Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 octobre 2017

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 octobre 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 10 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le dix octobre deux mil dix sept à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du trois octobre deux mil dix sept. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, Mme IANNAZZI-TRITSCHLER, M. RANCHON, Mme MERLI, M. FANARA, Mme L’HUILLIER, Mme MARTIN, Mme BAUDRY, M. WURM, M. BOULAY, Mme FORCA, M. BROCART, M. LAMY, M. VIVARELLI entré en séance à 20 h 10, M. MATMAT, Mme CUNY

Étaient absents excusés : Mme BALANDRAS (pouvoir à M. Le Maire), M. VERHAEGHE pouvoir à Monsieur HAZEMANN), M. LANG (pouvoir à Mme IANNAZZI-TRITSCHLER) Était absent non excusé : M. EULA

Vingt deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Monsieur Thierry WEIZMAN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 ET 30 JUIN 2017

Les procès-verbaux, joints à l'envoi de la convocation à la présente séance, sont adoptés à l’unanimité.

POINT N°1 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 SUR L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur: M. HAZEMANN

La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a prévu un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les modalités pratiques de confection et de communication de ce rapport. L’article 3 dispose que dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement, le maire présente au conseil au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné les rapports qu’il aura reçus des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les rapports sont mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le conseil.

Depuis sa création, Metz-Métropole s'est vue dotée par ses communes membres de l'intégralité de la compétence « assainissement » comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de Metz-Métropole. En raison du volume du rapport (48 pages couleur) et des coûts engendrés par sa reprographie en 27 exemplaires, le rapport annuel n’est plus joint à la présente note de synthèse. Il est consultable ou téléchargeable sur le site : www.haganis.fr

La version papier reste toutefois consultable et communicable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la communauté d’agglomération de Metz- Métropole, portant sur l’assainissement pour l’exercice 2016,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel portant sur l'assainissement pour l’exercice 2016.

POINT N°2 - RAPPORT ANNUEL d’ACTIVITE 2016 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Rapporteur: M. HAZEMANN

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, indique les modalités pratiques de confection et de communication dudit rapport. En 1988, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères du val de Metz (SICOM), lui transférant sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères. Le SICOM a été dissous le 26 novembre 2002, ses activités étant reprises par la Communauté d’agglomération de Metz-Métropole. Le traitement des déchets est confié à la régie de la Communauté d’agglomération de Metz-Métropole, HAGANIS, qui a préparé le rapport annuel sur le traitement des déchets pour 2016.

En raison du volume du rapport (36 pages couleur) et des coûts engendrés par sa reprographie en 27 exemplaires, le rapport annuel n’est plus joint à la présente note de synthèse. Il est consultable ou téléchargeable sur le site : www.haganis.fr

La version papier reste toutefois consultable et communicable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la communauté d’agglomération de Metz- Métropole, portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2016,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la régie HAGANIS portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2016.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°3 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2017

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

-VU l’avis favorable du bureau municipal du 02 octobre 2017,

-CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés et régulariser certaines écritures comptables,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver la décision budgétaire modificative récapitulée sur le tableau suivant.

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2017

Dépenses de fonctionnement

Comptes Libellé BP 2017 DM n°1/2017 BP 2017

- +

après DM

1/2017

014/739223

Fonds de péréquation

des ressources

communales et

intercommunales 7 500,00 € 8 100,00 € 15 600,00 €

023/023

Virement de section

d'investissement 237 875,53 € 8 100,00 € 229 775,53 €

TOTAUX 8 100,00 € 8 100,00 €

Dépenses d’investissement

Comptes Libellé BP 2017 DM n°1/2017 BP 2017

- +

après DM

1/2017

020/020 Dépenses imprévus 27 873,35 € 18 100,00 € 9 773,35 €

2188-1708 Equipement MAM 10 000,00 € 10 000,00 €

041/2315 Opérations d'ordres 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAUX 18 100,00 € 13 000,00 €

Recettes d'investissement

Comptes Libellé BP 2017 DM n°1/2017 BP 2017

- +

après DM

1/2017

021/021

Virement de section

d'exploitation 237 875,53 € 8 100,00 € 229 775,53 €

041/23800 Opérations d'ordres - € 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAUX 8 100,00 € 3 000,00 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°4 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEP AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Rapporteur : M. GOERGEN

Pour répondre aux besoins de la population, la commune et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser un accueil collectif de mineurs intégrant les jours de classe, les mercredis, les actions à destination des adolescents ainsi que les vacances scolaires.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé entre la (les) Commune (s) et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle.

Cette subvention est versée trimestriellement sous forme d’acompte, à la demande des PEP57, et régularisée périodiquement, notamment en fin d’exercice comptable.

Son rapporteur entendu,

- VU la convention « Accueil de Loisirs » entre la commune et les PEP57 du 17 février 2015 - VU l'examen du bureau municipal du 02 octobre 2017,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’allouer pour la période d’avril à septembre 2017 une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 18 493,59 euros et 7 299,03 euros.

POINT N°5 - EXAMEN ET VOTE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

Rapporteur: Mme KULICHENSKI

Son rapporteur entendu,

- VU la demande présentée;

- VU l'examen en bureau municipal du 02 octobre 2017,

- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'allouer la subvention suivante : Association sports de glace : 500,00 €

POINT N° 6 - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE METZ-METROPOLE

Rapporteur: M. LE MAIRE

Par délibération en date du 11 juillet 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a approuvé son 2ème Programme Local de l'Habitat (PLH) pour une durée 6 ans.

En 2016, Metz Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLH pour tenir compte des évolutions intervenues depuis son adoption, conformément à l'article L. 302-4 du Code de la Construction et l'Habitation (CCH) qui permet de recourir à cette procédure si elle ne remet pas en cause l'économie générale du document.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Ce projet de modification a donc pour objet :

- d'intégrer au périmètre du PLH les 4 communes de l'ex-communauté de Communes du Val Saint Pierre (Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre) ayant rejoint Metz Métropole au 1er janvier 2014,

- d'adapter les orientations et le programme d'actions du PLH pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de logement notamment les dispositions des lois ALUR, LAMY, NOTRe et Egalité et Citoyenneté,

- d'assurer la mise en compatibilité du PLH avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) en assurant la répartition de "l'enveloppe logement" prévue par le SCOTAM entre les communes de l'agglomération.

Le SCOTAM prévoit, en effet, pour Metz Métropole un objectif de production de nouveaux logements de 19 180 logements d'ici 2032. Une répartition de cette production de logements par commune, déclinée ensuite en objectifs annuels est prévue dans le projet de modification.

Pour la commune de Longeville-lès-Metz, il est prévu un objectif de production de 445 logements d'ici 2032. L'objectif annuel pour la commune est de 24 logements, dans le respect d'un total de production sur Metz Métropole de 1 000 logements par an. Cet objectif sera réévalué lors de l'élaboration du prochain PLH en fonction du diagnostic et des orientations retenus.

Par ailleurs, le PLH 2011-2017 arrivant à son terme en septembre 2017, Metz Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau PLH au cours de deux prochaines années et de proroger le PLH actuel pour deux ans. Cette modification simplifiée permettra ainsi de disposer d'un document à jour.

Le projet de modification a été adopté par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 26 juin 2017.

En application de l'article L.302-4 du CCH, ce projet est transmis pour avis aux personnes morales associées, dont les communes font parties.

Par courrier en date du 31 juillet 2017, la commune de Longeville-lès-Metz a été sollicitée pour avis sur ce projet de modification du PLH.

En décembre 2017, le Conseil de Communauté de Metz Métropole se prononcera une nouvelle fois sur ce projet pour prendre en compte les avis émis par les communes et les autres personnes morales associées et adopter définitivement cette modification du PLH.

Son rapporteur entendu,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Construction et de l'Habitation notamment son article L.302-4,

-VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 11 juillet 2011 approuvant le 2e Programme Local de l’Habitat pour une durée de 6 ans,

-VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 26 juin 2017 arrêtant le projet de modification du PLH,

-VU la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 31 juillet 2017, -CONSIDERANT que le projet de modification du PLH doit être soumis pour avis au Conseil Municipal,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’émettre un avis favorable sur le projet de modification du PLH 2011-2017 de Metz Métropole, -d’approuver les objectifs fixés dans le projet de modification pour la commune de Longeville-lès- Metz.

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

-Signature d’un bon de commande de 28 454,40 euros à l’entreprise STRADEST pour la reprise des plates bandes des Ginko Biloba.

-Signature d’un bon de commande de 3 996,00 euros à l’entreprise RENNER pour la reprise des fosses de plantation des Ginko Biloba.

-Signature d’un bon de commande de 1 474,36 euros à l’entreprise Christophe créations pour l’aménagement végétal de l’arrêt bus « pépinières », boulevard Saint-Symphorien. -Signature d’un bon de commande de 23 838,19 euros à l’entreprise ACTEA pour le remplacement des fenêtres à l’école primaire Saint-Symphorien.

-Signature d’un bon de commande de 21 370,28 euros à l’entreprise ACTEA pour le remplacement des fenêtres au Presbytère.

-Signature d’un bon de commande de 3 588,00 euros à l’entreprise CHATEAU pour le remplacement de sanitaires à l’école primaire Saint-Symphorien.

-Signature d’un bon de commande de 1 686,26 euros à la Société MANUTAN pour l’achat de mobilier pour l’école maternelle « à l’Aventure ».

-Signature d’un bon de commande de 1 391,80 euros à la Société FROID SERVICE pour l’achat d’une armoire froide pour le Centre Socioéducatif Pierre RODESCH.

-Signature d’un bon de commande de 3 089,32 euros à la société SEMIO pour l’achat de jeux pour équiper les aires de jeux de la commune.

-Signature d’un bon de commande de 1 722,00 euros à la société DECLIC pour l’achat de mobilier urbain.

Dans le cadre de la rénovation du Centre Socioculturel Robert HENRY et de la construction d’une Maison des Assistants Maternels, le Maire informe les conseillers de l’avancée des travaux.

-Le prochain Conseil Municipal, avec séance des questions orales, est fixé au mardi 19 décembre 2017 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

SEANCE DES QUESTIONS ORALES

Il n’y a pas de questions orales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante cinq minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (WEIZMAN) LE MAIRE

HAZEMANN GOERGEN KULICHENSKI LUTT

TOUSCH RANCHON BRUN IANNAZZI-TRITSCHLER

MERLI L’HUILLIER FANARA WURM

MARTIN BAUDRY BOULAY FORCA

BROCART LAMY VIVARELLI MATMAT

CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .............................................................................. 60

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 ET 30 JUIN 2017 ................................................................................................................................... 60

POINT N°1 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2016 SUR L’ASSAINISSEMENT ...................... 60

POINT N°2 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS. 61

POINT N°3 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2017.............................................. 62

POINT N°4 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEP AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 ............................................................................................................. 63

POINT N°5 - EXAMEN ET VOTE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017. ............................................................................... 63

POINT N° 6 - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE METZ-METROPOLE ............................................................................................... 63

INFORMATIONS DIVERSES.............................................................................................................. 65

SEANCE DES QUESTIONS ORALES ................................................................................................ 65