Convocation - REGISTRE du 15 juin 2020

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Convocation - REGISTRE du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Prades. Lien du pdf (Convocation - REGISTRE du 15 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE PRADES 15 JUIN 2020

CONVOCATION DU 10 JUIN 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

Convocation en date du 10 juin 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à

domicile, pour le lundi quinze juin deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :

1) Service des Eaux : Budget Primitif 2020

2) Service Assainissement : Budget Primitif 2020

3) Création poste adjoint technique 1 classe 32 heures/semaine au 1® juillet 2020 (suite avancement de grade)

4) Désignation : un délégué titulaire et un délégué suppléant siégeant au Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energie 07

5) Désignation : un délégué pour constitution collège électoral Syndicat Mixte NUMERIAN

6) Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

7) Désignation des élus de la commission Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

8) Autorisation permanente de poursuites à la comptable du trésor

9) Composition des commissions municipales

10) Divers

SEANCE DU 15 JUIN 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Date de convocation : 10 Juin 2020

L’an deux mille vingt et le quinze du mois de juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle des fêtes en séance publique, sur la convocation qui

leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs FERMENT Bernard, DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume,

CONDOR Alain, SABATIER Gilles, LEJEUNE Arnaud, BELABED Hakim Mesdames TERME Annie, THEROND

Marie-Josée, HENNACHE Marie Hélène, DUCLAUX Marie-Christine, NEYRAND COUDENE Evelyne, BENOIT

Corine, BOUCHEREAU Morgane, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusé: Absent: Procuration:

Secrétaire de séance : Madame BOUCHEREAU Morgane

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020.

BUDGET PRIMITIF 2020 — SERVICE DES EAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants relatifs à l'adoption des budgets.

Considérant le rapport de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de voter le budget primitif 2020 du service des eaux, à savoir : Exploitation :

- Dépenses : 224 600.97

- Recettes: 224 600.97

Investissement :

- Dépenses : 393 587.86

- Recettes: 393 587.86COMMUNE DE PRADES 15 JUIN 2020

BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants relatifs à

l'adoption des budgets.

Considérant le rapport de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de voter le budget primitif 2020 du service assainissement, à savoir :

Exploitation :

- Dépenses : 65 665.08

- Recettes: 65 665.08

Investissement :

- Dépenses: 103 888.41

- Recettes: 103 888.41

four: 15 Coure:0 Abetention :(i

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l’augmentation de travail, il serait souhaitable

de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 1** classe à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de 32 heures 00 minute, en application des lois et règlements de la fonction

publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires

de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :

— d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

— de créer à compter du 01/07/2020 un poste d’adjoint technique territorial principal 1#* classe, à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures 00 minutes,

— l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont

fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

— de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

Jes crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront

inscrits au budget.

DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE SIEGEANT AU COMITE SYNDICAL DU SDEO7

Vu les élections municipales de la commune siégeant au Comité Syndical du SDEO7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L2121-33,

Vu l'adhésion de notre commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDEO07) depuis de très

nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage

public, maitrise des énergies),

Vu les statuts modifiés du SDEO7 par arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2014,

Considérant l’article 6 des dits statuts :

Un délégué pour 3000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et

comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par leur conseil municipal.

Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune « isolée » pour les

représenter au sein du collège électoral d'arrondissement ».

Vu les faits exposés, le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de designer son représentant

qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au comité syndical du SDEO7pour son

arrondissement et propose :

Monsieur ALLEGRE Guillaume en qualité de délégué titulaire SDEO7

Monsieur VALETTE Alain en qualité de délégué suppléant SDEO7COMMUNE DE PRADES 15 JUIN 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la désignation de :

Monsieur ALLEGRE Guillaume en qualité de délégué titulaire SDEO7

Monsieur VALETTE Alain en qualité de délégué suppléant SDEO7

En qualité de représentant de la commune de Prades au sein du collège électoral en charge de l'élection des

délégués de l'arrondissement au Comité Syndical du SDEO7.

Four: 15 Cure: 0 Absrentéon : 1

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE

NUMERIAN

Vu les élections municipales de la commune siégeant au Syndicat Mixte Numérian,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L2121-33,

Vu l'adhésion de notre commune au Syndicat Mixte Numérian,

Considérant que la collectivité fait partie du 3è* collège électoral, le conseil municipal doit désigner un élu qui

viendra constituer le collège électoral composé d’un électeur par commune concernée (à ce jour 85 communes) ;

parmi ces 85 délégués, 4 seront élus au scrutin de liste majoritaire à un tour pour siéger lors des séances de

conseils syndicaux.

Vu les faits exposés, le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de designer son représentant

qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués de conseils syndicaux et propose : Madame DUCLAUX Marie-Christine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la désignation de :

Madame DUCLAUX Marie-Christine

En qualité de représentante de la commune de Prades au sein du 3t% collège électoral en charge de l'élection des

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Reporté au prochain conseil municipal

DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION PLUI - COMMUNAUTE DE COMMUNES

ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer deux élus référents afin de participer aux réunions de la commission PLUI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, ont été désignés :

- Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire

- Monsieur ALLEGRE Guillaume, Troisième Adjoint

Pour : 15 Comre:0 _ Abstention : 4

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES À LA COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le comptable public ne peut engager des mesures d'exécution forcée à l'encontre

d'un débiteur d'une collectivité locale ou d’un établissement public local qu’avec l'autorisation préalable de

l’ordonnateur qui a émis le titre de recette.

Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs et engendrer une meilleure organisation des poursuites, le

décret N° 2009-125 du 03 février 2009 étend la faculté de l’ordonnateur de donner au comptable une autorisation

permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1617-5, R1617-24 et R2342-4 ;

Vu le décret N° 2009-125 du 03 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide et charge le Maire :

- D’accorder au trésorier, comptable assignataire de la commune, d’engager toutes les poursuites qu’il

jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la collectivité.

Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

- Designer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour: 15 Cnre:0 Abstention :{ COMMUNE DE PRADES 15 JUIN 2020

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les élus se sont répartis dans différentes commissions de travail, à savoir :

Commission des finances :

Tous les membres du conseil municipal.

Commission de l'eau, de l'assainissement collectif non collectif, agriculture, voirie, patrimoine

communal, cimetières :

Allègre Guillaume ; Sabatier Gilles ; Valette Alain ; Thérond Marie-José ; Condor Alain.

Commission des affaires scolaires, périscolaires, de la jeunesse, des sports, des loisirs, de la bibliothèque,

des festivités, des actions sociales :

Terme Annie; Hennache Marie-Hélène ; Thérond Marie-José ; Bouchereau Morgane ; Lejeune

Arnaud ; Belabed Hakim ; Benoit Corine ; Neyrand Coudène Evelyne ; Valette Alain ; Condor Alain.

Conseil d'Ecole :

Terme Annie ; Dalverny Jérôme ; Bouchereau Morgane ; Lejeune Arnaud ; Belabed Hakim.

Commission de l'environnement ; du cadre de vie; du tourisme ; des sentiers de randonnée ; de la

culture ; de l'information ; de la communication :

Ferment Bernard; Lejeune Arnaud; Sabatier Gilles; Hennache Marie-Hélène ; Duclaux Marie-

Christine ; Neyrand Coudène Evelyne ; Benoit Corine ; Valette Alain.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe que le logement au-dessus de la salle des fêtes sera à louer à partir du 1‘ juillet 2020.

Le Maire informe que la composition du bureau du « Foyer des Jeunes » va changer.

Un élu propose la mise en place d’une page « facebook » pour la commune (à voir en commission).

Mise en place d'un conseil municipal jeunes (à voir en commission).

Un élu demande des renseignements concernant le départ d’un agent technique au 01/09/2020.

Un élu expose le fait que sur la Route de Jaujac des objets déposés sur le trottoir aux abords d’une

habitation gênent la circulation (mauvaise visibilité).

La séance est levée à 22 heures 30 minutes.