Compte-Rendu - registre du 18 decembre 2023

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Compte-Rendu - registre du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, COMMUNE DE PRADES 18 DECEMBRE 2023

CONVOCATION DU 11 DECEMBRE 2023 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2023

Convocation en date du 11 Décembre 2023, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à domicile, pour le Lundi 18 Décembre 2023, à vingt heures trente à l'effet de procéder à :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 Novembre 2023.

1) Convention-Type d'occupation de locaux entre collège de Vals les Bains et Commune de Prades

2) Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2024

3) Recrutement de 3 agents contractuels pour le recensement de la population 2024

4) Participation Mutuelle Nationale Territoriale

5) Maitrise d'œuvre suite audit énergétique écoles/cantine

6) Aménagement place publique

7) Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Date de convocation : 11 Décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de Décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a

été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, LEJEUNE Arnaud. FERMENT Bernard, BELABED

Hakim,

Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, THEROND Marie-José, HENNACHE M Hélène.

DUCLAUX Marie Christine, BOUCHEREAU Morgane formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.

Excusé :

Absent : SABATIER Gilles.

Procurations : CONDOR Alain à ALLEGRE Guillaume, DALVERNY Jérôme à VALETTE Alain, BENOIT Corinne à NEYRAND COUDENE Evelyne.

Secrétaire de séance : LEJEUNE Arnaud

CONVENTION TYPE D'OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE LE COLLEGE DE VALS LES BAINS ET LA COMMUNE DE PRADES

Le Maire donne lecture de la « convention type d’occupation de locaux et de mise à disposition du

service annexe d'hébergement entre le département de l’Ardèche, le collège de Vals les Bains et la commune de Prades ».

Cette convention concerne la mise à disposition du service de demi-pension du collège. En effet, le

collège, chargé par le Département, de l'exploitation du service annexe de restauration et

d'hébergement s'engage, lors de la venue sur des journées entières des élèves du primaire (CM2) dans

le cadre de la liaison école collège, à mettre à disposition de la Commune le service de restauration

scolaire. Les repas destinés aux élèves des écoles primaires et à l'enseignant accompagnateur seront produits et consommés au sein de ce service.

Le collège facturera à la commune le nombre de repas produits pour les élèves du primaire selon le

tarif « repas élèves occasionnels » et l'enseignant accompagnateur règle directement au collège son au tarif « hôte de passage ».

La convention est conclue pour une durée maximum de 4 ans, jusqu'au 31 août 2027.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil Municipal charge le Maire de :

- Signer la « convention type d’occupation de locaux et de mise à disposition du service annexe

d'hébergement entre le département de l’Ardèche, le collège de Vals les Bains et la commune de Prades »,

- Signer tous les documents administratifs concernant cette convention,

- D'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024.

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 18 DECEMBRE 2023

DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Maire de PRADES,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, il a été décidé de désigner Madame SABATIER Catherine, Adjoint administratif principal 1° classe en tant que coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur, Madame SABATIER Catherine :

- gardera sa rémunération habituelle ;

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS CONTRACTUEL POUR RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment l’article 3 — 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriales, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal charge le Maire d’effectuer :

Le recrutement de trois agents contractuels pour le recensement de la population 2024 pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d'agent recenseur à temps non complet.

La rémunération de chaque agent sera calculée par référence à l'indice brut 100 La collectivité versera un forfait de 100 euros (cent euros) par agent, pour les frais de transport. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00

PARTICIPATION MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE PAR AGENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 8453 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Le maire informe le Conseil Municipal que la cotisation Mutuelle Nationale Territoriale passera de

1.32 % - sur salaire brut -(taux actuel) à 1.36 % - sur salaire brut - par agent et par mois à partir du 1*

janvier 2024 et propose donc de revoir la participation au financement à 95% de la cotisation annuelle

fixée par convention avec la MNT - sur salaire brut - par agent et par mois.

Après discussion et à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la participation de 95

% de la cotisation annuelle fixée par convention avec la MNT - sur salaire brut - par agent et par mois

à partir du 1*% janvier 2024, participation qui sera mise à jour chaque année en fonction de la modification du taux demandé par la MNT et charge Monsieur le Maire :

- de signer tous les documents administratifs concernant le dossier Mutuelle Nationale Territoriale, - de prévoir les crédits au budget primitif en cours.

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 18 DECEMBRE 2023

MATTRISE D'ŒUVRE SUITE AUDIT ENERGETIQUE ECOLES/CANTINE

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet financier réalisé par le SDE 07 afin de

déposer des dossiers de demande de subvention auprès de divers organismes (du département de

l'Ardèche, de la Région Rhône Alpes Auvergne, de l'Etat dans le cadre de la DETR, DSIL et FONDS VERT) concernant les travaux à réaliser suite à l’audit énergétique.

Dès réception de cet audit énergétique, la collectivité devra prendre contact avec un bureau d’étude afin de signer une mission de maitrise d'œuvre pour le suivi des travaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire de :

- Choisir un bureau d’étude ayant la compétence pour mener à bien les travaux à réaliser conforme au compte rendu de l’audit énergétique.

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00

AMENAGEMENT PLACE PUBLIQUE

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser un projet concernant

des travaux d'aménagement de la place publique. La place publique ne répond plus aux besoins actuels pour la mise en place de diverses animations et les associations demandent sa réorganisation.

Le Maire propose de prendre contact avec un bureau d'étude afin de réaliser une étude de faisabilité pour mener à bien ce projet.

Projet qui sera étudié, discuté et décidé avec l’ensemble des Membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, charge le Maire de :

- Contacter un bureau d'étude afin de réaliser une étude faisabilité afin de définir les besoins,

analyser l'environnement, définir les objectifs, évaluer les risques, visualiser le projet dans

son ensemble et cela en prenant en compte des paramètres temporels, budgétaires et

qualitatifs.

- Designer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

- De prévoir les sommes nécessaires au budget primitif 2024.

Pour:14 Contre:00 Abstention : 00

QUESTIONS DIVERSES :

e Echanges, discussions sur la vitesse des véhicules dans les différents quartiers de Prades. Demande la mise en place de passage piéton pour sécuriser les arrêts de bus.

+ Madame Terme fait le compte rendu des diverses animations « le repas des ainés, la distribution

des colis ou bons d’achats, le spectacle de Noël pour les enfants des écoles maternelle et primaire, le goûter du Père Noël qui aura lieu Vendredi 22 Décembre 2023.

e Point sur le personnel cantine

+ En 2024, la communauté de communes des sources et volcans doit mettre en place des composteurs partagés, pour les déchets biodégradables.

e Point sur les travaux adduction eau potable Bois la Peyre/Bourienne

+ Randonné nocturne le 5 Janvier 2023 organisée par le Conseil Municipal des Jeunes.

e Vœux de la Municipalité le Samedi 13 Janvier à 18 heures.

La séance est levée à 22 heures 10.