Procès Verbal - ocijfrja32nc799

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Procès Verbal - ocijfrja32nc799 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - ocijfrja32nc799)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011 A 19 HEURES

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Michel COULON Adjoints, Mesdames Marie-Dominique LETULLE, Céline PIECUCK (arrivée à 20H30), Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD (arrivé à 19H15), Renaud BAILLIEUX, Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absente excusée : Madame Josette DUPUY qui donne pouvoir à Monsieur Michel COULON

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane POWEZKA

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 26 avril 2011

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Elections des délégués et suppléants composant le collège électoral sénatorial (voir Procès verbal joint en annexe)

Election de 3 délégués :

a. 1er tour de scrutin : sont élus Monsieur MOMOT Alain (9 voix) et Monsieur Stéphane POWEZKA (8 voix)

b. 2nd tour de scrutin : est élue Madame TOMBOIS Christine (6 voix)

Election de 3 suppléants :

a. 1er tour de scrutin : sont élus Monsieur CAILLAU Grégory (12 voix), Monsieur COULON Michel (11 voix), Monsieur BAILLIEUX Renaud (10 voix)

(Monsieur ABELLARD étant arrivé en cours d’élection, ne participe pas aux votes).

3/ Décision budgétaire modificative

Monsieur POWEZKA, Adjoint en charge des finances annonce que suite à la vente de l’ancien tracteur de la

commune, il y a lieu de faire des ajustements dans la section d’investissement. Au chapitre 24 (produits de

cession), en recettes d’investissement il faut inscrire la somme de 6 000€ et en contrepartie, en dépenses, au

chapitre 21, article 2188, déduire 6 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la décision budgétaire modificative.

4/ Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle, que chaque année, le conseil tire au sort, à partir de la liste électorale, les noms des électeurs de notre commune qui seront désignés membres du jury d’assises. Cette année, trois personnes doivent être désignées.

Monsieur Richard SAATDJIAN, doyen des élus présents, est choisi pour effectuer ce tirage au sort. - Monsieur LEMAITRE Julien

- Madame KALEBDJIAN Marie, épouse ANSTETT

- Madame YZORCHE Marylène épouse TASSIN

Tel est le résultat du tirage au sort pour les jurés d’assises. La mairie communiquera leurs noms au Tribunal de Grande Instance de Melun.

5/ Avenant n°4 entre la Communauté de Communes « Avenir et Développement » du secteur des trois rivières et

la commune de Mortcerf.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du contrat CLAIR, la Communauté de Communes

« Avenir et Développement » du secteur des trois rivières demande le renouvellement du poste d’agent du

développement dont le salaire annuel est de 44 219,84 €. Ainsi, un avenant sur ce renouvellement est soumis à

la délibération. La somme due par Mortcerf pour 2011, calculée suivant le nombre d’habitants, est de 1038,83€. A

titre d’information, la part de la commune était de 986,63 € en 2010 et 910 € en 2009.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet d’avenant et le renouvellement du

poste d’agent du développement.

6/ Demande de subvention pour la réalisation d’un plateau multisports Monsieur BAUDON, Adjoint chargé de la Vie locale explique que le terrain multisports rue des Rangées, à côté

du cimetière, a besoin d’être remis en état. En effet, le sol et les installations sont obsolètes et très détériorés. Un

devis a été demandé. Le coût de la réfection de l’ensemble serait d’environ 113 000€ HT (sol et aménagement).

Ce nouveau plateau multisports, qui serait composé de cages de hand ball surmontées de panneaux de basket,

servirait aussi bien aux jeunes du village qu’aux enfants de l’école pour y pratiquer du sport. Afin de financer ce2

nouvel équipement, des subventions cumulatives peuvent être demandées auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale et du Conseil Général de Seine et Marne. La première subventionne à

hauteur de 20% à 50% pour un montant plafonné à 120 000€ et le second 30% sur 93 000€ maximum. Ce projet,

s’il se concrétisait, ne débuterait qu’en 2012.

Monsieur SALA demande si les aménagements ne peuvent pas être financés en partie par des équipementiers

(sponsoring), qui en contrepartie, installeraient de la publicité pour leur enseigne ? Monsieur BAUDON répond

que la réflexion n’est pas encore à ce stade, mais que cette idée sera étudiée quand le projet sera plus abouti.

Monsieur SAATDJIAN se pose la question de savoir si la réhabilitation de ce plateau multisports est envisageable

financièrement sachant que la commune a déjà investi dans d’autres grands projets, comme le contrat rural, la

station d’épuration et le château d’eau (arrivée de Madame PIECUCK). Monsieur BERTHOMIEU répond que ce

projet est porté par le Conseil municipal des jeunes et que leur démarche mérite que l’on étudie la faisabilité de

cet aménagement, il indique soutenir ce projet.

Pour autant, les arbitrages devront être rendus par l’assemblée délibérante, sur la faisabilité des projets, au

regard de la capacité d’endettement de la commune, qui, pour mémoire, n’a à l’heure actuelle aucun emprunt en

cours.

Monsieur ABELLARD souhaite préciser que si le plateau multisports est dans cet état c’est par manque

d’entretien. Au demeurant, c’est le cas d’un grand nombre d’équipements communaux qui doivent faire l’objet de

gros investissements pour leur remise en état, du fait d’une détérioration continue et d’un manque de

maintenance au fil de l’eau.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander auprès de

la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et du Conseil Général de Seine et Marne des subventions

pour le financement du plateau multisports.

7/ Demandes de participations financières de la commune

1. un élève fréquentant une classe spécialisée à Coulommiers

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve chaque année la participation financière annuelle de la commune de Mortcerf pour la scolarisation d’un enfant fréquentant un établissement scolaire public spécialisé.

L’accueil de cet enfant concerne une classe d’intégration scolaire élémentaire à Coulommiers. Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant de la participation financière de la commune est de 497 €. Monsieur le Maire rappelle que le coût de cette participation est imputable au fait que l’encadrement est renforcé (cet enfant étant en difficulté).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande. 2. un enfant entrant à l’école maternelle de Fontenay Trésigny

Monsieur le maire annonce qu’il a reçu une famille de Mortcerf qui souhaite, pour des raisons pratiques

de garde et personnelles, scolariser son enfant à l’école maternelle de Fontenay Trésigny. Le Maire de

Fontenay accepte cette inscription à condition que Mortcerf participe financièrement aux frais de

scolarité qui s’élèvent à plus de 1000€ par an. Monsieur le Maire rappelle que la commune accepte des

enfants d’autres communes, sans demander de participation et que les structures actuelles de Mortcerf

(école et accueil périscolaire) sont suffisantes et non saturées pour accueillir de nouveaux enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette à l’unanimité la demande de participation financière

par la scolarisation d’un enfant à Fontenay Trésigny.

3. une élève fréquentant un établissement professionnel

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un établissement professionnel d’enseignement, géré par une

association, situé à Sémur en Auxois (Côte d’or) sollicite la commune pour une aide financière. En effet,

une élève fréquentant cet établissement y est inscrite en 2 ème année de brevet professionnel d’éducateur

canin. Cette association est subventionnée pour partie par l’Etat, mais cette aide est insuffisante par

rapport aux coûts. Monsieur COULON tient à préciser que l’année dernière, une aide avait été

demandée par le lycée professionnelle de Claye Souilly pour une élève de Mortcerf fréquentant

l’établissement et que le Conseil avait refusé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette à la majorité (12 voix contre, 1 abstention et 1 pour)

la demande de participation financière de cet établissement.

8/ Modification des horaires d’ouverture des services de la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en concertation avec le personnel administratif, il souhaiterait que les

heures d’ouverture au public soient élargies afin d’offrir aux administrés plus de possibilités pour effectuer leurs

démarches administratives le soir et pour le personnel, d’accomplir au mieux les tâches de plus en plus

nombreuses qui leurs sont confiées. Ce changement d’horaire aura un coût sur le budget du personnel (environ 2

000€ par an pour les salaires). Les deux secrétaires de mairie travaillent 32 heures hebdomadaires aujourd’hui.

Elles passeraient à temps complet, 35 heures par semaine. Monsieur le Maire propose les modifications

suivantes :3

- lundi, mardi, jeudi : ouverture de 14H à 18H (au lieu de 17H30)

- mercredi sans changement de 8H30 à 12H

- vendredi de 14H à 19H (au lieu de 17H30)

- samedi de 9H à 12H (au lieu de 10H)

Ce changement entrainerait une ouverture hebdomadaire au public de 23H30 soit 3H30 de plus qu’actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des horaires d’ouverture des

services de la mairie.

9/ Point sur le projet du manoir

Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le sujet. Il rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré sur la question en retenant l’option de réhabiliter le manoir en logements aidés et de confier ce projet à un bailleur social, la commune ne souhaitant pas et n’ayant pas les moyens de prendre à sa charge le coût de la remise en état. Quatre bailleurs sociaux ont été contactés et après des études de faisabilité, aucun n’aura retenu le projet, car ils ne trouvaient pas l’équilibre financier, pour amortir leur investissement. Une nouvelle réflexion est alors engagée sur le devenir du manoir, investiguée par un groupe de travail de plusieurs élus dont monsieur SAATDJIAN et monsieur CAILLAU, ainsi que mesdames LETULLE, DUPUY et TOMBOIS. Monsieur SAATDJIAN annonce que le groupe étudie la possibilité de réhabiliter le manoir en Maison de Santé Rurale qui regrouperait des médecins, des kinésithérapeutes et autres professionnels de santé. Pour cela, un rendez vous est prévu courant juillet avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin de présenter le projet. M. CAILLAU ajoute que les médecins de Mortcerf ont été contactés pour savoir si le projet pouvait les intéresser. Une première rencontre a eu lieu et ils seraient a priori partants pour cette Maison de santé, d’autant que le cabinet actuel commence à être exigu. Enfin, Monsieur CAILLAU ajoute que Faremoutiers et Mouroux ont un projet identique. Madame TOMBOIS indique que les praticiens de Mortcerf ont été approchés par la mairie de Faremoutiers pour leur proposer de s’installer dans leur commune.

Monsieur ABELLARD ajoute que la surface habitable du manoir, permettrait, en plus de la Maison de santé, de créer sur un étage, des locaux pour des petites entreprises et faire ainsi un « hôtel d’entreprises » qui apporterait des loyers à la commune.

Monsieur SAATDJIAN ajoute pour terminer, que lors d’une réunion sur le Village Nature de Villeneuve le Comte, il a rencontré personnellement le directeur général du projet et lui a parlé de cette maison de santé. Village nature n’intègre pas cette dimension « santé » à ce jour. Il pourrait donc, le cas échéant, être intéressé par cette initiative de la commune. Village Nature devrait créer 4 500 emplois (directs et indirects), et pour les communes avoisinantes comme Mortcerf, ce sera un attrait supplémentaire pour l’installation de nouveaux habitants et la croissance économique de la commune.

Sur l’aménagement du parc du manoir, Monsieur MOMOT annonce que trois jeux vont être installés sur la partie coté rue, afin que les parents puissent emmener leurs enfants jouer dans ce lieu. Le montage devrait se faire vers août ou septembre. Il s’agit de rendre cet espace plus attractif et de l’ouvrir au plus grand nombre.

10/ Maintenance du château d’eau

Monsieur le Maire rappelle que la Lyonnaise des Eaux l’avait alerté sur l’état du château d’eau et des fuites détectées. A cet égard, un cabinet d’études a été mandaté par la commune pour établir un rapport sur cet ouvrage. Il en ressort que des travaux doivent être rapidement lancés ; le coût étant approximativement entre 250 000 et 300 000€ TTC. Suite à ce rapport, une présentation a été faite par le cabinet aux élus. Monsieur SAATDJIAN en a fait une synthèse que voici :

« Le cabinet "CONCRETE", par l'intermédiaire de son expert J.P. TOUPENET, a engagé une expertise par sondage des différentes structures béton et acier constituant l'édifice. Sans entrer dans des détails techniques (le dossier est consultable en mairie), le constat global est que le bâtiment est atteint par un vieillissement avancé. Il semblerait que depuis sa construction, datée des années 60, aucune maintenance de fond n'ait été effectuée alors que, d'après l'expert, il est raisonnable de les programmer tous les vingt ans. Aujourd'hui, sans que le bâtiment ne présente de danger immédiat, il est grandement temps de procéder à sa remise en état et en conformité.

Le mal le plus sérieux dont la tour est atteinte est la carbonatation du béton, plus communément connue sous le terme de "cancer du béton". Cet état est un phénomène naturel de vieillissement qui modifie la composition chimique du matériau au point de le rendre poreux et d'en fragiliser les fers à béton. De plus la structure acier des équipements internes (échelles, coursives, garde-corps …) est fortement corrodée.

La remise en état est à trois niveaux :

• Reprise de l'étanchéité sur la périphérie externe, par projection d'un produit inhibiteur pénétrant (500g/m²) permettant de bloquer la porosité du béton, ravalement, rebouchage des fissures de la coupole, remplacement des baies vitrées4

• Nettoyage et reprise de l'étanchéité interne du réservoir (partie conique haute de la tour) par dépôt d'une résine alimentaire, remplacement de la soupape de vidange

• Remplacement de toutes les structures internes en acier standard par de l'acier inoxydable, réfection et remise aux normes de tous les éléments de sécurité : échelles, trappes palières, garde-corps, pose d'un rail de sécurité ("ligne de vie")

Interrogé sur la possibilité de séquencer les opérations afin "d'étaler" dans le temps la charge financière", l'expert nous a précisé que les phases d'étanchéité externe et d'imperméabilisation interne (réservoir) devaient être réalisées en simultanéité pour une efficacité optimale. De plus les coûts de mise en chantier n'étant pas négligeables, il serait dispendieux de les impacter deux fois. En termes de délai d'exécution, il nous a également conseillé de lancer les études, dès à présent, pour une réalisation au printemps 2012 (période de l'année la plus adaptée à ce type de travaux).

Le bilan économique de cette opération devrait être compris entre 250 et 300.000€ TTC. Bien que des subventions soient possibles à hauteur de 30% du montant HT, il ne faut pas se cacher qu'à terme ces travaux auront un impact sur le prix du m3 d'eau potable consommé. »

Cette rénovation peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de Seine

et Marne pour environ le tiers de la somme investie, le reste de la charge financière restant à la charge de la

commune. Monsieur POWEZKA précise qu’il a écrit à ces deux établissements le 4 mai dernier afin de connaitre

les formalités d’obtention de subventions.

Cette question devra être débattue lors du prochain Conseil municipal, car les travaux de rénovation ne peuvent

être faits qu’au printemps, et ne peuvent attendre, d’après les conclusions du bureau d’étude. D’autre part, ce

type de chantier étant très particulier, le bureau d’études conseille de faire appel à une assistance à maitrise

d’ouvrage.

11/ Questions diverses.

¾ Monsieur le Maire fait part du rapport annuel du délégataire concernant le service de l’eau et de

l’assainissement. Le nombre d’abonnés et d’abonnement reste stable, la consommation moyenne d’eau

potable est de 131m3 par an et par habitant. L’eau distribuée est conformité. Monsieur MOMOT tient à

préciser que sur certains critères, l’eau se rapproche des seuils les plus élevés et tolérés comme pour

les nitrates et le calcaire.

¾ Monsieur BERTHOMIEU annonce que le lavoir situé rue Billarde a été pollué par des hydrocarbures.

Une enquête est en cours pour trouver le ou les auteurs. Une société spécialisée est intervenue pour

vider le lavoir et traiter les eaux souillées. Le nettoyage réalisé en urgence par une société spécialisée,

pour éviter de polluer le milieu naturel, a coûté plus de 4 000€ à la commune.

¾ Monsieur COULON annonce que des fleurs ont été volées dans les jardinières. Face à ces incivilités, de

nouvelles plantations ont été remises.

¾ Monsieur COULON fait part au Conseil qu’il a rencontré le gérant du centre hippique, structure

démontable, de la Croix Sainte Marthe. Le domaine est en vente (cf.les annonces vues sur internet). Ce

dernier est en procès avec les propriétaires, car son établissement est situé sur une zone inconstructible

classée en boisée et non agricole. Monsieur COULON lui a accordé le droit de poursuivre son activité

jusqu’à la fin de l’année.

¾ Madame TOMBOIS souhaiterait qu’une enquête soit réalisée auprès de la population afin de connaitre

les besoins d’un transport à la demande vers Coulommiers, Val d’Europe ou Crécy la Chapelle.

Monsieur POWEZKA annonce que ce genre de transport existe à Guérard. Il est géré par une

association et coûte 5€ par voyage. Monsieur le maire approuve ce sondage, qui permettra au regard de

ses résultats, de faire part des besoins de la commune, notamment au moment où elle rejoindra une

intercommunalité qui offre cette prestation. Il faudra simplement être très précis dans le questionnaire,

afin de ne pas créer d’espoir immédiat qui ne pourrait être satisfait dans la foulée de l’inventaire réalisé.

¾ Madame TOMBOIS demande s’il n’est pas envisageable d’installer un radar pédagogique vers la salle

du château d’eau avenue du Général Leclerc. En effet les voitures circulent très vite à cet endroit.

Monsieur le Maire propose que ces questions de sécurité soient traitées par la commission sécurité

routière. Il est très sensible aux questions relatives à la sécurité routière. Les commissions seront

remises en œuvre très prochainement, certaines le sont déjà, depuis les élections partielles de mars

2011.

¾ Monsieur le Maire fait le point sur le contrat rural. La première phase « aménagement des abords de

l’Eglise » débutera en septembre pour se terminer enfin d’année 2011. Le coût de l’opération a doublé,

en raison de l’enveloppe initiale calculée en 2008. L’accroissement du coût des matériaux (+30% en 6

ans) et d’autre part, des nouveaux aménagements demandés expliquent ce surcoût. La seconde phase5

qui est l’aménagement du parc du manoir débutera en 2012. En 2013, dernière phase, aménagement de

la place de la mairie après enfouissement des réseaux.

¾ Monsieur POWEZKA annonce que les frais d’avocat liés pour produire un mémoire en défense de la

commune pour le recours en appel de l’association « nature et environnement de Seine et Marne »

contre le PLU, sont de 4 365,40€ TTC.

¾ Lors du dernier passage de la balayeuse, 3,6 tonnes de déchets ont été ramassées.

¾ A compter du premier novembre 2011, les véhicules de la commune (tracteur et chargeur) devront rouler

au gazole non routier. Pour stocker ce nouveau carburant, une cuve spéciale sera achetée.

¾ Monsieur BERTHOMIEU fait le point sur le projet de Parc naturel régional Brie et deux Morin. Des

réunions publiques ont été organisées. Il remet en séance un document de synthèse, disponible sur le

site internet. La commune devra délibérer pour décider de poursuivre, ou non, le processus. Monsieur

SAATDJIAN tient à ajouter que des représentants du PNR peuvent se déplacer dans les communes

pour une présentation plus personnalisée. Monsieur le maire indique que ce serait une bonne méthode

de communication afin d’appréhender au mieux les tenants et aboutissants de ce grand projet.

¾ La dernière réunion publique concernant le projet Villages Nature se déroulera le jeudi 23 juin à

Neufmoutiers en Brie.

¾ Monsieur le maire annonce que Monsieur BARBAUX, président de la communauté de commune du Val

Bréon, viendra le 7 juillet présenter son intercommunalité à l’ensemble des élus, en configuration groupe

de travail.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 12 juillet 2011 à 20h30.

Fin de séance à 22H55

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Stéphane BAUDON Michel COULON

Franck ABELLARD Céline PIECUCK

Marie-Dominique LETULLE Alain MOMOT

Grégory CAILLAU Richard SAATDJIAN

Renaud BAILLIEUX Fiorello SALA

Christine TOMBOISDÉPARTEMENT: communes de moins

SEINE ET MARNE de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT: COMMUNE : Élection des PROVINS délégués et de leurs | suppléants en vue de Effectif légal du conseil municipal : MORTCERF l'élection des

15 sénateurs Nombre de conseillers en exercice :

14

Nombre de délégués à élire : PROCÈS-VERBAL

‘ DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Nombre de suppléants à élire :

3

L'an deux mille onze, le dix sept juin à dix neuf heures, en application des articles L. 283 à

L. 290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de MORTCERF

Étaient présents les conseillers municipaux suivants) 1,

Monsieur BERTHOMIEU Alain ‘ Monsieur BAILLIEUX Renaud

Monsieur POWEZKA Stéphane Monsieur SALA Fiorello

Monsieur BAUDON Stéphane Madame TOMBOIS Christine

Monsieur COULON Michel

Madame LETULLE Marie-Dominique

Monsieur MOMOT Alain

Monsieur CAILLAU Grégory

Monsieur SAATDJIAN Richard

Absents ? : excusée : Madame DUPUY Josette qui donne pouvoir à Monsieur Michel COULON

Madame Céline PIECUCK, Franck ABELLARD A

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! Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. ? Préciser s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).

61. Mise en place du bureau électoral

M. Alain BERTHOMIEU, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Stéphane POWEZKA, a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze (11} conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie ?,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM SAATDJIAN Richard, TOMBOIS Christine, CAILLAU Grégory,

POWEZKA Stéphane.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 446 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L, 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Ÿ Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art, L. 2121-17 du CGCT),

73.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement Es au Rs ermempel des bulletins de vole. De bulletins

. Ces bulletins ou ces scene annexés avec 2s-verbal avac-ms sont placés dans une son close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1, Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) DRM ARR ARR dt dt étés sd

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 12

e. Majorité absolue une 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

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BERTHOMIEU ALAIN

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* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

8-4-

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d, Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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M MOMOT ALAIN né(e) le 20/08/1960à TOURNAN EN BRIE (77)

Adresse 14 Rue Max Néraud, 77163 MORTCERF

a été proclamé(e) élu(e) au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M POWEZKA STEPHANE né(e) le 02/08/1971 à TOURNAN EN BRIE (77)

Adresse 2 rue D'Hautefeuille, 77163 MORTCERF

a été proclamé(e) élu(e) au 1" tour et a déclaré accepter le mandat,

? Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués à été acquise au premier tour.

* Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

9Te

Mme TOMBOIS CHRISTINE née) le 14/07/1954 à LILLE (59)

Adresse 26 rue du 8 Mai 1945, 77163 MORTCERF

a été proclamé(e) élu(e) au 2° tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants,

4.4, Refus des délégués ?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus délégués après la proclamati élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions ra e de délégués à élire étant égal au nombre de refus, don sur un feuillet annexé au présent procès- verbal.

e_leur——

6. Élection des suppléants

R É l

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... rnrrnrnnrrnnnnins 12

e. Majorité absolue nn 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

| égalité de suffrages, de l'âge des candidats) En cites En toutes letires

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COULON MICHEL... | 11 ONZE

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En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu °.

* Rayer le 4.4, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants, * Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat »,

10-6-

M GREGORY CAILLAU né(e) le 19/03/1974à DOUAI (59)...

Adresse 23 rue du 27 Août, 77163 Mortcerf

a été proclamé(e) élu(e) au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

M COULON MICHEL né(e) le 24/07/1966 à LE CREUSOT (71)

Adresse 4 rue des Maniquets, 77163 Mortcerf

a été proclamé(e) élu(e) au 1* tour et a déclaré accepter le mandat.

M BAILLIEUX RENAUD néfe) le 14/06/1969 à PROVINS (77)

Adresse 16bis rue du 8 Mai 1945, 77163 MORTCERF

a été proclamé(e) élu(e) au 1°° tour et a déclaré accepter le mandat.

6.4, Refus des suppléants°

* Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11ste

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix sept juin deux mille onze, à 19 heures, …

50 minutes, en triple exemplaire “a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire

{

Les deux conseillers tt les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

2

! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie, Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

12