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Arrêté - 2025 2 Arrete de Circulation Chemin DES Jamounels Rives EAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 Arrete de Circulation Chemin DES Jamounels Rives EAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-2147 dn0110-2025 2-AI
Reçu le 10/01/20: 2025
N°2 Commune de
MAS-GRENIER
D mn
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.srenier'à infos2
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise RIVES&EAU — VERDUN (CACG), représentée par Mr AUBARET Gilles,
Considérant que pour effectuer une traversée de route pour une canalisation d’eau brute, chemin des Jamounels, il convient de règlementer la circulation chemin des Jamounels à Mas-Grenier.
ARRETE
Article n° 1 :
Du mercredi 15 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, la circulation sera fermée chemin de Jamounels.
L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du chantier. |
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise RIVES&EAU -— VERDUN (CACG)pendant la durée du chantier. L'entreprise RIVES&EAU — VERDUN (CACG) est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20250110-2025 2-AT
Reçu le 10/01/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L'entreprise RIVES&EAU — VERDUN (CACG),
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le maire
Bernadette PROUET
Fait à Mas Grenier, Le 10 janvier 2025