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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16327)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231003-094A-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception parie préfet: 0/10/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ANErage ONE
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient_ présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIÈRE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 094A/2023
OBJET : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES — ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
L'ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS MENAGERS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231003-094A-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 094A/2023 Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 04/10/2023
OBJET: CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES — ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
L’'ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS MENAGERS
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant que le marché conclu avec IPODEC Normandie, portant sur les prestations de tri et
conditionnement des déchets recyclables et cartons ondulés au centre de tri Sein’Estuaire situé au Havre,
arrive à son terme au 31 décembre 2024;
Ce groupement de commandes a pour objet la passation d’un marché public portant sur l'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la définition des opérations de tri des déchets ménagers.
L'objectif étant d’harmoniser, à l'échelle de plusieurs EPCI clients du centre de tri du Havre, la mise en œuvre
et le suivi de contrat en vue de la rédaction d’un projet de marché pour une consultation commune (début
de marché au 1°" janvier 2025). ‘
Afin de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, il convient d'établir une
convention avec les EPCI adhérents à ce groupement :
e La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, coordonnateur,
e Le SDOMODE,
e La Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo,
e La Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral,
e La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie,
e La Communauté de communes Plateur de Caux Doudeville Yerville,
e La Communauté de communes Côte d’Albâtre,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 39 voix pour, 2 voix contre de Messieurs BAYOU Anthony et LEVESQUE Jérôme et 1 abstention de
Monsieur BASILLE André
-__ D’AUTORISER le Président à signer avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le
SDOMODE, la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté d'agglomération
Fécamp Caux Littoral, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, la Communauté de
communes Plateau de Caux Doudeville Yerville, la Communauté de communes Côte d’Albâtre, la
convention de groupement de commandes pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour
l'accompagnement à la définition des opérations de tri des déchets ménagers ;
-__ D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-__ D’AUTORISER le Président à inscrire les sommes au budget rudologie.
Communauté de Communes Serge GIRARD,
Campagne de Caux "° z ë Président de la Commuñauté de 52 Impasse du Lin 76110 GODERVILLE Communes Campagñe dé Caux