Procès Verbal - 9vppji4493cv64

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Procès Verbal - 9vppji4493cv64 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - 9vppji4493cv64)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Houplines, le 6 décembre 2022

PROCES-VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 décembre 2022

Ce compte-rendu comporte 11 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire Lorenza GROSSO Evelyne NEVEJANS Alex PELLE

Laurent BAFCOP, adjoint Françoise VALENTON Anne-Sophie BERCKER, adjointe Dominique BOO Léon CNOCKAERT, adjoint Pierre SOFFRAY Kathy VANHOUTTE, adjointe Chantal THERY Margot DHONT, adjointe Jean-Michel BLONDELLE David DISSAUX, adjointe Martine BECLIN Régine MOREL Nathalie GOELEN Frédéric GOMBERT, conseiller délégué Christine MIGNEAU Patricia DELEDICQUE Charles LENGLART Marie-Laure BARDEL Anne-Marie LEFEBVRE Jean-Marc PROVOOST

Etaient absents (avec pouvoir) :

Louis CARPENTIER, adjoint

Sylvain DELAYEN, conseiller délégué

Hocine GUENDOUZ

Philippe DELANNOY

L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.

Avant de dérouler l’ordre du jour, il est demandé au conseil municipal de valider les procès-verbaux des conseils municipaux des 19 septembre 2022 et 19 octobre 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.

➢ AFFAIRES GENERALES/DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Renouvellement mission développement durable et responsabilité sociétale

Monsieur le Maire :

Depuis septembre 2021, la ville s’est engagée dans une démarche écoresponsable accompagnée par l’entreprise « effet bombyx » représentée par sa consultante Madame Agathe LALOUX.

La ville d’Houplines n’a pas de service dédié afin de faire face à l’urgence climatique. C’est pourquoi il a été fait appel à une entreprise extérieure sur une durée équivalente à 1 jour par semaine environ.

Le renouvellement de cette lettre de mission fait suite à celle du 03 octobre 2021 et de son avenant du 2 mars 2022. Elle traite du cadre de la mission envisagée entre les parties (contexte, descriptif, objectifs, conditions, etc) et se déroule en 3 phases

 Une phase préalable, comprenant un diagnostic, une proposition de plans d’actions et une présentation aux élus, a eu lieu d’octobre à décembre 2021

 Une 2éme phase, à compter de mars 2022, du démarrage de l’accompagnement : accompagner le changement auprès des agents et des élus et développer l’exemplarité de la collectivité.

 Sensibilisation des services et des élus

- Fresques du climat de la direction (7) et des élus (10)

- Service espaces verts et voirie

Etats des lieux, propositions et visite du jardin ressources des Saprophytes, synthèse écrite - Services techniques

Etats des lieux, propositions et visite de la maison de l’habitat durable (reportée), synthèse écrite - Mise en place du Défi Energie

Réunion mensuelle de coordination avec Energic et autres coordinateurs de la MEL, promotion du défi, organisation d’un événement de lancement Sensibilisation et communication externe

- Articles BMI

- Accompagnement du projet « jardin d’HACOTé »

 Pilotage et mesure de performance

- Amendement du diagnostic avec la synthèse avec l’accompagnement AMO REV3 - Calcul du bilan carbone de la collectivité à partir de l’outil bilan GES (MEL, en test) Mesure de la consommation des infrastructures et analyse des mobilités des agents (en cours)

 Partage d’expérience avec d’autres collectivités

- Ville en transition

- MEL

 Une 3ème phase qui concerne la mise en place des actions et projets de la phase 2

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter le renouvellement de la mission de Mme Agathe LALOUX pour 6 mois supplémentaires.

VOTE : UNANIMITE

➢ FINANCES

2. Décision modificative n°3

Monsieur le Maire :

Le budget primitif est voté en toute sincérité mais au regard des opérations faites il s’agit de le réajuster. Arrivant en fin d’année c’est donc notre dernière décision modificative qui va prendre en compte un certain nombre de mouvements qui n’étaient pas prévus initialement et qui impactent le budget de l’année en cours

Ainsi, concernant les dépenses de fonctionnement, une accumulation de facteurs a abouti à l’explosion du prix de l’électricité et du gaz (touchant de plein fouet les collectivités territoriales ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire). Un crédit complémentaire est donc nécessaire : 80 000€ pour l’électricité et 115 000€ pour le gaz.

Les frais d’entretien des véhicules ont été particulièrement élevés cette année, un crédit complémentaire de 6 000€ est nécessaire. Le dégrèvement sur les logements vacants a été supérieur au montant de l’année dernière, un crédit complémentaire de 510 € est à prévoir. Concernant les recettes, la principale est le « filet de sécurité inflation » validée par la DRFIP 59 pour un montant de 113 953€.

Décision modificative :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES :

Fonction s/fonction Article libelle Montant 0 1 O23 Virement à la section d’investissement 0 25 60612 Energie – Electricité – Aide aux associations 6 000,00 € 2 12 60612 Energie – Electricité – Ecoles primaires 1 000,00 € 2 51 60612 Energie – Electricité – Restaurant scolaire 20 000,00 € 4 11 60612 Energie – Electricité – Salles de sport 16 000,00 € 4 12 60612 Energie – Electricité – stade 7 000,00 € 8 14 60612 Energie – Electricité – Eclairage public 30 000,00 € 0 25 60613 Chauffage urbain – Gaz – aides aux associations 40 000,00 € 2 11 60613 Chauffage urbain – Gaz – écoles maternelles 45 000,00 € 2 12 60613 Chauffage urbain – Gaz – écoles élémentaires 10 000,00 € 3 11 60613 Chauffage urbain – Gaz – expression musicale 11 000,00 € 3 21 60613 Chauffage urbain – Gaz – bibliothèque 6 000,00 € 4 11 60613 Chauffage urbain – Gaz – salles de sport 3 000,00 € 8 23 61551 Entretien véhicules 6 000,00 € 0 20 7391172 Dégrèvement sur les logements vacants 510,00 € total 201 510,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES :

Fonction s/fonction Article libelle Montant 0 20 7318 Autres impôts locaux 6 000,00 € 0 20 74121 Dotation de solidarité rurale 461,00 € 8 23 74121 Dotation de solidarité rurale 23 701,00 € 0 20 74127 Dotation nationale de péréquation 827,00 € 0 20 744 Fonds de compensation de la TVA 12 947,15 € 0 20 74718 Autres participations de l’Etat 113 953,00 € 4 21 7478 Participation autres organismes 4 100,00 € 0 20 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 6 000,00 € 0 20 7788 Produits exceptionnels divers 12 442,85 € 0 25 7788 Produits exceptionnels divers 22 000,00 € total 201 510,00 €Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la décision modificative n°3 et d’imputer les dépenses et recettes sur les comptes correspondants tel que présenté ci-dessus :

VOTE : UNANIMITE

3. Avance sur subvention C.C.A.S.

Monsieur le Maire :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter le versement d’une avance sur subvention de 40 000€ au CCAS pour assurer son fonctionnement jusqu’au vote du budget primitif et financer ses interventions en direction des publics en difficultés. Cette avance sera prise en compte lors du vote de la subvention annuelle de fonctionnement au CCAS et les crédits seront prévus et inscrits au budget primitif 2023 (art 657362 – subvention au CCAS)

VOTE : UNANIMITE

4. Avance sur subvention Caisse des écoles

Monsieur le Maire :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter le versement d’une avance sur subvention de 5 000€ à la Caisse des Ecoles pour qu’elle puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget primitif.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 (art 657361 – subvention à la Caisse des Ecoles)

VOTE : UNANIMITE

5. Autorisation d’ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire :

C’est une demande d’autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023. C’est une délibération classique qui a lieu chaque année à la même époque, qui permet dès le mois de janvier et avant le vote du budget primitif de pouvoir effectuer un certain nombre d’investissements sans être bloqué à devoir attendre la décision du vote. Cette autorisation est bien entendu réglementée et limitée.

Elle doit être inférieure au quart des dépenses d’investissement du budget primitif 2022 (qui s’élevait à 1 656 767,59€). Elle ne peut donc pas excéder 414 191,90€.

Il est donc proposé au vote du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, selon la répartition suivante :

- de 374 191,90€ au Chapitre 21

- de 40 000 € au Chapitre 20

VOTE : UNANIMITE

6. Fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » - Audit

énergétique salle des fêtes

Monsieur le Maire :

La commune d’Houplines est engagée dans la transition écologique : en cohérence avec cette démarche, la municipalité va lancer un audit énergétique sur la salle des fêtes.

Dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal », la ville peut solliciter l’attribution d’une subvention afin de mettre en œuvre une action d’efficacité énergétique lui permettant de se rapprocher des objectifs du décret tertiaire.

Par courrier du 17 novembre 2022, la MEL a autorisé le démarrage anticipé des travaux à titre dérogatoire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire :

- à solliciter auprès de la MEL le fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » pour l’audit énergétique de la salle des fêtes - à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.VOTE : UNANIMITE

7. Fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal »- Isolation

des combles de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Maire :

La commune d’Houplines est engagée dans la transition écologique : en cohérence avec cette démarche, la municipalité a programmé des travaux d’isolation des combles de l’Hôtel de Ville.

Dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal », la ville peut solliciter l’attribution d’une subvention afin de mettre en œuvre une action d’efficacité énergétique lui permettant de se rapprocher des objectifs du décret tertiaire.

Par courrier du 7 novembre 2022, la MEL a autorisé le démarrage anticipé des travaux à titre dérogatoire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire :

- à solliciter auprès de la MEL le fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » du patrimoine communal pour les travaux d’isolation des combles de l’Hôtel de Ville - à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

VOTE : UNANIMITE

8. Participation aux frais des enfants houplinois scolarisés dans certaines communes extérieures

participant aux séjours de classe d’environnement – délibération modificative

Monsieur le Maire :

Des enfants houplinois, scolarisés dans les communes de Nieppe, Erquinghem-Lys, La Chapelle d’Armentières et Armentières, participent à des séjours en classes d’environnement (neige, mer, nature, …).

Dans ce cadre, la commune d’Houplines prend à sa charge la différence financière ou partie entre le coût du séjour et la participation tarifaire réclamée à la famille.

A l’inverse, lorsque les enfants des communes voisines scolarisés dans une école publique d’Houplines, bénéficient d’un départ en classe transplantée, la commune appelle les communes voisines à la même participation.

La délibération cadre (n°9_2018 du 29 janvier 2018) est modifiée à chaque changement de prise en charge ; la dernière modification ayant été actée par la délibération n°6_2020 du 27 janvier 2020.

Les nouvelles prises en charge sont :

PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE PARTICIPATIONS PRECEDENTES NOUVELLES PARTICIPATIONS

Elève houplinois fréquentant une école

armentiéroise publique ou privée

25,51€ /jour dans la limite de 10 jours 25,51€/jour dans la limite de 11 jours

Elève houplinois fréquentant une école

chapelloise publique ou privée (classe de

CM1 ou CM2)

75% du séjour plafonné à 335€ 75% du séjour plafonné à 350€

Elève houplinois fréquentant une école

erquinghemmoise publique ou privée

26,81€ /jour dans la limite de 10 jours 27,61€ /jour dans la limite de 10 jours

Elève houplinois fréquentant une école

nieppoise publique ou privée

Le coût des séjours est le même pour

tous les élèves (nieppois, houplinois…)

Le coût des séjours est le même pour

tous les élèves (nieppois, houplinois…)

Question de M. BAFCOP : Y a-t-il des projets de classes de neige pour 2023 et quelles écoles sont concernées ? Réponse de Monsieur le Maire : le projet est en cours d’élaboration et cette année, la classe de neige est prévue pour mars pour un séjour de 7 jours pour les CM2 de l’Ecole du Bourg et de l’école Saint-André.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer pour les séjours de classe d’environnement, la participation aux frais des enfants houplinois scolarisés dans les communes de Nieppe, Erquinghem-Lys, La Chapelle d’Armentières et Armentières comme décrit ci-dessus

VOTE : UNANIMITE

➢ AMENAGEMENT/URBANISME

9. Habitat indigne – Convention

Monsieur le Maire :

La ville est depuis de nombreuses années engagée dans la prévention et la lutte contre l’habitat indigne, tout comme la MEL qui en a fait une de ses priorités d’action dans le cadre de son programme local de l’Habitat.La loi ALUR a ouvert la possibilité d’instituer 3 outils qui complètent les dispositifs mis en place par la MEL et les communes du territoire, pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne : - L’autorisation préalable de mise en location (APML)

- La déclaration de mise en location (DML)

- L’autorisation préalable aux travaux de division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation (APD)

Il s’agit donc de signer un renouvellement de convention pour 3 ans avec la MEL afin de pérenniser la mise en œuvre de ces dispositifs.

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la MEL, compétente pour instaurer et mettre en œuvre les outils, a souhaité confier une partie de l’exécution de ses missions aux communes (accueil du public concerné, communication de proximité, enregistrement, instruction et gestion des demandes d’autorisation ou déclarations susvisées). Ce mode d’organisation entre la MEL et les communes a été choisi pour mettre la meilleure articulation possible des outils issus de la loi ALUR avec les actions de lutte contre l’habitat indigne déjà menées par les communes (notamment les visites des logements réalisées dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du maire). La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’exécution des prestations de service entre la MEL et la commune d’Houplines pour la mise en œuvre de la DML et de APD.

Engagement de la MEL :

- Assurer la coordination générale du projet

- Mettre à disposition des communes les outils nécessaires à l’instruction des dossiers. - Animer une communauté professionnelle permettant d’harmoniser les pratiques et d’assurer une veille réglementaire en continu. - Animer le partenariat relatif à la lutte contre le logement indigne avec les structures associées.

Engagement de la commune :

- Assurer l’accueil physique, l’information et la communication de proximité. - Assurer l’enregistrement, l’instruction administrative et technique des demandes. - Assurer la coordination avec les pouvoirs de police du maire.

- Affecter le personnel et les moyens nécessaires et suffisants à l’exécution des missions qui lui sont confiées. - Instruire ses déclarations ou demandes d’autorisation pour concourir au respect des délais définis par la loi à savoir : 1 mois pour l’APML (Houplines non concernée) ; 7 jours pour la DML et 15 jours pour l’APD. - Participer aux réunions de suivi et de coordination du dispositif

- Apporter à la MEL les éléments nécessaires à l’élaboration des bilans annuels

Financement du dispositif :

La MEL prend en charge les coûts de fonctionnement générés par les instruction et gestion des demandes. La méthode retenue pour la détermination du coût unitaire à l’acte est basée sur l’estimation du temps passé prévisionnel pour l’accueil, l’enregistrement et l’instruction de chaque demande multipliée par un taux horaire déterminé par les charges liées au fonctionnement du service : 1h30 pour l’APML (Houplines non concernée) ; 45 minutes pour la DML ; 2h30 pour l’APD

La grille de tarif est donc la suivante :

DISPOSITIF COUT

APML (Houplines non concernée) 49,92€

DML 24,96€

APD 99,84€

Les modalités de paiement sont détaillées dans la convention.

La convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le renouvellement de la convention pour la mise en œuvre des outils de lutte contre l’habitat indigne entre la MEL et la ville d’Houplines

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- d’admettre la recette correspondante au chapitre 74

VOTE : UNANIMITE

➢ AFFAIRES SCOLAIRES

10. Signature de la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire :

La délibération n°58_2019 du 4 novembre 2019 a autorisé Monsieur le Maire à signer le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) pour 3 ans. A compter du 1er janvier 2023, le CEJ sera remplacé par la CTG (Convention Territoriale Globale) qui permettra d’entamer les démarches afin d’élaborer ce nouveau dispositif partenarial avec la CAF (Caisse Allocations Familiales).Le CTG vise à :

- Renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction d’un territoire. - Elaborer le projet social du territoire avec la collectivité, organiser l’offre globale de manière structurée et priorisée. - Réaliser une démarche partenariale Ville-CAF qui se concrétise par la signature d’un accord cadre politique sur une période pluriannuelle.

Elle contient un plan d’action modulable et évolutif pour développer l’accès aux services des familles. Elle couvre plusieurs champs : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, l’intergénérationalité, animation de la vie sociale, logement, accès aux droits, handicap.

La CTG est assortie de moyens financiers permettant la pérennisation de l’offre existante, le développement d’une offre nouvelle et le pilotage du projet.

La convention est signée pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale 2023-2025, ses annexes, toutes les conventions et avenants d’objectifs et de financement liés aux bonus territoire.

VOTE : UNANIMITE

11. Appel à la Manifestation d’Intérêt (AMI) – location de trottinettes électriques

Anne-Sophie BERCKER :

Cette délibération porte sur l’autorisation d’une signature de convention avec la MEL pour le lancement d’une expérimentation liée à la mise en œuvre d’une expérience trottinettes électriques semi-floating sur la ville d’Houplines. Cette expérimentation va permettre d’encourager les citoyens à utiliser les modes de transport alternatifs et aussi par conséquence permettre de réduire les effets de gaz à effets de serre sur la commune et les communes voisines. On a une réflexion en matière de territoire puisqu’on s’associe avec les communes d’Armentières et la Chapelle d’Armentières pour permettre d’utiliser ces trottinettes comme une complémentarité aux modes de transport existants. Premier trimestre 2023 : la MEL propose un appel à manifestation d’intérêt donc un cadrage pour lancer un appel auprès des opérateurs pour la mise en œuvre d’une expérimentation.

Cette expérimentation existe déjà depuis 2019 dans la métropole donc des bilans, des éléments probants qui affirment que c’est aujourd’hui un service à la population supplémentaire.

C’est un sujet d’actualité mais le cadrage peut permettre de pallier l’ensemble des craintes qui sont liées à la sécurité. Il y a eu énormément d’évolution suite aux expérimentations qui ont été mises en place depuis quelques années dans les villes de Marseille et Paris mais on est vraiment dans un autre type d’expérimentation.

On est sur une expérimentation qui est, je pense, un vrai outil d’émancipation. Aucun fonds ne sera demandé à la commune.

On sera sensible à la transition écologique

 Questions de Jean-Michel BLONDELLE :

 La sécurité du matériel a été prévue mais a-t-on pensé à celle des utilisateurs ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Dans l’appel à manifestation d’intérêt, il y aura donc toute une liste de réflexions et de pistes qui seront à réfléchir et à travailler et à intégrer dans l’appel à manifestation pour cadrer au mieux la sécurité des usagers et des utilisateurs Il y aura des ateliers de co-construction avec la MEL qui vont permettre aux villes et à la métropole de cadrer au plus près tout ce qui est lié à la sécurité.

On peut exiger par exemple :

- que les opérateurs aient un casque mis à disposition sur l’engin pour les utilisateurs ; - que des séances de sensibilisation soient mises en place au niveau des utilisateurs ; - que des applications liées à la sécurité soient envisagées

Et on aura également la possibilité d’avoir un levier sur le matériel (robuste, petites roues pour éviter que les utilisateurs roulent sur les trottoirs …)

 Le casque sera-t-il obligatoire ?

Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

A ce jour, il n’y a aucune loi qui oblige à porter le casque. On peut fortement le conseiller et faciliter son utilisation en demandant à l’opérateur d’en mettre sur les trottinettes. A partir du moment où l’on va débloquer la trottinette, un casque sera accessible dans un coffre. Mais on ne pourra pas l’imposer.

 Des charlottes seront-elles prévues pour les personnes utilisant les casques ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Cela peut être envisagé dans l’appel à projets. Rien n’est écartable, tout peut être envisagé.

 Peut-on être à deux sur une trottinette comme on voit quelquefois actuellement ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Cela est interdit par la loi.

On est conscient que l’on ne pourra pas éviter tous les mauvais comportements.

 Ne peut-on pas obliger les gilets réfléchissants ?Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Normalement cela fait partie du kit qui se trouvera dans le coffre avec le casque mais le gilet est de toute façon, il me semble, obligatoire à partir du moment où il commence à y avoir pénombre

 Question de Laurent BAFCOP : Les trottinettes auront-elles des lumières ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Oui, elles seront éclairées devant et derrière.

 Question d’Evelyne NEVEJANS : Connait-on le nombre de trottinettes qui seront mises à disposition sur notre commune et quel sera le tarif pour les usagers ?

Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Le nombre de trottinettes sera évoqué avec l’opérateur, il va dépendre du nombre d’espaces de stationnement que l’on va mettre en place. Parce que Paris ou Marseille, c’était du free-floating, c’est-à-dire du libre-service, on peut prendre une trottinette et la déposer n’importe où. Nous, sur cette nouvelle expérimentation, on propose du semi-floating, c’est-à-dire que l’on prend une trottinette sur une aire de stationnement et on doit la déposer sur une autre aire de stationnement (la facturation se s’arrêtant que lorsque la trottinette est remise sur une aire de stationnement) Le nombre sera donc à discuter avec les opérateurs pour évaluer stratégiquement nos besoins et nos possibilités d’aires de stationnement

En ce qui concerne les tarifs, ce sera également à discuter avec les opérateurs selon nos souhaits et selon l’utilisation des usagers (tarifs étudiants, sociaux, abonnement, à la journée, au trajet…)

 Question de Jean-Marc PROVOOST : Je ne suis pas fan de la trottinette électrique surtout quand on ne sait pas son code de la route et quand on en voit avec des enfants devant et au téléphone, il faudrait peut-être sévir … Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Comme je disais tout à l’heure, on ne peut pas éviter les mauvais comportements mais par l’appel à projets, on peut essayer de cadrer tout un tas de règlementations, de communications envers la population. On peut également programmer les trottinettes pour leur interdire certaines zones, pour les brider pour qu’elles ne dépassent pas un certain kilométrage.

 Question de Nathalie GOELEN : Les trottinettes seront utilisables à partir de quel âge ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Ce sera à nous de choisir, décider, certaines villes ont choisi 16 ans, d’autres 18 ans Si moins de 18 ans, une pièce d’identité sera nécessaire pour débloquer la trottinette

 Question de Martine BECLIN : Y aura-t-il des tarifs pour les séniors ? Réponse d’Anne-Sophie BERCKER :

Oui, il y aura également des tarifs pour les séniors

Monsieur le Maire :

Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est une expérimentation.

Cela implique qu’il y aura un bilan à la fin avec prise de décision si pérennisation ou non

Et ce n’est pas plus dangereux que tous les engins à roue que nous connaissons. Ce n’est pas l’engin en lui-même qui est dangereux mais l’usage que l’on en fait. On ne peut pas pénaliser une partie des usagers à cause du comportement d’une minorité de personnes irresponsables et irrespectueuses. Ce sont des modes de déplacement qui vont se développer de plus en plus donc il faut s’adapter et apprendre des erreurs, des expériences, malheureuses parfois, des autres villes qui expérimentent ce dispositif. A nous de demander aux opérateurs de construire un cahier des charges le plus complet possible pour sécuriser au maximum cette expérimentation.

On est dans une ville métropolitaine dans laquelle il n’y a pas de métro, de tramway, de vélib’, avec des cadencements de bus difficiles…. Donc c’est un vrai service à la population qui est proposé.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- de valider le principe du lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement d’une offre de trottinettes en libre service sur le territoire de la commune par la MEL

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

VOTE : UNANIMITE

➢ RESSOURCES HUMAINES

12. Actualisation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire :

Il est rappelé qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et partiel nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois lors de mutations.Il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

- Création de 2 postes d’agent d’entretien des locaux et d’animation périscolaire à temps partiel Grade : adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et de 1ère classe - Création de 3 postes d’animateur périscolaire à temps partiel Grade : adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et de 1ère classe - Création d’un poste d’agent d’entretien des locaux à temps partiel Grade : adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et de 1ère classe - Création d’un poste de responsable de la restauration à temps complet Grade : agent de maîtrise, agent de maîtrise principal

- Création d’un poste d’agent de restauration à temps partiel

Grade : adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et de 1ère classe - Création d’un poste de responsable de la gestion des espaces publics à temps complet Grade : agent de maîtrise, agent de maîtrise principal

- Création d’un poste d’ATSEM/agent ludothécaire à temps complet Grade : agent de maîtrise, agent de maîtrise principal

- Création d’un poste de gestionnaire des ressources humaines à temps complet Grade : adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe

- Création d’un poste de coordonnatrice périscolaire/gestionnaire des écoles Grade : adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35 dans le service animation - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35 dans le service restauration - Suppression d’un poste adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35 dans le service des espaces verts - Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 35/35 dans le service restauration - Suppression d’un poste de rédacteur territorial à 35/35 dans le service de gestion des ressources humaines

Il est demandé aux membres du conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs conformément à la description ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012

VOTE : UNANIMITE

13. Recrutement agents contractuels accueil de loisirs et centre ados 2023

Monsieur le Maire :

Cette délibération permet de recruter des saisonniers pour renforcer les services d’encadrement et d’animation des centres de loisirs pour les tranches d’âge allant de 3 à 17 ans pendant les périodes de vacances scolaires de l’année 2023 (14 semaines).

Nous vous proposons par rapport à la fréquentation des centres de loisirs d’autoriser la collectivité à recruter : - au maximum 70 personnes à temps complet sur un grade d’adjoint d’animation (catégorie C) pour assurer des fonctions d’animation - au maximum 5 personnes à temps complet sur un grade d’animateur territorial (catégorie B) pour les fonctions de direction.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les périodes de vacances scolaires de l’année 2023 selon les dispositions décrites ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

14. Rémunération des professeurs - actualisation délibération

Monsieur le Maire :

Les communes ont la possibilité de faire appel aux enseignants pour assurer les tâches de surveillance et d’encadrement dans le cadre des temps de restauration scolaire et sur les temps d’études surveillées. Leur rémunération est fixée par le décret n°66-787 (du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal). La délibération n°82_2020 du 7 décembre 2020 a fixé le taux horaire selon le grade de l’instituteur recruté et selon l’activité encadrée.

Depuis cette date, de nouvelles dispositions ont créé le grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle. Au regard du nouveau grade de certains instituteurs, il est nécessaire d’actualiser la liste définie dans la délibération susvisée.Il est proposé d’ajouter le grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes :

- taux de l’heure de surveillance cantine : 13,11€

- taux de l’heure d’étude surveillée : 24,57€

Ces taux évolueront en fonction de la réglementation en vigueur.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’intégrer le grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle dans les conditions ci- dessus.

VOTE : UNANIMITE

15. Actualisation RIFSEEP

Monsieur le Maire :

Il est rappelé qu’il appartient aux membres du conseil municipal de fixer les conditions de régimes indemnitaires institués au sein de la collectivité, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat et sous réserve de l’existence des emplois au tableau des effectifs. Sur demande de la préfecture, la délibération du 19 septembre 2022 est retirée et remplacée par la présente délibération. Au regard des derniers recrutements réalisés pour répondre aux besoins de la collectivité et de modification pour les plafonds de certains cadres d’emplois, il est nécessaire d’actualiser les modalités du RIFSEEP.

Il est proposé aux membres du conseil municipal l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ainsi que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans les conditions ci-après citées :

Article 1 : Actualisation des bénéficiaires du RIFSEEP

Les agents contractuels de droit public et les titulaires ou stagiaires peuvent bénéficier de l’attribution du RIFSEEP

Article 2 : Plafond d’attribution de l’IFSE et du CIA

Cadre d’emploi Corps d’équivalence en FPE Groupe de fonction IFSE plafond annuel réglementaire (brut annuel)

Auxiliaire de puériculture

Aides-soignants civils du ministère

de la défense

Equivalence provisoire :

Infirmiers et infirmières des

services médicaux des

administrations de l’Etat (arrêté du

31 mai 2016)

Groupe 1 : Coordonnateur d’une

structure d’accueil petite enfance 9 000€

Techniciens territoriaux

Arrêté du 7 novembre 2017 pris

pour l’application aux corps des

techniciens supérieurs du

développement durable des

administrations de l’Etat des

dispositions du décret n°2014-513

du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans

la fonction publique de l’Etat

Groupe 1 : responsable des

services techniques

19 660€

Cadre d’emploi Corps d’équivalence en FPE Groupe de fonction CIA plafond annuel réglementaire (brut annuel)

Auxiliaire de puériculture

Aides-soignants civils du ministère

de la défense

Equivalence provisoire :

Infirmiers et infirmières des

services médicaux des

administrations de l’Etat (arrêté du

Groupe 1 : Coordonnateur d’une

structure d’accueil petite enfance 3 440€31 mai 2016)

Techniciens territoriaux

Arrêté du 7 novembre 2017 pris

pour l’application aux corps des

techniciens supérieurs du

développement durable des

administrations de l’Etat des

dispositions du décret n°2014-513

du 20 mai 2014 portant création

d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans

la fonction publique de l’Etat

Groupe 1 : responsable des

services techniques

2 680€

Article 2 : Les montants individuels seront décidés par l’autorité territoriale et feront l’objet d’un arrêté.

Article 3 : L’IFSE sera versée mensuellement. Le CIA est facultatif et fera l’objet d’un versement annuel. Le CIA n’est pas un complément obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget correspondant.

il est demandé aux membres du conseil municipal de :

- décider le retrait de la délibération n°62_2022 prise en séance du 19 septembre 2022 - modifier les bénéficiaires du RIFSEEP et les plafonds dans les conditions indiquées ci-dessus - instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus - annoncer que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de références et inscrits chaque année au budget

VOTE : UNANIMITE

➢ ASSOCIATIONS

16. Avance sur subvention – Ecole de musique

Laurent BAFCOP :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder à l’Ecole de Musique, pour que celle-ci puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, une avance de subvention de 20 000€ et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote

VOTE : UNANIMITE

17. Avance sur subvention – Tennis Club Houplinois

Laurent BAFCOP :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder au Tennis Club Houplinois, pour que celui-ci puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, une avance de subvention de 2 250€ et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

VOTE : UNANIMITE

18. Avance sur subvention – Etoile Club d’Houplines

Laurent BAFCOP :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder à l’Etoile Club d’Houplines, pour que celui-ci puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, une avance de subvention de 6 000€ et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

VOTE : UNANIMITE

19. Avance sur subvention – A vos aiguilles

Laurent BAFCOP :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder à l’association « A vos aiguilles », pour que celle-ci puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, une avance de subvention de 1 250€ et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

Madame Patricia DELEDICQUE ne participe pas au vote.

VOTE : UNANIMITE20. Avance sur subvention – Handball Club

Laurent BAFCOP :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder au Handball Club Houplinois, pour que celui-ci puisse assurer sa trésorerie jusqu’au vote du budget, une avance de subvention de 3 000€ et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

VOTE : UNANIMITE

 QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 20h30