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Arrêté - 2026 42 Arrete de Circulation Riveset Eaux Chemin de Peroutous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42 Arrete de Circulation Riveset Eaux Chemin de Peroutous)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-21#% “4 &) 521-2026 42-AR
Reçu le 21/ 2026
N° 42 Commune de
MAS-GRENIER
D mn
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier@'info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre ler du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du Ub novembre 192,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Mr FERODET Frédéric, Rives et Eaux du Sud-ouest,
Considérant que pour assurer le maintien en fonctionnement de l’exhaure en Garonne pendant la période d’étiage bas d’été, chemin rural dit de Péroutous à mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 8 juin 2026 au mercredi 30 septembre 2026 la circulation sera fermée : Sur la totalité du chemin rural dit de Péroutous, afin que l’entreprise Rives et Eaux du Sud-ouest puisse assurer le maintien en fonctionnement de l’exhaure en Garonne pendant la période d’étiage bas d’été. L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics, aux riverains agriculteurs devra être respecté pendant toute la durée du chantier. La barrière sera positionnée 150
mètres après le croisement de la RD 26.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise Rives et Eaux du Sud- ouest pendant la durée du chantier.
L'entreprise Rives et Eaux du Sud-ouest est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la
commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260521-2026 42-AR
Reçu le 21/05/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 5 :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Direction de l’ingénierie Rives et Eaux du Sud-ouest
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne,
Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier,
Le 21 mai 2026
Le Maire
Christian ABBA