Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 décembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 décembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 12 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 1

12 décembre

2018

2018-11Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 2

COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2018

•••••••••••••••••••

L’an deux mille dix-huit, le 12 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 7 décembre 2018

PRÉSENTS (24) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme LAPLACE, Mme BERNIKIER, M. PERIGAUD, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS, M. DUCHER, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT, Mme JUDE, M. BRIL, Mme PRADEAU, Mme ANTONIO, Mme FIGUEIREDO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, M. KRAUSZ, M. FAYDI.

ABSENTS EXCUSÉS (5) : M. ELCHINGER, M. PALISSON, Mme GASQ, Mme DANIGO- MEXMAIN, Mme DIJOUX.

POUVOIRS (5) : M. ELCHINGER a donné pouvoir à M. THEILLET, M. PALISSON a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme GASQ a donné pouvoir à M. AUZEMERY, M. DANIGO- MEXMAIN a donné pouvoir à M. KRAUSZ, Mme DIJOUX a donné pouvoir à M. FAYDI.

M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice 29

Présents 24

Votants 29

• Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2018. Le PV est adopté à l’unanimité.

I. Communications

• M. le Maire présente Mme Alice VILLENEUVE, chargée de communication qui remplace Mme Léa HONNORAT.

• Il expose que le projet de Plans de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole est librement consultable en Mairie.

• Il signale la réception en Mairie du rapport confidentiel de la Chambre Régionale des Comptes.Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 3

II. Délibérations

A. Finances

1. Décision modificative n°3

Rapporteur : Karl PERIGAUD

Il a été proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n°3 visant à opérer des ajustements comptables de fin d’année. Une présentation a été faite en séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte la décision modificative n°3,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

2. Délibération autorisant le vote du quart des crédits

d’investissement

Rapporteur : Karl PERIGAUD

Le Maire a sollicité le Conseil municipal quant à l’autorisation d’effectuer des mandatements en matière d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2018.

Il a été proposé aux membres du Conseil municipal de reporter ce montant conformément au tableau ci-dessous :

CREDITS VOTES

BUDGET

PRIMITIF

CREDITS

AUTORISES AVANT

LE VOTE DU

BUDGET

20 202 Frais d'études, élaboration,révision docs d'urba 22 584,00 5 646,00

20 2031 Immobilisations incorporelles 16 416,00 4 104,00

20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 18 795,00 4 698,75

20 CHAPITRE 20 57 795,00 14 448,75

21 2111 TERRAINS NUS 95 000,00 60 000,00

21 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 211 125,63 52 781,41

21 21538 AUTRES RESEAUX DIVERS 894,70 223,68

21 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 2 327,42 581,86

21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000,00 3 750,00

21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000,00 1 250,00

21 2184 MOBILIER 62 006,46 15 501,62

21 2188 AUTRES 120 783,10 30 195,78

CHAPITRE 21 512 137,31 164 284,33

23 2312 IMMOBILISATION EN COURS - TERRAINS 10 941,54 2 735,39

23 2313 IMMOBILISATION EN COURS - CONSTRUCTIONS 3 074 269,95 708 567,49

23 2315 IMMOBILISATION EN COURS - INST. TECHNIQUES - 23 750,00

CHAPITRE 23 3 085 211,49 735 052,87

3 655 143,80 913 785,95

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise les mandatements en matière d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2018, conformément au tableau joint,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 4

3. Groupement de commande pour l’achat de logiciels

Rapporteur : Karl PERIGAUD

La ville d’Isle et le CCAS Isle ont chacun des besoins importants en matière d’acquisition de logiciels et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels, pour équiper leurs services respectifs. Ces fournitures sont généralement commercialisées sur la base de tarifs élevés, que justifie leur technicité importante et leur caractère innovant.

Conformément à l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899, la ville d’Isle et le CCAS d’Isle dans le cadre d’un groupement de commandes, entendent organiser une mise en concurrence des fournisseurs de logiciels et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels.

La ville d'Isle est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Il a été proposé au Conseil municipal l’adoption du projet de la convention et l'autorisation de la signature de celle-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte le projet de la convention et en autorise la signature,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

4. Autorisation de déposer une demande de subvention au titre de

la DETR

Rapporteur : Karl PERIGAUD

Le Maire a sollicité l’autorisation du Conseil municipal pour déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour le projet de groupement de commande pour l’achat de logiciels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat l’Etat au titre de la DETR pour le projet de groupement de commande pour l’achat de logiciels,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

B. Personnel

1. Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;

Décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de policeConseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 5

municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.

Le Maire a proposé aux membres du Conseil municipal de déterminer les modalités et conditions d’octroi de l’Indemnité spéciale mensuelle de fonctions, auxquels les agents de la filière de police municipale ont droit à compter du 1er janvier 2019 :

Les agents titulaires et stagiaires occupant le cadre d’emploi de :

• Directeur de police municipale,

• Chef de service de la police municipale,

• Agent de police municipale,

• Garde champêtre.

L’agent doit exercer des fonctions de police municipale ou de garde champêtre pour pouvoir bénéficier de cette indemnité.

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites suivantes :

- Pour le directeur de police municipale, cette indemnité se compose d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe correspond à 7500 € du montant annuel et la part variable est égale à 25% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police municipale principal de 1ère classe, principal de 2ème classe et chefs de service de police municipale à partir du 3ème échelon : indemnité égale à 30% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les chefs de service de police municipale jusqu’au 2ème échelon : indemnité égale au maximum à 22% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les grades du cadre d’emplois des agents de police municipale : indemnité égale à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

- Pour les grades du cadre d’emplois de garde champêtre : indemnité égale à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).

L’indemnité est cumulable avec :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

• L’indemnité d’administration et de technicité.

Il a été demandé au Conseil municipal de décider l’attribution de cette indemnité spéciale pour la filière police.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide l’attribution de cette indemnité spéciale pour la filière police, • Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

2. Demande d’agrément pour le recrutement d’un emploi civique

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 6

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Il a été demandé au Conseil municipal :

Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 12 mars 2019.

Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 12 mars 2019,

• Autorise le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, • Autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,

• Autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport, • Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

3. Délibération contractuels ETP 2019

Rapporteur : Gilles BEGOUT

Vu la loi 84/53 du 26/01/1984, notamment l’article 3, précisant le caractère obligatoire pour la collectivité de faire référence à la délibération créant les emplois de contractuels,Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 7

Vu la délibération du 16 décembre 2002, autorisant Monsieur le Maire aux termes de l’article 3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, a recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins occasionnels ou à des besoins saisonniers,

Vu la délibération du 19 décembre 2005, élargissant la possibilité de recrutements d’agents non titulaires à la filière sanitaire et sociale,

Vu la délibération du 26 mars 2007, modifiant le libellé des cadres d’emplois pouvant être pourvu par des agents non titulaires suite à la réforme de la catégorie C,

Considérant au vu des éléments ci-dessus il s’avère nécessaire de préciser le nombre maximal de contractuels recrutés par an en équivalent taux plein, par filière, catégories, cadres emplois, grades,

Vu notre délibération 2018-054 du 25 juin 2018 fixant par grade le nombre équivalent taux plein des contractuels pour l’année 2019,

Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le tableau ci-dessous :

Tableau récapitulatif 2019 pour les agents non titulaires en équivalent taux plein

Filière Catégories Cadre d’emplois territorial Grades ETP par an

Administrative

A Attaché Attaché 1

B Rédacteur Rédacteur 1

C Adjoint administratif Adjoint administratif 2

Technique

A Ingénieur Ingénieur 1

C Adjoint technique

Adjoint technique

principal 01er

classe

1

C Adjoint technique Adjoint technique 6

Animation C Adjoint animation Adjoint d’animation 5

Culturel C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 2

Sportive B

Educateur Territorial

des Activités

Physiques et

Sportives

Educateur

Territorial des

Activités Physiques

et Sportives

1

Sanitaire et

sociale C

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles

Agent territorial

spécialisé principal

de 2ème classe des

écoles maternelles

2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve le tableau récapitulatif 2019 pour les agents non titulaires en équivalent taux plein,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

C. Urbanisme

1. Dénomination d’une voie – Futur lotissement des Basses

Vignes

Rapporteur : Christophe MALIFARGE

Il a été rappelé le projet de construction du lotissement des Basses Vignes. Il convient de dénommer la nouvelle voie dessservant le lotissement. Il a été proposé de nommer cette voie rue André Turcat.Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve la dénomination rue André Turcat pour cette voie,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

D. Culture

1. Renouvellement de la convention pour le dispositif

SHAKE@DO.87 – 2018-2021

Rapporteur : Aline COUDERT

SHAKE@DO.87 est un passeport culturel et sportif destiné aux élèves de la Haute-Vienne scolarisés en classe de troisième. Il est financé par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Considérant l’intérêt pour les familles que le service loisirs puisse accepter les coupons de ce dispositif comme moyen de paiement des participations aux activités,

Considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les coupons SHAKE@DO.87,

Le Conseil municipal, a été appelé à délibérer pour :

• Décider d’accepter à compter du 1er septembre 2018 les coupons SHAKE@DO.87 comme moyen de paiement de l’ensemble des activités proposées par le service loisirs de la Mairie d’Isle,

• Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide d’accepter à compter du 1er septembre 2018 les coupons SHAKE@DO.87 comme moyen de paiement de l’ensemble des activités proposées par le service loisirs de la Mairie d’Isle,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

DELIBERATIONS AJOUTEES À L’ORDRE DU JOUR

1. Ateliers de loisirs - Remboursement d’une adhérente

Rapporteur : Aline COUDERT

Suite à la demande d’une adhérente et pour raisons médicales, il y a lieu de rembourser cette adhérente. Un certificat médical, ainsi qu’un RIB ont été fournis.

Elle a réglé son inscription à l’atelier moderne adulte du groupe 2 au tarif extérieur à l’année soit 164.50 €. Les 15 euros d’adhésion ne sont pas remboursables et sont donc déduits.

Base de calcul pour une adhérente :

164.50 € – 15.00€ = 149.50 €

149.50 € / 33 séances = 4.53 €

4.53 € x 5 séances consommées = 22.65 €

149.50 € – 22.65 € = 126.85 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de cette adhérente,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.Conseil municipal du 12 décembre 2018 – Compte-rendu succinct Page 9

2. Psychologue scolaire : signature d’une convention entre la commune de Saint Yrieix et la commune d’Isle

Rapporteur : Hélène CUEILLE

Le Maire a proposé la signature d’une convention entre la commune de Saint Yrieix et la commune d’Isle pour la prise en charge des frais de fonctionnement de la psychologue scolaire qui intervient sur 14 communes de la Haute-Vienne, correspondant à la circonscription n°6. Le montant de la participation financière s’élève à 1 euro par élève et par année scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise la signature d’une convention entre la commune de Saint Yrieix et la commune d’Isle pour la prise en charge des frais de fonctionnement de la psychologue scolaire,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

3. Signature d’une convention avec la F.D.G.D.O.N. (Lutte contre les organismes nuisibles)

Rapporteur : Pascal THEILLET

La délibération n°2016-107 du 16.11.16 et la convention rattachée à cette délibération sont arrivées à leur terme.

Il convient donc de signer une nouvelle convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Haute-Vienne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise la signature d’une nouvelle convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Haute-Vienne,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

Le Maire,

Conseiller départemental,

BEGOUT