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Déliberation - PST SU Modification n1 du PLU
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Modification n1 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
ue
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
19
septembre
2012
Date
d’affichage
24
septembre
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
-
Modification
n° 1 du plan
local
d'urbanisme
(PLU).
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
27
septembre
2012
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt-sept
septembre
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
plan
local
d’urbanisme
a
été
approuvé.
Il
est,
à
présent,
nécessaire
d’engager
une
modification
de
ce
document.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
procédure
de
modification
est mise
en
œuvre
dans
la mesure
où
le projet :
-
ne
porte
pas
atteinte
à
développement
durable,
lPéconomie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
-
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-
ne
comporte
pas
de
grave
risque
de
nuisances.
Ce
préjet
de
médification
du
plan
local
d’urbanisme
a pour
objet
:
1- De
redéfinir
les limites
de
la zone
urbaine
centrale
du village
(zoneUA)
dans
le
|
secteur
les
avenues
des
Aiguiers
et
de
la
Ferrage
ainsi
que
dans
le
secteur
de
l'avenue
Marcel
Pagnol
et de la rue
Jules
Charloux,
2-
De
redéfinir
la
limite
entre
la
zone
UEb
et
la
zone
UEc
au
niveau
de
la
route
. départementale
n°
97
en
direction
de
Cuers,
3:.
L'exclure
les piscines
du
calcul
de
l’emprise
au
sol,
4-
De
corriger
des
erreurs
matérielles. L’ensemble
de
ces
modifications
sont
détaillées
dans
la
note
jointe
à
la
présente
délibération. Il
est
précisé
que
ce
projet
de
modification
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
(Etat,
Conseil
régional,
Conseil
Général,
syndicat
mixte
du
SCOT,
CCVG,
les
chambres
consulaires.)
et fera
l’objet
d’une
enquête
publique.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prescrire
la procédure
de
modification
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme.
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.123-13,
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
VU
la loi n°
2003-590
du
2 juillet
2003
urbanisme
et habitat,
VU
le
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001,
modifiant
le
Code
de
l’urbanisme
et
le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme, VU
la délibération
du
19
avril
2012
approuvant
le plan
local
d'urbanisme,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée,
se
prononce
sur
le projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
de
la façon
suivante
:
1-
de
redéfinir
les
limites
de
la
zone
urbaine
centrale
du
village
(zoneUA)
dans
le
secteur
des
avenues
des
Aiguiers
et
de
la
Ferrage
ainsi
que
dans
Le
secteur
de
l'avenue
Marcel
Pagnol
et de
la rue
Jules
Charleux,
POUR
: 24
CONTRE
: 6
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie)
ABSTENTION
: 2
(RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth)
2-
de
redéfinir
la
limite
entre
la
zone
UEb
et
la
zone
UEËc
au
niveau
de
la
route
départementale
n°
97
en
direction
de
Cuers,
POUR
: 32
à l’unanimité
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-
d’exclure
les piscines
du
calcul
de
l'emprise
au
sol,
POUR
: 32
à l’unanimité
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4-
de
corriger
des
erreurs
matérielles,
POUR
: 32
à l’unanimité
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la
majorité
des
membres
présents
ct de
ses
représentants
- DECIDE
de
prescrire
la modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
telle
que
décrite
dans
la note
ci-jointe.
La
présente
délibération
fera
l’objet
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
123-
24
et R.123-25
du
Code
de
l’urbanisme
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
N
Î
et publication
ou notification
du
}
UCT,
44 Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
La
procédure
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
avril
2012
à
pour
objet
:
- de
redéfinir
les
limites
de
la zone
urbaine
centrale
du
village
(zone
UA)
dans
le
secteur
des
avenues
des
Aiguiers
et
de
la Ferrage
ainsi
que
dans
le secteur
de
l’avenue
Marcel
Pagnol
et
de
la rue
Jules
Charleux,
- de
redéfinir
la limite
entre
la zone
UEb
et la zone
UEc
au
niveau
de
la route
départementale
n°
97
en
se
dirigeant
vers
Cuers,
- d’exclure
les piscines
du
calcul
de
l'emprise
au
sol,
- de
corriger
des
erreurs
matérielles.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la procédure
de
modification
est
retenue
dans
la
mesure
où
les
modifications
qui
seront
apportées
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
:
- ne
portent
pas
atteinte
à l’économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable, -
ne
réduisent
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
‘
- ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisances.
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
1)
OBJET
ET
JUSTIFICATION
DE
LA
MODIFICATION
1-1)
La
redéfinition
des
limites
de
la zone
UA
La
zone
UA
du
PLU,
qui
correspond
au
centre
ancien,
a
été
délimitée
en
se
basant
principalement
sur
l’occupation
de
l’espace.
Il
apparait
nécessaire
de
définir
de
nouvelles
limites
à cette
zone
dans
le
secteur
de
l’avenue
des
Aiguiers
et de
l’avenue
de
la Ferrage
ainsi
que
dans
le
secteur
de
l’avenue
Marcel
Pagnol
et
de
la
rue
Jules
Charleux.
Au
PLU
en
vigueur,
ces
secteurs
sont
classés
en
zone
UB
qui
est
une
zone
urbaine
mixte
à
vocation
principale
d’habitat,
d’équipements
publics
ainsi
que
d’activités
et
de
services
compatibles
avec
le caractère
résidentiel
de
la zone.
Le
classement
de
ces
secteurs
en
zone
UA
ne
modifie
pas
leur
vocation.
Il répond
à un
double
objectif : - d’une
part,
il permettra
leur
urbanisation
en
cohérence
avec
celle
du
centre
ancien
auquel
ils
sont
contigus.
Ce
nouveau
zonage
favorisera
une
meilleure
intégration
des
projets
avec
l’environnement
urbain
existant,
- d'autre
part,
il participera
à l’objectif
de
renouvellement
urbain
fixé
par
le
SCOT
Provence
Méditerranée. En
effet,
l'aménagement
de
ces
secteurs
localisés
au
cœur
de
l’agglomération
constitue
une
opportunité
de
densification
afin
de
limiter
la
consommation
d’espace,
de
maîtriser
les
déplacements
et
de
rationnaliser
les
coûts
d’aménagement
sur
des
terrains
déjà
équipés.
Il
s'inscrit
également
dans
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
relatives
à
la
revitalisation
et
à
l’amélioration
de
l’attractivité
du
centre
ancien
et à un développement
harmonieux
et durable.
De
plus,
la
servitude
de
mixité
sociale
instituée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-1-5
16
°
du
Code
de
l’urbanisme
sera
étendue
à
ces
secteurs.
Ainsi,
en
cas
de
réalisation
d'un
programme
de
logements,
40
%
de
ce
programme
doivent
être
affectés
à des
logements
locatifs
sociaux.
1-2)
La
redéfinition
de
la limite
entre
la zone
UEb
et la zone
UEc
À
la suite
de
l’approbation
du
PLU,
le
conseil
de
la société
JCMO
a adressé
à la commune
un
recours
gracieux
contestant
le
classement
des
terrains
de
cette société
en
zone
UEc
destinée
au
développement
d’un
pôle
technologique
et
dans
laquelle
les
à onstructions
à
usage
d’activités
industrielles
et/ou
commerciales
sont
interdites.
Il convient
de
classer
le
terrain
objet
du
recours
dans
le
secteur
UEb
liaitrophe,
qui
auicrise
les constructions
à usage
commercial,
ce
qui
correspond à
la destination
actueile
dudit
térréin.
En
effet,
le
bâtiment
abrite
un
commerce
de
produits
et
matériels
de
piscine
qui
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
délivré
le
14
décembre
2010,
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
1-3)
La
définition
de
l’emprise
au
sol
Dans
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
mai
2011,
la
surface
des
piscines
n’était
pas
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
l’emprise
au
sol
dès
lors
qu’elles
ne
s’élevaient
pas
à plus
de
0,60
mètre
au
dessus
du
sol
naturel.
Le
décret
n°
2011-2054
du
29
décembre
2011
entré
en
vigueur
le
1°
mars
2012
a supprimé
les
notions
de
surface
hors
œuvre
nette
et de
surface
hors
œuvre
brute
et les
a remplacé
par
celles
de
surface
de plancher
et d’emprise
au
sol.
La
circulaire
du
3
février
2012
relative
au
respect
des
modalités
de
calcul
de
la
surface
de
plancher
des
constructions
a précisé
ce
qui
devait
être
considéré
comme
de
l’emprise
au
sol
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
420-1
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
circulaire
indique
que
les piscines
sont
comprises
dans
l’emprise
au
sol.
Ces
dispositions
ont
été reprises
dans
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
avril
2012
et ont
eu
pour
effet
de
supprimer
les
règles
rappelées
plus
haut.
Toutefois,
la commune
peut
décider
d’exclure
du
calcul
de
l'emprise
au
sol
les
piscines
pour
l'application
des
règles
fixées
par
le règlement
du
plan
local
d’urbanisme.
Il est
donc
proposé
de
préciser
dans
le règlement
du
PLU
que
les
piscines
dont
la hauteur
ne
s’élève
pas
à plus
de
0,60
mètre
au
dessus
du
sol
naturel
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le calcul
de
l’emprise
au
sol telle
que
fixée
par
les
articles
9 de
chaque
zone.
1-4)
La
correction
d’erreurs
matérielles
- Dans
le rapport
de
présentation
:
La
mention
de
la source
Nègre
et
de
la voûte
romaine
des
Aiguiers
dans
la liste
du
patrimoine
hydraulique
et vernaculaire
a été
omise.
Cette
omission
est corrigée.
- Dans
le règlement
:
Les
notions
de
SHON
et
SHOB
subsistent
parfois;
elles
sont
remplacées
par
les
termes
«
surface
de
plancher
».
À
la page
47,
le terme
« peuvent
» est supprimé.
La
mention
selon
laquelle
la liste
des
édifices
présentant
un
intérêt
architectural
et patrimonial
figure
à
l’annexe
5
du
rapport
de
présentation
est
supprimée.
Il
est
indiqué
que
cette
liste
figure
en
annexe
2 du
règlement.
La
numérotation
des
articles
dans
le sommaire
des
dispositions
générales
est
corrigée.
Dans
l’annexe
2,
la
numérotation
des
édifices
et
bâtiments
identifiés
pour
leur
qualité
patrimoniale
au
titre
de
l’article
L.123-3-1
est
corrigée.
La
numérotation
de
certains
articles
du
Code
de
l’urbanisme
visés
dans
le règlement
a changé
à la suite
des
diftérentes
réformes.
Ces
références
sont
corrigées.
- Dans
la
tisté
des'éinplacements
réservés
:
‘I
est mentionné
que
l'ensplacement
réservé
n°
2
est relatif à
la création
d’une
voie
de
liaison
‘entre
l'avenue
des Ferrages
et l’avenue
Amiral
Jubelin.
Il s’agit
du
chemin
des
Ferrages.
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
2)
LES
PIECES
MODIFIEES
Les
modifications
apportées
au
PLU
concernent
le
rapport
de
présentation,
le
règlement,
les
plans
de
zonage
et la
liste
des
emplacements
réservés.
Les
modifications
apportées
sont
présentées
comme
suit
:ce
qui
est
barré
est
supprimé,
ce
qui
est
en
italique
et
souligné
est
ajouté.
En
ce
qui
concerne
les
plans
de
zonage,
il
est
fourni
un
extrait
du
plan
du
PLU
approuvé
et
un
extrait
du
projet
de
plan.
2-1)
Les
modifications
du
rapport
de
présentation
- page
59 :
- Le
patrimoine
hydraulique
Outre
la
présence
du
Gapeau,
le
territoire
est
marqué
par
un
réseau
hydrographique
important
et
par
de
nombreux
ouvrages
hydrauliques
:
canaux
arrosants,
écluses,
barrages..….:
écluse
des
Messieurs,
écluse
des
Sénès,
Canal
des
Laugiers,
canal
des
Trois
Pierres,
Canal
de
la
Tour,
Canal
des
Terrins,
canal
des
Fillols,
Canal
de
la
Ferrage,
la
source
Nègre
aux
Aiquiers)
Ce
patrimoine,
dont
une
grande
partie
dépend
de
propriétaires
privés,
possède
pourtant
une
valeur
culturelle
et
identitaire
importante
puisqu'il
a
contribué
au
développement
économique
et
agricole
de
la
plaine.
- Le
patrimoine
vernaculaire
Il trouve
sa
traduction
dans
des
éléments
aussi
divers
que
les
cabanons,
les
murets
de
pierres
sèches
des
restanques
(secteur
des
Peirouards
aux
pieds
de
Ste
Christine),
les
puits,
lavoirs,
fontaines :
- Fontaine
St
Jean
Baptiste
- Fontaine
de
la
Ferrage
(rue
de
la
République
1881)
- La
voute
romaine
des
Aiguïers.
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
- page
127 :
Le
tableau
de
répartition
des
surfaces
des
différentes
zones
du
PLU
est
modifié
pour
intégrer
les
modifications
des
périmètres
des
zones
UA,
UB,
UEb,
UEc.
ZONE
SURFACE
(en
ha)
UA
24-48-28,68
UA
DA
575
34,43
UB
37,64 33,41
UB
UBa
1,93
36,63
UBb
1,29
UC
120,91
UC
UCa
46,14
184,91
UCb
17,86
UD
UD
13,13
13,13
U
UE
27.74
360,02
UEa
4,00
UE
UEb
13,09-14,39
49,50
UEc
2:80
1,41
UEd
1,96
UL
UL
6,59
6,59
IUZ
IUZ
18,12
18,12
IIUZ
IUZ
13,86
13,86
IIUZ
TIUZ
2,85
2,85
IAUa
28,00
IAU
TAUD
3,98
31,98
2AUa
8,61
2AU
2AUb
1,06
35,19
AU
2AUc
25,52
100,03
3AU
3AU
2,04
2,04
4AU
27,92
4
7
2
AU
AAUa
2,90
30,8
A
641,94
À
a
41,09
683,03
N
541,58
Na
59,00
N
NI
1621
646,92
dure
à
Nu
30,13
re
SUPERIXCIL
TOTALE
1790,00
5
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
2-2)
Les
modifications
du
règlement
- L’exclusion
des
piscines
du
caleul
de
l'emprise
au
sol
Page
163 :
A
titre
d'exemple,
une
rampe
d'accès
extérieure
constitue
de
l'emprise
au
sol.
Il
en
va
de
même
s'agissant
du-bassin-d'une piscine (intérieure -ou-non-couverte-eu-non)ou-encore
d'un
bassin
de
rétention.
En
revanche
une
aire
de
stationnement
extérieure
non
couverte
ne
constitue
pas
d'emprise
au
sol.
En
ce
qui
concerne
les
terrasses
de
plain-pied,
elles
ne
constituent
pas
d'emprise
au
sol
au
sens
du
livre
IV
du
Code
de
l'urbanisme
dès
lors
qu'aucun
élément
ne
dépasse
du
niveau
du
sol,
et
que
par
conséquent
il est
impossible
d'en
réaliser
une
projection
verticale.
La
superficie
d'une
terrasse
de
plain-pied
n'entre
ainsi
pas
en
compte
pour
déterminer
à
quel
type
d'autorisation
est
soumis
un
projet
comprenant
une
telle
terrasse.
Les
terrasses
qui,
sans
être
strictement
de
plain-pied,
ne
présentent
ni
une
surélévation
significative
par
rapport
au
terrain,
ni
des
fondations
profondes
doivent
également
être
considérées
comme
non
constitutives
d'emprise
au
sol.
De
plus,
les
piscines,
dès
lors
qu'elles
ne
s'élèvent
pas
à plus
de
0,60
mètre
au
dessus
du
sol
naturel,
ne
sont
pas
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
l'emprise
au
sol
telle
que
définie
à
l’article
9
de
chaque
zone.
Par
contre,
elles
doivent
être
prises
en
compte
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
420-1
du
Code
de
l'urbanisme
pour
déterminer
à
quel
type
d'autorisation
d'urbanisme
(articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme)
le
projet
est
soumis
et
si
le
recours
à
un
architecte
est
obligatoire
(article
R.
431-2
du
Code
de
l'urbanisme).
- Notions
de
SHON
/ SHOB
et de
SURFACE
DE
PLANCHER
:
Page
68 :
b)
Pour
les
commerces
dont
la
surface
de
vente
est
alimentaire
(pour
partie
ou
en
totalité)
et:
1°)
d'une
S-H-O-N.
SURFACE
DE
PLANCHER
comprise
entre
800
m?
et 5000
m?
: 10
places
pour
100
m?
de
Surface
de
vente
2°)
d'une
S-H-O-N.
SURFACE
DE
PLANCHER
supérieure
à
5000
m°
: 7
places
pour
100
m?
de
surface
de
vente
Page
162
:
2.2
Les
travaux
visant
à
améliorer
le
confort
et
la
solidité
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
à
la
date
d'exécution
du
P.L.U.,
ainsi
que
. leur.
extension
sont
autorisés
si cette dernière
n'excède
pas
Luo
cet
à
- pour
les
constructions
inférieures
ou
égales
à
80m?
SURFACE
DE
PL ANCHER
: : 30
%
de
la
S-H-ON.
SURFACE
DE
PLANCHER
initiale
en
une
seuie
fois
avec
ua
inaxiraum
de
180m2
SURFACE
DE
PLANCHER
-
au-delà
de
80m?
SURFACE
DE
PLANCHER:
15%
de
la
S-H-O:N.
SURFACE
DE
PLANCHER
initiale
en
une
seule
fois
avec
un
maximum
de
250ir%
SURFACE
DE
PLANCHER
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
- Suppression
du mot
« peuvent
» :
Page
47 11.2.2
Les
façades
Les
enduits
des
façades
peuvent
doivent
être
teintés
de
couleur
en
harmonie
avec
la
masse
des
constructions
avoisinantes,
obligatoirement
choisie
parmi
la
palette
de
couleurs
déposée
en
mairie.
L'emploi
à
nu
en
parement
de
matériaux
de
construction
destinés
à
être
revêtus
est
interdit.
- Liste
des
édifices
et espaces
protégés
en
annexe
du
règlement :
Pages
12,
25, 36,
49, 59,
76,
117,
131,
,159
:
11.3
Dispositions
particulières
aux
édifices
et
espaces
protégés
Conformément
à
l'article
L.
123-1-5
7°
du
Code
de
l'urbanisme,
le
PLU
identifie,
sur
les
documents
graphiques,
les
éléments
de
patrimoine
à
protéger,
à
requalifier
ou
à
mettre
en
valeur (liste
figurant-à-l'annexe-5-du-rapport-de-présentation
liste
figurant
en
annexe
du
présent
règlement).
- Numérotation
des
articles
dans
le
sommaire
des
dispositions
générales
:
Page
5
TITRE
| - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 — CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
Article
2 -
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Atticle
3 -DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Atticle
4 - ADAPTATIONS-MINEURES
OBLIGATION
DE
MIXITE
SOCIALE
Article
5
— SERVIFUDE-DE-MXITE
SOCIALE
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
MAJEURS Article
6 —- PRISE-EN-COMPTE
DES RISQUES MAJEURS
ZONES
DE
BRUIT
Atticle
7 - ZONES-DE-BRUIT
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE
Atticle
8
-
PROTECTION
DU
PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
RECONSTRUCTION
DES
BATIMENTS
APRES
SINISTRE
Atticle
9
—
RECONSTRUCTION-DES-BATIMENTS-APRES-SINISTRE-ADAPTATIONS
MINEURES Article
10
—
CONSTRUCTIONS
ET
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
AUX
SERVICES
PUBLICS
OÙ
D'INTERET
COLLECTIF
! Article
11 EDIFICES
PRESENTANT
UN
INTERET
PATRIMONIAL
Article 12 -- RARPELS
D'ORDRE
GENERAL
Article 13 = LEXIQUE. ' Aïticle'14
—VIDANGE
DES
PISCINES
!
EN
ANNEXE: eo
GLOSSAIRE
7
e
LISTE
DES
EDIFICES
ET
BATIMENTS
IDENTIFIES
POUR
LEUR
QUALITE
c
PATRIMONIALE Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
sept.
2012
- Numérotation
des
édifices
et
bâtiments
identifiés
pour
leur
qualité
patrimoniale
au
titre
de
l’article
L.123-3-1
:
Annexe 2
:
1)
La
Tousque
3 2)
La
Fiancée
4 3)
Le
Petit
Beaulieu
4)
Le
Grand
Beaulieu
- Références
d’articles
du
Code
de
l’urbanisme :
Page
8
La
référence
aux
articles
L.
315-2-1
et
L.
318-2-1
du
Code
l'urbanisme
est
remplacée
par
l’article
L.442-9
du
Code
l’urbanisme.
Page
11
La
référence
à l’article
L.
123-1
du
Code
l’urbanisme
est remplacée
par
l’article
L.123-1-9
du
Code
l’urbanisme.
Page
12
La
référence
à
l’article
L.
123-1
7° du
Code
l’urbanisme
est remplacée
par l’article
L.
123-
1-5
7°
du
Code
l’urbanisme.
Pages
12
et
13
L'article
12
est modifié
comme
suit :
Article
12
- RAPPELS
D'ORDRE
GENERAL
- L'édification
de
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
mai
2010.
-
Les
démolitions
sont
soumises
à-l'autorisation
prévue
à l'article L430-1+
du-code-de
FUrbanisme
à
permis
de
démolir
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.421-3
du
Code
de
l'urbanisme. -
Tous
travaux
ayant
pour
effet
de
détruire
partiellement
ou
totalement
un
élément
de
paysage
où
du
patrimoine
identifié
en
application
de
l'article
L.123-1-5
7°
du
Code
de
l'urbanisme
Pt
nr
mai
doivent faire l'objet
ane
aorisation
Code
de
l'Urbanisme
d'un
permis
de
démolir
conformément
aux dispositions de
l’article
R
421-28
du
Code
de
l'urbanisme.
- Les
coupes
et
abattage
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
classés
à
conserver
sont
soumis
à
autorisation
prévue
par
l’article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Pages
26, 38, 50,
60,
68,
78, 87, 96, 105,
119
et 132
La
référence
à l’article
L.
421-3
du
code
l’urbanisme
est
remplacée
päï Particle
L:
123-1-12
‘:
du
Code
l’urbanisme.
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
2-3)
Les
modifications
des
documents
graphiques
- la modification
des
limites
des
zones
UA
et UB
:
sept.
2012
JR ÉMTRERS
Le
(TS FR
}
CR
tt
Rp
UE |
ù 5 AA Ë
Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation Projet
de
modification
n°
1 du
PLU
- la modification
des
limites
des
secteurs
UEb
et UEc :
i
|
or
is ——
A
ss
* $
h
2%
$
Projet
de modification
du PLU
2-4)
Les
modifications
de
la liste des
emplacements
réservés
- emplacement
réservé
n°2:
sept.
2012
Création
d’une
voie
de
liaison
entre
l'avenue
le
chemin
des
Ferrages
et
l'avenue
Ami
al
Jubelin Commune
de
Solliès-Pont
—
Note
de
présentation
10