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Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 24 ami 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 24 ami 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Recueil des actes administratifs spécial
des services de l’État dans les Landes
Date de publication : 24 mai 2016 Sommaire
Préfecture des Landes
- Arrêté n° 2016 - 199 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale
partielle complémentaire de la commune de LUCBARDEZ-ET-BARGUES
Direction départementale des territoires et dela mer
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques – Hydro concept ñ
Eu L. Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES LANDES
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté n° 2016 - 199 portant
convocation
des
électeurs
et
organisation
du
scrutin
pour
l’élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
LUCBARDEZ-ET-BARGUES
Le Préfet des Landes,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur;
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU
le
code
électoral
(CE),
notamment
les
articles
L
252
à
L257
;
VU
le code général
des
collectivités territoriales (CGCT), notamment les
articles
L 2122-8
et L 2122-
14 ; VU
la
lettre
de
démission
en
date
du
12
septembre
2014
de
Monsieur
Christophe
THIBAUT
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Lucbardez-et-Bargues
adressée
à
Monsieur
le maire de Lucbardez-et-Bargues ; VU
la
lettre
de
démission
en
date
du
22
avril
2016
de
Monsieur
Robert
DUESO-MAIRAL
de
ses
fonctions de maire de la commune de Lucbardez-et-Bargues,
démission acceptée par Madame le Préfet
des Landes le 17 mai 2016 ; CONSIDERANT qu’en application de Particle L 2122-8 du CGCT,
il convient de compléter le conseil
municipal avant
procéder à l’élection d’un nouveau maire ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1” : date et heures de scrutin. Le collège électoral de la commune de
Lucbardez-et-Bargues est convoqué le dimanche 19 juin 2016
et,
dans
le
cas
où
un
second
tour
est nécessaire,
le
dimanche 26
juin
2016,
à
l’effet
de
procéder
à
lPélection
d’un
conseiller
municipal.
Chaque
tour
de
scrutin
s’effectue sur
un
seul
jour.
Il
sera
ouvert
de
8h00
et
clos
à
18h00.
Article 2 : collège électoral L'élection
se
fera
sur
la
base
de
la
liste
électorale
générale
(électeurs
français)
et
la liste
électorale
complémentaire
municipale
(ressortissants
de
l’Union
Européenne),
arrêtées
au
29
février
2016
et
complétées par l’état des rectifications publié cinq jours avant le scrutin, sans préjudice de l’application des articles L 30 à L 35,
L 40 et R 17 à R 18 du code électoral.
Les
tableaux
rectificatifs
de
la
liste
‘des
électeurs
français
et
des
électeurs
ressortissants
de
l’Union
Européenne
doivent
être
arrêtés
et
affichés
cinq jours
avant
la
réunion des
électeurs
conformément
aux
dispositions
des articles L 30
et L 33
du
code
électoral.
Un
exemplaire
de chacun
des deux tableaux
devra être adressé à la Préfecture des Landes-Direction de la réglementation et des Libertés publiques, bureau
des
élections
et
de
la
réglementation-,
le
jour
de
sa
publication
par voie
d’affichage.
Tout
électeur
appartenant
à l’une
des
catégories définies
à
l’article
L
71
du code
électoral
est
admis
à
Préfecture des
Landes
—
24-26
rue Victor
Hugo
40021
MONT DE MARSAN
cedex voter par procuration. Article 3 :bureau de vote Le bureau
électoral
siège
au
foyer-mairie
conformément à
l'arrêté préfectoral
2015-505
du
18
août
2015 instituant les bureaux de vote dans les Landes. Article 4 : dépôt des candidatures 1° Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. 2° Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. 3° Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. 4° La déclaration de candidature est obligatoirement faite sur un imprimé (Cerfa n° 14996*01 figurant en annexe 2 du mémento du candidat des communes de moins de
1
000 habitants),
accompagnée des
documents
qui
justifient
que
le
candidat
satisfait
aux
conditions
d'éligibilité
prévues
aux
deux
premiers alinéas de l’article L 228 du code électoral. 5°
Les
candidatures
peuvent
être
déposées
par
le
candidat,
ou
un
mandataire
porteur
d’un
mandat
établi par le candidat à cet effet. 6°
Les déclarations
de
candidatures seront déposées
à la Préfecture des Landes
(DRLP- Bureau des
élections et de la réglementation)
24 rue Victor Hugo à Mont de Marsan.
:
Pour le ler tour de scrutin : - les mardi 31 mai 2016 et mercredi 1°
juin 2016 de 9h à 12h et de 14h à 16h
- le jeudi 2 juin 2016 de 9h à 12h et de 14h à 18h Pour le 2nd tour de scrutin,
le cas échéant
:
- le lundi 20 juin 2016 de 9h à 12 h et de 14h à 16h - le mardi 21 juin 2016 de Oh à 12h et de 14h à 18h Aucun
autre mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment par voie postale,
par télécopie
ou
par
messagerie électronique, n’est admis. Article 5 : Campagne électorale La campagne électorale sera ouverte : ler tour de scrutin : du lundi 6 juin 2016 à Oh au samedi 18 juin 2016 à minuit 2ndtour de scrutin, le cas échéant : du lundi 20 juin 2016 à Oh au samedi 25 juin 2016 à minuit. Article
6:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Monsieur
le
premier
adjoint
de
la
commune
de
Lucbardez-et-Bargues
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera affiché en mairie quinze jours au moins avant élection et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’Etat dans le département.
Mont de Marsan, le 20 mai 2016 Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général, EE = Liberté » Egalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
DIRERCTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Police de l’eau et
Milieux Aquatiques
Bureau : Pêche et Piscicultures
DDTM/SPEMA/2016/n° 1296
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT DE POISSONS
A DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.436-9, L. 432-10, R.432.6 à 432.11, R.435.11,R.436.78 du Code de l'Environnement,
VU l'arrêté DDTM/SG/ARJ/2015 n° 118 du 07 juillet 2015 portant subdélégation de signature de
Monsieur Thierry VIGNERON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer à certains de ses agents,
VU la demande d’'HYDRO CONCEPT du 25 avril 2016,
VU l'avis favorable de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques du 03 mai 2016,
VU l’avis favorable de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Landes du 04 mai 2016,
VU l’avis favorable de l’Association Agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du 20 mai 2016
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDRO CONCEPT
Parc d’activités du Laurier
29, avenue Louis Bréguet
85 180 LE CHATEAU D'OLONNE
Les personnes, ci-dessous mentionnées, responsables de l’exécution matérielle, doivent être porteurs de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
ARTICLE 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l’exécution matérielle de ces pêches sont :
- Grégory LAURENT.
- Julien PERENNOU.
- Bertrand YOU.
- Cédric LABORIEUX.
- Guillaume BOUNAUD.
- Fabien MOUNIER,
- Yvonnick FAVREAU
- Grégory DUPEUX.
- Michaël CHARBONNEAU.
- Alexis SOMMIER.
- Sébastien CHOUINARD. - Alan CARO.
- Charles MAIGRE.
- Charles DESBORDES.
- Teddy ROGER.
ARTICLE 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), un programme de surveillance des
plans d’eau du bassin Adour-Garonne doit être établi pour suivre l’état écologique et l’état chimique des eaux douces de
surface et notamment des lacs. La DCE indique un seuil minimum de 50 ha au-dessus duquel tout lac constitue une masse
d’eau, et est ainsi susceptible d’être suivi dans le cadre de ce programme de surveillance. L'Agence Adour-Garonne a
émis un marché sur le suivi biologique « poissons » et HYDRO CONCEPT a été choisi pour la réalisation des
prélèvements.
ARTICLE 4 : LIEU DE CAPTURE
Cette campagne de pêches sera réalisée sur :
- Barrage de la Gioule —- Communes de Cazères sur Adour et Lussagnet
- Barrage de Miramont-Sensacq — Commune de Miramont-Sensacq
- Barrage de Taïlluret —- Commune de Labastide d’ Armagnac
Un plan localisant ces interventions et le calendrier de ces pêches sont joints au présent arrêté.
ARTICLE 5 - MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Le moyen utilisé est la pêche à l’aide de filets maillants, multimailles, conformément à la norme NF EN 14757.
Le mode opératoire d’échantillonnage est basé sur l’échantillonnage aléatoire stratifié à l’aide de filets maillants
(benthiques : 30 x 1,5 m et pélagiques : 27,5 x 6 m), multimailles (12 dimensions différentes entre 5 et 55 mm). L’effort
d’échantillonnage (= nombre de filets utilisés) dépend de la superficie et de la profondeur du lac.
L'équipement personnel (waders, gants de protection), tout le matériel de pêche et de biométrie (bassines, seaux,
épuisettes, règles de biométrie) devront être désinfectés à l'issu de chaque intervention.
ARTICLE 6 -:ESPÈCES ET QUANTITÉS AUTORISÉES
La méthode d’échantillonnage étant létal, les poissons morts feront l’objet d’un protocole d’équarrissage en accord avec
les propriétaires et/ou les détenteurs de pêche.
Les poissons encore vivants seront remis à l’eau. Les espèces capturées susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques, les éventuels individus présentant des pathologies, en mauvais état sanitaire, les espèces dont l'introduction
dans les eaux libres est interdite seront détruits sur place.
ARTICLE 7 -: DURÉE DE VALIDITÉ
Les pêches auront lieu du 1° mai au 31 décembre 2016.
Le Service Départemental de l'Office National de Eau et des Milieux Aquatiques (Jean-Marie TOURON -
06.72.08.14.19) et la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique seront informés des
dates et des horaires des opérations au minimum quinze jours avant le début des opérations.
ARTICLE 8 : ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire de l'opération doit obtenir l'accord du détenteur du droit de pêche.
ARTICLE 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des opérations
d'inventaires au Préfet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), au service départemental de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, à la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ainsi qu’aux Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique concernées. ARTICLE 10 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
ARTICLE 11 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Landes, La Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le
Chef et les agents du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le demandeur de
l’autorisation sus-nommé, les Maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à MONT-DE-MARSAN, le 24 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Le chef de Le
Bernard SR ous BARRAGE DE LA GIOULE
du 21 au 24 juin 2016
BARRAGE DE MIRAMONT-SENSACQ
du 27 au 30 juin 2016
BARRAGE DE TAILLURET
Du 20 au 21 juin 2016