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Déliberation - PST SU Procdure de modification n 1 du plan loc
Déliberation - PST SU Contrat de mixit sociale
Déliberation - PST SU Modification des statuts communautaires
Déliberation - PST SU Approbation de la modification n3 du PLU
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Approbation de la modification n3 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ou
exercice
pastau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 septembre
2016
Date
d’affichage
15
septembre
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Approbation
de la
modification
n°3
du plan
local d'urbanisme
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2 (GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude)
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
LE
TALLEC
Jean-Claude
donne
procuration
à GARRON
André,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Le
26
avril
2016,
la
procédure
de
modification
n°
3
du
plan
local
d’urbanisme
a
été
engagée.
Ce
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
a pour
objet
de
modifier
les
limites
de
la zone
UD
au
quaïtier
de
l’Enclos
afin
d’intégrer
le
site
de
Molins
en
zone
2\JZa
et de modifier
le. règlement
de
cette
zone.
Le
projet
a été
soumis
pour.avis
aux
personnes
publiques
associées
par
courrier
du
20
mai
2016.
Seuls
la:chambre
d’agriculture
et les
services
préfectoraux
ont
répondu,
sans
présenter
d’observationssurle
projet.
Le
projet
a également
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
20
juin
au 20
juillet
2016
inclus
afin
de
recueillir
les
avis
de
la population.
Par
son
rapport
du
16
août
2016,
madame
Christine
Morice,
commissaire
enquêtrice
a
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
n°
3
du
plan
local
d’urbanisme
assorti
d’une
recommandation
afin
de
«modifier
l'article
2
UZ11.2.3
du
règlement,
pour
tenir
compte
de
la demande
du
« Logis
Familial
Varois
» sur
la possibilité
de
traiter
30%
des
couvertures
en
toiture
terrasse
» Pour
tenir
compte
de
cette
recommandation,
il
est
intégré
dans
le
règlement
à
Particle
2UZ
11.2.
les
dispositions
suivantes
:
-
«De
plus,
afin de rythmer
les façades,
les toitures
terrasses
sont autorisées
à
condition
de
ne pas
dépasser
30
%
de
l’ensemble
des
couvertures».
Il
est
précisé
qu’afin
d’assurer
une
parfaite
information
des
conseillers
municipaux
une
note
de
présentation
est
jointe
à
la
présente
délibération
et
que
le
dossier
complet
est
fourni
sous
Cdrom.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
n°
3
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.
153-37
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
VU
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
urbanisme
et
habitat
;
VU
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
du
24
mars
2014
;
VU
le
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001,
modifiant
le
Code
de
l’urbanisme
et
le
Code
de
lexpropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
19
avril
2012
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
31
janvier
2013
approuvant
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
25
juin
2016
approuvant
la
modification
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
l'arrêté
municipal
du
26
avril
2016
engageant
la
procédure
de
modification
n°
3
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
l'arrêté
municipal
du
30
mai
2016
organisant
l’enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
;
VU
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
du
16
août
2016
;,
VU
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
16
août
016;
CONSIDERANT
que
la
seule
modification
apportée
à
l’issuë.dée
lénquête
‘publique
«.
vise
la
prise
en
compte
dans
l'intérêt
général
des
recommandations
du
coinmissaire
enquêteur
et
des
observations
émises
lors
de
l’enquête
publique
;
CONSIDERANT
que
cette
modification
n’est
pas
de
nature
à
remeltre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
CONSIDERANT
que
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à
la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
APPROUVE
la
modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l’objet
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
153-
20
et
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
présente
délibération
sera
exécutoire
de
plein
droit
après
transmission
au
préfet
et
à
compter
de
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
précitées.
Le
plan
local
d’urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
heures
habituelles
d’ouverture.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
©
!}
n1 6 ob
er
et VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
MODIFICATION
N°
3 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
La
procédure
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
avril
2012
et modifié
le
31
janvier
2013
et le 25 juin
2015
a pour
objet :
- de
modifier
les
limites
de
la
zone
UD
au
quartier
de
l’Enclos
afin
d’intégrer
le
site
de
Molins
en
zone
2UZa, - de
modifier
le règlement
de
la zone
2UZa.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme,
la procédure
de
modification
est retenue
dans
la mesure
où la modification
qui
sera apportée
au document
d’urbanisme
en vigueur
:
- ne
change
pas
les
orientations
définies
par
le projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
-
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels, - n’entraîne
pas
d’évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances.
Il
est
précisé
que
le projet
n’implique
aucune
incidence
sur
l’environnement
dans
la mesure
où
le périmètre
des
zones
naturelles
n’est
pas
modifié.
1)
OBJET
ET
JUSTIFICATION
DE
LA
MODIFICATION
1-1)
La
modification
des
limites
de
la zone
UD
La
zone
UD
du PLU
est destinée
à la réalisation
d’équipements
publics
ou
d’intérêt collectif.
En
effet, le site
de
Molins
sur
lequel
sont
édifiés
trois
bâtiments
accueillait
:
-
L'accueil
des
pré-adolescents
par
le
service
enfance
jeunesse
du
pôle
Famille
Sport
Solidarité
(PESS),.
-
Un
espacé
dédié.aux
visiiés
inédica‘es
pour
le personnel
communal,
-
Des
locaux
de
stockage
des
engins
d’entretien
du
stade
Jean
Murat.
Le
site
est
aujouid’hui
désaffecié.
Il
n’a
plus
vocation
à
recevoir
des
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
tels
que
prévus
er
zoné
UD
du
PLU;
il
est
proposé
de
le
reclasser
en
zone
2UZa,
comme
les
terrains
situés
à proximité,
afin
de
permettre
la réalisation
d’un
programme
immobilier
de
logements
locatifs
sociaux.
En
effet,
le secteur
2UZa
est
destiné
à de
l’habitat
collectif.
Ainsi,
cette
modification
du
zonage
participera
à
l’objectif
d'économie
de
l’espace
fixé
par
le
SCOT
Provence
Méditerranée.
Elle
s’inscrit
également
dans
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
relatives
à
la
revitalisation
et
à
l’amélioration
de
l’attractivité
du
centre
ancien
et à un
développement
harmonieux
et durable. L'aménagement
de
ce
secteur
constitue,
par
sa
situation,
une
opportunité
de
densification
afin
de
maîtriser
les
déplacements
et
rationnaliser
les
coûts
d’aménagement
sur
des
terrains
déjà
équipés.
En
effet,
ce
secteur
se
situe
à
proximité
de
la
route
départementale
554
et
d’un
échangeur
autoroutier
ce
qui
lui
permet
de
bénéficier
d’une
bonne
desserte
routière.
De
plus,
trois
lignes
(lignes
4802,
8810,
8811)
de
bus
desservent
fréquemment
les
arrêts
« l’Enclos
» et
« les
Aiguiers
» situé
à moins
de
10
minutes
à pied.
Les
équipements
publics
(groupe
scolaire
Alphonse
Daudet,
équipements
sportifs)
ainsi
que
le
centre-ville,
avec
ses
commerces
et
services
sont
situés
à proximité
immédiate.
De
plus,
le
projet,
par
sa
localisation,
participe
à la
préservation
des
espaces
naturels.
1-2)
La
modification
du
règlement
de
la zone
2UZa
La
zone
2UZa
est
destinée
à de
l’habitat
collectif.
Les
dispositions,
en
vigueur,
de
l’article
2076
relatives
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
prévoient
que
«toute
construction
(balcon
non
compris)
doit
respecter
un
recul
de
[..]
3 mètres
de
l’alignement
des
voies
existantes.
»
Afin
de
rythmer
les
façades
et
limiter
la
création
de
bâtiments
d’un
seul
bloc,
le
projet
de
modification
prévoit
d’apporter
la
précision
suivante
:«
afin
de
les
rythmer,
les
façades
présentant
une
longueur
de
plus
de
10
mètres
devront
faire
apparaître
un
décroché.
»
Pour
tenir
compte
de
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
et
d’une
observation
émise
lors
de
l'enquête
publique,
il
est
également
intégré
dans
le
règlement
à
l’article
2UZ
11.2.3
les
dispositions
suivantes
:«
De
plus,
afin
de
rythmer
les
façades,
les
toitures
terrasses
sont
autorisées
à condition
de
ne
pas
dépasser
30
%
de
l’ensemble
des
couvertures.
»
De
même,
les
dispositions
de
l’article
2UZS8
relatives
à l’implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
imposent
:«
Dans
les
secteurs
2UZa
et
2UZb,
les
constructions
édifiées
sur
une
même
unité
foncière
doivent
être
implantées
en
ordre
continu
».
Il
est
proposé
de
conserver
cette
règle
pour
le
secteur
2UZb
qui
correspond
à de
l’habitat
individuel
groupé
et
de
préciser
que
dans
le
secteur
QUZa
:
« Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
implantées
de
telle
sorte
que
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d’un
bâtiment
(balcons
non
compris),
au
point
le
plus
proche
d’un
autre
bâtiment
soit
au
moins
égale
à
la
hauteur
du
bâtiment
le
plus
élevé,
avec
un
minimum
de
3
mètres.
(D=H
et
D>=3m).
» 2)
LES
PIECES
MODIFIEES
Les
modifications
apportées
au
PLU
concernent
le
rapport
de
présentation,
le
règlement,
les
plans
de
zonage.
Elles
sont présentées
comme
suit
: ce
qui
est
barré
est
supprimé,
ce
qui
est en
italique
et souligné
est
ajouté.
En
ce
qui
concerne
les
plans
de
zonage,
il est fourni
un
extrait
du plan
du
PLU
approuvé
et un
extrait
du
projet
de plan.
2-1)
Les
modifications
du
rapport
de
présentation
- page
127 :
Le
tableau
de
répartition
des
surfaces
des
différentes
zones
du
PLU
est
modifié
pour
intégrer
les
modifications
des périmètres
des
zones
UD
et 2UZa.
ZONE
SURFACE
(en ha)
UA
28,68
UA
TE
575
34,43
UB
33,41
UB
UBa
1,93
36,63
UBb
1,29
UC
120,91
UC
UCa
46,14
184,91
UCb
17,86
UD
UD
13:13-12,76 |
13,13-12,76
U
CE
774
360,02
UEa
4,00
UE
UEb
14,39
49,50
UEc
1,41
UEd
1,96
UL
UL
6,59
6,59
IUZ
IUZ
18,12
18,12
IIUZ
IIUZ
13:86-14,23 |
13,86-14,23
IIUZ
HIUZ
2,85
2,85
IAUa
28,00
IAU
To
38
31,98
8,61
.
1,06
35,19
AU
5
?
100,03
1.
25,52
’
‘it
2,04
2,04
27,92 2.50
30,82
EE
vus
ut
641,94
{
Out
É
nu
re
>
3
É
UT
Aa
41,09
Eu
N
541,58
Na
59,00
N
à
Tai
646,92
Nu
30,13
SUPERFICIE
TOTALE
1790,00 2-2)
Les
modifications
du
règlement
- l'article
2UZ6
relatif
à l’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
:
Page
90 :
6.1
Toute
construction
(balcons
non
compris)
doit
respecter
un
recul
de
:
- 10
mètres
de
la
RD554
- 3
mètres
de
l'alignement
des
voies
existantes.
Toutefois,
des
dispositions
différentes
peuvent
être
admises
pour
respecter
l'alignement
des
constructions
voisines
ou
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation,
l'extension
ou
la
reconstruction
d'une
construction
existante,
à
la
condition
expresse
de
ne
pas
réduire
le
recul
entre
le
bâtiment
existant
et
l'alignement
de
la
voie.
De
plus,
dans
le
secteur
2UZa,
afin
de
les
rythmer,
les
façades
présentant
une
longueur
de
plus
de
10
mètres
devront
faire
apparaître
un
décroché.
6.2
Dans
le
secteur
2UZa,
les
constructions
peuvent
être
partiellement
édifiées
à
l'alignement
de
la
place
publique.
-
l’article
2UZ8
relatif
à
l'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Page
91 :
8.1
Dans
le
secteur
2UZa,
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
implantées
de
telle
sorte
que
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
d'un
bâtiment
(balcons
non
compris),
au
point
le
plus
proche
d'un
autre
bâtiment
soit
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
le
plus
élevé,
avec
un
minimum
de
3
mètres.
(D=H/2
et
D>=3m).
8.2
Dans
les
secteurs-2UZa-et
2UZb,
les
constructions
édifiées
sur
une
même
unité
foncière
doivent
être
implantées
en
ordre
continu.
8.3
Toutefois,
et
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
du
présent
règlement,
des
implantations
différentes
peuvent
être
admises
dans
le
cas
de
reconstruction,
restauration
ou
extension
de
bâtiments
existants
antérieurement
à
la
date
d'exécution
du
PLU;
8.3
Pour
les
piscines
et
leurs
locaux
techniques
afin
de
tenir
compte
des
caractéristiques
du
terrain.
Dans
ce
cas,
l'implantation
est
alors
fixée
après
avis
des
services
techniques
de
la
commune. l’article
2UZ11
relatif
à l’aspect
extérieur
des
constructions
:::
Page
93
:
c
11.2.3
Les
couvertures
Pa
0
op?
h
°E
ô
a)
Pentes
La
pente
de
la
toiture
doit
être
sensiblement
identique
à
celle
des
loitures
des
const;uctions
avoisinantes
sans
toutefois
dépasser
35%.
Les
toitures
sont
simples,
généralement
à
deux
pentes
opposées.
Les
toitures
à
une
pente
peuvent
être
autorisées
pour
les
constructions,
ouvrages
et
installations
à
usage
d'équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
si
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent.
De
plus,
afin
de
rythmer
les
façades,
les
toitures
terrasses
sont
autorisées
à
condition
de
ne
pas
dépasser
30
%
de
l'ensemble
des
couvertures. 2-3)
Les
modifications
des
documents
graphiques
- la modification
des
limites
des
zones
UD
et 2UZa : LA)
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3
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ET
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