Compte-Rendu - compte rendu du conseil 18.5.2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 18.5.2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 18.5.2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

18 mai 2022L'an deux mille vingt-deux, le 18 mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 mai 2022

PRÉSENTS (22) : M. BEGOUT, M. THEILLET, Mme LAPLACE, M. PERIGAUD, Mme CUEILLE H., M. MALIFARGE, M. NEGREMONT, Mme NICAUD, M. DUCHER M. IGOULZAN, Mme DEVILLE, M. LAPRAZ M. JACQUELINE, Mme KABTA, Mme QUINTIN, Mme CUEILLE N., Mme SELLIN, M. HORTHOLARY, Mme ANTONIO, Mme MAZOU, M. CHOURROT, Mme CHOPINET

ABSENTS EXCUSÉS (6): Mme COUDERT, Mme FONTARENSKY, M. MERIGOUX, M. JOHNSON, Mme FIGUEIREDO, M. CHATEGNIER

POUVOIRS (6): Mme COUDERT a donné pouvoirs à Marie Jeanne NICAUD , Mme FONTARENSKY a donné pouvoirs à Mme Claudine QUINTIN , M. MERIGOUX a donné pouvoirs à Laetitia MAZOU , M. JOHNSON a donné pouvoirs à M Pascal THEILLET, Mme FIGUEIREDO a donné pouvoirs à M LAPRAZ, M. CHATEGNIER a donné pouvoirs à Gilles BEGOUT

Jérôme LAPRAZ est désigné comme secrétaire de séance

Nombre de conseillers en exercice 28

Présents 22

Votants 28

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte rendu

Page 21. Communications

1. Liste des arrêtés.

2. Liste des décisions.

3. Approbation du procès-verbal.

Il. Délibérations

A. Finance.

1. Admission de titres en non-valeur.

B. Affaires générales.

1. Révision du Plan communal de sauvegarde.

2. Signature d’une convention de mise à disposition d’une scène par la commune de Couzeix à la commune d’Isle.

3. Signature d’une convention avec la Protection Civile Haute-Vienne pour la mise en place d’un dispositif de secours lors de la fête de la musique d’isle le vendredi 17 juin 2022.

4. Signature d’un avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Isle aux enfants.

5. Demande de renouvellement d'agrément pour le recrutement de Services Civiques.

6. Acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d'accessoires et de prestations associées.

C. Personnel.

Tableau des effectifs.

D. Culture.

1. Convention de mise à disposition de mannequins du théâtre de l'Union.

2. Convention stage Yoga.

E. Urbanisme.

1. Mise à disposition des parcelles agricoles AC 68 et AP 229 — Elevage de la

Jourdanie.

Délibérations sur table

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduA. Finances.

1. Admission de titres en non-valeur.

Le Maire indique au Conseil municipal que malgré les diligences et poursuites

réglementaires, la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue et Amendes n'a pu

encaisser les titres de recettes émis à l'encontre d'une famille concernant des frais

d'ateliers culturels et d'accueil périscolaire, pour les années 2019, 2020 et 2021 pour la somme de 1 288.23 euros.

Ilest proposé au Conseil municipal :

> d'accepter en non-valeur ces différents titres pour un montant de 1 288.23 euros,

> d'inscrire la somme nécessaire au budget principal de la Commune.

B. Affaires générales.

1. Révision du Plan Communal de Sauvegarde.

Vu les articles L 2212-2, L 2212-4 et L 2215-1 du Code général des collectivités

territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu l’article L 731-3 du Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan de sauvegarde ;

Vu la délibération n° 2015-034 du 30 mars 2015 relative à la signature du Plan communal de sauvegarde ;

Compte tenu qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des populations, le Plan communal de sauvegarde a été modifié notamment afin de prendre en compte le renouvellement des élus lors des dernières élections

municipales et les mouvements de personnel.

Suite à la présentation des modifications,

Il est proposé au Conseil municipal :

> d'adopter les modifications du plan communal de sauvegarde ;

> de diffuser aux autorités compétentes le Plan communal de Sauvegarde modifié.

2. Signature d’une convention de mise à disposition d’une scène par la commune de Couzeix à la commune d’Isle.

Dans le cadre de la fête de la musique organisée à Isle, chaque année au mois de juin, la commune de Couzeix prête une scène à la commune d'Isle.

Il convient de signer une convention avec la mairie de Couzeix afin d'organiser cette mise à disposition de matériel.

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduIl est proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en

œuvre.

3. Signature d’une convention avec la Protection Civile Haute-Vienne pour la mise en place d’un dispositif de secours lors de la fête de la musique d’isle le vendredi

17 juin 2022.

Dans le cadre de la fête de la musique organisée à Isle, chaque année au mois de juin, la

Protection Civile assure un dispositif de secours.

Il convient de signer une convention avec la Protection Civile afin d'organiser ce dispositif.

Il est proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en

œuvre.

4. Signature d’un avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Isle aux enfants.

Le projet de fonctionnement du RPE Isle aux enfants et un document de cadrage élaboré conjointement avec la CAF. Il définit les axes et les méthodes de travail du RPE.

L'avenant proposé a pour but d'ajuster le projet de fonctionnement en cours en portant à connaissance la nouvelle structuration des missions socles et en détaillant le contenu de nouvelles missions.

Le RPE souhaite particulièrement s'engager dans la mission renforcée suivante « guichet unique d’information ».

Ilest proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le Maire à signer l'avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance Isle aux enfants.

5. Demande de renouvellement d'agrément pour le recrutement de Services Civiques.

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le code du service national, notamment son titre 1° bis ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Vu la décision LI-087-19-00020-00 du 25 septembre 2019 portant agrément au titre de l'engagement de service civique de la commune d'isle ;

Vu la décision LI-087-19-00020-02 du 15 décembre 2021 portant modification de l'agrément au titre de l'engagement de Service Civique ;

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduLe service civique a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».

La commune a obtenu un agrément le 25 septembre 2019 pour 3 ans. La Direction « Education » et le Centre Culturel ont bénéficié de Services Civiques.

Au vu de l'intérêt pour la collectivité et les jeunes, il convient de demander un nouvel agrément pour 3 ans à compter du 25/09/2022 (l'échéance étant au 24/09/2022).

Il est proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

> d'autoriser le maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires ;

> d'autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

6. Acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d'accessoires et de prestations associées.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du lancement de la consultation pour

l'acquisition de serveurs, de solutions de stockage et de sauvegarde, d'accessoires et de

prestations associées. L'accord-cadre à bons de commande a été publié le jeudi 5 mai

2022 et la réception des offres est fixée au mardi 7 juin 2022 à 12h00. Le marché sera

conclu pour une durée de quatre ans, avec un montant maximum hors taxe de 100 000

€uros. Il est prévu le chiffrage d’une seconde salle serveur au centre culturel qui pourra

être commandée pendant la durée du marché.

Ilest proposé au Conseil municipal :

> de prendre acte du lancement de la consultation pour l'acquisition de serveurs,

de solutions de stockage et de sauvegarde, d'accessoires et de prestations associées,

> d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du marché.

C. Personnel.

Tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduConsidérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

V l'avis favorable du Comité Technique en date du 28/02/2022, Considérant qu'il convient d’actualiser le tableau des effectifs des emplois des agents titulaires suite au nomination concours, mutation et départs en retraite :

Créations des postes suivants :

1 poste d’Attaché Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

1 poste de Technicien Principal de 1°© classe à temps complet à compter du

01/10/2022

1 poste de Technicien Principal de 2°" classe à temps complet à compter du

01/10/2022

1 poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 01/10/2022

1 poste d'Agent de Maitrise Principal Territorial à temps complet à compter du

01/07/2022

1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial à temps complet à compter du

01/09/2022

1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

1 poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32h00) à compter du

01/07/2022

Il'est proposé au Conseil municipal :

> De décider de créer les postes suivants :

1 poste d’Attaché Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022

1 poste de Technicien Principal de 1° classe à temps complet à compter du

01/10/2022

1 poste de Technicien Principal de 2°" classe à temps complet à compter du

01/10/2022

1 poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 01/10/2022

1 poste d'Agent de Maitrise Principal Territorial à temps complet à compter du

01/07/2022

1 poste d'Adjoint du Patrimoine Territorial à temps complet à compter du

01/09/2022

1 poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 01/07/2022 1 poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32h00) à compter du

01/07/2022

> de modifier en conséquence le tableau des effectifs ci-dessous,

ETAT DU PERSONNEL

Conseil Municipal

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduEMPLOIS

Autorisés

par le

Conseil

Municipal

Emplois permanents TITULAIRES

Emploi fonctionnel : DGS de Commune de 2000 à 10 000 habitants

ATTACHE PRINCIPAL

ATTACHE

ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE (TNC

30h30)

TECHNICIEN PRINCIPAL de 1ère Classe

TECHNICIEN PRINCIPAL de 2ème Classe

TECHNICIEN TERRITORIAL

REDACTEUR PRINCIPAL de 1ère CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL de 2ème CLASSE

REDACTEUR TERRITORIAL

EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (TNC 17h30)

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE 4:

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION BI

N

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION (34h00)

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE | © 2

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE! | :

(TNC 33h20)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE| |, :

(TNC 32h00)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 19 16°

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 32 h 00) w 2

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 00) 1 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h30) 1 1

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28 H 30) 1 1

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES . 1 ECOLES MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES à à ECOLES MATERNELLES

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1

ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL 1 1

> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, toutes les pièces de nature

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D. Culture.

1. Convention de mise à disposition de mannequins du théâtre de l'Union.

Dans le cadre de la fête des ateliers loisirs organisée à Isle au mois de juin, le théâtre de

l'Union prête plusieurs mannequins à la commune d'Isle pour réaliser une exposition des travaux de l'atelier « couture ».

Il convient de signer une convention avec le théâtre de l'Union afin d'organiser cette mise à disposition de matériel.

IlLest proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en

œuvre.

2. Convention stage Yoga.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec Séverine JENNANE ROLLINS : SIMPLE & NATUREL YOGA pour la mise en place de stages de yoga d'une durée de 1h30 prévus en mai et/ou juin 2022.

Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte renduLe nombre minimum de participants pour que le stage puisse avoir lieu est de 6

personnes. Le coût de l'intervenante pour ce stage sera de soit 40€ l'heure.

Les participants devront s'acquitter d'une participation financière de 10 euros.

Il'est proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout acte nécessaire à sa mise en

œuvre.

E. Urbanisme.

1. Mise à disposition des parcelles agricoles AC 68 et AP 229 — Elevage de la

Jourdanie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le courrier de l’Elevage de la Jourdanie en date du 06 janvier 2022 ;

Dans le cadre d’une mise en pâturage d'équidés, l'Elevage de la Jourdanie souhaite que

la commune lui mette à disposition les parcelles agricoles suivantes : AC 68 et AP 229.

Il'est ainsi proposé de mettre à disposition les terrains suscités au bénéfice de l'Élevage

de la Jourdanie et d'autoriser la signature d'une convention qui en précise les conditions.

Il est proposé au Conseil municipal :

> d'autoriser la mise à disposition des parcelles agricoles au bénéfice de l'Elevage de la

Jourdanie aux conditions précisées dans la convention jointe en annexe.

> d'autoriser le Maire à signer la convention.

> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibérations sur table

Décision Modificative n°2 - Budget communal

La décision modificative n°2 permet d'inscrire des ajustements budgétaires présentés ci- dessous.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

EN MOUVEMENTS REELS : + 40 000,00 €

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduAutres charges de gestion courante *

40 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

EN MOUVEMENTS REELS : + 40 000,00 €

Dotations, subventions et participations +

5 200,00 €

Produits exceptionnels... +

34 800,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2022.

DECISION MODIFICATIVE N°2

DU BUDGET PRINCIPAL 2022

ANNEXE 1

BALANCE PAR CHAPITRE

RECETTES

Chapitres/Articles Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL

FONCTIONNEMENT

74 — Dotations,

subventions et

participations

7411 — Dotation + 5 200,00 €

forfaitaire

77- Produits + 10 300,00

exceptionnels €

7711 - Dédits et

pénalités perçus

775 — Produits des + 24 500,00

cessions €

d'immobilisations

TOTAL + + 40 000,00 €

FONCTIONNEMENT 40 000,00 €

Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte renduDEPENSES

Chapitres/Articles Opérations Réelles_| Opérations d'ordre TOTAL

FONCTIONNEMENT

65 — Autres charges

de gestion courante

657362 - CCAS + 40 000,00 €

TOTAL + 40 000,00 + 40 000,00 € FONCTIONNEMENT €

Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d'aménagement du bassin versant du Vallon de la Chapelle .

Vu les articles R. 181-1 et suivants du code de l’environnement ;

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 30 mai 2022 au mardi 28 juin 2022 inclus, au sujet de la

demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement du bassin versant du Vallon de la Chapelle à Isle.

Le Conseil municipal doit donner son avis sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement. Ne pourra être pris en considération que l'avis exprimé, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de la participation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> émet un avis favorable quant à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement du bassin versant du Vallon de la Chapelle.

Adhésion au réseau sport des collectivités locales - ANDES

M. le Maire propose au Conseil municipal l'adhésion à ANDES. Il s’agit notamment pour la collectivité de bénéficier d'échanges et de partages sur les bonnes pratiques sportives avec l'ensemble des membres du réseau, de bénéficier de conseils (techniques et juridiques) personnalisés.

L'adhésion aurait un coût de 239 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise M. le Maire à adhérer à ANDES ;

> inscrit les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement sur le budget principal de la commune

Conseil municipal du 18 mai 2022 — Compte renduAutorisation de signature des conventions d'occupation temporaire du domaine public — Fête de la musique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,

Vu le Code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Dans le cadre de la fête de la musique organisée à Isle, chaque année au mois de

juin, il convient d'autoriser la signature des conventions d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune et les intervenants animant l'activité

culturelle (camion, foodtrucks, commerçants non sédentaires, groupes de musique etc….), ainsi que les conventions de mise à disposition de chalets et tout autre

document relatif à l'évènement estival.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise le Maire à signer toutes les conventions d'occupation temporaire du domaine public ainsi que les conventions de mise à disposition de chalets relatives à cet

évènement annuel.

> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32 AT

Pour le Maire faire; A

L'Adjoint nseiller départemental,

TS G: Beta à |

Pascal THMEMLLET Ÿ /

6 G. BEGOUT-

V

Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu