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Procès Verbal - DELB 20140565 w
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140565 w)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.9..
DELB-20140565 - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Groupe amical des donneurs de sang bénévoles qui a pour but d’organiser des actions de promotion de dons du sang et de promouvoir l’information auprès de tous ; - l’association Union nationale des amis et familles de malades mentaux (U.N.A.F.A.M) qui a pour but de regrouper sur le plan national les familles de malades mentaux dans un but d’entraide, de formation et de défense commune de leurs intérêts.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imput.
Association Groupe
amical des donneurs
de sang bénévoles
Fournisseur
n°101 862
1 300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association
U.N.A.F.A.M. Porte
Océane
Fournisseur n°100
978
520 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 1 820 euros
Vote : adoptée à l'unanimité