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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00Y5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02VN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02VN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
DUFH Arrivée le :
FONC
URBA
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DIRECT
à ‘ PTETET
€ -
17 JUH 2009
SFr : f
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Li
3
TRESORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR TRÉSORERIE GENERALE
DES BOUCHES-DU-RHONE
loe France OUI Lg roc Domaine arrivé ls À & JUN 20 Site d'Aix-en-Provence
: 10, avenue de la Cible
Corse MC 13626 AIX-en-PROVENCE cédex 1
Original à : EXD l 04 42 37 54 32
. 7 04 42 37 54 08
Copie à :
CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
AVIS DU DOMAINE
(Valeur vénale) Code
du Domaine de l'Etat, art. R 4 -Décret n° 86-455 du 14 mars 1986-Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Loi n° 2000-1168 du 11 décembre 2001-article 23
Avis n° 2009-102V0477
Evaluateur : Christian GREGOIRE
Réception sur rendez-vous
1. Service consultant : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
2. Date de la consultation : Lettre du 18/03/2009 reçue le 23/03/2009
3 Opération soumise au contrôle :
Demande d’évaluation par MARSEILELE-AMENAGEMENT, d’une servitude de tréfonds pour une
canalisation d’eau potable sur la parcelle cadastrée section AB n°71 sise Boulevard René Cailloux à Saint
Victoret; pour une superficie 98 m2 en zone UE2Xa
4. Propriétaire :Syndicat intercommunal pour l’aménagement du ruisseau de la Cadière
5. Origine de propriété : (l
6. Situation locative : Libre de toute occupation ou location Communauté urbaine =
MARSEILLE ROMRRE :SALE
7.Détermination du prix:
INSTANCE Copies
La valeur vénale de la servitude est de l’ordre de : 800 € ELT. OT
(HUIT CENT EUROS HORS TAXE) DUFH
DÉE
8. Réalisation d’accords amiables :/
AUTRES |
9. Observations particulières :
L'évaluation contenue dans le
nouvelle consultation du Dom
le délai d’1 an.
présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une
aine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L’enregistrement de votre demandea fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès
et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale des Finances Publiques . En outre, il vous appartient d’en informer le(s) propriétaire(s)
concerné(s).
À Aix-en-Provence, le 08 juin 2009
Pour leTrésorier Payeur Général,
Par délégation, T
Pas
seteur du Por
pue . Chtisti Extension du réseau d'eau potable
Avenue Gabriel Voisin-Zac de la cascade
- Saint Victoret
... Pärcelle 71 section AB
| Servitude en tréfonds :
L Can
Zac de la cascade