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Arrêté - vnwad6p8rxipc7h
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Houplines.
Lien du pdf (Arrêté - vnwad6p8rxipc7h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
A-2015-093
4
Houplines
Ville d'Houplines — Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement — Rue Jean-Jacques Rousseau
Le maire de la commune d'Houplines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1à L2213.6,
Vu le code de la réglementation de la circulation routière,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue Jean-Jacques Rousseau,
= ARRÊTE -
ARTICLE 1: Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs, relatives à la réglementation de la circulation et du stationnement rue Jean-Jacques Rousseau, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fait en sens unique, rue Jean-Jacques Rousseau, sens autorisé de la rue Curie vers la rue Ferrer.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes est interdit rue Jean-Jacques Rousseau (arrêté municipal du 20/08/2011).
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules rue Jean-Jacques Rousseau est bilatéral permanent autorisé dans les aires aménagées à cet effet.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le maire, monsieur le commissaire de police et tous les agents de l'autorité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Houplines, JEAN-FRANÇOIS LEGRAND,
Le 17 septembre 2015. Maire d'Houplines.