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Compte-Rendu - d5w7pqeyf7rdeef
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d5w7pqeyf7rdeef)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 A 20 HEURES
Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Michel COULON Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Madame Céline PIECUCK, Christine TOMBOIS Conseillères Municipales, Messieurs Alain MOMOT, Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Renaud BAILLIEUX, Fiorello SALA, Conseillers Municipaux. Absents excusés :
Monsieur Michel COULON, arrivé en cours de séance à 21h00, donne pouvoir à Monsieur Stéphane POWEZKA
Madame Marie Dominique LETULLE donne son pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON Monsieur Franck ABELLARD qui donne pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane POWEZKA
Début de Séance : 20h30
M Le Maire informe le conseil municipal du décès de Monsieur Raoul Laverie Maire de DAMMARTIN SUR TIGEAUX survenu le 28 aout dernier. Une minute de silence est respectée en sa mémoire.
M le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement d’adhésion de la commune au service du Centre de Gestion de Seine et Marne qui gère le personnel des collectivités territoriales. Le conseil accepte à l’unanimité.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2013 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2/ RECUEIL D’AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BASSIN DE VIE DE COULOMMIERS. Les élus ont pris connaissance du projet sur le site internet du SCOT. Monsieur POWEZKA rappelle que MORTCERF a quitté ce SCOT depuis son rattachement à la communauté de communes du VAL BREON. Les élus prononcent à la majorité un avis favorable, moins une abstention.
3/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE VENTE EN GROS AVEC LE SIAEPA DE LA HOUSSAYE EN BRIE. Monsieur POWEZKA présente le dossier. La commune de MORTCERF est appelée modifier la convention de vente en gros avec le SIAEPA. Le syndicat fournit à la commune le complément en eau potable nécessaire à sa consommation. Dans le cadre des différentes directives (dont celle relative à la préservation de la Nappe de Champigny) MORTCERF devait recourir à une nouvelle ressource en eau potable et a donc opté pour l’adhésion à la Brie Centrale qui garantit aux communes adhérentes l’accès permanent en eau potable. Pour des raisons sanitaires une certaine quantité d’eau supplémentaire est nécessaire au bon entretien des canalisations, son coût financier est supérieur à celui du SIAEPA. Une taxe supplémentaire de 0,13 centimes d’euros par m3 sera dès lors acquittée par la commune, pour prendre en compte la maintenance générale des installations. Les élus prononcent à la majorité un avis favorable, à part une abstention. Ils donnent mandat à M le Maire pour signer cette convention. 2
4/ CONVENTION DE RETROCESSION D’UNE CANALISATION D’EAU LE LONG DE LA D241. Monsieur POWEZKA présente le dossier. Le conseil Municipal a précédemment délibéré dans ce sens lors des travaux de la Brie Centrale au niveau de la route de Crèvecœur et la D231. Le statut de cette canalisation est « ambigu ». Elle appartient à la commune de MORTCERF et est sur le territoire de la commune de CREVECŒUR. Après échanges d’informations avec la DDT, la Trésorerie de Melun et le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région de LA HOUSSAYE. Il est proposé aux élus de transférer la propriété de cette canalisation au syndicat. La commune de MORTCERF devra alors retirer la canalisation de son inventaire comptable et le syndicat de La HOUSSAYE EN BRIE devra l’inclure dans le sien. Les élus prononcent à l’unanimité un avis favorable. Ils donnent mandat à M le Maire pour signer cette convention.
5/ REHABILITATION DU MANOIR : M le maire informe que le chantier suit son cours. Très prochainement le planning définitif des travaux sera arrêté par l’architecte. M le Maire remercie les membres de l’équipe projet pour leur implication dans le suivi du projet, notamment lors de la réunion de chantier hebdomadaire.
6/ INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES. Le point est présenté par Monsieur POWEZKA. Le SIESM propose à la commune de MORTCERF d’implanter deux places de parking pour permettre aux véhicules électriques de pouvoir recharger leurs batteries. L’implantation de ces deux places représenterait un coût de 1 000 euros pour la commune. Le reste des frais et les frais de gestion seront à la charge du SIESM. Les élus prononcent à la majorité un avis favorable, à part une abstention. Ils donnent mandat à M le Maire pour signer cette convention.
7/ DEMANDE D’UNE ASSOCIATION DE FAREMOUTIERS. Une association de Faremoutiers avait demandé à la mairie de MORTCERF la mise à disposition ponctuelle d’un local pour leur club photo. Cette demande n’a plus lieu, ce club ayant trouvé une solution par ailleurs.
8/ CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE MORTCERF. La mairie met gracieusement à disposition le rez de chaussée de la maison Vignon pour le centre de loisirs et l’accueil de la périscolaire. Une convention a été conclue entre le maire et la Présidente de l’association pour en fixer les modalités. M le maire en informe les conseillers.
9/ CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET L’OSTEOPATHE. Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a signé une convention de mise à disposition d’un local maison Vignon pour l’ostéopathe (dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le conseil en 2008). Ceci, dans l’attente qu’elle puisse s’installer avec les professionnels de santé, dans le manoir.
10/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET COMMUNAL. Point présenté par Stéphane Powezka. Il y a lieu de régulariser les écritures comptables relatives aux dépenses d’investissement pour les comptes 21533 et 21571. Il s’agit de dépenses engagées en 2012 et réglées en 2013. L’écriture comptable consiste à transférer 1 456 euros du compte 21318 pour les répartir ainsi : + 1 140€ pour le compte 21533 et +316€ pour le compte 21571. Le besoin est de 1 136,68€ pour le compte 21533 et 314,55€ pour le compte 21571. A l’unanimité les élus adoptent cette décision et donnent mandat à M le Maire pour l’exécuter.
11/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE DANS LE BUDGET EAU. Point présenté par Monsieur POWEZKA. La trésorerie principale de ROZAY en Brie avait demandé à la mairie de régulariser une recette par un virement de crédits budgétaires. Or, le règlement était sur un compte d’attente. Il n’y a donc plus lieu d’effectuer un virement de crédit et de délibérer.
12/ ADHESION AUX PRESTATIONS « RESSOURCES HUMAINES » DU CENTRE DE GESTION. Point présenté par Monsieur POWEZKA. La commune souhaite renouveler l’adhésion aux prestations pour la gestion des Ressources Humaines auprès du centre de gestion de Seine et Marne. Cette adhésion permet de garantir une équité entre tous les agents en termes d’avancement d’échelons et de grades. A l’unanimité, les membres du conseil adoptent cette décision et donnent mandat à M le Maire pour signer la convention. 3
13/ INDEMNITE POUR LE TRESORIER DE ROZAY EN BRIE. Point présenté par Monsieur POWEZKA. Lors de la préparation du Budget, la Mairie a provisionné 600 euros à l’article 6225. La Trésorerie demande une délibération du Conseil Municipal pour le versement effectif des indemnités au comptable du trésor. La commune avait toujours versé des indemnités au Trésorier, comme il est de tradition pour toutes les collectivités territoriales. La somme est de 418,07€. A l’unanimité, les membres du conseil adoptent cette décision et donnent mandat à M le Maire pour effectuer ce règlement.
14/ QUESTIONS DIVERSES, INFORMATIONS, AGENDA
Monsieur Saatdjian :
- il a été convié avec Madame Dupuy à une réunion organisée par le Conseil Général de Seine et Marne et l’Agence Régionale de la Santé pour rencontrer des professionnels de santé dans l'espoir de pouvoir trouver de nouveaux candidats à l'intégration à notre future maison de santé pluridisciplinaire. Malheureusement sans grand succès car très peu étaient présents.
- Le service « PROXIBUS » va être opérationnel à partir du 16 septembre (Service de transport à la demande de la Communauté de Communes du VAL BREON).
- la Communauté de Communes du VAL BREON a mis en place un service d’alerte SMS permettant aux administrés d’obtenir un certain nombre d’informations directement sur leur téléphone portable. Les habitants de Mortcerf peuvent désormais en bénéficier. Les informations sont accessibles sur le site de Mortcerf. La Communauté de Communes du VAL BREON réalisera une information en octobre.
Monsieur Berthomieu :
-La Communauté de Communes du VAL BREON a envoyé un rapport d’activité de 2012 à la Mairie qui décrit notamment la très bonne participation du public au festival du VAL BREON. -Les statuts de la Communauté de Communes du Val Bréon ont été modifiés : il s’agit de la décision d’intégration Mortcerf par arrêté préfectoral de décembre 2012, et de la prise en compte de la modification de localisation du siège social de l’intercommunalité. A termes, sera étudiée des compétences facultatives et la prise en compte de la compétence voirie.
Monsieur Coulon informe au titre de l’urbanisme :
8 reprises de concessions de cimetière vont être prochainement effectuées. Une grille du cimetière sera remise en place.
Dans la prochaine publication du bulletin municipal paraîtra une information concernant le stationnement de l’avenue de la gare avec une campagne de sensibilisation et une information en copie à la gendarmerie. Le but est de libérer les trottoirs pour les piétons. Il y aura une modification de stationnement sur certains emplacements de la rue MAX NERAUD. Des courriers seront envoyés prochainement concernant la végétation qui dépasse dans le domaine public, une information sera également réalisée dans la prochaine parution du bulletin municipal. L’Association de Pétanque a déposé un dossier pour la construction d’un abri sur le boulodrome.
Monsieur Baudon :
- L’association cycliste a organisé une course le dimanche 1 er septembre. Elle remercie le conseil municipal pour son accueil et l’organisation réussie de la circulation routière ce jour là. - Les démarches pour organiser les Agapes 2014 ont être engagées, il s’est agit essentiellement de réserver l’orchestre dont le prestation doit être réservée très en amont, les musiciens sont très pris à ces périodes pour les fêtes municipales.
- Monsieur Baudon a participé le 17 septembre à la commission Sport du Val Bréon qui travaille à l’organisation d’un certain nombre de manifestations au bénéfice des habitants du Val Bréon. - La commune a accepté une proposition de spectacle pour les enfants pris en charge par le Val Bréon (21/12/2013), une information sera faite aux écoles et aux habitants. - Une proposition du Val Bréon pour la représentation d’une pièce de Théâtre prévue le 23/11/2013 - Le Val Bréon a offert des lots pour les participants au tournoi de foot organisé par le Conseil des jeunes le dimanche 22 septembre sur le terrain de foot de Mortcerf.
Monsieur Momot :
-Pose la question de la réfection de la toiture de la salle polyvalente, c’est la Société Joacquim qui a été retenue. 4
- Le Conseil Général a accordé une subvention pour la rénovation du parvis de la mairie par le conseil municipal des jeunes.
Il participera à une réunion organisée par le Conseil Général concernant la politique des jeunes de 12 à 25 ans.
Madame Piecuck
Le conseil des jeunes a fait sa rentrée samedi 7 septembre, le renouvellement du conseil aurait lieu le 05 octobre, dépôt des candidatures jusqu’au 30/09.
22/09 Tournoi de foot à Mortcerf.
Monsieur Powezka :
Le SMITOM nous informe que des nouvelles cartes seront mise en place pour l’accès à la déchèterie de Coulommiers à partir du 01 janvier 2014, des informations complémentaires seront prochainement disponibles sur le site et dans un notre Village.
Intervention de l’Assistant Maitre d’Ouvrage de la commune pour le Ru binel est prévu le 17/09 pour la réalisation d’un cahier des charges pour le maçon afin de prendre les mesures adéquates.
Les travaux du château d’eau sont terminés dans les délais impartis.
M Le Maire fait part d’un courrier d’un administré demandant de commémorer la mémoire Monsieur Charles Péguy le 04 août 2014. Le sujet sera traité en BM et une réponse adressée.
Agenda :
o 20/10 Broc aux Vêtements
o 19/09 Commission Urbanisme ouverte à tous les conseillers.
o 03/10 Réunion sur la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires,
o Samedi 28/09 Fête du SDIS journée avec repas paëlla
o Vendredi 11/10 Congrès des Maires Provins
• Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 10 octobre 20h30
Levée de séance à 21h49
Signatures
Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA
Stéphane BAUDON Michel COULON
Marie-Dominique LETULLE Josette DUPUY 5
Alain MOMOT Grégory CAILLAU
Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX
Fiorello SALA Christine TOMBOIS