur le commissaire de police et tous les agents de l'autorité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Houplines, JEAN-FRANÇOIS LEGRAND,
Le 29 juillet 2015. Maire d'Houplines.