unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 24 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Enseignement supérieur, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 25 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,

Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES

Etaient présents 39 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,

Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,

RAPPORT N° 230629-24-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSJ-L. ESTOURNES expose :

1. POLE RESSOURCES ET MOYENS

Dans le cadre de la réorganisation du service RH (cf. rapport ci-joint), il est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial (CST), dans un souci de sécurisation/fiabilisation des ressources humaines (notamment procédure de paie et de prévention des risques) et également une amélioration des conditions de travail des agents :

- De supprimer un poste de technicien, à temps plein, à 35h00 (1 ETP) à compter du 1er décembre 2023 ;

- De créer un poste d’adjoint administratif, à temps plein, à 35h00 (1 ETP) à compter du 1er juillet 2023 ;

- D’augmenter un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 14h30 (0,44 ETP) à un temps plein, à 35h00 (1 ETP) à compter du 1er juillet 2023.

2. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL : ALSH de LASSEUBE

La CCHB a la compétence enfance jeunesse depuis 2017. A Lasseube, l’ALSH était communal et est devenu communautaire depuis le 01/01/2019. Dans la continuité de ce qui a été mis en œuvre dans les secteurs de JOSBAIG et d’ASPE, et au vu des besoins des familles de ce territoire, il a été décidé de développer un service d’’accueil de loisirs à Lasseube en ouvrant tous les mercredis de l’année scolaire, à compter du 1er septembre 2023. Aussi, il est proposé, après avis favorable du CST, d’augmenter le temps de travail de l’adjoint territorial d’animation de 19,5 h à 27,75 h par semaine.

A noter que l’agent actuellement en poste intervient par ailleurs pour la commune de LASSEUBE (agent intercommunal) et son temps de travail à la commune passera ainsi de 10,5h à 5,90h, soit un total des heures cumulées entre les deux collectivités de 33,65 h annualisées (en lieu et place de 30 h par semaine annualisées).

Par ailleurs, l’autre agent de la CCHB en poste en direction n’aura plus besoin d’être mis à disposition auprès de la commune de LASSEUBE et il sera donc mis fin à la convention de mise à disposition de la CCHB à la commune.

3. Pôle développement social : petite enfance – L’îlot Mômes

A compter du 1er août 2023, il est proposé, après avis favorable du CST :  d’augmenter le temps de travail d’un agent d'éducation actuellement à temps non complet à hauteur de 80% à un temps non complet à hauteur de 90%.

 de diminuer le temps de travail d’un auxiliaire de puériculture non complet à hauteur de 50 % à un temps non complet à hauteur de 40 %

A noter que le ratio diplômé/qualifié serait toujours en adéquation avec la réglementation.

4. Pôle technique et environnement

A compter du 1er juillet 2023, il est proposé, après avis favorable du CST, de créer un poste d’adjoint administratif, à temps non complet, à hauteur de 0,54 ETP, afin d’assurer les missions d’assistant(e) de direction. Pour information, il s’agit enfin d’une réadaptation d’une situation qui prévalait avant la crise sanitaire.

5. Apprentis :

L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre une collectivité et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titreà finalité professionnelle. L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.

5.1. Au service urbanisme : Création d’un poste d’apprenti

Suite au prochain départ d’un agent contractuel recruté initialement en apprentissage, il est proposé, sous réserve de l’avis du CST, de renouveler le recrutement d’un apprenti au sein du pôle urbanisme en qualité de Chargé d'études et développement des systèmes d'information géographique dont les missions seront les suivantes :

- Activités principales : Réaliser et intégrer les couches d'information géographiques nécessaires

au pôle

 Maintien en conditions opérationnelles des applications et plateformes (MCO)  Intégration et gestion des couches d'informations géographiques dans la solution métier CLICMAP et Géoportail de l'Urbanisme

 Réaliser des études thématiques à partir des données géographiques et assurer leur mise en forme et transcription cartographique

 Produire des cartes de mise à jour des documents d'urbanisme,  Aider les autres services de la collectivité à organiser leur base de donner et en assurer la transversalité

- Activités secondaires :

 Intégrer les bases de données géographiques provenant des personnes publiques associées (ENEDIS, SNCF, DRAC, ...)

 Exploitation données Environnementales et études de risque  Participer à la mise en place d'une plateforme open data

 Participation à la réalisation du projet d’aménagement Haut-Béarn (SCoT/PLUi).

5.2. Au service Environnement : Création d’un poste d’apprenti

Afin de répondre partiellement au besoin d’ingénierie du service impacté par le non renouvellement du chargé de mission TEPOS, il est proposé, sous réserve de l’avis du CST, de recruter pour l’année scolaire 2023-2024, un apprenti en troisième année de BUT « Métier de la transition et de l’efficacité Energétique » en alternance.

****

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ACCEPTE :

- les créations ci-après :

o un poste d’adjoint administratif, à temps plein, à 35h00

o un poste d’adjoint administratif, à temps non complet, à hauteur de 54% o deux postes d’apprenti, à temps plein, à 35h00

- les suppressions ci-après :

o un poste de technicien, à temps plein, à 35h00

- les augmentations ci-après :o un poste d’adjoint administratif, à temps non complet, de 14h30 à un temps plein de 35h00

o un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, de 19h30 à 27h45. o un poste d’agent social, à temps non complet, de 80% à 90%.

- les diminutions ci-après :

o un poste d’auxiliaire de puériculture, à temps non complet, de 50% à 40 %

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé JLE Signé BU

Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY