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Arrêté - akhfah0jwytkp
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Arrêté - akhfah0jwytkp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
A-2015-092
_
a Houbplines
Ville d'Houplines — Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement - Rue Curie
Le maire de la commune d'Houplines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1à L2213.6,
Vu le code de la réglementation de la circulation routière,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue Curie,
= ARRÊTE —
ARTICLE 1: Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs, relatives à la réglementation de la circulation et du Stationnement rue Curie, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Au carrefour de la rue Curie et de la rue Victor Hugo, tout conducteur, circulant sur la rue Curie, devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Victor Hugo, considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes est interdit rue Curie (arrêté municipal du 20/08/2011).
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules rue Curie est unilatéral permanent autorisé, côté des numéros pairs, dans les aires aménagées à cet effet.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire, monsieur le commissaire de police et tous les agents de l'autorité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Houplines, JEAN-FRANÇOIS LEGRAND,
Le 17 septembre 2015. Maire d'Houplines.