Déliberation - Registre du 06 decembre 2022

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Déliberation - Registre du 06 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Prades. Lien du pdf (Déliberation - Registre du 06 decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE PRADES 12 DECEMBRE 2022

CONVOCATION DU 06 DECEMBRE 2022 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

Convocation en date du 06 Décembre 2022, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,

par écrit et à domicile, pour le lundi 12 Décembre 2022, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 Novembre 2022.

1) Avenant à la convention de Participation Prévoyance « MNT-CDG07 »

2) Participation Mutuelle Nationale Territoriale par agent

3) Décisions Modificatives

4) Mode de publicité par les autorités communales

5) Questions diverses

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10

Date de convocation : 06 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois de Décembre à vingt heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil

municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, CONDOR Alain, VALETTE Alain, FERMENT Bernard,

BELABED Hakim

Mesdames THEROND Marie-Josée, BOUCHEREAU Morgane NEYRAND COUDENE Evelyne,

HENNACHE Marie Hélène, TERME Annie, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 10 membres.

Excusés : Mesdames DUCLAUX Marie Christine, BERNOIT Corinne. Monsieur LEJEUNE Arnaud.

Absent :

Procurations: Monsieur SABATIER Gilles à Madame THEROND Marie-Josée; Monsieur

DALVERNY Jérôme à Monsieur VALETTE Alain

Secrétaire de séance : Madame TERME Annie

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE « MNT-CDG07 »

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 28 juin 2021 concernant

l'adhésion à la convention en matière de protection sociale complémentaire souscrite le CDGO07 pour

le risque « Prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement et donne lecture de l'avenant N°1 au contrat de Prévoyance N°007182-PVC.

Après discussion et à l'unanimité, les membres du conseil municipal charge Monsieur le Maire :

- de signer l'avenant n°1 au contrat de Prévoyance N°007182-PVC ainsi que tous les documents administratifs concernant le dossier Mutuelle Nationale Territoriale,

- de prévoir les crédits au budget primitif 2023.

Pour : 12 Contre :00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 12 DECEMBRE 2022

PARTICIPATION MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE PAR AGENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84 53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Le maire informe le Conseil Municipal que la cotisation Mutuelle Nationale Territoriale passera de

1.28 % (taux actuel) à 1.32 % par agent et par mois à partir du 1‘ janvier 2023 et propose donc de revoir la participation au financement à 22.00 euros par agent et par mois.

Après discussion et à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la participation de

22.00 euros par agent et par mois à partir du 1* janvier 2023 et charge Monsieur le Maire :

- de signer tous les documents administratifs concernant le dossier Mutuelle Nationale Territoriale, - de prévoir les crédits au budget primitif 2023.

Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00

DECISIONS MODIFICATIVES

Budget 16100 :

D 022 : Dépenses imprévus : - 7 700 euros

D 6042 : Prestation de service : + 4 000 euros

D 6411 : Personnel titulaire : + 3 700 euros

D 165 : Dépôts et cautionnement : + 750 euros

R 165 : Dépôts et cautionnement : + 750 euros

D 023 : Virement à la section d’investissement : - 389.06 euros

R 021 : Virement de la section de fonctionnement : - 389.06 euros

Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00

MODE DE PUBLICITE PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en

vigueur au Î* janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui

fixe l'entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022 ;

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui est applicable à compter

du 1“ juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris

par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les

communes de moïns de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de

publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales

sont publiés par voie d'affichage.

Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 12 DECEMBRE 2022

QUESTIONS DIVERSES :

e Eclairage public:

Suite à des tournées sur le terrain faites par les membres du conseil municipal afin de contrôler la

nécessité des points lumineux, il a été décidé de faire des coupures de l’éclairage public si celui

est équipé d’une horloge astronomique de 23 heures à 5 heures pour réduire les factures

d'électricité.

e Ila été décidé de ne pas faire « les vœux du Maire ».

+ Le contrat de location de la salle des fêtes va être modifier. Pour réserver il faudra verser un

acompte et avertir 4 semaines à l’avance si annulation pour pouvoir récupérer cet acompte.

+ Le Maire informe qu’un projet est en cours de réalisation concernant la création d'une maison de

santé multi professionnelle pour le secteur « Pont de Labeaume/Lalevade/Prades.

+ La commune de Lalevade pourrait mettre à disposition de la commune de Prades une nacelle ou

une balayeuse suivant un tarif défini par délibération.

e Le nettoyage des réservoirs a débuté, il est effectué par l’entreprise ALLIANCE

ENVIRONNEMENT.

+ Trois groupes de travail ont été mis en place parmi les membres du conseil municipal.

+ Des odeurs de « gazoil.. « au quartier de l’hoste du fau — déjà signalé à la SAUR.

e Des scoots circulent sur la voie verte — à voir avec la communauté de communes Ardèche des

Sources et Volcans.

+ Devis à réaliser pour deux portes d’entrées pour les deux logements situés au-dessus de la salle des

fêtes.

La séance est levée à 22 heures 30.