Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16327
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16369
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16839
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16825
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16811
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16725
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16719
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16705
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16857
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16715
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16717
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16717)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-130-2023-DE
CAMPAGNE Ë | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
ÊE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REcapion parle rétet. 08122028
DE CAUX : /} SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Amchage : 0712/2023
L’An deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la
présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi
24 novembre 2023.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL
André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric,
Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO
Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-
Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique,
Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL
Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de Goderville à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 35
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 130/2023
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE POUR LE
FINANCEMENT D'UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE SUR LE TERRITOIRE DE CAMPAGNE DE CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231130-130-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
gi ÿ S Réception par le préfet : 06/12/2023 Délibération n° 130/2023 atichage - 07/12/2023
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE POUR LE
FINANCEMENT D’UN PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE SUR LE TERRITOIRE DE CAMPAGNE DE CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que
modifié par l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020;
Vu la délibération n°025/2021 en date du 15 mars 2021 actant la prise de compétence mobilité ;
Vu la délibération n°014/2023 en date du 09 février 2023 portant sur l'élaboration d’un Plan de Mobilité
Simplifié et autorisant Monsieur le Président à demander des subventions;
Considérant la décision favorable de la commission permanente du Conseil Régional de Normandie
d’attribuer une subvention de 9 750 £ pour le financement d’un Plan de Mobilité Simplifié sur le territoire
de Campagne de Caux ;
Considérant la convention n°23E03930 actant les conditions de versement de cette subvention proposée
par la Région Normandie ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention n°23E03930 avec la Région Normandie.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne\de Caux
Communes Commut