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Déliberation - liste des deliberations du 06 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 06 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2023
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 9h00.
Monsieur le Maire informe que la délibération n° 23_02_06_021 « AVENUE MARCEL DASSAULT – SITE POLYTECH – CESSION DU FONCIER NECESSAIRE A L’OPERATION GREEN TECH CAMPUS » est retirée de l’ordre du jour.
NB : suite à ce retrait, la numérotation des délibérations est modifiée comme ci-dessous.
* * *
DELIBERATION N° 23_02_06_001 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_002 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - RAPPORT 2022-2023 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 23_02_06_003 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - RAPPORT 2022-2023 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Conseil a pris acte. 2
DELIBERATION N° 23_02_06_004 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_005 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS NPNRU - BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_006 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_007 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_008 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_009 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_010 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2022
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 23_02_06_011 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2023 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_012 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - TARIFS MUNICIPAUX 2023 - MODIFICATION
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_013 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER ET CHARTE DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_014 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_015 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - DEMOCRATIE PERMANENTE - BILAN DU BUDGET PARTICIPATIF 2022 ET MODIFICATION DU REGLEMENT POUR L'EDITION 2023
Le Conseil :
- DESIGNE les élus suivants pour être membres du comité de suivi du budget participatif mentionné à l’article 11 du règlement :
1. Anne DESIRE,
2. Stéphane HOUQUES,
3. Antoine MARTIN,
4. Martin COHEN,
5. Pierre COMMANDEUR,
6. Romain BRUTINAUD,
7. Bertrand ROUZIER
Le Conseil a pris acte du bilan du budget participatif et approuvé le règlement intérieur modifié du budget participatif. 4
DELIBERATION N° 23_02_06_016 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - DEMOCRATIE PERMANENTE - INSCRIPTION DE LA VILLE AU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS (RNBP)
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_017 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilité, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 13 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 467 400 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Finances et marge de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux », pour un montant de 554 500 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_018 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2023 A LA SAS TOURS VOLLEY BALL AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL POUR LA SAISON SPORTIVE 2022-2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_019 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_020 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 23_02_06_021 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - 33 RUE CHRISTOPHE COLOMB - ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SNCF
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_022 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - BIENS NECESSAIRES A LA GESTION DU CYCLE DE L'EAU - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_023 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023- ESPACES PUBLICS - OPERATION IMMOBILIERE « LES VILLAS MATISSE » - RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA SAS ABSCISSE, LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_024 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - ADHESION AU RESAH - AJUSTEMENT DE LA COTISATION POUR 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_025 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023- ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des structures suivantes :
1. Assemblées générales de copropriété et Conseils syndicaux des associations foncières : Christine BLET
Anne DESIRE
2. Réseau National des Budgets Participatifs /
Annaelle SCHALLER
Aude BRUNET, Chargée de démocratie permanente et du budget participatif,
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_02_06_026 EXAMINEE LE 6 FEVRIER 2023 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.