Convocation - registre du 07 septembre 2020

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Convocation - registre du 07 septembre 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Prades. Lien du pdf (Convocation - registre du 07 septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE PRADES 07 SEPTEMBRE 2020

CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2020

Convocation en date du 01 septembre 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et

à domicile, pour le lundi sept septembre deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :

1) Emprunt sur Budget Services des Eaux

2) Révision du prix de repas scolaire — année scolaire 2020/2021

3) Tarif forfaitaire garderie — année scolaire 2020/2021

4) Règlements cantine et garderie — année scolaire 2020/2021

5) Calendrier prévisionnel pour commissions

6) Questions Diverses.

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 15

Date de convocation : 01 Septembre 2020

L'an deux mille vingt et le sept du mois de septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle de la mairie en séance publique, sur la convocation

qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général

des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs FERMENT Bernard, DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume,

CONDOR Alain, SABATIER Gilles, LEJEUNE Arnaud, BELABED Hakim; Mesdames TERME Annie,

THEROND Marie-Josée, HENNACHE Marie Hélène, DUCLAUX Marie-Christine, NEYRAND COUDENE

Evelyne, BENOIT Corine, BOUCHEREAU Morgane ; formant la majorité des membres en exercice, le conseil

étant composé de 15 membres.

Excusé :

Absent :

Procuration :

Secrétaire de séance : BOUCHEREAU Morgane.

1) REALISATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de réaliser un ernprunt de 200 000.00 euros afin de financer les travaux

d'investissement (renouvellement AEP RD 19) en cours pour l’année 2020 et cela suite au vote du budget

primitif — service des eaux 2020.

Il expose donc plusieurs propositions de divers organismes bancaires et il s'avère que la proposition de la caisse

régionale de Crédit Agricole mutuel sud Rhône Alpes est plus avantageuse, aux conditions suivantes :

- Montant du Prêt : 200 000.00 euros

- Durée: 20 ans

- Taux actuel : 0.77% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds

au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.

- Echéances de remboursement : Annuelle

- Frais de dossier : Néant

S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du conseil municipal à créer et à mettre en recouvrement, en

tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à

inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement préteur, et l’acceptation de

toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et

qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131

du Code Général des collectivités territorialesCOMMUNE DE PRADES 07 SEPTEMBRE 2020

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :

- Designer le contrat et divers documents relatif à l'emprunt ci-dessus pour un montant total de 200 000.00 euros,

- D'inscrire les sommes nécessaires au budget primitif — service des eaux 2020,

- Designer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour:15 Contre:00 Abstention : 00

2) TARIF DE LA CANTINE

Monsieur Benoit COURT du restaurant « Aux Vieux Arceaux », fournisseur des repas de la cantine scolaire a

informé la Mairie par courrier du 25 juillet 2020, d’une augmentation de 5 % du prix du repas à partir du 1*

septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité vote le tarif suivant applicable à partir du 1

septembre 2020 :

Repas servi à la cantine scolaire : 3.60 € + 5% = 3.78 €

Pour : 15 Contre: 00 Abstention : 00

3) GARDERIE PERISCOLAIRE :

Le Maire rappelle les tarifs ainsi que les horaires actuels de la garderie périscolaire à savoir : Tarifs :

Pour 1 enfant : 1.00 euros

Pour 2 enfants : 1.50 euros

Pour 3 enfants : 2.00 euros

Horaires d'ouverture de la garderie :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi - Matin de 7 heures 30 à 8 heures 30

- Soir de 16 heures 15 à 18 heures 30

Après discussion et à l'unanimité des mernbres présents, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs et les

horaires actuels de la garderie pour l’année scolaire 2020/2021.

Pour:15 Contre:00 Abstention: 00

4) REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE :

Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie :

Après discussion et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les règlements intérieurs

de la cantine et de la garderie annexé à la présente délibération.

Pour:15 Contre:00 Abstention : 00

REGLEMENT DE LA CANTINE

Année scolaire 2020/2021

Le service est placé sous la responsabilité de la commune, assuré par du personnel communal.

Inscription :

Ce service est destiné aux enfants scolarisés à l’école de Prades.

L'enfant ne mangeant pas seul n’est pas admis à la cantine scolaire.

Depuis la crise du covid 19, et pour respecter les règles sanitaires lors du déconfinement, un nouveau système d'inscription à la

cantine et à la garderie a été mis en place ; ce système est maintenu pour cette nouvelle année scolaire.

Désormais, la mairie envoie par mail chaque début de semaine un tableau à compléter pour chacun des enfants ; ce tableau doit

nous être retourné avant le jeudi 16h00 de la même semaine, soit par retour de maïl, soit déposé dans la boite aux lettres de la mairie.

En cas d'absence d'un élève, la famille devra prévenir la mairie (qui gère les inscriptions au 04.75.38.03.11 le matin avant 08 heures 45) mais aussi | école (pour indiquer le motif).

Les enfants sont pris en charge par le personnel communal à la sortie de la classe.

Les enfants dès 2 ans peuvent prendre le repas à la cantine et les parents les récupérer entre 11 h 50 et 13 h15 en signant une autorisation.

Tout repas réservé est facturé, sauf départ de l’école de l'enfant dans la matinée pour raison dûment justifiée. COMMUNE DE PRADES 07 SEPTEMBRE 2020

Surveillance :

Les enfants inscrits à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps du repas et jusqu’à la prise de service des enseignants (13h15).

Ceux-ci sont accompagnés par le personnel communal de la sortie de l’école à l’entrée de la cantine scolaire.

En fonction de la météo, dès qu’ils ont terminé le repas, les enfants sont surveillés par le personnel municipal à l'extérieur (cour

école primaire) où dans un local municipal, jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13h15. Paiement : Il est mensuel, et s'effectue auprès du Trésor Public, à réception de l’avis à payer.

Santé ;

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine. Le personnel de la cantine n’est pas habilité à

distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents devront s'organiser pour une prise des médicaments le matin et/ou le soir.

Toute allergie doit être signalée et accompagnée obligatoirement d'un protocole d'accueil individualisé (PAT). Ce PAI est

valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.

Discipline :

Charte du Savoir Vivre et du Respect Mutuel (ANNEXE 1)

Conscient du fait que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour appliquer les consignes de vie visant au respect des personnes et des biens.

Tout enfant qui ne respectera pas ces consignes aura droit à un avertissement (pour les primaires):

ler avertissement : copie du règlement intérieur de la cantine qui sera signé par les parents.

2ème avertissement : entretien avec les parents, l'enfant, la personne responsable de la surveillance de la cantine et la personne

responsable de la mairie.

3ème avertissement : exclusion temporaire.

t.S.v.p

ANNEXE 1

Charte du Savoir-Vivre et du Respect Mutuel

Pour une meilleure ambiance et une tenue améliorée de la cantine scolaire, quelques consignes toutes simples et faciles à

appliquer devront être respectées.

REGLEMENT

Avant le repas : 4 consignes

1. Je me lave les mains avant de rentrer à la cantine

2. Je descends tranquillement à la cantine

3. J'attends sagement devant la porte de la cantine que l’on me dise d’entrer

4. Je m'installe dans le calme, à la place qui m'est attribuée

Pendant le repas : 4 consignes

1. Je me tiens bien à table

2. Je ne joue pas, surtout avec la nourriture

3. Je parle doucement, je reste tranquille, JE NE CRIE PAS

4. Les dames qui servent le repas doivent être aussi bien respectées que le sont mes parents et mes instituteurs.

À RETOURNER A LA MAIRIE

Mr et Mme

Parents de l’enfant

En classe de (Nom de l'enseignant) nn

o atteste avoir pris connaissance du règlement de cantine et de garderie de l’école de Prades

a accepte le règlement de cantine et de garderie de l’école de Prades

Date:

Signature: COMMUNE DE PRADES 07 SEPTEMBRE 2020

REGLEMENT DE LA GARDERIE

Année scolaire 2020 / 2021

L'accueil périscolaire est géré par la commune de Prades.

Il offre une possibilité de garde, avant et après la classe, aux enfants scolarisés à l’école de Prades.

Accueil des enfants : horaires d'ouverture de la garderie :

matin soir

Lundi, mardi, jeudi et

vendredi de 7 h 30 à 8 h 30 de 16h 15 à 18 h 30

Depuis la crise du covid 19, et pour respecter les régles sanitaires lors du déconfinement, un nouveau système d'inscription à la

cantine et à la garderie a été mis en place ; ce système est maintenu pour cette nouvelle année scolaire.

Désormais, la maïrie envoie par mail chaque début de semaine un tableau à compléter pour chacun des enfants ; ce tableau doit

nous être retourné avant le jeudi 16 h de la même semaine, soit par retour de maïl, soit déposé dans la boite aux lettres de !a

mairie.

En cas d'absence d'un élève, la famille devra prévenir la mairie (qui gère les inscriptions au 04.75.38.03.11 le matin avant 08 heures 45) mais aussi l'école (pour indiquer le motif).

Les enfants sont pris en charge par le personnel communal à la sortie de la classe.

Suite aux nouvelles règles sanitaires, les parents ne pourront plus entrer dans la garderie.

le matin les parents « déposent » l'enfant devant le portail de la garderie (où l’employée le prendra en charge) ; le soir, les enfants

seront remis aux parents (ou aux personnes autorisées par écrit sur la fiche de renseignements) au portail de la cour de la garderie.

Au-delà de 18 h 30, la garderie n'étant plus assurée, nous demandons aux parents d’être ponctuels ; si retard exceptionnel, merci de prévenir.

Les parents qui ne respectent pas les horaires de la garderie du soir auront droit à un avertissement.

Au 2% avertissement l’enfant sera exclu de la garderie pendant 2 jours consécutifs. Au 3î"€ avertissement l’enfant ne sera plus accepté à la garderie.

Médicaments :

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la garderie périscolaire. Le personnel de la garderie

périscolaire n’est pas habilité à distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents doivent s'organiser pour une

prise de médicament le matin et/ou le soir.

Rappel des tarifs :

Toute présence à la garderie est facturée. Prix forfaitaire pour le matin et/ou le soir : 1 enfant : 1.00 €

2 enfants : 1.50 €

© 3 enfants : 2.00 €

Paiement : Il est mensuel, à l'ordre du Trésor Public, à la réception de l'avis à payer de la Trésorerie de Thueyts.

5) CALENDRIER PREVISIONNEL POUR COMMISSIONS :

Le Maire propose de réunir les commissions ci-dessous afin de déterminer certaines priorités :

COMMISSION DE L'EAU — DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - AGRICULTURE — VOIRIE — PATRIMOINE

COMMUNAL -— CIMETIERES

Dalvernÿ Jérôme ; Valette Alain ; Allègre Guillaume ; Sabatier Gilles ; Thérond Marie- José ; Condor Alain.

Réunion commission le Lundi 21 Septembre 2020 à 18 heures 00

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES — PERISCOLAIRES -— DE LA JEUNESSE — DES SPORTS — DES LOISIRS — DE LA BIBLIOTHEQUE

— DES FESTIVITES

Dalverny Jérôme ; Terme Annie ; Valette Alain ; Hennache Marie-Hélène ; Thérond Marie-José ; Bouchereau

Morgane ; Lejeune Arnaud ; Belabed Hakim ; Benoit Corinne ; Neyrand Evelyne ; Condor Alain.

Réunion commission le Lundi 14 Septembre 2020 à 20 heures 30

| COMMISSION ACTIONS SOCIALES |

Dalverny Jérôme ; Terme Annie ; Valette Alain ; Lejeune Arnaud ; Thérond Marie-José ; Neyrand Evelyne ;

Hennache Marie-Hélène ; Benoit Corine.

Viannet Max ; Corrado Francis ; Torte Suzanne ; Breysse Cathy ; Vachaudez Laurence.

Réunion commission le Mercredi 09 Septembre 2020 3 18 heures 30

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT - DU CADRE DE VIE — DU TOURISME -— DES SENTIERS DE RANDONNEES -— DE LA CULTURE -

DE L'INFORMATION -— DE LA COMMUNICATION

Dalverny Jérôme ; Valette Alain ; Ferment Bernard ; Sabatier Gilles ; Hennache Marie-Hélène ; Duclaux Marie-

Christine ; Neyrand Evelyne ; Benoit Corinne ; Lejeune Arnaud.

Réunion commission le Lundi 28 Septembre 2020 à 20 heures 00 COMMUNE DE PRADES 07 SEPTEMBRE 2020

6)QUESTIONS DIVERSES

e Personnel communal:

Le Maire informe que Monsieur Vidil Dominique est à la retraite depuis le 1* septembre 2020 et

Monsieur Etienne Aurélien a été embauché en tant qu’agent technique au 1° septembre 2020.

Suite à sa demande, Monsieur Roland Dominique, travaillera à 80% d’un temps complet à partir du 1°

octobre 2020.

e Le Maire informe que de nombreux habitants de la commune ont reçu un courrier d'ENEDIS

concernant la mise en place des compteurs Linky. La commune ne peut se prononcer sur la mise en

place des compteurs Linky, il appartient donc à chaque propriétaire de se positionner face à cette

éventuelle installation.

e Suite à l'orage du 28 Août 2020, les cloches de l’église ne fonctionnent plus. Un devis a été réalisé par

l’entreprise « PLAIRE » et a été transmis à la Compagnie d’assurance de la commune.

e Le Maire informe qu’un groupe de jeune de Prades a « remis à neuf » le foyer des jeunes et invite les

élus à « un verre de l’amitié » vendredi 11 septembre à 19 heures 30.

e Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de réfléchir sur la mise en place d’un tarif

concernant le mobilier mis à la disposition des habitants de Prades (tables, chaises, bancs) afin de

pouvoir le remplacer et le maintenir en bon état.

e Un élu fait part au Maire qu’une habitante de Prades avait adressé un courrier à la Mairie qui est resté

sans réponse.

e Des élus font part de problèmes de sécurité routière sur la route départementale 19.

La séance est levée à 22 heures 00 minutes.