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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 1.7.2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
1 juillet 2021 L'an deux mille vingt et un, le premier juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à huis-clos, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juin 2021.
PRÉSENTS (20) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE, Mme COUDERT, M. NEGREMONT, Mme NICAUD, M DUCHER, M. VILLOUTREIX, M IGOULZAN, M LAPRAZ, M JACQUELINE, Mme QUINTIN, Mme FIGUEIREDO, Mme SELLIN, M JOHNSON, Mme ANTONIO, Mme AUCHARLES, Mme Patricia CHOPINET
ABSENTS EXCUSÉS (9) Mme LAPLACE, Mme FONTARENSKY Mme DEVILLE, Mme KABTA, M HORTHOLARY, M CHOURROT, M MERIGOUX, Mme CUEILLE N, M CHATEGNIER
POUVOIRS (9) : Mme LAPLACE a donné pouvoir à Christophe MALIFARGE, Mme FONTARENSKY a donné pouvoir à Gilles BEGOUT, Mme DEVILLE a donné pouvoir à Loic JACQUELINE, Mme KABTA a donné pouvoir à Muriel SELLIN, M HORTHOLARY a donné pouvoir à Pascal THEILLET, M CHOURROT a donné pouvoir à Karl PERIGAUD, M MERIGOUX a donné pouvoir à Aline COUDERT, Mme CUEILLE N a donné pouvoir à Hélène CUEILLE, M CHATEGNIER a donné pouvoir à Jean Pierre DUCHER
Hélène CUEILLE est désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 20
Votants 29
Conseil municipal du 1 juillet 2021 —- Compte -rendu
Page 2 1. Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite à démission.
Madame Marie-Françoise RAYMONDEAU, élue de la liste « Isle Ensemble », suite au scrutin du 15 mars 2020, a transmis sa démission de Conseillère Municipale par lettre datée du 19 juin 2021.
En application de l’article 270 du Code Electoral, il est prévu que le « candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Mme Patricia CHOPINET, suite à la démission de Madame Marie-Françoise RAYMONDEAU, a été sollicitée par courrier en date du 23 juin 2021, et a accepté la fonction.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'installer Mme Patricia CHOPINET comme Conseillère municipale déléguée à compter de ce jour.
Le tableau du Conseil municipal est donc modifié, compte tenu de cette installation, Madame Patricia CHOPINET prenant rang à la suite des Conseillers Municipaux élus antérieurement dans l’ordre selon lequel ils ont accédé au Conseil municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> installe Madame Patricia CHOPINET comme Conseillère municipale.
Il. Délibérations
A. Finances.
1. Décision Modificative n°1 — Budget communal.
La décision modificative n°1 permet d'inscrire des ajustements budgétaires présentés ci- dessous.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
Page 3 EN MOUVEMENTS REELS : +94 766,00 €
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Produits exceptionnels
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
EN MOUVEMENTS REELS : + 94 766,00 €
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
EN MOUVEMENTS REELS :
Dotations, fonds divers et réserves
Immobilisations en cours
+215 457,00 €
- 127 691, 00 €
+ 7 000,00 €
+71 266,00 €
+ 22 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 47 790,00 €
- 47 790, 00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2021.
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Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET PRINCIPAL 2020
ANNEXE 1
BALANCE PAR CHAPITRE
RECETTES
Chapitres/Articles Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL
FONCTIONNEMENT
73 — Impôts et taxes
73111 — Impôts directs + 215 457,00
74 — Dotations et
subventions
7411 — Dotation forfaitaire + 6 854,00
74121 - Dotation de solidarité +3 915,00
rurale
74127 — Dotation nationale
de péréquation - 1 468,00
74835 — Compensation au
titre de des exonérations de
taxe d'habitation - 136 992,00
77 - Produits
exceptionnels
773 —- Mandats annulés + 7 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT + 94 766,00
INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT 0
TOTAL RECETTES + 94 766,00
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu DÉPENSES
Chapitres/Articles Opérations Réelles Opérations d'ordre TOTAL
FONCTIONNEMENT
011 — Charges à caractère
général
6042 — Achats prestations de
services
6227 — Frais d'actes et de
contentieux
65 — Autres charges de
gestion courante
657362 - CCAS
67 - Charges
exceptionnelles
6718 — Autres charges
exceptionnelles sur opération
de gestion
+35 000,00
+36 266,00
+22 000,00
+1 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT + 94 766,00
INVESTISSEMENT
10 — Dotations, fonds
divers et réserves
1068 — Excédents de
fonctionnement capitalisés
23 — Immobilisations en
cours
2313 - Constructions
+ 47 790,00
- 47 790,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0
|TOTAL DEPENSES + 94 766,00
2. Accords-cadres relatifs à la gestion dématérialisée des Demandes de Travaux
(DT), Demande d'intention de Travaux (DICT) et Attestation de Travaux Urgents
(ATU). Convention constitutive de groupement de commandes conclue avec
Limoges Métropole Communauté urbaine (coordonnateur).
Le marché actuel de Limoges Métropole afférent aux prestations de service relatif à la
gestion dématérialisée des Déclarations de travaux (DT), Déclarations d'intention de
commencement de travaux (DICT) et Avis de travaux urgents (ATU), se finit le 14 décembre 2021.
Après analyse des besoins, il s'avère que les communes de Limoges Métropole -
Communauté Urbaine pourraient également utiliser cet accord cadre. De plus, il est
ressorti, vis-à-vis de son rôle d’exploitant de réseau enterré, l'intérêt pour le Syndicat de
transport d'eau potable de l'ouest de Limoges (SYTEPOL) d'utiliser ce service.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu Page 6 Il est donc proposé de créer un nouveau groupement de commandes constitué de
Limoges Métropole - Communauté urbaine et des communes membres et syndicat
précités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la
commande publique (CCP).
Limoges Métropole serait désignée coordonnatrice de ce groupement de type gestion
« mixte » dans laquelle un mandat partiel serait donné au coordonnateur, qui serait, à ce
titre, chargé de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la
notification du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre
du groupement gèrerait, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et
comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au
coordonnateur.
Cette consultation ne serait ni décomposée ni en tranches ni en lots.
L'étendue des besoins ne pouvant être déterminée précisément à l'avance, la formule
retenue pourrait être celle d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 à R2162-6, R162-13 et R2162-14
du CCP), d'une période initiale d'un an reconductible tacitement trois fois par période
successive d’un an, sans montant minimum ni montant maximum, dans la limite des
crédits disponibles.
En raison de la forme et du type de marché retenu, et conformément aux dispositions des
articles L2123-1 et L2124-1 à L2124-4 et des articles R2121-1 à R2121-9 du CCP, cet
accord-cadre serait dévolu par voie de procédure d'appel d'offres ouvert.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes
avec la Commune d'Isle relative à la gestion dématérialisée des Demandes de Travaux
(DT), Demande d'intention de Travaux (DICT) et Attestation de Travaux Urgents (ATU), conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
commande publique,
> autorise le Maire à signer tous les documents et toutes les décisions susceptibles d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d’en assurer le bon
déroulement.
3. Fourniture de services de télécommunication. Convention constitutive de
groupement de commandes conclue avec Limoges Métropole Communauté urbaine
(coordonnateur).
La convention de groupement de commandes a pour objet la passation d’une procédure
formalisée relative à la fourniture de services de télécommunications en 4 lots pour les
besoins de Limoges Métropole et des communes membres.
Le détail des lots est le suivant :
- Lot n°1: Téléphonie fixe, raccordements et acheminements du trafic,
interconnexion des sites, accès internet bas débit et accès symétriques
-__Lotn°2: Accès internet très haut débit
- Lot n°3: Téléphonie mobile, usage voix et données
- Lot n°4: Noms de domaine
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu
Page 7 Limoges Métropole serait désigné coordonnateur de ce groupement, de type gestion « mixte» ou «intégrée partielle », dans lequel un mandat partiel est donné au
coordonnateur qui serait à ce titre chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants.
Chaque membre gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur. Compte tenu des incertitudes quant à la programmation des besoins et afin de garantir une meilleure réactivité dans la commande, l’accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, semblerait la forme de marché la plus adaptée.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à un an, avec possibilité de reconduction par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes
avec la Commune d'Isle relative à la fourniture de services de télécommunication,
conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la
commande publique ;
>autorise le Maire à signer tous documents et toutes décisions susceptibles d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d'en assurer le bon déroulement ;
> impute les dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de la
commune d'Isle.
B. Urbanisme.
1. Acquisition de parcelles — droit de délaissement.
M. et Mme Ben Rhaiem, dont plusieurs des parcelles ont fait l’objet d'emplacements réservés au travers du PLU, ont manifesté leur droit de délaissement à la commune d'Isle. Ils ont ainsi sollicité que cette dernière acquière les parcelles concernées.
ll convient d'autoriser la commune à acquérir les parcelles concernés (AP 163, AP 164, AP 188) du fait du droit de délaissement, suite à la procédure réglementaire applicable en la matière.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise la mise en œuvre de la procédure de délaissement afin que la commune
puisse acquérir les parcelles concernées (AP 163, AP 164, AP 188);
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du droit de
délaissement.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu 2. Retrait de la délibération 2019-007 « Acquisition des parcelles BO n°3 et 4 au
lieu-dit Les Fayes.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles
L.240-1 et suivants,
Vu la délibération n°2019-007 du 13 février 2019 approuvant l'acquisition des parcelles BO n°3 et 4 au lieu-dit Les Fayes par la commune au prix de 3 489,20 euros.
La société Terra Lacta propriétaire des parcelles a été contactée par un artisan menuisier qui souhaite s'installer et acquérir lesdites parcelles sur lesquelles se trouvent une grange et des bois.
Considérant que la commune n'a pas d'intérêt particulier à acheter ces parcelles et souhaite favoriser le développement économique des artisans et commerçants sur la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> retire la délibération n°2019-007 du 13 février 2019.
3. Convention prestation technique de conduite de spectacles/évènements entre la commune d’Isle et M. Hervé DESVEAUX.
La commune d’Isle réalise chaque année une programmation culturelle municipale et
plusieurs évènements publics. Ceux-ci peuvent avoir lieu au Centre culturel Robert
Margerit mais aussi sur divers sites municipaux. En l'absence d'un régisseur technique —
agent communal — il convient de faire effectuer une prestation technique pour la
réalisation de spectacles/évènements.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec M. Hervé DESVEAUX ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
C. Personnel.
1. Actualisation de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 : Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377) ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu la délibération n°92-54 du Conseil Municipal du 23 mars 1992 relatif aux Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections ;
Vu la délibération n°2004-196 du Conseil Municipal du 26 mai 2004 relatif aux Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections ;
Vu la délibération n°2020-134 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relatif à
l'actualisation des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;
Cette indemnité s'adresse aux agents qui participent à l'organisation du scrutin et qui sont
exclus du bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
L'’actualisation de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections est prévue par
l'arrêté ministériel du 27 février 1962.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> institue selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 4 ;
> décide que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération seront applicables aux agents fonctionnaires : stagiaires et titulaires ;
> décide que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions indi- viduelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE ;
> décide que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de
consultations électorales ;
> décide que les délibérations n°92-54 du 23/03/1992 et n°2004-196 du 26/05/2004
portant attribution de l'indemnité Forfaitaire Complémentaires pour Elections sont
abrogées.
> autorise l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du
travail effectué à l’occasion des élections.
2. Tableau des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité,
Considérant qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs des emplois des agents
titulaires à compter du 1° Septembre 2021 :
Création de poste :
e Adjoint Administratif Territorial à temps complet
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu Page 10 ETAT DU PERSONNEL
Conseil Municipal 01/07/2021
EMPLOIS
Autorisés
par le
Conseil
Municipal
Emplois permanents TITULAIRES
Emploi fonctionnel : DGS de Commune de 2000 à 10 000
habitants
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE
ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL de 2ème Classe
REDACTEUR PRINCIPAL de 1ère CLASSE
REDACTEUR PRINCIPAL de 2ème CLASSE
REDACTEUR TERRITORIAL
EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
EDUCATEUR TERRITORIAL APS PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (TNC 17h30)
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE
1ère CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL 2ÈME
CLASSE
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
Page 11 ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION # L
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION (34h00) 1 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL é 2
AGENT DE MAITRISE 8 $
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE 6 6 CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME : ; CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME : : CLASSE (TNC 33h20)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME : : CLASSE (TNC 32h00)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 16 15
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 32 h 00) - 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h 00) | 1
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 30 h30) | 0
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (TNC 28 H 30) 1 1 AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES : |
ECOLES MATERNELLES
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ; : ECOLES MATERNELLES
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 1
ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL 1 1
Cet emploi permanent sera pourvu par voie statutaire. Il sera rémunéré en référence à la
grille indiciaire du grade pourvu, en tenant compte des fonctions occupées, de la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent recruté et son
expérience professionnelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> décide de la création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2021 ;
> modifie en conséquence le tableau des effectifs ci-dessus ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
nonasennennnnnnne CÉLLEELLLC CETEECER msnsssunnnus nonannnennnnnnnnnennnnneneunneunun nuusununnun susuuesaus
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu 3. Cotisations du Comité des Œuvres Sociales (COS).
Le Maire évoque au Conseil municipal que l'Action Sociale est une mission obligatoire
des collectivités envers leur personnel et que notre collectivité adhère au Centre de
Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901 placée auprès du
Centre de Gestion, répond à cette obligation d'action sociale.
Il vous est proposé de voter les nouveaux montants des cotisations à compter du 1°°
Janvier 2021 (Adopté en Assemblée Générale du Centre De Gestion du 20 mai 2021 à
14H).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve les montants des cotisations suivants,
Part Ouvrière : 20€ par agent
Part Patronale : 0.8% de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140€/agent
adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à
l'URSSAF année N-1 (Régime général et Régime Particulier)
Cotisation de retraités : 25€ (part patronale)
D. Affaires générales.
1. Signature d’une convention avec Concordia — chantier international de bénévoles.
Dans le cadre d'un pôle nature au Moulin du Meynieux, un chantier international de bénévoles est intervenu, encadré par l'association Condordia, afin de débuter la restauration du bief du moulin du Meynieux.
Il'est proposé de poursuivre cette restauration et de signer une nouvelle convention avec l'association pour 2021.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec l'association Concordia ;
> autorise le Maire à signer tous documents et toutes décisions susceptibles d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d'en assurer le bon déroulement.
2. Valorisation de la participation d’Islois au chantier international de jeunes du Moulin
du Meynieux.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu Dans le cadre d'un pôle nature au Moulin du Meynieux, un chantier international de bénévoles est renouvelé avec l'association Concordia.
Il est proposé de valoriser la participation de jeunes volontaires Islois/Isloises en finançant 50% des frais de séjours y afférents.
La somme serait versée à l'association en substitution des Islois/Isloises.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> decide de verser 50 % du montant des frais de séjours en substitution des jeunes
volontaires Islois/Isloises à l'association Concordia.
3. Convention de financement du passeport jeunes activité « accueil de loisirs » 2021 entre la commune d'isle et la Caisse d’allocations familiales de la Haute- Vienne.
La Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne verse une aide financière pour l'activité « accueil de loisirs » relative au Passeport Jeunes.
Sont considérés comme bénéficiaires, les gestionnaires d'accueil de loisirs de la Haute- Vienne qui sont, au 1° janvier 2021, signataires de la convention d'objectifs et de financement « accueil de loisirs » de la Caf pour la prestation de service.
Une convention entre la commune d'isle et la Caf de la Haute-Vienne est ainsi
nécessaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> d'autoriser le Maire à signer la convention de financement du passeport jeunes activité « accueil de loisirs » ;
> d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
4. Avis sur la modification de statuts de Limoges Métropole — transfert de la
compétence facultative « fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs ».
Vu l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que le transfert de compétences à l'EPCI n'est envisageable que par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.
La communauté urbaine est compétente en matière de transports publics de personnes en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Cette compétence, a dans les faits, entraîné la gestion des abribus des communes membres par l'EPCI.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
Page 14 Cependant, réglementairement, la gestion des abribus (constituant une catégorie de
mobilier urbain), reste dissociée de la compétence transports urbains.
Afin de régulariser la situation, il est proposé de transférer la compétence de la fourniture, d'installation et d'entretien des abribus sur le territoire des communes membres à Limoges Métropole, y compris les abribus scolaires nécessaires au transport d'élèves à
l’intérieur du périmètre de transport urbain.
Cette régularisation permettrait :
- de respecter les principes liés aux compétences des collectivités territoriales,
- de continuer à proposer des abribus harmonisés sur l'ensemble du territoire
communautaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> émet un avis favorable au transfert de la compétence facultative « fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs » à Limoges Métropole et donc de permettre la
modification des statuts de l'EPCI.
5. Convention entre la commune d'’Isle et Limoges Métropole pour la fourniture et
limplantation d’un abri vélos.
La commune d'Isle souhaite implanter un abri vélos au Centre Culturel Robert Margerit. L'abri vélos serait fourni par Limoges Métropole et les travaux de pose seraient réalisés par la commune d'Isle.
Une convention entre la commune d'Isle et Limoges Métropole est ainsi nécessaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
6. Mise en œuvre d’un concours photos sur la commune d’Isle.
La commune d'Isle souhaite organiser un concours de photographies gratuit dans le cadre de la programmation estivale « Un été à Isle». Ce concours a pour but de
sélectionner les plus belles photos d'Isle sur le thème « Au fIsle de l’eau ».
Les photographies classées se verraient remettre des lots offerts par la municipalité. Le jury sélectionnera un « coup de cœur » qui se verra remettre un bon d’achat chez les
commerçants islois d’une valeur de 50 euros.
Un pris « coup de cœur du public » sera également remis après un vote organisé sur les
réseaux sociaux de la commune. Le vainqueur se verra également remettre un bon
d'achat chez les commerçants islois d’une valeur de 50 euros.
MAR en Re Re nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn een en nn nee nnn nn nn nn n nn nn un ne
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
Page 15 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le principe du jeux concours ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ces
opérations ;
> inscrit la somme nécessaire au budget principal de la commune d'Isle.
7. Tarifs du cimetière communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-14 et L2223-15
Vu l'avis de la commission sociale réunie le 06 avril 2021 ;
Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
2° Des concessions trentenaires ;
3° Des concessions cinquantenaires ;
4° Des concessions perpétuelles.
Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Il est proposé de nouveaux tarifs concernant le cimetière dans les conditions suivantes :
Concessions pour 15 ans — 47€ le m°?
Surface en m° Montant pour la Montant pour le Montant total
commune CCAS
3.36 105,28 € 52,64 € 157,92 €
5.60 175,47 € 87,73 € 263,20 €
Concessions pour 30 ans — 94€ le m°
Surface en m°? Montant pour la Montant pour le Montant total commune CCAS
3.36 210,56 € 105,28 € 315,84 €
5.60 350,94 € 175,46 € 526,40 €
Concessions pour 50 ans — 140€ le m°
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu Surface en m° Montant pour la Montant pour le Montant total commune CCAS
3.36 201,60 € 100,80 € 302,40 €
5.60 336,00 € 168,00 € 504,00 €
Cave urne — 0.80m X 0.80m sur 1m? de terrain
Durée Montant pour la Montant pour le Montant total commune CCAS
15 ans 280,00 € 140,00 € 420,00 €
30 ans 306,67 € 153,33 € 460,00 €
50 ans 333,33 € 166,67 € 500,00 €
Case de Columbarium
Durée Montant pour la Montant pour le Montant total commune CCAS
15 ans 254,67 € 127,33 € 382,00 €
Location du caveau communal par mois :
-__ Du 1°" au 12°" mois : 20.00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> adopte les tarifs présentés ci-dessus ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
E. Culture.
1. Convention prestation technique de conduite de spectacles/évènements entre la commune d’Isle et M. Hervé DESVEAUX.
La commune d'Isle réalise chaque année une programmation culturelle municipale et
plusieurs évènements publics. Ceux-ci peuvent avoir lieu au Centre culturel Robert
Margerit mais aussi sur divers sites municipaux. En l'absence d'un régisseur technique —
agent communal — il convient de faire effectuer une prestation technique pour la réalisation de spectacles/évènements.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 - Compte -rendu Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec M. Hervé DESVEAUX ;
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
2. Contrats des intervenants des ateliers loisirs pour la saison 2021-2022.
Le Maire présente les différents ateliers d'expression et de loisirs qui seront proposés pour la période de septembre 2021 au 2 Juillet 2022 dans les conditions hebdomadaires suivantes :
Renforcement musculaire : 1 heure
Broderie : 2 heures
Allemand : 2 heures (1h x 2)
Eveil à la danse : 2 heures (1h x 2)
Angjlais : 3 heures (1h x 3)
Sophrologie : 3 heures (1h30 x 2)
Informatique : 6 heures (2h x 3)
Théâtre : 8 heures (1h30 x 4 + 2h)
Couture : 8 heures (2h x 4))
L'ouverture des activités est soumise au nombre minimum requis d'inscrits selon le règlement intérieur validé par le Conseil municipal et accepté par les usagers.
La rémunération des intervenants culturels pour tous ces ateliers sera effectuée sur la base de l'indice brut 975 majoré 790. Conformément à la loi du 29 octobre 1936 modifiée - relative au cumul d'emploi — les intervenants possédant le statut de fonctionnaire seront assujettis à des contrats en vue d'exercer une activité accessoire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> crée les postes suivants :1 poste à 1 heure, 3 postes à 2 heures, 2 postes à 3 heures,1
poste à 6 heures, 2 postes à 8 heures.
3. Signature convention avec l'Association « Cœur à Corps ».
Monsieur Thiery GUILLEMAIN d'ECHON intervenant pour l’activité Yoga est mis à
disposition par l'association « Cœur à corps ». Il intervient pour les cours de Yoga à
raison de 2 h par semaine sur 33 semaines (hors congés scolaires sauf rattrapage). Le tarif horaire pour les cours est de 41 euros.
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu Il est possible de faire des stages en sus durant les congés scolaires si le nombre
minimum d'inscrits est atteint afin d’équilibrer la prestation. Le tarif horaire pour les éventuels stages sera de 60 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention et tout avenant nécessaire avec l'association
« Cœur à corps » pour la période du 13 septembre 2021 au 02 juillet 2022.
4. Signature convention avec Madame Lola MORO.
Madame Lola MORO intervenante pour les ateliers loisirs est auto-entrepreneur. Elle
intervient pour les cours de Yoga à raison de 3h par semaine sur 33 semaines (hors
congés scolaires sauf rattrapage). Elle peut également proposer de faire des stages en
sus durant les congés scolaires si le nombre minimum d'inscrits est atteint afin d’équilibrer
la prestation.
Le tarif horaire pour les cours est de 40 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention et tout avenant nécessaire avec Mme Lola
MORO pour la période du 13 septembre 2021 au 02 juillet 2022.
5. Signature convention avec Profession Sport Limousin.
Madame Martine QUERROY intervenante pour les ateliers loisirs est mis à disposition par
l'association « Profession Sport Limousin ». Elle intervient pour les activités gym d'entretien et Pilates à raison de 7h par semaine sur 33 semaines (hors congés scolaires sauf rattrapage.
Elle peut également proposer de faire des stages en sus durant les congés scolaires si le
nombre minimum d'inscrits est atteint afin d'équilibrer la prestation.
Le tarif horaire est de 41 euros en y ajoutant le coût d'adhésion d'environ 30 euros
l’année.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu > autorise le Maire à signer la convention et tout avenant nécessaire avec l'association
« Profession Sport Limousin » pour la période du 13 septembre 2021 au 02 juillet 2022.
6. Signature convention avec Le Comité Départemental d'Education Physique et de Gymnastique volontaire de la Haute-Vienne.
Monsieur Benoit PENICHON intervenant pour les ateliers loisirs est mis à disposition par
l'association « EPGV » de la Haute-Vienne. Il intervient pour les activités « renforcement
musculaire » à raison de 1h par semaine sur 33 semaines (hors congés scolaires sauf
rattrapage).
Il peut également proposer de faire des stages en sus durant les congés scolaires si le
nombre minimum d'inscrits est atteint afin d’équilibrer la prestation.
Le tarif horaire est de 37.80 euros en y ajoutant un cout d'adhésion de 163 euros à
l'année.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention et tout avenant nécessaire avec l'association
« EPGV » de la Haute-Vienne pour la période du 13 septembre 2021 au 02 juillet 2022.
7. Réduction et remboursement ateliers d'expression et de loisirs-COVID 19.
Un remboursement applicable aux tarifs 2020-2021 est proposé au vote du Conseil
municipal pour tenir compte de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de COVID-19
ayant entraîné un arrêt des cours ou une réduction du nombre d'heures effectuées.
Les cours pour les mineurs ont repris le 25 mai 2021 et le 9 juin pour les adultes. La fin de
saison a été repoussée au 13 juillet 2021 afin d'offrir aux adhérents la compensation d'un trimestre.
Par conséquent, seules les adhésions à l'année sont concernées.
Le tableau ci-dessous précise les tarifs proposés :
ISLOIS EXTERIEURS
Rembt Remb |Rembour
Base Rbt Année |demand| sement | Remboursement | Remboursement ATELIERS LOISIRS Annuel eur | dégressif Année Dégressif emploi
Groupe 1 Danse classique, Danse 19 Sem 45.48€ |13.24€| 39.15€ 74.27 € 52.96 € moderne
Groupe 1 Éveil à la danse 22/Sem 52.66€ |15.33€| 45.33€ 85.99 € 61.33€
Groupe 2/Enfants Théâtre enfants, Arts 8 Sem 22.30€ | 8.00€ | 18.18€ 32.96 € 25.93 € plastiques
Groupe 2/Enfants Théâtre 15/18 ans 21 sem 58.55€ | 21,00€ | 47.72€ 86.55 € 68.09 €
Conseil municipal du 1 juillet 2021 —- Compte -rendu
Page 20 Gym douce, Gym bien
Groupe 2/Adultes être, Gym entretien, 23/Sem 64.81€ | 23,00€ | 52.27 € 112.90 € 74.57 €
Modern jazz, Modern
jeunes Adultes,
Renforcement musculaire,
Pilates
Yoga (Lola), Sophrologie
Groupe 2/Adultes Informatique, Anglais, 28 sem 78.90€ |28,00€| 63.63€ 137.45 € 90.78 € espagnol, Allemand —
Groupe 2/Adultes Informatique, Anglais, 50% de 28| 39.45€ |28,00€ | 31.81€ 68.72€ 45.39 € espagnol, Allemand sem
VISIO
Groupe 2/Adultes Yoga du jeudi soir
23/Sem 64.81€ | 23,00€ | 52.27 € 112.90 € 74.57 €
G2/Adultes Yoga du jeudi soir 50% de 23| 32.40€ |11.50 € | 26.14€ 56.45 € 37.29 € Visio sem
G3/Adultes Aït floral, Botanique, 23/Sem 86.42€ |31.36€| 64.12€ 129.63 € 85.03 € Couture, Théâtre adultes,
encadrement.
Déduction faite de 15€ de frais d'inscription non remboursables comme le prévoit le
règlement intérieur.
La réduction sera faite automatiquement sur les factures de la saison prochaine. Pour les
adhérents qui souhaitent un remboursement avant la facturation, celui-ci doit être
demandé avant le 31 aout 2021 par écrit (voie postale où mail).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> approuve les propositions de remboursements énoncées ci-dessus ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
DELIBERATIONS SUR TABLE
Convention entre la commune d’Isle et l'association amicale laïque de Condat-Sur-
Vienne.
La commune d'isle souhaite mettre à disposition de l'association amicale laïque de Condat-Sur-Vienne (section atelier photos), la salle des mariages afin d'exposer ses œuvres gratuitement.
Une convention entre la commune d'Isle et l'association amicale laïque de Condat-Sur- Vienne est ainsi nécessaire.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
Page 21 > autorise le Maire à signer la convention avec l'association amicale laïque de Condat-
Sur-Vienne,
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
Convention entre la commune d'Isle et la Protection civile
La commune d’isle étant ville départ du Tour du limousin, il convient de signer avec la
Protection civile une convention fixant les modalités de fonctionnement d’un dispositif de secours afin de clarifier le cadre juridique de la prestation de service assurée.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec la Protection civile,
> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la convention.
Convention de fonctionnement et de partenariat d’une unité d’enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire entre la commune d’isle, les services de l'Education nationale de la Haute-Vienne et l'Etablissement Médico Educatif et Social Départemental (EMESD).
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 112-1 à L. 112-2-1, L. 351-1, D.
351-3 à D. 351-20 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 311-8, L. 312-1,
D. 312-10-3 et suivants ;
Vu le décret n°2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des
adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les
établissements et services médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 2/04/2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pôur l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation ;
Vu le projet de classes délocalisées du 26/02/2008 ;
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement (PIA), les méthodes et pratiques pédagogiques en vigueur dans les établissements scolaires mises en œuvre par les enseignants spécialisés des unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux sont complétées, en tant que de besoin, par un accompagnement adapté par d'autres professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement médico-social (ESMS), en fonction des particularités de l'enfant pris en charge.
Une section de l'unité d'enseignement dite unité d'enseignement externalisé (UEE) est implantée au sein de l’école primaire Saint-Exupéry à Isle.
Une convention de fonctionnement et de partenariat relative à l'unité d'enseignement externalisée au sein de cette école doit être signée entre l'établissement médico-social et social départemental d’Isle, les services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne et la commune d’Isle.
Cette convention a pour objectifs principaux :
- de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire de jeunes atteints
de déficience intellectuelle,
Conseil municipal du 1 juillet 2021 —- Compte -rendu - de mutualiser les moyens pédagogiques, professionnels et
matériels.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de fonctionnement et de partenariat d'une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire, > autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la convention.
Attribution d’une subvention pour l’association des Conciliateurs de Justice du Limousin
L'association des Conciliateurs de Justice du Limousin assure une permanence sur la commune d'lsle. Pour assurer cette mission des conciliatrices et conciliateurs sont recrutés et exercent bénévolement cette activité.
Toutefois, l'association doit faire face à des frais de fonctionnement (fournitures administratives, frais de déplacement, frais postaux, ….) ainsi que des frais d'investissement (matériels informatiques, ..).
Ainsi l'association sollicite la commune pour le versement d'une subvention.
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention à l'association des Conciliateurs de justice du Limousin d’un montant de 150 €.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
> accorde une subvention de 150 € à l'association des Conciliateurs de justice du Limousin,
>inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Conseil municipal du 1 juillet 2021 — Compte -rendu
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