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Déliberation - liste des deliberation du conseil du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du conseil du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
*******
Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, cette liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Ville de Tours.
* * *
DELIBERATION N° 23_10_02_001 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_002 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - PRECARITES ALIMENTAIRE ET ENERGETIQUE - LOGEMENT D'URGENCE - IMPAYES DE LOYERS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_003 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - PLAN LOGEMENT D'ABORD - CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC SOLIHA AIS CENTRE-VAL DE LOIRE ET AVEC LA FICOSIL
Approuvée
DELIBERATION N° 23_10_02_004 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CTAI 2023
Approuvée. 2
DELIBERATION N° 23_10_02_005 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN (PLUM) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil a pris acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUm).
DELIBERATION N° 23_10_02_006 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT PORTE EST METROPOLITAINE DU FERROVIAIRE AU BORD DU CHER - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_007 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ATTRACTIVITE MEDICALE - CONVENTION PARTENARIALE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_008 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - SCHEMA DIRECTEUR PETITE ENFANCE VILLE DE TOURS 2023-2026
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_009 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE POUR LE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_010 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT - APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D'ACTIONNAIRES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_011 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AU TITRE DU FONDS VERT TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS D'INVESTISSEMENT
Approuvée. 3
DELIBERATION N° 23_10_02_012 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - SIGNATURE DU PACTE BOIS-BIOSOURCES LANCE PAR FIBOIS CVL EN ASSOCIATION AVEC ENVIROBAT CENTRE ET LA DREAL CENTRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_013 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ADHESION A L'ASSOCIATION AGENCE REGIONALE ENERGIE CLIMAT CENTRE-VAL DE LOIRE (AREC CVL)
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_014 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ET MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER AU 1ER JANVIER 2024
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_015 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - M57 - MODALITE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR LE BUDGET ANNEXE DU GRAND THEATRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_016 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - M57 - MODALITE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET PRINCIPAL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_017 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - TARIFS MUNICIPAUX 2023 - MODIFICATIONS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_018 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_019 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - TMVL - APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023
Approuvée. 4
DELIBERATION N° 23_10_02_020 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_021 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE - FINANCEMENTS DES ETUDES RELATIVES A L'EVOLUTION DE LA SEM TOURS EVENEMENTS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_022 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - PALAIS DES CONGRES - PARC DES EXPOSITIONS - MARCHE DE GROS
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 23_10_02_023 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) - PRISES DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE AU SEIN D'UNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) ET DE DEUX SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS) - AUTORISATIONS DE LA VILLE DE TOURS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_024 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023- NPNRU DU SANITAS - SECTEUR SAINT-PAUL - ACQUISITION AUPRES DE TOURS HABITAT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_025 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - BERGEONNERIE EST - CONSTATATION DE LA RESILIATION PARTIELLE ET AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 23 MAI 1964 - CESSION D'EMPRISES A LIGERIS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_026 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - RUE DE LA LOIRE - RENONCIATION A L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 632 (POUR PARTIE) AUPRES D'ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Approuvée. 5
DELIBERATION N° 23_10_02_027 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - 87 RUE MAURICE DE TASTES - CESSION NEXITY - EVOLUTION DU PROGRAMME IMMOBILIER
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_028 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'UN BOX
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_029 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 3 OCTOBRE 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_030 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - 65 RUE DELAROCHE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_031 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_032 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 4 800 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 37 700 €.
Approuvée. 6
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 7 100 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 3 500 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 171 213 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Finances et marge de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux », pour un montant de 3 000 €.
Approuvée.
- DÉCIDE l’attribution de subventions 2023 aux associations relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 21 900 €.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_033 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2023 AU TITRE DES MISSIONS D'INTERET GENERAL A LA SAS TOURS METROPOLE BASKET
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_034 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - BUDGET PARTICIPATIF - AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE L'ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR DANS LE CADRE DU PROJET LAUREAT 2022
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_035 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - NOUVEAUX LOCAUX DU CENTRE SOCIAL DES FONTAINES - SUBVENTION A TOURS HABITAT
Approuvée. 7
DELIBERATION N° 23_10_02_036 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 2 750 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER LE REMPLACEMENT DE COMPOSANTS DANS DES RESIDENCES - GARANTIE A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_037 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 1 956 090 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LES PAVILLONS SAINT-MARTIN » - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_038 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - CONTRAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA COMMUNICATION DE PROXIMITE VISANT UN MEILLEUR USAGE PAR LES FUMEURS DES DISPOSITIFS DE COLLECTE DE MEGOTS
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_039 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE L'ABANDON DES DECHETS D'EMBALLAGES
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_040 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_041 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIGERIS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_042 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - REALISATION DE L'AUTOMATISATION DES PORTAILS D'ACCES ET REFECTION DES SANITAIRES PUBLICS DU POLE FUNERAIRE DU CREMATORIUM 8
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_043 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_044 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_045 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_046 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Le Conseil a pris acte.
DELIBERATION N° 23_10_02_047 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale SET Aménagement : Florian HEMME,
Anne DESIRE,
- DESIGNE sans vote à bulletin secret pour représenter la Ville de Tours aux assemblées générales et spéciales de la SPL SET Aménagement :
Florian HEMME,
- DESIGNE sans vote à bulletin secret Monsieur Christophe DUPIN en remplacement de Madame Alice WANNEROY, pour représenter la Ville de Tours au Conseil d’Administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme et aux assemblées générales et spéciales de la SPL Tours Val de Loire Tourisme,
- AUTORISE Monsieur Christophe DUPIN à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui seraient confiés par le Conseil d’Administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme, 9
- RAPPELLE que les autres représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme sont :
Elise PEREIRA NUNES
Céline DELAGARDE,
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes suivants :
1. Association pour la Formation et la Promotion Professionnelle :
Franck GAGNAIRE,
2. Association Agence Régionale Energie Climat Centre Val de Loire : Martin COHEN,
3. Association Régie Plus :
Thierry LECOMTE en remplacement de Benoît FAUCHEUX,
4. Institut de Touraine :
Franck GAGNAIRE en cas d’empêchement d’Elise PEREIRA-NUNES,
- RAPPELLE que les autres représentants de la Ville au sein de l’association Régie Plus sont : Marie-Lou GUARDIA,
Marie QUINTON.
Approuvée.
DELIBERATION N° 23_10_02_048 EXAMINEE LE 2 OCTOBRE 2023 - COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil a pris acte.